Fiche d'identification — ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf, p. 1 texte intégral
51-RA-54910-26-A3
TerminéSEP SIRET 44011143300023
51-RA-54910-26-A3.
Non conforme
2 non conforme(s) 4 indéterminé(s) 2 doute(s) à trancher
Avis par pièce
| Pièce | Statut | Règles citées |
|---|---|---|
| Fiche d'identification 1 / 2 contrôles valides | ❌ | |
| Diplômes, formations et habilitation 0 / 3 contrôles valides | ❌ | |
| Engagement sur l'honneur et délégation 3 / 4 contrôles valides | 🤔 | |
| Assurances 5 / 6 contrôles valides | 🤔 | |
| Autres documents aucun contrôle | Non évalué |
Demandes
Instructeur
-
Non lu — ouvrir la pièce
— L'assuré est-il couvert en Infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) ?
Aucune activité garantie n'a été relevée sur cette attestation : la couverture ne peut pas être vérifiée. -
Ambigu — à trancher
— Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?
Le dossier porte plusieurs documents « engagement », signés par des personnes différentes : « Kévin HOCQUET » et « Kévin HOCQUET » figurent parmi les dirigeants publiés par le registre, « tiffany P » n'y figure pas. Le dossier porte donc apparemment une délégation de pouvoir. L'outil ne l'a pas lue : il constate la configuration et laisse l'instructeur juger de ce qui a été délégué, et à qui.
Référent métier
-
Référentiel — à compléter
— Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?
Aucun titre du référentiel n'a été reconnu sur le reste ; intitulé(s) lu(s) : « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR », « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. ». Le porteur se range donc au barreau « Autodidacte ». Ce barreau exige 9 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas : la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien, à l'instructeur de la vérifier. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique. -
Référentiel — à compléter
— Le référent technique est-il le bénéficiaire du diplôme et de la formation qu'exige la qualification ?
Le dossier dépose un diplôme que le référentiel ne reconnaît pas (« BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR ») : son titulaire ne peut être rapproché du référent « HOCQUET Kévin » tant que le titre n'est pas reconnu.
Contrôles
Légende des passages surlignés
Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
Fiche d'identification Non conforme 2 contrôle(s) · 8 document(s)
-
Jusqu'à quel indice ce dossier peut-il être conforme en IRVE ?
Non conforme Aucun indice de cette qualification n'est atteignable en l'état.
Détail · 2 règle(s) · 2 preuve(s)
Indice 1 : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation IRVE niveau 1 (P1) — bornes en courant alternatif sans configuration ». Titres lus sur les documents déposés : « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR », « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. ». Indice 2 : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation IRVE niveau 2 (P2) — bornes communicantes ou supervisées ». Titres lus sur les documents déposés : « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR », « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. ». Indice 3 : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation IRVE niveau 3 (P3) — charge rapide en courant continu ». Titres lus sur les documents déposés : « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR », « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. ». L'indice instruit reste à renseigner par l'instructeur.
- R-ASU-29 — Aucun indice de puissance n'est atteignable avec ce dossier.
- R-DFH-10 — La formation exigée n'est nommée par aucun document de diplôme ou de formation du dossier.
- DIPLOMA-1710767.pdf, p. 1 « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR » voir la page texte intégral
- DIPLOMA-1710774.pdf, p. 1 « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. » voir la page texte intégral
-
Les fiches d'identification désignent-elles la même entreprise ?
Conforme Les 8 fiches d'identification désignent la même entreprise (SIREN 440111433).
Détail · 2 preuve(s)
- ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf, p. 1 « 440111433 » voir la page texte intégral
- ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf, p. 1 « 440111433 » voir la page texte intégral
Documents lus (8) · Fiche d'identification
Fiche d'identification — ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf, p. 1 texte intégral
- Numero dossier
- 51-RA-54910-26-A3
- Code qualification
- 51
- Raison sociale
- SEP
- SIRET
- 44011143300023
- Effectif total
- 5
- Date envoi
- 29/09/2026
- Nombre d'exécutants
- 1
- Nombre de techniciens d'encadrement
- 1
Exercices
| Annee | Ca total | Ca activite |
|---|---|---|
| n - 1 | 709 120 € HT | 32 830 € HT |
| n - 2 | 623 448 € HT | 7 879 € HT |
Assurances declarees
| Nature | Assureur | Début de validité | Fin de validité |
|---|---|---|---|
| Responsabilité civile | ALLIANZ IARD | 01/01/2026 | 31/12/2026 |
| Décennale | ALLIANZ IARD | 01/01/2026 | 31/12/2026 |
Profils techniques
| Nom tel qu'écrit | Nom | Prénom | Fonction | Ancienneté dans l'entreprise (ans) | Ancienneté dans la profession (ans) | Niveau de diplôme déclaré |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Kévin HOCQUET | HOCQUET | Kévin | Directeur Général | 7 | 4 | BTS/DUT |
Fiche d'identification — ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf, p. 1 texte intégral
Fiche d'identification — CERTIFICATE-1712157.pdf, p. 1 texte intégral
Fiche d'identification — MAIL-2180620.pdf, p. 1 texte intégral
Fiche d'identification — MAIL-2141421.pdf, p. 1 texte intégral
Fiche d'identification — ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf, p. 1-2 texte intégral
Fiche d'identification — ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf, p. 1 texte intégral
- Numero dossier
- 51-RA-54910-26-A3
- Code qualification
- 51
- Raison sociale
- SEP
- SIRET
- 44011143300023
- Effectif total
- 1
- Date envoi
- 03/11/2026
- Nombre d'exécutants
- 1
- Nombre de techniciens d'encadrement
- 1
Exercices
| Annee | Ca total | Ca activite |
|---|---|---|
| n - 1 | 15 000 € HT | 12 410 € HT |
| n - 2 | 621 228 € HT | 7 878 € HT |
Assurances declarees
| Nature | Assureur | Début de validité | Fin de validité |
|---|---|---|---|
| Responsabilité civile | AREAS | 01/01/2026 | 31/12/2026 |
| Décennale | AREAS | 01/01/2026 | 31/12/2026 |
Diplômes, formations et habilitation Non conforme 3 contrôle(s) · 3 document(s)
-
Le référent technique est-il habilité — titre de l'employeur, ou formation s'il est dirigeant ?
Non conforme Le référent technique « HOCQUET Kévin » figure au registre parmi les dirigeants de l'entreprise, sous « HOCQUET KÉVIN ERIC JEAN-PIERRE » (consultation du 2026-11-05) : un dirigeant ne se délivre pas de titre à lui-même, et c'est une
Détail · 1 règle(s) · 1 preuve(s)
formation à l'habilitation qui est demandée. Le dossier ne porte ni certificat d'un organisme attestant sa formation à l'habilitation, ni attestation sur l'honneur de cette formation.
- R-DFH-38 — Aucun certificat d'organisme ni aucune attestation sur l'honneur ne prouve la formation à l'habilitation du dirigeant.
- COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf, p. 1 « HOCQUET Kévin » voir la page texte intégral
-
Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?
Indéterminé Aucun titre du référentiel n'a été reconnu sur le reste ; intitulé(s) lu(s) : « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR », « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 2 preuve(s)
puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. ». Le porteur se range donc au barreau « Autodidacte ». Ce barreau exige 9 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas : la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien, à l'instructeur de la vérifier. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.
- R-DFH-3 — Le dossier dépose un diplôme dont l'intitulé n'est pas connu du référentiel : son niveau ne peut pas être établi.
- DIPLOMA-1710767.pdf, p. 1 « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR » voir la page texte intégral
- DIPLOMA-1710774.pdf, p. 1 « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. » voir la page texte intégral
-
Le référent technique est-il le bénéficiaire du diplôme et de la formation qu'exige la qualification ?
Indéterminé Le dossier dépose un diplôme que le référentiel ne reconnaît pas (« BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR ») : son titulaire ne peut être rapproché du référent « HOCQUET Kévin » décidé par Pailliot
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 2 preuve(s)
tant que le titre n'est pas reconnu.
- R-DFH-43 — Le dossier dépose un diplôme que le référentiel ne reconnaît pas : son titulaire ne peut pas être rapproché du référent technique.
-
L'outil a jugé : Indéterminé. Confirmé par Pailliot le 20/11/2026 : en effet le BTS fluides energies domotique n'est pas un diplôme d'électricien
- COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf, p. 1 « HOCQUET Kévin » voir la page texte intégral
- DIPLOMA-1710767.pdf, p. 1 « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR » voir la page texte intégral
Documents lus (3) · Diplôme, Attestation de formation, Titre d'habilitation électrique
Diplôme — DIPLOMA-1710767.pdf, p. 1 texte intégral
Attestation de formation — DIPLOMA-1710774.pdf, p. 1 texte intégral
- Bénéficiaire
- Kévin HOCQUET
- Intitulé du stage
- installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3.
- Organisme
- BLUE2BGREEN SAS Filiale APAVE
- Date du document
- 6 juillet 2022
- Intitulé du document
- ATTESTATION DE REUSSITE
- Date de session
- 17 jun 2022
- Bénéficiaire (nom)
- HOCQUET
- Bénéficiaire (prénom)
- Kévin
1 champ non renseigné
Symboles
Titre d'habilitation électrique — DIPLOMA-1710788.pdf, p. 1 texte intégral
- Titulaire
- HOCQUET Kévin
- Titulaire (nom)
- HOCQUET
- Titulaire (prénom)
- Kévin
- Employeur
- Société d'Électricité Picarde
- Chargé d'habilitation
- COCHON Éric
- Symboles
- B0 - H0V, B0 - H0V, B1V, B2V, BR, BC, BE manœuvres / mesures / vérification / essais
- Date d'établissement
- 01/01/2026
- Fin de validité
- 31/12/2026
1 champ non renseigné
SIREN de l'employeur
Engagement sur l'honneur et délégation Indéterminé 4 contrôle(s) · 3 document(s)
-
Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?
Indéterminé Le dossier porte plusieurs documents « engagement », signés par des personnes différentes : « Kévin HOCQUET » et « Kévin HOCQUET » figurent parmi les dirigeants publiés par le registre, « tiffany P » n'y figure pas.
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 3 preuve(s)
Le dossier porte donc apparemment une délégation de pouvoir. L'outil ne l'a pas lue : il constate la configuration et laisse l'instructeur juger de ce qui a été délégué, et à qui.
- R-ENH-10 — Plusieurs engagements sont signés par des personnes différentes : le dossier porte apparemment une délégation de pouvoir, que l'outil ne lit pas.
- COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf, p. 1 « Kévin HOCQUET — DIRECTEUR GENERAL » voir la page texte intégral
- DIPLOMA-1710824.pdf, p. 1 « Kévin HOCQUET — Directeur Général » voir la page texte intégral
- COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf, p. 1 « tiffany P — FONCTION TEST » voir la page texte intégral
-
Le dossier contient-il un document de type « engagement » ?
Conforme 3 document(s) de type « engagement » dans le dossier.
Détail · 3 preuve(s)
- COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf, p. 1 « (EN/ 0213-E) ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR : Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ( » voir la page texte intégral
- DIPLOMA-1710824.pdf, p. 1 « ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE CONNAISSANCE DU RISQUE ÉLECTRIQUE Je soussigné, Monsieur Kévin HOCQUET, agissant en qualité » voir la page texte intégral
- COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf, p. 1 « (EN/ 0213-E) ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR : Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ( » voir la page texte intégral
-
L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?
Conforme L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire.
Détail · 1 preuve(s)
Le lien avec le candidat est établi par le signataire : « Kévin HOCQUET » figure parmi les dirigeants que le registre publie pour le SIREN 440111433 (consultation du 2026-11-05).
- COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf, p. 1 « Kévin HOCQUET » voir la page texte intégral
-
L'engagement désigne-t-il un référent technique ?
Conforme L'engagement sur l'honneur désigne « HOCQUET Kévin » comme référent technique.
Détail · 1 preuve(s)
- COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf, p. 1 « HOCQUET Kévin » voir la page texte intégral
Documents lus (3) · Engagement sur l'honneur
Engagement sur l'honneur — COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf, p. 1 texte intégral
Engagement sur l'honneur — DIPLOMA-1710824.pdf, p. 1 texte intégral
- Nom
- HOCQUET
- Prénom
- Kévin
- Entreprise
- Société d'Électricité Picarde
- Fonction
- Directeur Général
- Lieu de signature
- Saint-Quentin
- Date de signature
- 01 / 01 / 2026
4 champs non renseignés
Responsable technique, Signature du responsable technique, Responsable technique (nom), Responsable technique (prénom)
Engagement sur l'honneur — COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf, p. 1 texte intégral
Assurances Indéterminé 6 contrôle(s) · 5 document(s)
-
L'assuré est-il couvert en Infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) ?
Indéterminé Aucune activité garantie n'a été relevée sur cette attestation : la couverture ne peut pas être vérifiée. décidé par Pailliot
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)
- R-ASU-13 — Aucune activité garantie n'a pu être relevée sur l'attestation.
-
L'outil a jugé : Indéterminé. Contesté — retenu : Non conforme par Pailliot le 20/11/2026 : Sur l'assurance est bien écrit ELECTRICITE
-
Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?
Conforme 5 document(s) de type « assurance » dans le dossier.
Détail · 5 preuve(s)
- TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 1 « # ATTESTATION D'ASSURANCE page no 01/10 LES 3 AS Votre Agent Général 3 & 5 RUE DU PRESIDENT KENNEDY 02100 ST QUENTIN Tél » voir la page texte intégral
- TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 3 « - page no 03/10 2110 Installations thermiques de génie climatique, installations d'aéraulique et de conditionnement d'ai » voir la page texte intégral
- TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 5 « - page no 05/10 - Travaux relatifs à des ouvrages ne présentant pas de caractère tout à fait inusuel, à savoir caractéri » voir la page texte intégral
- CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf, p. 1 « ASSURANCE CIVILE 2026 » voir la page texte intégral
- TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf, p. 1 « ## ASSURANCE DECENNALE 2026 » voir la page texte intégral
-
L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?
Conforme Dénomination concordante : « SEP », aucun identifiant n'étant lisible sur l'attestation.
Détail · 1 preuve(s)
- TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 1 « SEP » voir la page texte intégral
-
La couverture est-elle valide au 2026-11-05 ?
Conforme Couverture valide du 01/01/2026 – 31/12/2026 à la date de référence (2026-11-05).
Détail · 1 preuve(s)
- TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 1 « 01/01/2026 – 31/12/2026 » voir la page texte intégral
-
L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?
Conforme L'activité garantie « Electricité (A L'EXCLUSION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE). » couvre ce qui est demandé.
Détail · 2 preuve(s)
Sous réserve de : « A L'EXCLUSION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE ». L'activité garantie « raccordement électrique du matériel, » couvre ce qui est demandé.
- TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 1 « Electricité (A L'EXCLUSION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE). » voir la page texte intégral
- TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 3 « raccordement électrique du matériel, » ×2 voir la page texte intégral
-
Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?
Conforme Chaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.
Détail · 5 preuve(s)
- TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 1 « # ATTESTATION D'ASSURANCE page no 01/10 LES 3 AS Votre Agent Général 3 & 5 RUE DU PRESIDENT KENNEDY 02100 ST QUENTIN Tél » voir la page texte intégral
- TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 3 « - page no 03/10 2110 Installations thermiques de génie climatique, installations d'aéraulique et de conditionnement d'ai » voir la page texte intégral
- TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 5 « - page no 05/10 - Travaux relatifs à des ouvrages ne présentant pas de caractère tout à fait inusuel, à savoir caractéri » voir la page texte intégral
- CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf, p. 1 « ASSURANCE CIVILE 2026 » voir la page texte intégral
- TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf, p. 1 « ## ASSURANCE DECENNALE 2026 » voir la page texte intégral
Documents lus (5) · Assurance
Assurance — TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 1 texte intégral
- Assuré (raison sociale)
- SEP
- Assureur
- Allianz IARD
- N° de contrat
- 59911918
- Types de couverture
- Décennale
- Début de validité
- 01/01/2026
- Fin de validité
- 31/12/2026
- Texte de la garantie
- Les garanties objet de la présente attestation s'appliquent : - aux activités professionnelles ou missions suivantes :
2 champs non renseignés
SIREN, SIRET
Activités garanties
| Code | Libellé | Comprend | Ne comprend pas |
|---|---|---|---|
| 2710 | Electricité (A L'EXCLUSION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE). | non renseigné | A L'EXCLUSION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE |
Assurance — TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 3 texte intégral
9 champs non renseignés
Assuré (raison sociale), SIREN, SIRET, Assureur, N° de contrat, Types de couverture, Début de validité, Fin de validité, Texte de la garantie
Activités garanties
| Code | Libellé | Comprend | Ne comprend pas |
|---|---|---|---|
| 2110 | Installations thermiques de génie climatique, installations d'aéraulique et de conditionnement d'air, A L'EXCLUSION DES TECHNIQUES DE GEOTHERMIE ET D'AIROTHERMIE AIR/EAU. | Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C), de climatisation réversible et d'airothermie air/air, de renouvellement et de traitement de l'air, de rafraîchissement, HORS TECHNIQUES DE GEOTHERMIE ET AIROTHERMIE AIR/EAU ET HORS POSE DE CAPTEURS SOLAIRES., platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel,, installations de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées. | A L'EXCLUSION DES TECHNIQUES DE GEOTHERMIE ET D'AIROTHERMIE AIR/EAU, HORS TECHNIQUES DE GEOTHERMIE ET AIROTHERMIE AIR/EAU ET HORS POSE DE CAPTEURS SOLAIRES |
| 2116 | Installations thermiques de génie climatique, installations d'aéraulique, de climatisation et de conditionnement d'air, A L'EXCLUSION DES TECHNIQUES DE GEOTHERMIE. | d'aéraulique assurant les fonctions de renouvellement et traitement de l'air y compris la ventilation mécanique contrôle (V.M.C) et le désenfumeage A L'EXCLUSION DES EXOTOTIRES DE FUMEES,, de chauffage et/ou de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire par les techniques utilisant les énergies airothermiques (pompes à chaleur air/air et air/eau) avec tous types de fluides HORS TECHNIQUES DE GEOTHERMIE., platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel,, installations de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées. | A L'EXCLUSION DES TECHNIQUES DE GEOTHERMIE, A L'EXCLUSION DES EXOTOTIRES DE FUMEES, HORS TECHNIQUES DE GEOTHERMIE |
Assurance — TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 5-10 texte intégral
- Assureur
- Allianz
- Types de couverture
- Décennale, RC
- Texte de la garantie
- Le contrat garantit la responsabilité décennale de l'assuré instaurée par les articles 1792 et suivants du code civil, dans le cadre et les limites prévues par les dispositions des articles L.241-1 et L.241-2 du code des assurances relatives à l'obligation d'assurance décennale et pour des travaux de construction d'ouvrages qui y sont soumis, au regard de l'article L.243-1-1 du même code. La garantie couvre les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou de démontage éventuellement nécessaires. Elle est gérée en capitalisation.
6 champs non renseignés
Assuré (raison sociale), SIREN, SIRET, N° de contrat, Début de validité, Fin de validité
Activités garanties
| Code | Libellé | Comprend | Ne comprend pas |
|---|---|---|---|
| 1920 | Entretien, maintenance et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage y compris les poêles à bois | appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage, les poêles à bois | POMPES A CHALEUR AEROTHERMIQUES, GEOTHERMIQUES ET DES PANNEAUX SOLAIRES |
Assurance — CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf, p. 1 texte intégral
Assurance — TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf, p. 1 texte intégral
Autres documents Non évalué 0 contrôle(s) · 6 document(s)
- Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés restent consultables ci-dessous.
Documents lus (6) · Autre document
Autre document — TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 2 texte intégral
Autre document — TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 4 texte intégral
Autre document — MAIL-1710826.pdf, p. 1 texte intégral
Autre document — MAIL-2180620.pdf, p. 2 texte intégral
Autre document — MAIL-2141421.pdf, p. 2 texte intégral
Autre document — MAIL-2202747.pdf, p. 1 texte intégral
L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1~4837a6efb00b.
Décision de l'instructeur
L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste : il se fait dans le bandeau, en haut de la page.
Pièces (19)
-
ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf — 1 page(s)
Fiche d'identification — p. 1 — 1875 caractères
-
COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf — 1 page(s)
Engagement sur l'honneur — p. 1 — 5381 caractères
-
TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf — 10 page(s)
Assurance — p. 1 — 1139 caractères
Autre document — p. 2 — 2993 caractères
Assurance — p. 3 — 3515 caractères
Autre document — p. 4 — 3106 caractères
Assurance — p. 5-10 — 14823 caractères
-
DIPLOMA-1710767.pdf — 1 page(s)
Diplôme — p. 1 — 732 caractères
-
DIPLOMA-1710774.pdf — 1 page(s)
Attestation de formation — p. 1 — 2021 caractères
-
DIPLOMA-1710788.pdf — 1 page(s)
Titre d'habilitation électrique — p. 1 — 791 caractères
-
ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf — 1 page(s)
Fiche d'identification — p. 1 — 1148 caractères
-
DIPLOMA-1710824.pdf — 1 page(s)
Engagement sur l'honneur — p. 1 — 1672 caractères
-
MAIL-1710826.pdf — 1 page(s)
Autre document — p. 1 — 908 caractères
-
ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf — 1 page(s)
Fiche d'identification — p. 1 — 2247 caractères
-
CERTIFICATE-1712157.pdf — 1 page(s)
Fiche d'identification — p. 1 — 1615 caractères
-
MAIL-2180620.pdf — 2 page(s)
Fiche d'identification — p. 1 — 1901 caractères
Autre document — p. 2 — 785 caractères
-
MAIL-2141421.pdf — 2 page(s)
Fiche d'identification — p. 1 — 1940 caractères
Autre document — p. 2 — 647 caractères
-
ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf — 2 page(s)
Fiche d'identification — p. 1-2 — 2506 caractères
-
CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf — 1 page(s)
Assurance — p. 1 — 21 caractères
-
COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf — 1 page(s)
Engagement sur l'honneur — p. 1 — 5353 caractères
-
TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf — 1 page(s)
Assurance — p. 1 — 27 caractères
-
ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf — 1 page(s)
Fiche d'identification — p. 1 — 1217 caractères
-
MAIL-2202747.pdf — 1 page(s)
Autre document — p. 1 — 898 caractères
Les pièces déjà lues ne le sont pas une seconde fois : seule la nouvelle est analysée.
Déroulement de la lecture
- DocuWare : 24 pièce(s) trouvée(s), 24 à récupérer.
- DocuWare : récupération 1 sur 24
- DocuWare : récupération 2 sur 24
- DocuWare : récupération 3 sur 24
- DocuWare : récupération 4 sur 24
- DocuWare : récupération 5 sur 24
- DocuWare : récupération 6 sur 24
- DocuWare : récupération 7 sur 24
- DocuWare : récupération 8 sur 24
- DocuWare : récupération 9 sur 24
- DocuWare : récupération 10 sur 24
- DocuWare : récupération 11 sur 24
- DocuWare : récupération 12 sur 24
- DocuWare : récupération 13 sur 24
- DocuWare : récupération 14 sur 24
- DocuWare : récupération 15 sur 24
- DocuWare : récupération 16 sur 24
- DocuWare : récupération 17 sur 24
- DocuWare : récupération 18 sur 24
- DocuWare : récupération 19 sur 24
- DocuWare : récupération 20 sur 24
- DocuWare : récupération 21 sur 24
- DocuWare : récupération 22 sur 24
- DocuWare : récupération 23 sur 24
- DocuWare : récupération 24 sur 24
- DocuWare : récupération terminée — 24 ajoutée(s), 0 remplacée(s), 0 inchangée(s).
- Dossier reçu : 19 pièce(s). Durée estimée : environ 8 minutes.
- Vérification de la lecture d'image par le modèle…
- Modèle « mistral-ocr-4-1 » : lecture d'image confirmée.
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf » : ouverture…
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
- Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf » traitée.
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
- Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf » : ouverture…
- Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf » rendue (1241×1754 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : identification du document…
- Page 1/1 identifiée : Engagement sur l'honneur.
- Page 1/1 : extraction des données « Engagement sur l'honneur »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 1/1 extraite en 1 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 1/1 de « COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf » traitée.
- Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
- Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » : ouverture…
- Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » : 10 page(s) à lire.
- Page 2/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 1/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 1/10 : transcription du texte…
- Page 2/10 : transcription du texte…
- Page 3/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 3/10 : transcription du texte…
- Page 4/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 4/10 : transcription du texte…
- Page 1/10 : identification du document…
- Page 2/10 : identification du document…
- Page 3/10 : identification du document…
- Page 1/10 identifiée : Assurance.
- Page 1/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 2/10 identifiée : Autre document.
- Page 2/10 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 4/10 : identification du document…
- Page 3/10 identifiée : Assurance.
- Page 3/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 2/10 extraite en 3 s (transcription seule).
- Page 2/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
- Page 5/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 1/10 extraite en 4 s (8/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 5/10 : transcription du texte…
- Page 1/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
- Page 6/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 6/10 : transcription du texte…
- Page 4/10 identifiée : Autre document.
- Page 4/10 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 5/10 : identification du document…
- Page 4/10 extraite en 4 s (transcription seule).
- Page 4/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
- Page 7/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 7/10 : transcription du texte…
- Page 6/10 : identification du document…
- Page 5/10 identifiée : Assurance.
- Page 5/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 3/10 extraite en 9 s (1/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 3/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
- Page 8/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 8/10 : transcription du texte…
- Page 6/10 identifiée : Assurance.
- Page 6/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 7/10 : identification du document…
- Page 5/10 extraite en 5 s (2/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 5/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
- Page 9/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 9/10 : transcription du texte…
- Page 8/10 : identification du document…
- Page 7/10 identifiée : Assurance.
- Page 7/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 9/10 : identification du document…
- Page 8/10 identifiée : Assurance.
- Page 8/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 6/10 extraite en 7 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 6/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
- Page 10/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 10/10 : transcription du texte…
- Page 9/10 identifiée : Assurance.
- Page 9/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 10/10 : identification du document…
- Page 7/10 extraite en 10 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 7/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
- Page 8/10 extraite en 21 s (2/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 8/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
- Page 10/10 identifiée : Assurance.
- Page 10/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 9/10 extraite en 20 s (2/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 9/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
- Page 10/10 extraite en 2 s (1/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 10/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
- Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » : 5 document(s) — Assurance (p. 1), Autre document (p. 2), Assurance (p. 3), Autre document (p. 4), Assurance (p. 5-10).
- Pièce « DIPLOMA-1710767.pdf » : ouverture…
- Pièce « DIPLOMA-1710767.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « DIPLOMA-1710767.pdf » rendue (1240×1753 px).
- Page 1/1 : transcription du texte…
- Page 1/1 : identification du document…
- Page 1/1 identifiée : Diplôme.
- Page 1/1 : extraction des données « Diplôme »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 1/1 extraite en 2 s (6/6 champ(s) renseigné(s)).
- Page 1/1 de « DIPLOMA-1710767.pdf » traitée.
- Pièce « DIPLOMA-1710767.pdf » : 1 document(s) — Diplôme (p. 1).
- Pièce « DIPLOMA-1710774.pdf » : ouverture…
- Pièce « DIPLOMA-1710774.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « DIPLOMA-1710774.pdf » rendue (1241×1754 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : identification du document…
- Page 1/1 identifiée : Attestation de formation.
- Page 1/1 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 1/1 extraite en 3 s (8/9 champ(s) renseigné(s)).
- Page 1/1 de « DIPLOMA-1710774.pdf » traitée.
- Pièce « DIPLOMA-1710774.pdf » : 1 document(s) — Attestation de formation (p. 1).
- Pièce « DIPLOMA-1710788.pdf » : ouverture…
- Pièce « DIPLOMA-1710788.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « DIPLOMA-1710788.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : identification du document…
- Page 1/1 identifiée : Titre d'habilitation électrique.
- Page 1/1 : extraction des données « Titre d'habilitation électrique »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 1/1 extraite en 2 s (8/9 champ(s) renseigné(s)).
- Page 1/1 de « DIPLOMA-1710788.pdf » traitée.
- Pièce « DIPLOMA-1710788.pdf » : 1 document(s) — Titre d'habilitation électrique (p. 1).
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf » : ouverture…
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
- Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf » traitée.
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « DIPLOMA-1710824.pdf » : ouverture…
- Pièce « DIPLOMA-1710824.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « DIPLOMA-1710824.pdf » rendue (1241×1754 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : identification du document…
- Page 1/1 identifiée : Engagement sur l'honneur.
- Page 1/1 : extraction des données « Engagement sur l'honneur »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 1/1 extraite en 2 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 1/1 de « DIPLOMA-1710824.pdf » traitée.
- Pièce « DIPLOMA-1710824.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « MAIL-1710826.pdf » : ouverture…
- Pièce « MAIL-1710826.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « MAIL-1710826.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : identification du document…
- Page 1/1 identifiée : Autre document.
- Page 1/1 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 1/1 extraite en 2 s (transcription seule).
- Page 1/1 de « MAIL-1710826.pdf » traitée.
- Pièce « MAIL-1710826.pdf » : 1 document(s) — Autre document (p. 1).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf » : ouverture…
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
- Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf » traitée.
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « CERTIFICATE-1712157.pdf » : ouverture…
- Pièce « CERTIFICATE-1712157.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « CERTIFICATE-1712157.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
- Page 1/1 de « CERTIFICATE-1712157.pdf » traitée.
- Pièce « CERTIFICATE-1712157.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « MAIL-2180620.pdf » : ouverture…
- Pièce « MAIL-2180620.pdf » : 2 page(s) à lire.
- Page 2/2 de « MAIL-2180620.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 1/2 de « MAIL-2180620.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 2/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 2/2 : identification du document…
- Page 1/2 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
- Page 1/2 de « MAIL-2180620.pdf » traitée.
- Page 2/2 identifiée : Autre document.
- Page 2/2 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 2/2 extraite en 1 s (transcription seule).
- Page 2/2 de « MAIL-2180620.pdf » traitée.
- Pièce « MAIL-2180620.pdf » : 2 document(s) — Fiche d'identification (p. 1), Autre document (p. 2).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « MAIL-2141421.pdf » : ouverture…
- Pièce « MAIL-2141421.pdf » : 2 page(s) à lire.
- Page 2/2 de « MAIL-2141421.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 1/2 de « MAIL-2141421.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 2/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 2/2 : identification du document…
- Page 1/2 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
- Page 1/2 de « MAIL-2141421.pdf » traitée.
- Page 2/2 identifiée : Autre document.
- Page 2/2 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 2/2 extraite en 1 s (transcription seule).
- Page 2/2 de « MAIL-2141421.pdf » traitée.
- Pièce « MAIL-2141421.pdf » : 2 document(s) — Fiche d'identification (p. 1), Autre document (p. 2).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » : ouverture…
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » : 2 page(s) à lire.
- Page 1/2 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 2/2 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 1/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 2/2 : transcription du texte…
- Page 1/2 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
- Page 1/2 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » traitée.
- Page 2/2 : identification du document…
- Page 2/2 identifiée : Fiche d'identification.
- Page 2/2 : extraction des données « Fiche d'identification »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 2/2 extraite en 1 s (0/11 champ(s) renseigné(s)).
- Page 2/2 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » traitée.
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1-2).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf » : ouverture…
- Pièce « CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf » rendue (1241×1754 px).
- Page 1/1 : transcription du texte…
- Page 1/1 : identification du document…
- Page 1/1 identifiée : Assurance.
- Page 1/1 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 1/1 extraite en 2 s (0/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 1/1 de « CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf » traitée.
- Pièce « CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf » : ouverture…
- Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf » rendue (1241×1754 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : identification du document…
- Page 1/1 identifiée : Engagement sur l'honneur.
- Page 1/1 : extraction des données « Engagement sur l'honneur »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 1/1 extraite en 2 s (4/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 1/1 de « COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf » traitée.
- Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf » : ouverture…
- Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf » rendue (1241×1754 px).
- Page 1/1 : transcription du texte…
- Page 1/1 : identification du document…
- Page 1/1 identifiée : Assurance.
- Page 1/1 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 1/1 extraite en 1 s (0/10 champ(s) renseigné(s)).
- Page 1/1 de « TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf » traitée.
- Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf » : ouverture…
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf » rendue (1240×1755 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
- Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf » traitée.
- Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Pièce « MAIL-2202747.pdf » : ouverture…
- Pièce « MAIL-2202747.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1/1 de « MAIL-2202747.pdf » rendue (1240×1754 px).
- Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
- Page 1/1 : identification du document…
- Page 1/1 identifiée : Autre document.
- Page 1/1 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
- Page 1/1 extraite en 2 s (transcription seule).
- Page 1/1 de « MAIL-2202747.pdf » traitée.
- Pièce « MAIL-2202747.pdf » : 1 document(s) — Autre document (p. 1).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
- Contrôles évalués : 19. Avis d'ensemble : Non conforme.
- Dossier traité : 19 pièce(s) analysée(s).