QUALIFELEC Instruction de dossiers

51-RA-54910-26-A3

Terminé

SEP SIRET 44011143300023

19 pièce(s) · déposé le 2026-11-05 15:49:33 · qualification 51

Source : DocuWare, dossier 51-RA-54910-26-A3.

Non conforme

2 non conforme(s) 4 indéterminé(s) 2 doute(s) à trancher

Avis par pièce

PièceStatutRègles citées
Fiche d'identification 1 / 2 contrôles valides ❌
  • R-ASU-29 Aucun indice de puissance n'est atteignable avec ce dossier.
  • R-DFH-10 La formation exigée n'est nommée par aucun document de diplôme ou de formation du dossier.
Diplômes, formations et habilitation 0 / 3 contrôles valides ❌
  • R-DFH-38 Aucun certificat d'organisme ni aucune attestation sur l'honneur ne prouve la formation à l'habilitation du dirigeant.
  • R-DFH-3 Le dossier dépose un diplôme dont l'intitulé n'est pas connu du référentiel : son niveau ne peut pas être établi.
  • R-DFH-43 Le dossier dépose un diplôme que le référentiel ne reconnaît pas : son titulaire ne peut pas être rapproché du référent technique.
Engagement sur l'honneur et délégation 3 / 4 contrôles valides 🤔
  • R-ENH-10 Plusieurs engagements sont signés par des personnes différentes : le dossier porte apparemment une délégation de pouvoir, que l'outil ne lit pas.
Assurances 5 / 6 contrôles valides 🤔
  • R-ASU-13 Aucune activité garantie n'a pu être relevée sur l'attestation.
Autres documents aucun contrôle Non évalué

Demandes

Instructeur

Référent métier

  • Référentiel — à compléter — Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?
    Aucun titre du référentiel n'a été reconnu sur le reste ; intitulé(s) lu(s) : « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR », « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. ». Le porteur se range donc au barreau « Autodidacte ». Ce barreau exige 9 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas : la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien, à l'instructeur de la vérifier. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.
  • Référentiel — à compléter — Le référent technique est-il le bénéficiaire du diplôme et de la formation qu'exige la qualification ?
    Le dossier dépose un diplôme que le référentiel ne reconnaît pas (« BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR ») : son titulaire ne peut être rapproché du référent « HOCQUET Kévin » tant que le titre n'est pas reconnu.

Contrôles

Légende des passages surlignés

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Fiche d'identification Non conforme 2 contrôle(s) · 8 document(s)
  1. Jusqu'à quel indice ce dossier peut-il être conforme en IRVE ?

    Non conforme Aucun indice de cette qualification n'est atteignable en l'état.

    Détail · 2 règle(s) · 2 preuve(s)

    Indice 1 : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation IRVE niveau 1 (P1) — bornes en courant alternatif sans configuration ». Titres lus sur les documents déposés : « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR », « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. ». Indice 2 : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation IRVE niveau 2 (P2) — bornes communicantes ou supervisées ». Titres lus sur les documents déposés : « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR », « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. ». Indice 3 : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation IRVE niveau 3 (P3) — charge rapide en courant continu ». Titres lus sur les documents déposés : « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR », « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. ». L'indice instruit reste à renseigner par l'instructeur.

    • R-ASU-29 — Aucun indice de puissance n'est atteignable avec ce dossier.
    • R-DFH-10 — La formation exigée n'est nommée par aucun document de diplôme ou de formation du dossier.
    • DIPLOMA-1710767.pdf, p. 1 « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR » voir la page texte intégral
    • DIPLOMA-1710774.pdf, p. 1 « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. » voir la page texte intégral
  2. Les fiches d'identification désignent-elles la même entreprise ?

    Conforme Les 8 fiches d'identification désignent la même entreprise (SIREN 440111433).

    Détail · 2 preuve(s)
Documents lus (8) · Fiche d'identification

Fiche d'identification — ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf
p. 1
Numero dossier
51-RA-54910-26-A3
Code qualification
51
6 champs non renseignés

Raison sociale, SIRET, Effectif total, Date envoi, Nombre d'exécutants, Nombre de techniciens d'encadrement

Fiche d'identification — ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf
p. 1
Numero dossier
51-RA-54910-26-A3
Code qualification
51
Raison sociale
SEP
SIRET
44011143300023
Effectif total
5
Date envoi
29/09/2026
Nombre d'exécutants
1
Nombre de techniciens d'encadrement
1

Exercices

AnneeCa totalCa activite
n - 1 709 120 € HT 32 830 € HT
n - 2 623 448 € HT 7 879 € HT

Assurances declarees

NatureAssureurDébut de validitéFin de validité
Responsabilité civile ALLIANZ IARD 01/01/2026 31/12/2026
Décennale ALLIANZ IARD 01/01/2026 31/12/2026

Profils techniques

Nom tel qu'écritNomPrénomFonctionAncienneté dans l'entreprise (ans)Ancienneté dans la profession (ans)Niveau de diplôme déclaré
Kévin HOCQUET HOCQUET Kévin Directeur Général 7 4 BTS/DUT

Fiche d'identification — ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf
p. 1
Numero dossier
51-RA-54910-26-A3
Code qualification
51
6 champs non renseignés

Raison sociale, SIRET, Effectif total, Date envoi, Nombre d'exécutants, Nombre de techniciens d'encadrement

Fiche d'identification — CERTIFICATE-1712157.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de CERTIFICATE-1712157.pdf
p. 1
Numero dossier
51-RA-54910-26-A3
Code qualification
51
6 champs non renseignés

Raison sociale, SIRET, Effectif total, Date envoi, Nombre d'exécutants, Nombre de techniciens d'encadrement

Fiche d'identification — MAIL-2180620.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de MAIL-2180620.pdf
p. 1
Numero dossier
51-RA-54910-26-A3
Code qualification
51
Raison sociale
N° dossier : 51-RA-54910-26-A3
5 champs non renseignés

SIRET, Effectif total, Date envoi, Nombre d'exécutants, Nombre de techniciens d'encadrement

Fiche d'identification — MAIL-2141421.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de MAIL-2141421.pdf
p. 1
Numero dossier
51-RA-54910-26-A3
Code qualification
51
Raison sociale
N° dossier : 51-RA-54910-26-A3
5 champs non renseignés

SIRET, Effectif total, Date envoi, Nombre d'exécutants, Nombre de techniciens d'encadrement

Fiche d'identification — ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf, p. 1-2 texte intégral

Page 1 de ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf
p. 1
Page 2 de ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf
p. 2
Numero dossier
51-RA-54910-26-A3
Code qualification
51
6 champs non renseignés

Raison sociale, SIRET, Effectif total, Date envoi, Nombre d'exécutants, Nombre de techniciens d'encadrement

Fiche d'identification — ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf
p. 1
Numero dossier
51-RA-54910-26-A3
Code qualification
51
Raison sociale
SEP
SIRET
44011143300023
Effectif total
1
Date envoi
03/11/2026
Nombre d'exécutants
1
Nombre de techniciens d'encadrement
1

Exercices

AnneeCa totalCa activite
n - 1 15 000 € HT 12 410 € HT
n - 2 621 228 € HT 7 878 € HT

Assurances declarees

NatureAssureurDébut de validitéFin de validité
Responsabilité civile AREAS 01/01/2026 31/12/2026
Décennale AREAS 01/01/2026 31/12/2026
Diplômes, formations et habilitation Non conforme 3 contrôle(s) · 3 document(s)
  1. Le référent technique est-il habilité — titre de l'employeur, ou formation s'il est dirigeant ?

    Non conforme Le référent technique « HOCQUET Kévin » figure au registre parmi les dirigeants de l'entreprise, sous « HOCQUET KÉVIN ERIC JEAN-PIERRE » (consultation du 2026-11-05) : un dirigeant ne se délivre pas de titre à lui-même, et c'est une

    Détail · 1 règle(s) · 1 preuve(s)

    formation à l'habilitation qui est demandée. Le dossier ne porte ni certificat d'un organisme attestant sa formation à l'habilitation, ni attestation sur l'honneur de cette formation.

    • R-DFH-38 — Aucun certificat d'organisme ni aucune attestation sur l'honneur ne prouve la formation à l'habilitation du dirigeant.
  2. Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?

    Indéterminé Aucun titre du référentiel n'a été reconnu sur le reste ; intitulé(s) lu(s) : « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR », « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 2 preuve(s)

    puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. ». Le porteur se range donc au barreau « Autodidacte ». Ce barreau exige 9 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas : la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien, à l'instructeur de la vérifier. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.

    • R-DFH-3 — Le dossier dépose un diplôme dont l'intitulé n'est pas connu du référentiel : son niveau ne peut pas être établi.
    • DIPLOMA-1710767.pdf, p. 1 « BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR » voir la page texte intégral
    • DIPLOMA-1710774.pdf, p. 1 « installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3. » voir la page texte intégral
  3. Le référent technique est-il le bénéficiaire du diplôme et de la formation qu'exige la qualification ?

    Indéterminé Le dossier dépose un diplôme que le référentiel ne reconnaît pas (« BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR ») : son titulaire ne peut être rapproché du référent « HOCQUET Kévin » décidé par Pailliot

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 2 preuve(s)

    tant que le titre n'est pas reconnu.

    • R-DFH-43 — Le dossier dépose un diplôme que le référentiel ne reconnaît pas : son titulaire ne peut pas être rapproché du référent technique.
    • L'outil a jugé : Indéterminé. Confirmé par Pailliot le 20/11/2026 : en effet le BTS fluides energies domotique n'est pas un diplôme d'électricien

Documents lus (3) · Diplôme, Attestation de formation, Titre d'habilitation électrique

Diplôme — DIPLOMA-1710767.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de DIPLOMA-1710767.pdf
p. 1
Intitulé de la formation
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR FLUIDES ENERGIES DOMOTIQUE OPTION B : FROID ET CONDITIONNEMENT D'AIR
Diplômé
MONSIEUR HOCQUET Kevin Eric Jean-Pierre
Établissement
ACADÉMIE D'AMIENS
Année d'obtention
2019
Titulaire (nom)
HOCQUET
Titulaire (prénom)
Kevin Eric Jean-Pierre

Attestation de formation — DIPLOMA-1710774.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de DIPLOMA-1710774.pdf
p. 1
Bénéficiaire
Kévin HOCQUET
Intitulé du stage
installer des bornes de recharge en AC et DC de toutes puissances, avec ou sans configuration pour bornes communicantes et supervision de station. Expert+-IRVE® . Niveaux P1-P2-P3 et Q1-Q2-Q3.
Organisme
BLUE2BGREEN SAS Filiale APAVE
Date du document
6 juillet 2022
Intitulé du document
ATTESTATION DE REUSSITE
Date de session
17 jun 2022
Bénéficiaire (nom)
HOCQUET
Bénéficiaire (prénom)
Kévin
1 champ non renseigné

Symboles

Titre d'habilitation électrique — DIPLOMA-1710788.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de DIPLOMA-1710788.pdf
p. 1
Titulaire
HOCQUET Kévin
Titulaire (nom)
HOCQUET
Titulaire (prénom)
Kévin
Employeur
Société d'Électricité Picarde
Chargé d'habilitation
COCHON Éric
Symboles
B0 - H0V, B0 - H0V, B1V, B2V, BR, BC, BE manœuvres / mesures / vérification / essais
Date d'établissement
01/01/2026
Fin de validité
31/12/2026
1 champ non renseigné

SIREN de l'employeur

Engagement sur l'honneur et délégation Indéterminé 4 contrôle(s) · 3 document(s)
  1. Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?

    Indéterminé Le dossier porte plusieurs documents « engagement », signés par des personnes différentes : « Kévin HOCQUET » et « Kévin HOCQUET » figurent parmi les dirigeants publiés par le registre, « tiffany P » n'y figure pas.

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 3 preuve(s)

    Le dossier porte donc apparemment une délégation de pouvoir. L'outil ne l'a pas lue : il constate la configuration et laisse l'instructeur juger de ce qui a été délégué, et à qui.

    • R-ENH-10 — Plusieurs engagements sont signés par des personnes différentes : le dossier porte apparemment une délégation de pouvoir, que l'outil ne lit pas.
  2. Le dossier contient-il un document de type « engagement » ?

    Conforme 3 document(s) de type « engagement » dans le dossier.

    Détail · 3 preuve(s)
    • COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf, p. 1 « (EN/ 0213-E) ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR : Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ( » voir la page texte intégral
    • DIPLOMA-1710824.pdf, p. 1 « ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE CONNAISSANCE DU RISQUE ÉLECTRIQUE Je soussigné, Monsieur Kévin HOCQUET, agissant en qualité » voir la page texte intégral
    • COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf, p. 1 « (EN/ 0213-E) ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR : Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ( » voir la page texte intégral
  3. L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?

    Conforme L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire.

    Détail · 1 preuve(s)

    Le lien avec le candidat est établi par le signataire : « Kévin HOCQUET » figure parmi les dirigeants que le registre publie pour le SIREN 440111433 (consultation du 2026-11-05).

  4. L'engagement désigne-t-il un référent technique ?

    Conforme L'engagement sur l'honneur désigne « HOCQUET Kévin » comme référent technique.

    Détail · 1 preuve(s)
Documents lus (3) · Engagement sur l'honneur

Engagement sur l'honneur — COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf
p. 1
Nom
HOCQUET
Prénom
Kévin
Fonction
DIRECTEUR GENERAL
Responsable technique
HOCQUET Kévin
Responsable technique (nom)
HOCQUET
Responsable technique (prénom)
Kévin
4 champs non renseignés

Entreprise, Lieu de signature, Date de signature, Signature du responsable technique

Engagement sur l'honneur — DIPLOMA-1710824.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de DIPLOMA-1710824.pdf
p. 1
Nom
HOCQUET
Prénom
Kévin
Entreprise
Société d'Électricité Picarde
Fonction
Directeur Général
Lieu de signature
Saint-Quentin
Date de signature
01 / 01 / 2026
4 champs non renseignés

Responsable technique, Signature du responsable technique, Responsable technique (nom), Responsable technique (prénom)

Engagement sur l'honneur — COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf
p. 1
Nom
P
Prénom
tiffany
Fonction
FONCTION TEST
Responsable technique
TP
6 champs non renseignés

Entreprise, Lieu de signature, Date de signature, Signature du responsable technique, Responsable technique (nom), Responsable technique (prénom)

Assurances Indéterminé 6 contrôle(s) · 5 document(s)
  1. L'assuré est-il couvert en Infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) ?

    Indéterminé Aucune activité garantie n'a été relevée sur cette attestation : la couverture ne peut pas être vérifiée. décidé par Pailliot

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)
    • R-ASU-13 — Aucune activité garantie n'a pu être relevée sur l'attestation.
    • L'outil a jugé : Indéterminé. Contesté — retenu : Non conforme par Pailliot le 20/11/2026 : Sur l'assurance est bien écrit ELECTRICITE

  2. Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?

    Conforme 5 document(s) de type « assurance » dans le dossier.

    Détail · 5 preuve(s)
    • TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 1 « # ATTESTATION D'ASSURANCE page no 01/10 LES 3 AS Votre Agent Général 3 & 5 RUE DU PRESIDENT KENNEDY 02100 ST QUENTIN Tél » voir la page texte intégral
    • TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 3 « - page no 03/10 2110 Installations thermiques de génie climatique, installations d'aéraulique et de conditionnement d'ai » voir la page texte intégral
    • TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 5 « - page no 05/10 - Travaux relatifs à des ouvrages ne présentant pas de caractère tout à fait inusuel, à savoir caractéri » voir la page texte intégral
    • CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf, p. 1 « ASSURANCE CIVILE 2026 » voir la page texte intégral
    • TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf, p. 1 « ## ASSURANCE DECENNALE 2026 » voir la page texte intégral
  3. L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?

    Conforme Dénomination concordante : « SEP », aucun identifiant n'étant lisible sur l'attestation.

    Détail · 1 preuve(s)
  4. La couverture est-elle valide au 2026-11-05 ?

    Conforme Couverture valide du 01/01/2026 – 31/12/2026 à la date de référence (2026-11-05).

    Détail · 1 preuve(s)
  5. L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?

    Conforme L'activité garantie « Electricité (A L'EXCLUSION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE). » couvre ce qui est demandé.

    Détail · 2 preuve(s)

    Sous réserve de : « A L'EXCLUSION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE ». L'activité garantie « raccordement électrique du matériel, » couvre ce qui est demandé.

  6. Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?

    Conforme Chaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.

    Détail · 5 preuve(s)
    • TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 1 « # ATTESTATION D'ASSURANCE page no 01/10 LES 3 AS Votre Agent Général 3 & 5 RUE DU PRESIDENT KENNEDY 02100 ST QUENTIN Tél » voir la page texte intégral
    • TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 3 « - page no 03/10 2110 Installations thermiques de génie climatique, installations d'aéraulique et de conditionnement d'ai » voir la page texte intégral
    • TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 5 « - page no 05/10 - Travaux relatifs à des ouvrages ne présentant pas de caractère tout à fait inusuel, à savoir caractéri » voir la page texte intégral
    • CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf, p. 1 « ASSURANCE CIVILE 2026 » voir la page texte intégral
    • TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf, p. 1 « ## ASSURANCE DECENNALE 2026 » voir la page texte intégral
Documents lus (5) · Assurance

Assurance — TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf
p. 1
Assuré (raison sociale)
SEP
Assureur
Allianz IARD
N° de contrat
59911918
Types de couverture
Décennale
Début de validité
01/01/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
Les garanties objet de la présente attestation s'appliquent : - aux activités professionnelles ou missions suivantes :
2 champs non renseignés

SIREN, SIRET

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
2710 Electricité (A L'EXCLUSION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE). non renseigné A L'EXCLUSION DE LA PRODUCTION D'ELECTRICITE

Assurance — TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 3 texte intégral

Page 3 de TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf
p. 3
9 champs non renseignés

Assuré (raison sociale), SIREN, SIRET, Assureur, N° de contrat, Types de couverture, Début de validité, Fin de validité, Texte de la garantie

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
2110 Installations thermiques de génie climatique, installations d'aéraulique et de conditionnement d'air, A L'EXCLUSION DES TECHNIQUES DE GEOTHERMIE ET D'AIROTHERMIE AIR/EAU. Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C), de climatisation réversible et d'airothermie air/air, de renouvellement et de traitement de l'air, de rafraîchissement, HORS TECHNIQUES DE GEOTHERMIE ET AIROTHERMIE AIR/EAU ET HORS POSE DE CAPTEURS SOLAIRES., platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel,, installations de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées. A L'EXCLUSION DES TECHNIQUES DE GEOTHERMIE ET D'AIROTHERMIE AIR/EAU, HORS TECHNIQUES DE GEOTHERMIE ET AIROTHERMIE AIR/EAU ET HORS POSE DE CAPTEURS SOLAIRES
2116 Installations thermiques de génie climatique, installations d'aéraulique, de climatisation et de conditionnement d'air, A L'EXCLUSION DES TECHNIQUES DE GEOTHERMIE. d'aéraulique assurant les fonctions de renouvellement et traitement de l'air y compris la ventilation mécanique contrôle (V.M.C) et le désenfumeage A L'EXCLUSION DES EXOTOTIRES DE FUMEES,, de chauffage et/ou de rafraîchissement et de production d'eau chaude sanitaire par les techniques utilisant les énergies airothermiques (pompes à chaleur air/air et air/eau) avec tous types de fluides HORS TECHNIQUES DE GEOTHERMIE., platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel,, installations de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées. A L'EXCLUSION DES TECHNIQUES DE GEOTHERMIE, A L'EXCLUSION DES EXOTOTIRES DE FUMEES, HORS TECHNIQUES DE GEOTHERMIE

Assurance — TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf, p. 5-10 texte intégral

Page 5 de TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf
p. 5
Page 6 de TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf
p. 6
Page 7 de TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf
p. 7
Page 8 de TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf
p. 8
Page 9 de TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf
p. 9
Page 10 de TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf
p. 10
Assureur
Allianz
Types de couverture
Décennale, RC
Texte de la garantie
Le contrat garantit la responsabilité décennale de l'assuré instaurée par les articles 1792 et suivants du code civil, dans le cadre et les limites prévues par les dispositions des articles L.241-1 et L.241-2 du code des assurances relatives à l'obligation d'assurance décennale et pour des travaux de construction d'ouvrages qui y sont soumis, au regard de l'article L.243-1-1 du même code. La garantie couvre les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou de démontage éventuellement nécessaires. Elle est gérée en capitalisation.
6 champs non renseignés

Assuré (raison sociale), SIREN, SIRET, N° de contrat, Début de validité, Fin de validité

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
1920 Entretien, maintenance et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage y compris les poêles à bois appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage, les poêles à bois POMPES A CHALEUR AEROTHERMIQUES, GEOTHERMIQUES ET DES PANNEAUX SOLAIRES

Assurance — CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf
p. 1
9 champs non renseignés

Assuré (raison sociale), SIREN, SIRET, Assureur, N° de contrat, Types de couverture, Début de validité, Fin de validité, Texte de la garantie

Assurance — TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf
p. 1
9 champs non renseignés

Assuré (raison sociale), SIREN, SIRET, Assureur, N° de contrat, Types de couverture, Début de validité, Fin de validité, Texte de la garantie

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L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1~4837a6efb00b.

Décision de l'instructeur

L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste : il se fait dans le bandeau, en haut de la page.

Exporter le dossier instruit (JSON)

Pièces (19)
  • ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf — 1 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1875 caractères

  • COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf — 1 page(s)

    Engagement sur l'honneur — p. 1 — 5381 caractères

  • TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf — 10 page(s)

    Assurance — p. 1 — 1139 caractères

    Autre document — p. 2 — 2993 caractères

    Assurance — p. 3 — 3515 caractères

    Autre document — p. 4 — 3106 caractères

    Assurance — p. 5-10 — 14823 caractères

  • DIPLOMA-1710767.pdf — 1 page(s)

    Diplôme — p. 1 — 732 caractères

  • DIPLOMA-1710774.pdf — 1 page(s)

    Attestation de formation — p. 1 — 2021 caractères

  • DIPLOMA-1710788.pdf — 1 page(s)

    Titre d'habilitation électrique — p. 1 — 791 caractères

  • ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf — 1 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1148 caractères

  • DIPLOMA-1710824.pdf — 1 page(s)

    Engagement sur l'honneur — p. 1 — 1672 caractères

  • MAIL-1710826.pdf — 1 page(s)

    Autre document — p. 1 — 908 caractères

  • ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf — 1 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 2247 caractères

  • CERTIFICATE-1712157.pdf — 1 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1615 caractères

  • MAIL-2180620.pdf — 2 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1901 caractères

    Autre document — p. 2 — 785 caractères

  • MAIL-2141421.pdf — 2 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1940 caractères

    Autre document — p. 2 — 647 caractères

  • ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf — 2 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1-2 — 2506 caractères

  • CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf — 1 page(s)

    Assurance — p. 1 — 21 caractères

  • COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf — 1 page(s)

    Engagement sur l'honneur — p. 1 — 5353 caractères

  • TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf — 1 page(s)

    Assurance — p. 1 — 27 caractères

  • ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf — 1 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1217 caractères

  • MAIL-2202747.pdf — 1 page(s)

    Autre document — p. 1 — 898 caractères

Les pièces déjà lues ne le sont pas une seconde fois : seule la nouvelle est analysée.

Déroulement de la lecture
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  29. Modèle « mistral-ocr-4-1 » : lecture d'image confirmée.
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  31. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf » : 1 page(s) à lire.
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  33. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  34. Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  35. Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf » traitée.
  36. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1660618.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
  37. Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf » : ouverture…
  38. Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf » : 1 page(s) à lire.
  39. Page 1/1 de « COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf » rendue (1241×1754 px).
  40. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  41. Page 1/1 : identification du document…
  42. Page 1/1 identifiée : Engagement sur l'honneur.
  43. Page 1/1 : extraction des données « Engagement sur l'honneur »… cette étape prend plusieurs minutes.
  44. Page 1/1 extraite en 1 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  45. Page 1/1 de « COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf » traitée.
  46. Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-1710733.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
  47. Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » : ouverture…
  48. Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » : 10 page(s) à lire.
  49. Page 2/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
  50. Page 1/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
  51. Page 1/10 : transcription du texte…
  52. Page 2/10 : transcription du texte…
  53. Page 3/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
  54. Page 3/10 : transcription du texte…
  55. Page 4/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
  56. Page 4/10 : transcription du texte…
  57. Page 1/10 : identification du document…
  58. Page 2/10 : identification du document…
  59. Page 3/10 : identification du document…
  60. Page 1/10 identifiée : Assurance.
  61. Page 1/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  62. Page 2/10 identifiée : Autre document.
  63. Page 2/10 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
  64. Page 4/10 : identification du document…
  65. Page 3/10 identifiée : Assurance.
  66. Page 3/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  67. Page 2/10 extraite en 3 s (transcription seule).
  68. Page 2/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
  69. Page 5/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
  70. Page 1/10 extraite en 4 s (8/10 champ(s) renseigné(s)).
  71. Page 5/10 : transcription du texte…
  72. Page 1/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
  73. Page 6/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
  74. Page 6/10 : transcription du texte…
  75. Page 4/10 identifiée : Autre document.
  76. Page 4/10 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
  77. Page 5/10 : identification du document…
  78. Page 4/10 extraite en 4 s (transcription seule).
  79. Page 4/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
  80. Page 7/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
  81. Page 7/10 : transcription du texte…
  82. Page 6/10 : identification du document…
  83. Page 5/10 identifiée : Assurance.
  84. Page 5/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  85. Page 3/10 extraite en 9 s (1/10 champ(s) renseigné(s)).
  86. Page 3/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
  87. Page 8/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
  88. Page 8/10 : transcription du texte…
  89. Page 6/10 identifiée : Assurance.
  90. Page 6/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  91. Page 7/10 : identification du document…
  92. Page 5/10 extraite en 5 s (2/10 champ(s) renseigné(s)).
  93. Page 5/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
  94. Page 9/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
  95. Page 9/10 : transcription du texte…
  96. Page 8/10 : identification du document…
  97. Page 7/10 identifiée : Assurance.
  98. Page 7/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  99. Page 9/10 : identification du document…
  100. Page 8/10 identifiée : Assurance.
  101. Page 8/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  102. Page 6/10 extraite en 7 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
  103. Page 6/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
  104. Page 10/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » rendue (1240×1755 px).
  105. Page 10/10 : transcription du texte…
  106. Page 9/10 identifiée : Assurance.
  107. Page 9/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  108. Page 10/10 : identification du document…
  109. Page 7/10 extraite en 10 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
  110. Page 7/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
  111. Page 8/10 extraite en 21 s (2/10 champ(s) renseigné(s)).
  112. Page 8/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
  113. Page 10/10 identifiée : Assurance.
  114. Page 10/10 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  115. Page 9/10 extraite en 20 s (2/10 champ(s) renseigné(s)).
  116. Page 9/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
  117. Page 10/10 extraite en 2 s (1/10 champ(s) renseigné(s)).
  118. Page 10/10 de « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » traitée.
  119. Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf » : 5 document(s) — Assurance (p. 1), Autre document (p. 2), Assurance (p. 3), Autre document (p. 4), Assurance (p. 5-10).
  120. Pièce « DIPLOMA-1710767.pdf » : ouverture…
  121. Pièce « DIPLOMA-1710767.pdf » : 1 page(s) à lire.
  122. Page 1/1 de « DIPLOMA-1710767.pdf » rendue (1240×1753 px).
  123. Page 1/1 : transcription du texte…
  124. Page 1/1 : identification du document…
  125. Page 1/1 identifiée : Diplôme.
  126. Page 1/1 : extraction des données « Diplôme »… cette étape prend plusieurs minutes.
  127. Page 1/1 extraite en 2 s (6/6 champ(s) renseigné(s)).
  128. Page 1/1 de « DIPLOMA-1710767.pdf » traitée.
  129. Pièce « DIPLOMA-1710767.pdf » : 1 document(s) — Diplôme (p. 1).
  130. Pièce « DIPLOMA-1710774.pdf » : ouverture…
  131. Pièce « DIPLOMA-1710774.pdf » : 1 page(s) à lire.
  132. Page 1/1 de « DIPLOMA-1710774.pdf » rendue (1241×1754 px).
  133. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  134. Page 1/1 : identification du document…
  135. Page 1/1 identifiée : Attestation de formation.
  136. Page 1/1 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
  137. Page 1/1 extraite en 3 s (8/9 champ(s) renseigné(s)).
  138. Page 1/1 de « DIPLOMA-1710774.pdf » traitée.
  139. Pièce « DIPLOMA-1710774.pdf » : 1 document(s) — Attestation de formation (p. 1).
  140. Pièce « DIPLOMA-1710788.pdf » : ouverture…
  141. Pièce « DIPLOMA-1710788.pdf » : 1 page(s) à lire.
  142. Page 1/1 de « DIPLOMA-1710788.pdf » rendue (1240×1754 px).
  143. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  144. Page 1/1 : identification du document…
  145. Page 1/1 identifiée : Titre d'habilitation électrique.
  146. Page 1/1 : extraction des données « Titre d'habilitation électrique »… cette étape prend plusieurs minutes.
  147. Page 1/1 extraite en 2 s (8/9 champ(s) renseigné(s)).
  148. Page 1/1 de « DIPLOMA-1710788.pdf » traitée.
  149. Pièce « DIPLOMA-1710788.pdf » : 1 document(s) — Titre d'habilitation électrique (p. 1).
  150. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf » : ouverture…
  151. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf » : 1 page(s) à lire.
  152. Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf » rendue (1240×1755 px).
  153. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  154. Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  155. Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf » traitée.
  156. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1710825.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
  157. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  158. Pièce « DIPLOMA-1710824.pdf » : ouverture…
  159. Pièce « DIPLOMA-1710824.pdf » : 1 page(s) à lire.
  160. Page 1/1 de « DIPLOMA-1710824.pdf » rendue (1241×1754 px).
  161. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  162. Page 1/1 : identification du document…
  163. Page 1/1 identifiée : Engagement sur l'honneur.
  164. Page 1/1 : extraction des données « Engagement sur l'honneur »… cette étape prend plusieurs minutes.
  165. Page 1/1 extraite en 2 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  166. Page 1/1 de « DIPLOMA-1710824.pdf » traitée.
  167. Pièce « DIPLOMA-1710824.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
  168. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  169. Pièce « MAIL-1710826.pdf » : ouverture…
  170. Pièce « MAIL-1710826.pdf » : 1 page(s) à lire.
  171. Page 1/1 de « MAIL-1710826.pdf » rendue (1240×1754 px).
  172. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  173. Page 1/1 : identification du document…
  174. Page 1/1 identifiée : Autre document.
  175. Page 1/1 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
  176. Page 1/1 extraite en 2 s (transcription seule).
  177. Page 1/1 de « MAIL-1710826.pdf » traitée.
  178. Pièce « MAIL-1710826.pdf » : 1 document(s) — Autre document (p. 1).
  179. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  180. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf » : ouverture…
  181. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf » : 1 page(s) à lire.
  182. Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf » rendue (1240×1755 px).
  183. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  184. Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  185. Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf » traitée.
  186. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1711611.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
  187. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  188. Pièce « CERTIFICATE-1712157.pdf » : ouverture…
  189. Pièce « CERTIFICATE-1712157.pdf » : 1 page(s) à lire.
  190. Page 1/1 de « CERTIFICATE-1712157.pdf » rendue (1240×1754 px).
  191. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  192. Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  193. Page 1/1 de « CERTIFICATE-1712157.pdf » traitée.
  194. Pièce « CERTIFICATE-1712157.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
  195. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  196. Pièce « MAIL-2180620.pdf » : ouverture…
  197. Pièce « MAIL-2180620.pdf » : 2 page(s) à lire.
  198. Page 2/2 de « MAIL-2180620.pdf » rendue (1240×1754 px).
  199. Page 1/2 de « MAIL-2180620.pdf » rendue (1240×1754 px).
  200. Page 2/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  201. Page 1/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  202. Page 2/2 : identification du document…
  203. Page 1/2 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  204. Page 1/2 de « MAIL-2180620.pdf » traitée.
  205. Page 2/2 identifiée : Autre document.
  206. Page 2/2 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
  207. Page 2/2 extraite en 1 s (transcription seule).
  208. Page 2/2 de « MAIL-2180620.pdf » traitée.
  209. Pièce « MAIL-2180620.pdf » : 2 document(s) — Fiche d'identification (p. 1), Autre document (p. 2).
  210. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  211. Pièce « MAIL-2141421.pdf » : ouverture…
  212. Pièce « MAIL-2141421.pdf » : 2 page(s) à lire.
  213. Page 2/2 de « MAIL-2141421.pdf » rendue (1240×1754 px).
  214. Page 1/2 de « MAIL-2141421.pdf » rendue (1240×1754 px).
  215. Page 2/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  216. Page 1/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  217. Page 2/2 : identification du document…
  218. Page 1/2 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  219. Page 1/2 de « MAIL-2141421.pdf » traitée.
  220. Page 2/2 identifiée : Autre document.
  221. Page 2/2 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
  222. Page 2/2 extraite en 1 s (transcription seule).
  223. Page 2/2 de « MAIL-2141421.pdf » traitée.
  224. Pièce « MAIL-2141421.pdf » : 2 document(s) — Fiche d'identification (p. 1), Autre document (p. 2).
  225. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  226. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » : ouverture…
  227. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » : 2 page(s) à lire.
  228. Page 1/2 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » rendue (1240×1754 px).
  229. Page 2/2 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » rendue (1240×1754 px).
  230. Page 1/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  231. Page 2/2 : transcription du texte…
  232. Page 1/2 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  233. Page 1/2 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » traitée.
  234. Page 2/2 : identification du document…
  235. Page 2/2 identifiée : Fiche d'identification.
  236. Page 2/2 : extraction des données « Fiche d'identification »… cette étape prend plusieurs minutes.
  237. Page 2/2 extraite en 1 s (0/11 champ(s) renseigné(s)).
  238. Page 2/2 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » traitée.
  239. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2185421.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1-2).
  240. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  241. Pièce « CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf » : ouverture…
  242. Pièce « CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf » : 1 page(s) à lire.
  243. Page 1/1 de « CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf » rendue (1241×1754 px).
  244. Page 1/1 : transcription du texte…
  245. Page 1/1 : identification du document…
  246. Page 1/1 identifiée : Assurance.
  247. Page 1/1 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  248. Page 1/1 extraite en 2 s (0/10 champ(s) renseigné(s)).
  249. Page 1/1 de « CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf » traitée.
  250. Pièce « CIVIL_INSURANCE-2202743.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1).
  251. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  252. Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf » : ouverture…
  253. Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf » : 1 page(s) à lire.
  254. Page 1/1 de « COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf » rendue (1241×1754 px).
  255. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  256. Page 1/1 : identification du document…
  257. Page 1/1 identifiée : Engagement sur l'honneur.
  258. Page 1/1 : extraction des données « Engagement sur l'honneur »… cette étape prend plusieurs minutes.
  259. Page 1/1 extraite en 2 s (4/10 champ(s) renseigné(s)).
  260. Page 1/1 de « COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf » traitée.
  261. Pièce « COMMITMENT_ON_HONOR-2202744.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
  262. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  263. Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf » : ouverture…
  264. Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf » : 1 page(s) à lire.
  265. Page 1/1 de « TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf » rendue (1241×1754 px).
  266. Page 1/1 : transcription du texte…
  267. Page 1/1 : identification du document…
  268. Page 1/1 identifiée : Assurance.
  269. Page 1/1 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  270. Page 1/1 extraite en 1 s (0/10 champ(s) renseigné(s)).
  271. Page 1/1 de « TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf » traitée.
  272. Pièce « TEN_YEAR_INSURANCE-2202745.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1).
  273. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  274. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf » : ouverture…
  275. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf » : 1 page(s) à lire.
  276. Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf » rendue (1240×1755 px).
  277. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  278. Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  279. Page 1/1 de « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf » traitée.
  280. Pièce « ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-2202746.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
  281. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  282. Pièce « MAIL-2202747.pdf » : ouverture…
  283. Pièce « MAIL-2202747.pdf » : 1 page(s) à lire.
  284. Page 1/1 de « MAIL-2202747.pdf » rendue (1240×1754 px).
  285. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  286. Page 1/1 : identification du document…
  287. Page 1/1 identifiée : Autre document.
  288. Page 1/1 : extraction des données « Autre document »… cette étape prend plusieurs minutes.
  289. Page 1/1 extraite en 2 s (transcription seule).
  290. Page 1/1 de « MAIL-2202747.pdf » traitée.
  291. Pièce « MAIL-2202747.pdf » : 1 document(s) — Autre document (p. 1).
  292. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  293. Registre : SIREN 440111433 consulté le 05/11/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  294. Contrôles évalués : 19. Avis d'ensemble : Non conforme.
  295. Dossier traité : 19 pièce(s) analysée(s).