QUALIFELEC Instruction de dossiers

Données de règles

Chaque section ci-dessous se règle par un formulaire : on y ajoute un mot, on y change une borne, et Voir l'effet dit ce que cela changerait sur les dossiers ouverts avant que rien ne soit enregistré. Le document entier reste accessible, en texte, sous le mode expert.

Ce que le métier règle ici, ce sont des données : les formulations qu'un assureur peut employer (vocabulaire_general, vocabulaire par qualification), celles qu'il ne faut pas reconnaître (locutions_exclues), les pieces_exigees et les bornes d'indices. La logique qui s'en sert reste du code, testée pièce par pièce : aucune règle de raisonnement ne s'écrit dans ce formulaire.

intitules_attestation range sous chaque nature (reussite, presence, fin_de_formation, realisation) les intitulés qui la font reconnaître : c'est la ligne de tête du papier qui dit ce qu'il atteste, jamais un verbe de sa phrase. Un intitulé qu'aucune liste ne nomme reste une question posée au référent, que l'on règle en ajoutant la ligne ici.

etiquettes déclare ce qui sert à ranger les règles sur la page Règles métier : des indices qu'aucune bande de puissance ne juge ({"44": [{"indice": "probatoire", "libelle": "Probatoire"}]}) et des mentions avec les qualifications de leur périmètre ([{"cle": "SU", "libelle": "Surveillance", "qualifications": ["44"]}]). Les indices jugés par une bande et les mentions issues d'une option existent déjà : on ne les redéclare pas. Cela ne change aucun verdict ; une qualification, un indice ou une mention qu'une règle porte ne se retire pas tant qu'elle la porte.

Une clé absente du document prend la valeur que le code livre ; une clé présente et vide (null, {}) éteint la règle qu'elle porte.

Version en vigueur : rs1~4837a6efb00b.

Vocabulaires formulations reconnues, exclues, de validation, intitulés d'attestation

Intitulés d'attestation, par nature

C'est la ligne de tête du papier qui dit ce qu'il atteste, jamais un verbe de sa phrase. Une même formulation ne peut pas figurer sous deux natures.

Voir l'effet n'enregistre rien. Enregistrer crée une révision et fait rejuger les dossiers non tranchés.

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Délégation âge au-delà duquel une délégation alerte

Un nombre entier d'années, strictement positif. Vider le champ éteint l'alerte.

Voir l'effet n'enregistre rien. Enregistrer crée une révision et fait rejuger les dossiers non tranchés.

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43 — SPV Solaire photovoltaïque

Bornes d'indice

Chaque borne couvre (min, max]. Pour en retirer une, videz sa ligne ; pour en ajouter une, remplissez la ligne vide du bas.

IndiceUnitéMinimumMaximum
Unités lues comme celles des bornes

Une limite écrite dans l'une de ces unités se lit, valeur pour valeur, dans l'unité des bornes (décision du métier, non convertie). Aucune case cochée : aucune équivalence.

Règle de réussite

À partir de cette date, seule une attestation de réussite prouve la formation. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Référent technique

Les habilitations que le référent doit porter : l'une d'elles suffit. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Seuil d'obligation

En dessous, une couverture plafonnée à ce seuil ne couvre rien de ce que la qualification vise. Une source est exigée. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Voir l'effet n'enregistre rien. Enregistrer crée une révision et fait rejuger les dossiers non tranchés.

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44 — LCPT Installations électriques logement commerce petit tertiaire

Bornes d'indice

Chaque borne couvre (min, max]. Pour en retirer une, videz sa ligne ; pour en ajouter une, remplissez la ligne vide du bas.

IndiceUnitéMinimumMaximum
Unités lues comme celles des bornes

Une limite écrite dans l'une de ces unités se lit, valeur pour valeur, dans l'unité des bornes (décision du métier, non convertie). Aucune case cochée : aucune équivalence.

Règle de réussite

À partir de cette date, seule une attestation de réussite prouve la formation. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Référent technique

Les habilitations que le référent doit porter : l'une d'elles suffit. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Seuil d'obligation

En dessous, une couverture plafonnée à ce seuil ne couvre rien de ce que la qualification vise. Une source est exigée. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Voir l'effet n'enregistre rien. Enregistrer crée une révision et fait rejuger les dossiers non tranchés.

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46 — CHE Chauffage électrique

Bornes d'indice

Chaque borne couvre (min, max]. Pour en retirer une, videz sa ligne ; pour en ajouter une, remplissez la ligne vide du bas.

IndiceUnitéMinimumMaximum
Unités lues comme celles des bornes

Une limite écrite dans l'une de ces unités se lit, valeur pour valeur, dans l'unité des bornes (décision du métier, non convertie). Aucune case cochée : aucune équivalence.

Règle de réussite

À partir de cette date, seule une attestation de réussite prouve la formation. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Référent technique

Les habilitations que le référent doit porter : l'une d'elles suffit. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Seuil d'obligation

En dessous, une couverture plafonnée à ce seuil ne couvre rien de ce que la qualification vise. Une source est exigée. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Voir l'effet n'enregistre rien. Enregistrer crée une révision et fait rejuger les dossiers non tranchés.

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47 — VEN Ventilation

Bornes d'indice

Chaque borne couvre (min, max]. Pour en retirer une, videz sa ligne ; pour en ajouter une, remplissez la ligne vide du bas.

IndiceUnitéMinimumMaximum
Unités lues comme celles des bornes

Une limite écrite dans l'une de ces unités se lit, valeur pour valeur, dans l'unité des bornes (décision du métier, non convertie). Aucune case cochée : aucune équivalence.

Règle de réussite

À partir de cette date, seule une attestation de réussite prouve la formation. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Référent technique

Les habilitations que le référent doit porter : l'une d'elles suffit. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Seuil d'obligation

En dessous, une couverture plafonnée à ce seuil ne couvre rien de ce que la qualification vise. Une source est exigée. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Voir l'effet n'enregistre rien. Enregistrer crée une révision et fait rejuger les dossiers non tranchés.

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48 — PAC Pompe à chaleur

Bornes d'indice

Chaque borne couvre (min, max]. Pour en retirer une, videz sa ligne ; pour en ajouter une, remplissez la ligne vide du bas.

IndiceUnitéMinimumMaximum
Unités lues comme celles des bornes

Une limite écrite dans l'une de ces unités se lit, valeur pour valeur, dans l'unité des bornes (décision du métier, non convertie). Aucune case cochée : aucune équivalence.

Règle de réussite

À partir de cette date, seule une attestation de réussite prouve la formation. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Référent technique

Les habilitations que le référent doit porter : l'une d'elles suffit. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Seuil d'obligation

En dessous, une couverture plafonnée à ce seuil ne couvre rien de ce que la qualification vise. Une source est exigée. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Voir l'effet n'enregistre rien. Enregistrer crée une révision et fait rejuger les dossiers non tranchés.

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51 — IRVE Infrastructures de recharge des véhicules électriques

Bornes d'indice

Chaque borne couvre (min, max]. Pour en retirer une, videz sa ligne ; pour en ajouter une, remplissez la ligne vide du bas.

IndiceUnitéMinimumMaximum
Unités lues comme celles des bornes

Une limite écrite dans l'une de ces unités se lit, valeur pour valeur, dans l'unité des bornes (décision du métier, non convertie). Aucune case cochée : aucune équivalence.

Règle de réussite

À partir de cette date, seule une attestation de réussite prouve la formation. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Référent technique

Les habilitations que le référent doit porter : l'une d'elles suffit. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Seuil d'obligation

En dessous, une couverture plafonnée à ce seuil ne couvre rien de ce que la qualification vise. Une source est exigée. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Voir l'effet n'enregistre rien. Enregistrer crée une révision et fait rejuger les dossiers non tranchés.

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70 — EP Éclairage public

Bornes d'indice

Chaque borne couvre (min, max]. Pour en retirer une, videz sa ligne ; pour en ajouter une, remplissez la ligne vide du bas.

IndiceUnitéMinimumMaximum
Unités lues comme celles des bornes

Une limite écrite dans l'une de ces unités se lit, valeur pour valeur, dans l'unité des bornes (décision du métier, non convertie). Aucune case cochée : aucune équivalence.

Règle de réussite

À partir de cette date, seule une attestation de réussite prouve la formation. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Référent technique

Les habilitations que le référent doit porter : l'une d'elles suffit. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Seuil d'obligation

En dessous, une couverture plafonnée à ce seuil ne couvre rien de ce que la qualification vise. Une source est exigée. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Voir l'effet n'enregistre rien. Enregistrer crée une révision et fait rejuger les dossiers non tranchés.

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71 — BR Branchements et réseaux

Bornes d'indice

Chaque borne couvre (min, max]. Pour en retirer une, videz sa ligne ; pour en ajouter une, remplissez la ligne vide du bas.

IndiceUnitéMinimumMaximum
Unités lues comme celles des bornes

Une limite écrite dans l'une de ces unités se lit, valeur pour valeur, dans l'unité des bornes (décision du métier, non convertie). Aucune case cochée : aucune équivalence.

Règle de réussite

À partir de cette date, seule une attestation de réussite prouve la formation. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Référent technique

Les habilitations que le référent doit porter : l'une d'elles suffit. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Seuil d'obligation

En dessous, une couverture plafonnée à ce seuil ne couvre rien de ce que la qualification vise. Une source est exigée. Vider tous les champs de cette règle l'éteint.

Voir l'effet n'enregistre rien. Enregistrer crée une révision et fait rejuger les dossiers non tranchés.

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Mode expert : le document entier (JSON)

Historique

L'historique est cumulatif : rétablir une révision en crée une nouvelle, pour qu'un verdict rendu il y a six mois reste explicable par les règles qui l'ont produit.

RévisionVersionOrigineDate
Révision 3 rs1~4837a6efb00b Saisie 2026-11-05 16:37:45
Révision 2 rs1~e337cf6d30c6 Saisie 2026-11-05 16:31:03
Révision 1 rs1~855266c95630 Saisie 2026-11-05 16:28:40