Fiche d'identification
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Texte sur lequel ce document a été jugé
Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
*FA2612238*
Association Professionnelle et Technique de Qualification
Des Entreprises du Génie Electrique, Energétique et Numérique
109 rue Lemercier -75017 Paris -Tél 01 53 06 65 20
Mail : contact@qualifelec.fr
Association loi 1901 - SIRET N° 30809158600039 - NAF 9411Z - TVA FR85308091586
Votre référence :
Votre N°BDC :
Facture n° FA2612238
Date de facture : 29/9/2026
N° Client : 54910
N° CEE : FR90440111433
Identifiant Email de connexion :
kevin.hocquet@s-e-p.net
SEP
107 T RUE GEORGES POMPIDOU
02100 SAINT-QUENTIN
Designations
Qte
Echeancier Remises
Montant HT
Frais de la qualification Indice IRVE 2, Classe 1
1.00 15%
85%
61.43€
TOTAL HT
TVA à 20.0%
TOTAL TTC
61.43€
12.29€
73.72€
Montant facture
A JOINDRE
AU REGLEMENT
N° Entreprise : 54910
N° Dossier : 51-RA-54910-26-A3
N° Facture : FA2612238
Date Facture: 29/9/2026
Date échéance: 29/10/2026
Montant : 73.72€
Votre certificat sera delivré après le paiement des frais de qualification ci-dessus. Merci de nous adresser votre réglement par :
- Carte Bancaire dans votre espace sur https://pros.qualifelec.fr/. Connectez-vous avec votre identifiant Courriel.
- Chèque en indiquant OBLIGATOIREMENT votre N° Facture au dos du chèque sans l'agrafer et en découpant le coupon ci-dessous
- Virement en indiquant OBLIGATOIREMENT votre N° Facture au début de l'ordre de virement.
IBAN (International Bank Account Number) : FR 76 1830 6000 1011 8662 0640 291
Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift : AGRIFRPP883
Les montants facturés intègrent les remises prévues par la grille tarifaire en vigueur à la date d’émission.
Ils tiennent également compte du pourcentage correspondant à l’échéance de votre cycle de qualification.
Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties,
le vendeur se réserve le droit de prendre la livraison et de dissoudre le contrat.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard.
En outre, une pénalités forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.