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TEN_YEAR_INSURANCE-1710737.pdf · p. 4 · lecture OCR du modèle · 3106 caractères
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Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
- page no 04/10 - aux travaux, produits et procédés de construction suivants : - Travaux de technique courante, Les travaux de construction répondant à une norme norme homologuée (NF DTG ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P ou à des recommandations professionnelles acceptées par la C2P. Les procédés ou produits faisant l'objet, au jour de la passation du marché, d'une Évaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant D'un Document Technique d'Application (DTA), ou D'un Avis Technique (Atec), valides et non mis en observation par la C2P. Les procédés ou produits faisant l'objet, au plus tard le jour de la réception (au sens de L'article 1 792-6 du Code civil), d'une Appréciation Technique d'Expérimentation (Atex) avec avis favorable. Les règles professionnelles acceptées par la C2P (commission prévention produits mis en oeuvre par par l'Agence Qualité Construction), les recommandations professionnelles acceptées par la C2P et les procédés ou produits mis en observation par la C2P sont consultables sur le site de l'Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com). - Travaux relatifs à des ouvrages ne présentant pas de caractère exceptionnel, à savoir comportant une ou plusieurs des particularités suivantes : - Grande portée : - Pour le bois : porte-à-faux supérieur à 15 m (20 m pour le bois lamellé collé) Portée entre nu des appuis supérieure à 50 m pour les poutres et 80 m pour les arcs. - Pour le béton : Porte-à-faux supérieur à 20 m Portée entre nu des appuis supérieure à 50 m pour les poutres et 100 m pour les arcs. - Pour l'acier : Porte-à-faux supérieur à 25 m Portée entre nu des appuis supérieure à 50 m pour les poutres et 100 m pour les arcs. - Grande hauteur : - Hall sans plancher intermédiaire : hauteur totale de l'ouvrage (au-dessus du point le plus bas du sol entourant l'ouvrage) supérieure à 35 m. - Bâtiment à étages, réfrigerants, réservoirs : hauteur totale de l'ouvrage (au-dessus du point le plus bas du sol entourant l'ouvrage) supérieure à 60 m. - Cheminées des batiments : hauteur totale de l'ouvrage (au-dessus du point le plus bas du sol entourant l'ouvrage) supérieure à 100 m. - Tours hertziennes : hauteur totale de l'ouvrage (au-dessus du point le plus bas du sol entourant l'ouvrage) supérieure à 100 m. - Grande capacité : - Cuves - réservoirs - Châteaux d'eau - piscines - dont la capacité excède 2.000 m3. - Batterie de silos comportant des cellules d'une capacité unitaire supérieure à 2.000 m3 et silos comportant une cellule unique d'une capacité supérieure à 5.000 m3. - Grande profondeur : - Parties enterrées lorsque la hauteur de celles-ci (au-dessous du point le plus haut du sol entourant l'ouvrage) est supérieure à 15 m. - Pieux (ou puits de fondations) de plus de 30 m après recépage. - Grande longueur : - Tunnels et galeries forées dans le sol d'une section brute de percement jusqu'à 80 m2 et d'une longueur totale supérieure à 1000 m - Ouvrages de franchissement routier ou ferroviaire d'une longueur totale de culée à culée supérieure à 100 m, chaque travée n'exçédant pas 50 m