QUALIFELEC Instruction de dossiers

Attestation d'assurance.pdf.pdf et 4 autre(s) fichier(s)

Terminé · 5 pièce(s) · déposé le 2026-09-21 07:51:56 · qualification 46

Avis d'ensemble

Conforme

  • Assurances Conforme
  • Diplômes et formation Conforme
  • Engagement sur l'honneur Non évalué
  • Fiche d'identification Non évalué
  • Autre document Non évalué

Contrôles

Assurances Conforme 6 contrôle(s) · 2 document(s)

  1. Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?

    Conforme 2 document(s) de type « assurance » dans le dossier.

    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « CAM BTP ![img-0.jpeg](img-0.jpeg) CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mut » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 3 « CAM BTP CAM BTP CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mutuelle à cotisation » voir la page texte intégral

  2. L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?

    Conforme SIREN concordant : 388134108.

  3. La couverture est-elle valide au 2026-09-21 ?

    Conforme Couverture valide du 01/01/2026 – 31/12/2026 à la date de référence (2026-09-21).

  4. L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?

    Conforme L'activité garantie « raccordement électrique du matériel » couvre ce qui est demandé.

  5. L'assuré est-il couvert en Chauffage électrique (CHE) ?

    Conforme L'activité garantie « chapes de protection des installations de chauffage » couvre ce qui est demandé.

  6. Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?

    Conforme Chaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.

    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « CAM BTP ![img-0.jpeg](img-0.jpeg) CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mut » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 3 « CAM BTP CAM BTP CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mutuelle à cotisation » voir la page texte intégral

Documents lus

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Assurance — Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 1
Assuré (raison sociale)
SARL BARTH PAUL HELLERT
SIREN
388134108
SIRET
non renseigné
Assureur
CAM BTP
N° de contrat
1 279448
Types de couverture
non renseigné
Début de validité
01/01/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
La CAM BTP ci-après désigné l'assureur atteste que l'assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d'assurance professionnelle GLOBALE ENTREPRISE numéro 1 279448.

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
S500 PLOMBERIE - INSTALLATIONS SANITAIRES platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel, réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés
S501 INSTALLATIONS THERMIQUES DE GENIE CLIMATIQUE platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés

Assurance — Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 3-5 texte intégral

Page 3 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 3
Page 4 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 4
Page 5 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 5
Assuré (raison sociale)
non renseigné
SIREN
non renseigné
SIRET
non renseigné
Assureur
CAM BTP
N° de contrat
non renseigné
Types de couverture
Décennale, RC
Début de validité
non renseigné
Fin de validité
non renseigné
Texte de la garantie
Les garanties objet de la présente attestation s'appliquent : - aux activités professionnelles suivantes : selon liste au paragraphe 1 ci-avant ; - aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I à l'article A 243-1 du code des assurances; - aux travaux réalisés en France Métropolitaine et dans les DROM ; - aux chantiers dont le coût total de construction T.T.C. tous corps d'etat (honoraires compris), déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à la somme de 30 000 000 €. Cette somme est illimitée en présence d'un contrat collectif de responsabilité décennale bénéficiant à l'assuré, comportant à son égard une franchise absolue au maximum de : 10 000 000 € par sinistre si l'assure réalise des travaux incluant la structure ou le gros œuvre, 6 000 000 € par sinistre si l'assure réalise des travaux n'incluant pas la structure ou le gros œuvre. - aux travaux, produits et procédés de construction suivants : • Outre les travaux traditionnels, c'est-à-dire ceux réalisés avec des matériaux et des modes de construction éprouvés de longue date, sont considérés comme étant de technique courante les ouvrages répondant aux caractéristiques suivantes : - travaux de construction répondant à une norme homologue (NF DTU ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P ou à des recommendations professionnelles acceptées par la C2P, - travaux de construction conformes au CCTG et ses fascicules ou à un référentiel spécifique à la technique utilisée publié par un organisme reconnu par la profession, dans le cadre de marchés de travaux publics, - procédés ou produits faisant l'objet, au jour de la passation du marché, d'une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d'un Document Technique d'Application (DTA), ou d'un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P. - procédés ou produits faisant l'objet, au plus tard le jour de la réception (au sens de l'article 1792-6 du code civil), d'une Appréciation Technique d'Exérimentation (ATEx) avec avis favorable. Les règles professionnelles acceptées par la C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre par l'Agence Qualité Construction), les recommandations professionnelles acceptées par la C2P et les procédés ou produits mis en observation par la C2P sont consultables sur le site de l'Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com) Dans le cas où les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, l'assuré en informe l'assureur.
Diplômes et formation Conforme 1 contrôle(s) · 2 document(s)

  1. Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?

    Conforme Barreau atteint : « BTS, DUT », par le titre « BTS Électrotechnique » (BARTH OLIVIER ALFRED JOSEPH). Ce barreau exige 3 ans d'ancienneté, que le dossier ne porte nulle part : à vérifier par l'instructeur. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.

Documents lus

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Diplôme — Justificatifs.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Justificatifs.pdf.pdf
p. 1
Intitulé de la formation
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ELECTROTECHNIQUE
Diplômé
BARTH OLIVIER ALFRED JOSEPH
Établissement
ACADEMIE DE STRASBOURG
Année d'obtention
2000

Attestation de formation — Justificatifs2.pdf.pdf, p. 1-2 texte intégral

Page 1 de Justificatifs2.pdf.pdf
p. 1
Page 2 de Justificatifs2.pdf.pdf
p. 2
Personne
BARTH Olivier
Intitule
Préparation à l'habilitation électrique
Organisme
CGM INSPECTION
Date
Le 26 et 30/01/2024
Engagement sur l'honneur Non évalué 0 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés restent consultables ci-dessous.

Documents lus

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Engagement sur l'honneur — Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Engagement sur l'honneur.pdf
p. 1
Nom
BARTH
Prénom
OLIVIER
Entreprise
non renseigné
Fonction
gérant
Lieu de signature
non renseigné
Date de signature
non renseigné
Responsable technique
Barth Olivier
Signature du responsable technique
non renseigné
Fiche d'identification Non évalué 0 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés restent consultables ci-dessous.

Documents lus

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Fiche d'identification — Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf
p. 1
Numero dossier
46-RD-431-26-A3
Code qualification
46
Raison sociale
BARTH PAUL
SIRET
38813410800017
Effectif total
5
Date envoi
24/08/2026

Exercices

AnneeCa totalCa activite
n - 1 655 058 € HT 11 935 € HT
n - 2 636 907 € HT 15 230 € HT

Assurances declarees

NatureAssureurDébut de validitéFin de validité
Responsabilité civile CAMACTE 01/01/2026 31/12/2026
Décennale CAMACTE 01/01/2026 31/12/2026
Autre document Non évalué 0 contrôle(s) · 1 document(s)
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Documents lus

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Autre document — Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 2 texte intégral

Page 2 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 2

Aucune donnée n'a pu être extraite de ce document. Le texte intégral reste consultable.

L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1.

Décision de l'instructeur

L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste.

Exporter le dossier instruit (JSON)

Ce que le dossier dit de lui-même

Candidat
non renseigné
SIRET
38813410800017
N° de dossier
non renseigné
Qualification instruite
46

Pièces

  • Attestation d'assurance.pdf.pdf — 5 page(s)

    Assurance — p. 1 — 2646 caractères

    Autre document — p. 2 — 3236 caractères

    Assurance — p. 3-5 — 7817 caractères

  • Engagement sur l'honneur.pdf — 1 page(s)

    Engagement sur l'honneur — p. 1 — 5465 caractères

  • Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf — 1 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1143 caractères

  • Justificatifs.pdf.pdf — 1 page(s)

    Diplôme — p. 1 — 446 caractères

  • Justificatifs2.pdf.pdf — 2 page(s)

    Attestation de formation — p. 1-2 — 5191 caractères

Les pièces déjà lues ne le sont pas une seconde fois : seule la nouvelle est analysée.

Qualification instruite

Ce que propose la fiche d'identification reste dans la fiche : une correction ici n'efface rien, elle produit un contrôle à trancher.

Déroulement de la lecture

  1. Dossier reçu : 5 pièce(s). Durée estimée : environ 2 minutes.
  2. Vérification de la lecture d'image par le modèle…
  3. Modèle « mistral-ocr-4-1 » : lecture d'image confirmée.
  4. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : ouverture…
  5. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : 1 page(s) à lire.
  6. Page 1/1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » rendue (1240×1755 px).
  7. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  8. Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  9. Page 1/1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » traitée.
  10. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
  11. Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : ouverture…
  12. Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : 5 page(s) à lire.
  13. Page 4/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » rendue (1240×1755 px).
  14. Page 4/5 : transcription du texte…
  15. Page 2/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » rendue (1240×1755 px).
  16. Page 2/5 : transcription du texte…
  17. Page 1/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » rendue (1240×1755 px).
  18. Page 1/5 : transcription du texte…
  19. Page 3/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » rendue (1240×1755 px).
  20. Page 3/5 : transcription du texte…
  21. Page 4/5 : identification du document…
  22. Page 2/5 : identification du document…
  23. Page 4/5 identifiée : Assurance.
  24. Page 4/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  25. Page 1/5 : identification du document…
  26. Page 3/5 : identification du document…
  27. Page 2/5 identifiée : Assurance.
  28. Page 2/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  29. Page 1/5 identifiée : Assurance.
  30. Page 1/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  31. Page 3/5 identifiée : Assurance.
  32. Page 3/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  33. Page 4/5 extraite en 21 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
  34. Page 4/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  35. Page 5/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » rendue (1240×1755 px).
  36. Page 5/5 : transcription du texte…
  37. Page 5/5 : identification du document…
  38. Page 3/5 extraite en 19 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
  39. Page 3/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  40. Page 5/5 identifiée : Assurance.
  41. Page 5/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  42. Page 5/5 extraite en 13 s (1/10 champ(s) renseigné(s)).
  43. Page 5/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  44. Page 1/5 extraite en 48 s (8/10 champ(s) renseigné(s)).
  45. Page 1/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  46. Page 2 : échec de l'appel au modèle (Réponse vide de Mistral : finish_reason « length », 16000 tokens de complétion, du raisonnement, et rien d'autre.).
  47. Page 2/5 : extraction des données « Assurance » (nouvelle lecture, page entière)… cette étape prend plusieurs minutes.
  48. Page 2 : échec de l'appel au modèle (Réponse vide de Mistral : finish_reason « length », 16000 tokens de complétion, du raisonnement, et rien d'autre.).
  49. Page 2 : extraction abandonnée après deux tentatives. La réponse brute est conservée pour analyse.
  50. Page 2/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  51. Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : 3 document(s) — Assurance (p. 1), Autre document (p. 2), Assurance (p. 3-5).
  52. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : ouverture…
  53. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : 1 page(s) à lire.
  54. Page 1/1 de « Engagement sur l'honneur.pdf » rendue (1240×1755 px).
  55. Page 1/1 : transcription du texte…
  56. Page 1/1 : identification du document…
  57. Page 1/1 identifiée : Engagement sur l'honneur.
  58. Page 1/1 : extraction des données « Engagement sur l'honneur »… cette étape prend plusieurs minutes.
  59. Page 1/1 extraite en 10 s (4/8 champ(s) renseigné(s)).
  60. Page 1/1 de « Engagement sur l'honneur.pdf » traitée.
  61. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
  62. Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : ouverture…
  63. Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : 1 page(s) à lire.
  64. Page 1/1 de « Justificatifs.pdf.pdf » rendue (1240×1755 px).
  65. Page 1/1 : transcription du texte…
  66. Page 1/1 : identification du document…
  67. Page 1/1 identifiée : Diplôme.
  68. Page 1/1 : extraction des données « Diplôme »… cette étape prend plusieurs minutes.
  69. Page 1/1 extraite en 12 s (4/4 champ(s) renseigné(s)).
  70. Page 1/1 de « Justificatifs.pdf.pdf » traitée.
  71. Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : 1 document(s) — Diplôme (p. 1).
  72. Pièce « Justificatifs2.pdf.pdf » : ouverture…
  73. Pièce « Justificatifs2.pdf.pdf » : 2 page(s) à lire.
  74. Page 1/2 de « Justificatifs2.pdf.pdf » rendue (1241×1754 px).
  75. Page 2/2 de « Justificatifs2.pdf.pdf » rendue (1241×1754 px).
  76. Page 1/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  77. Page 2/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  78. Page 1/2 : identification du document…
  79. Page 2/2 : identification du document…
  80. Page 1/2 identifiée : Attestation de formation.
  81. Page 1/2 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
  82. Page 2/2 identifiée : Attestation de formation.
  83. Page 2/2 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
  84. Page 2/2 extraite en 3 s (2/4 champ(s) renseigné(s)).
  85. Page 2/2 de « Justificatifs2.pdf.pdf » traitée.
  86. Page 1/2 extraite en 12 s (4/4 champ(s) renseigné(s)).
  87. Page 1/2 de « Justificatifs2.pdf.pdf » traitée.
  88. Pièce « Justificatifs2.pdf.pdf » : 1 document(s) — Attestation de formation (p. 1-2).
  89. Contrôles évalués : 6. Avis d'ensemble : Conforme.
  90. Dossier traité : 5 pièce(s) analysée(s).