QUALIFELEC Instruction de dossiers

43-RL-53224-26-A1

Terminé

GALLAY ELECTRICITE SIRET 95296691900013

8 pièce(s) · déposé le 2026-10-02 15:57:39 · qualification 43

Non conforme

1 non conforme(s)

Avis par pièce

PièceStatutRègles citées
Diplômes, formations et habilitation 1 / 2 contrôles valides ❌
  • R-DFH-4 Le dossier ne dépose aucun diplôme reconnu : une attestation de formation prouve une compétence, pas un niveau.
Fiche d'identification 1 / 1 contrôle valide ✅
Engagement sur l'honneur et délégation 3 / 3 contrôles valides ✅
Assurances 6 / 6 contrôles valides ✅

Contrôles

Légende des passages surlignés

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Diplômes, formations et habilitation Non conforme 2 contrôle(s) · 4 document(s)
  1. Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?

    Non conforme Les titres reconnus ne se rangent à aucun barreau scolaire : « Formation IRVE niveau 3 (P3) — charge rapide en courant continu », « Formation IRVE niveau 1 (P1) — bornes en courant alternatif sans configuration », « Formation « générateur

    Détail · 1 règle(s) · 4 preuve(s)

    photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique ». Aucun titre du référentiel n'a été reconnu sur le reste ; intitulé(s) lu(s) : « Générateur PV raccordé au réseau Haute Puissance ». Aucun diplôme ne vient donc établir le niveau de formation : une attestation de formation atteste d'une compétence, pas d'un niveau. Le barreau « Autodidacte », que le référentiel garde pour ce cas, exige 9 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas (la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien) : c'est à l'instructeur de l'établir s'il y a lieu.

    • R-DFH-4 — Le dossier ne dépose aucun diplôme reconnu : une attestation de formation prouve une compétence, pas un niveau.
  2. La formation « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique » exigée par la qualification est-elle fournie ?

    Conforme La formation « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique » est fournie : « QualiPV Elec (Qualit’EnR), » lu sur le document déposé.

    Détail · 1 preuve(s)
Documents lus (4) · Attestation de formation

Attestation de formation — Justificatifs4.pdf, p. 1-2 texte intégral

Page 1 de Justificatifs4.pdf
p. 1
Page 2 de Justificatifs4.pdf
p. 2
Bénéficiaire
Sébastien GALLAY
Intitulé du stage
IRVE P3 : installer des bornes de recharge de véhicules électriques en charge rapide à haute puissance et en courant continu (DC)
Organisme
Apave Exploitation France
Date du document
31/07/2026
Intitulé du document
Attestation de réussite
Date de session
03/07/2026
Bénéficiaire (nom)
GALLAY
Bénéficiaire (prénom)
Sébastien
1 champ non renseigné

Symboles

Attestation de formation — Justificatifs.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Justificatifs.pdf
p. 1
Bénéficiaire
GALLAY Sébastien
Intitulé du stage
Générateur PV raccordé au réseau Haute Puissance
Organisme
Energicime Formation
Date du document
Le 21 mars 2025
Intitulé du document
CERTIFICAT DE RÉALISATION
Date de session
21 mars 2025
Bénéficiaire (nom)
GALLAY
Bénéficiaire (prénom)
Sébastien
1 champ non renseigné

Symboles

Attestation de formation — Justificatifs3.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Justificatifs3.pdf
p. 1
Bénéficiaire
M. Sébastien GALLAY
Intitulé du stage
VE035I - Installez et mettez en service une borne de charge
Organisme
Hager SAS
Date du document
27/01/2022
Intitulé du document
Attestation de réussite
Date de session
27/01/2022
Bénéficiaire (nom)
GALLAY
Bénéficiaire (prénom)
Sébastien
1 champ non renseigné

Symboles

Attestation de formation — Justificatifs2.pdf, p. 1-2 texte intégral

Page 1 de Justificatifs2.pdf
p. 1
Page 2 de Justificatifs2.pdf
p. 2
Bénéficiaire
GALLAY Sébastien
Intitulé du stage
Installation photovoltaïque raccordée au réseau (compétence électrique)
Organisme
INES PLATEFORME FORMATION ET EVALUATION
Date du document
09 février 2023
Intitulé du document
Attestation de réussite
Date de session
09 février 2023
Bénéficiaire (nom)
GALLAY
Bénéficiaire (prénom)
Sébastien
1 champ non renseigné

Symboles

Fiche d'identification Conforme 1 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. Jusqu'à quel indice ce dossier peut-il être conforme en SPV ?

    Conforme Indices atteignables : 1, 2, 3 — soit jusqu'à l'indice 3.

    Détail · 2 preuve(s)

    L'indice instruit reste à renseigner par l'instructeur.

    • Attestation d'assurance.pdf, p. 1 « Electricité courant faible et fort Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique faible et fort, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électriques (hors pose de capteurs solaires et photovoltaïques). Cette activité comprend l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.), la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre et la pose d'antennes et de paraboles. Cette activité comprend également les travaux accessoires ou complémentaires de tranchées, trous de passage, saignées et raccords. Sont garantis le raccordement et l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance2.pdf, p. 1 « Mt HT trvx réalisés installations photovoltaïques » voir la page texte intégral
Documents lus (1) · Fiche d'identification

Fiche d'identification — Identification de Dossier de suivi annuel.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Identification de Dossier de suivi annuel.pdf
p. 1
Numero dossier
43-RL-53224-26-A1
Code qualification
43
Raison sociale
GALLAY ELECTRICITE
SIRET
95296691900013
Effectif total
1
Date envoi
19/09/2026

Exercices

AnneeCa totalCa activite
n - 1 221 245 € HT 109 000 € HT
n - 2 352 000 € HT 180 000 € HT

Assurances declarees

NatureAssureurDébut de validitéFin de validité
Responsabilité civile AUXILIAIRE 01/01/2026 31/12/2026
Décennale AUXILIAIRE 01/01/2026 31/12/2026
Engagement sur l'honneur et délégation Conforme 3 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. Le dossier contient-il un document de type « engagement » ?

    Conforme 1 document(s) de type « engagement » dans le dossier.

    Détail · 1 preuve(s)
    • Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1 « (EN/ 0213-E) ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR : Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ( » voir la page texte intégral
  2. L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?

    Conforme L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire.

    Détail · 1 preuve(s)

    Le lien avec le candidat est établi par le signataire : « Sébastien Gallay » figure parmi les dirigeants que le registre publie pour le SIREN 952966919 (consultation du 2026-10-02).

  3. Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?

    Conforme Le signataire « Sébastien Gallay » figure au registre parmi les dirigeants de l'entreprise, sous « GALLAY SEBASTIEN MICHEL » et avec la qualité « Président de SAS » (consultation du 2026-10-02).

    Détail · 1 preuve(s)
Documents lus (1) · Engagement sur l'honneur

Engagement sur l'honneur — Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Engagement sur l'honneur.pdf
p. 1
Nom
Gallay
Prénom
Sébastien
Fonction
President
Responsable technique
Gallay sebastien
Responsable technique (nom)
Gallay
Responsable technique (prénom)
sebastien
4 champs non renseignés

Entreprise, Lieu de signature, Date de signature, Signature du responsable technique

Assurances Conforme 6 contrôle(s) · 2 document(s)
  1. Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?

    Conforme 2 document(s) de type « assurance » dans le dossier.

    Détail · 2 preuve(s)
    • Attestation d'assurance.pdf, p. 1 « N° CLIENT : 500380 N° SOCIETAIRE : 935677 N° CONTRAT : 020.230077 N° SIREN : 952966919 SAS GALLAY ELECTRICITE 450 CHEMIN » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance2.pdf, p. 1 « /a l'Auxiliaire B | P mm “A L'assurance toujours à votre hauteur L’Auxiliaire - mutuelle d'assurance des professionnels » voir la page texte intégral
  2. L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?

    Conforme SIREN concordant : 952966919.

    Détail · 1 preuve(s)
  3. La couverture est-elle valide au 2026-10-02 ?

    Conforme Couverture valide du 01/01/2026 – 31/12/2026 à la date de référence (2026-10-02).

    Détail · 2 preuve(s)

    Couverture valide du 01/01/2026 – 31.12.2026 à la date de référence (2026-10-02).

  4. L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?

    Conforme L'activité garantie « Electricité courant faible et fort » couvre ce qui est demandé.

    Détail · 3 preuve(s)

    L'activité garantie « REALISATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE » couvre ce qui est demandé.

  5. L'assuré est-il couvert en Solaire photovoltaïque (SPV) ?

    Conforme L'activité garantie « Mt HT trvx réalisés installations photovoltaïques » couvre ce qui est demandé.

    Détail · 3 preuve(s)
    • Attestation d'assurance2.pdf, p. 1 « Mt HT trvx réalisés installations photovoltaïques » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance2.pdf, p. 1 « REALISATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance2.pdf, p. 1 « réalisation d'installations de production d'électricité photovoltaïque » voir la page texte intégral
  6. Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?

    Conforme Chaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.

    Détail · 2 preuve(s)
    • Attestation d'assurance.pdf, p. 1 « N° CLIENT : 500380 N° SOCIETAIRE : 935677 N° CONTRAT : 020.230077 N° SIREN : 952966919 SAS GALLAY ELECTRICITE 450 CHEMIN » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance2.pdf, p. 1 « /a l'Auxiliaire B | P mm “A L'assurance toujours à votre hauteur L’Auxiliaire - mutuelle d'assurance des professionnels » voir la page texte intégral
Documents lus (2) · Assurance

Assurance — Attestation d'assurance.pdf, p. 1-5 texte intégral

Page 1 de Attestation d'assurance.pdf
p. 1
Page 2 de Attestation d'assurance.pdf
p. 2
Page 3 de Attestation d'assurance.pdf
p. 3
Page 4 de Attestation d'assurance.pdf
p. 4
Page 5 de Attestation d'assurance.pdf
p. 5
Assuré (raison sociale)
SAS GALLAY ELECTRICITE
SIREN
952966919
Assureur
L'AUXILIAIRE
N° de contrat
020.230077
Types de couverture
Décennale, RC
Début de validité
01/01/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
Les garanties objet de la présente attestation s'appliquent : - aux activités professionnelles suivantes : activités listées au paragraphe 1 ci-avant ; - aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I de l'article A 243-1 du Code des assurances ; - aux travaux réalisés en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer ; - aux chantiers dont le coût total de construction H.T. tous corps d'état (honoraires compris), déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à la somme de 15 000 000 €. Cette somme est illimitée en présence d'un contrat collectif de responsabilité décennale bénéficiant à l'assuré, comportant à son égard une franchise absolue au maximum de : - 10 000 000 € par sinistre si l'assuré réalise des travaux incluant la structure ou le gros œuvre, - 6 000 000 € par sinistre si l'assuré réalise des travaux n'incluant pas la structure ou le gros œuvre. - aux travaux, produits et procédés de construction suivants : - travaux traditionnels, c'est-à-dire ceux réalisés avec des matériaux et des modes de construction éprouvés de longue date, - travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P ou à des recommandations professionnelles acceptées par la C2P, - travaux de construction conformes au CCTG et ses fascicules ou à un référentiel spécifique à la technique utilisée publié par un organisme reconnu par la profession, dans le cadre de marchés de travaux publics, - procédés ou produits faisant l'objet, au jour de la passation du marché, d'une Évaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d'un Document Technique d'Application (DTA), ou d'un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P, - procédés ou produits faisant l'objet, au plus tard le jour de la réception (au sens de l'article 1792-6 du code civil), d'une Appréciation Technique d'Expérimentation (Atex) avec avis favorable.
1 champ non renseigné

SIRET

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
non renseigné Electricité courant faible et fort Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique faible et fort, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électriques (hors pose de capteurs solaires et photovoltaïques)., Cette activité comprend l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.), la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre et la pose d'antennes et de paraboles., Cette activité comprend également les travaux accessoires ou complémentaires de tranchées, trous de passage, saignées et raccords., Sont garantis le raccordement et l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. hors pose de capteurs solaires et photovoltaïques, Cette activité ne comprend pas la réalisation des chapes de protection des installations de chauffage.

Assurance — Attestation d'assurance2.pdf, p. 1-3 texte intégral

Page 1 de Attestation d'assurance2.pdf
p. 1
Page 2 de Attestation d'assurance2.pdf
p. 2
Page 3 de Attestation d'assurance2.pdf
p. 3
Assuré (raison sociale)
SAS GALLAY ELECTRICITE
Assureur
l'Auxiliaire BTP
N° de contrat
020-230077
Types de couverture
RC, Décennale
Début de validité
01/01/2026
Fin de validité
31.12.2026
Texte de la garantie
Les garanties du contrat ci-dessus sont modifiées suivant l'annexe jointe, dans les conditions suivantes :
2 champs non renseignés

SIREN, SIRET

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
non renseigné Mt HT trvx réalisés installations photovoltaïques non renseigné non renseigné
non renseigné REALISATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE SINGLÉRAIL ▷ SOLIDRAIL : procédé en surimposition sur plan de couvertures de K2 SYSTEMS GMBH avec les modules cadres associés, sous enquête de technique nouvelle SUD EST PREVENTION N° L24.08944 valide jusqu'au 06/10/2027 non renseigné
non renseigné réalisation d'installations de production d'électricité photovoltaïque non renseigné non renseigné

L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1~4837a6efb00b.

Décision de l'instructeur

L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste : il se fait dans le bandeau, en haut de la page.

Exporter le dossier instruit (JSON)

Pièces (8)
  • Attestation d'assurance.pdf — 5 page(s)

    Assurance — p. 1-5 — 13647 caractères

  • Attestation d'assurance2.pdf — 3 page(s)

    Assurance — p. 1-3 — 8004 caractères

  • Justificatifs4.pdf — 2 page(s)

    Attestation de formation — p. 1-2 — 5724 caractères

  • Justificatifs.pdf — 1 page(s)

    Attestation de formation — p. 1 — 1537 caractères

  • Engagement sur l'honneur.pdf — 1 page(s)

    Engagement sur l'honneur — p. 1 — 5379 caractères

  • Justificatifs3.pdf — 1 page(s)

    Attestation de formation — p. 1 — 2496 caractères

  • Justificatifs2.pdf — 2 page(s)

    Attestation de formation — p. 1-2 — 3170 caractères

  • Identification de Dossier de suivi annuel.pdf — 1 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1172 caractères

Les pièces déjà lues ne le sont pas une seconde fois : seule la nouvelle est analysée.

Déroulement de la lecture
  1. Dossier reçu : 8 pièce(s). Durée estimée : environ 4 minutes.
  2. Vérification de la lecture d'image par le modèle…
  3. Modèle « mistral-ocr-4-1 » : lecture d'image confirmée.
  4. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf » : ouverture…
  5. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf » : 1 page(s) à lire.
  6. Page 1/1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf » rendue (1240×1755 px).
  7. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  8. Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  9. Page 1/1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf » traitée.
  10. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
  11. Registre : SIREN 952966919 consulté le 02/10/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  12. Pièce « Attestation d'assurance.pdf » : ouverture…
  13. Pièce « Attestation d'assurance.pdf » : 5 page(s) à lire.
  14. Page 1/5 de « Attestation d'assurance.pdf » rendue (1241×1754 px).
  15. Page 2/5 de « Attestation d'assurance.pdf » rendue (1241×1754 px).
  16. Page 4/5 de « Attestation d'assurance.pdf » rendue (1241×1754 px).
  17. Page 2/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  18. Page 2/5 : identification du document…
  19. Page 1/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  20. Page 4/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  21. Page 4/5 : identification du document…
  22. Page 1/5 : identification du document…
  23. Page 3/5 de « Attestation d'assurance.pdf » rendue (1241×1754 px).
  24. Page 3/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  25. Page 3/5 : identification du document…
  26. Page 2/5 identifiée : Assurance.
  27. Page 2/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  28. Page 4/5 identifiée : Assurance.
  29. Page 4/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  30. Page 1/5 identifiée : Assurance.
  31. Page 1/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  32. Page 3/5 identifiée : Assurance.
  33. Page 3/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  34. Page 2/5 extraite en 6 s (4/10 champ(s) renseigné(s)).
  35. Page 2/5 de « Attestation d'assurance.pdf » traitée.
  36. Page 5/5 de « Attestation d'assurance.pdf » rendue (1241×1754 px).
  37. Page 5/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  38. Page 5/5 : identification du document…
  39. Page 4/5 extraite en 7 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  40. Page 4/5 de « Attestation d'assurance.pdf » traitée.
  41. Page 3/5 extraite en 7 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  42. Page 3/5 de « Attestation d'assurance.pdf » traitée.
  43. Page 1/5 extraite en 8 s (9/10 champ(s) renseigné(s)).
  44. Page 1/5 de « Attestation d'assurance.pdf » traitée.
  45. Page 5/5 identifiée : Assurance.
  46. Page 5/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  47. Page 5/5 extraite en 1 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  48. Page 5/5 de « Attestation d'assurance.pdf » traitée.
  49. Pièce « Attestation d'assurance.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1-5).
  50. Registre : SIREN 952966919 consulté le 02/10/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  51. Pièce « Attestation d'assurance2.pdf » : ouverture…
  52. Pièce « Attestation d'assurance2.pdf » : 3 page(s) à lire.
  53. Page 2/3 de « Attestation d'assurance2.pdf » rendue (1240×1754 px).
  54. Page 3/3 de « Attestation d'assurance2.pdf » rendue (1240×1754 px).
  55. Page 2/3 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  56. Page 3/3 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  57. Page 2/3 : identification du document…
  58. Page 1/3 de « Attestation d'assurance2.pdf » rendue (1240×1754 px).
  59. Page 3/3 : identification du document…
  60. Page 1/3 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  61. Page 1/3 : identification du document…
  62. Page 2/3 identifiée : Assurance.
  63. Page 2/3 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  64. Page 3/3 identifiée : Assurance.
  65. Page 3/3 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  66. Page 1/3 identifiée : Assurance.
  67. Page 1/3 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  68. Page 2/3 extraite en 3 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  69. Page 2/3 de « Attestation d'assurance2.pdf » traitée.
  70. Page 3/3 extraite en 3 s (4/10 champ(s) renseigné(s)).
  71. Page 3/3 de « Attestation d'assurance2.pdf » traitée.
  72. Page 1/3 extraite en 3 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  73. Page 1/3 de « Attestation d'assurance2.pdf » traitée.
  74. Pièce « Attestation d'assurance2.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1-3).
  75. Registre : SIREN 952966919 consulté le 02/10/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  76. Pièce « Justificatifs4.pdf » : ouverture…
  77. Pièce « Justificatifs4.pdf » : 2 page(s) à lire.
  78. Page 2/2 de « Justificatifs4.pdf » rendue (1241×1754 px).
  79. Page 1/2 de « Justificatifs4.pdf » rendue (1241×1754 px).
  80. Page 2/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  81. Page 2/2 : identification du document…
  82. Page 1/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  83. Page 1/2 : identification du document…
  84. Page 2/2 identifiée : Attestation de formation.
  85. Page 2/2 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
  86. Page 2/2 extraite en 1 s (0/9 champ(s) renseigné(s)).
  87. Page 2/2 de « Justificatifs4.pdf » traitée.
  88. Page 1/2 identifiée : Attestation de formation.
  89. Page 1/2 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
  90. Page 1/2 extraite en 2 s (8/9 champ(s) renseigné(s)).
  91. Page 1/2 de « Justificatifs4.pdf » traitée.
  92. Pièce « Justificatifs4.pdf » : 1 document(s) — Attestation de formation (p. 1-2).
  93. Registre : SIREN 952966919 consulté le 02/10/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  94. Pièce « Justificatifs.pdf » : ouverture…
  95. Pièce « Justificatifs.pdf » : 1 page(s) à lire.
  96. Page 1/1 de « Justificatifs.pdf » rendue (1241×1754 px).
  97. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  98. Page 1/1 : identification du document…
  99. Page 1/1 identifiée : Attestation de formation.
  100. Page 1/1 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
  101. Page 1/1 extraite en 2 s (8/9 champ(s) renseigné(s)).
  102. Page 1/1 de « Justificatifs.pdf » traitée.
  103. Pièce « Justificatifs.pdf » : 1 document(s) — Attestation de formation (p. 1).
  104. Registre : SIREN 952966919 consulté le 02/10/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  105. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : ouverture…
  106. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : 1 page(s) à lire.
  107. Page 1/1 de « Engagement sur l'honneur.pdf » rendue (1241×1754 px).
  108. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  109. Page 1/1 : identification du document…
  110. Page 1/1 identifiée : Engagement sur l'honneur.
  111. Page 1/1 : extraction des données « Engagement sur l'honneur »… cette étape prend plusieurs minutes.
  112. Page 1/1 extraite en 5 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  113. Page 1/1 de « Engagement sur l'honneur.pdf » traitée.
  114. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
  115. Registre : SIREN 952966919 consulté le 02/10/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  116. Pièce « Justificatifs3.pdf » : ouverture…
  117. Pièce « Justificatifs3.pdf » : 1 page(s) à lire.
  118. Page 1/1 de « Justificatifs3.pdf » rendue (1241×1754 px).
  119. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  120. Page 1/1 : identification du document…
  121. Page 1/1 identifiée : Attestation de formation.
  122. Page 1/1 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
  123. Page 1/1 extraite en 2 s (8/9 champ(s) renseigné(s)).
  124. Page 1/1 de « Justificatifs3.pdf » traitée.
  125. Pièce « Justificatifs3.pdf » : 1 document(s) — Attestation de formation (p. 1).
  126. Registre : SIREN 952966919 consulté le 02/10/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  127. Pièce « Justificatifs2.pdf » : ouverture…
  128. Pièce « Justificatifs2.pdf » : 2 page(s) à lire.
  129. Page 1/2 de « Justificatifs2.pdf » rendue (1241×1754 px).
  130. Page 2/2 de « Justificatifs2.pdf » rendue (1754×1241 px).
  131. Page 2/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  132. Page 2/2 : identification du document…
  133. Page 1/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  134. Page 1/2 : identification du document…
  135. Page 2/2 identifiée : Attestation de formation.
  136. Page 2/2 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
  137. Page 1/2 identifiée : Attestation de formation.
  138. Page 1/2 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
  139. Page 2/2 extraite en 4 s (7/9 champ(s) renseigné(s)).
  140. Page 2/2 de « Justificatifs2.pdf » traitée.
  141. Page 1/2 extraite en 5 s (7/9 champ(s) renseigné(s)).
  142. Page 1/2 de « Justificatifs2.pdf » traitée.
  143. Pièce « Justificatifs2.pdf » : 1 document(s) — Attestation de formation (p. 1-2).
  144. Registre : SIREN 952966919 consulté le 02/10/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  145. Registre : SIREN 952966919 consulté le 02/10/2026, 2 dirigeant(s) publié(s).
  146. Contrôles évalués : 12. Avis d'ensemble : Non conforme.
  147. Dossier traité : 8 pièce(s) analysée(s).