QUALIFELEC Instruction de dossiers

51-RM-56936-26-A1

Terminé

UNITEL ENERGIES SIRET 91224923200014

7 pièce(s) · déposé le 2026-10-02 16:05:13 · qualification 51

Non conforme

3 non conforme(s) 3 indéterminé(s) 3 doute(s) à trancher 1 alerte(s)

Avis par pièce

PièceStatutRègles citées
Fiche d'identification 0 / 1 contrôle valide ❌
  • R-ASU-29 Aucun indice de puissance n'est atteignable avec ce dossier.
  • R-DFH-10 La formation exigée n'est nommée par aucun document de diplôme ou de formation du dossier.
Assurances 5 / 6 contrôles valides ❌
  • R-ASU-12 Aucune ligne de l'attestation ne nomme l'activité demandée.
Diplômes, formations et habilitation 1 / 3 contrôles valides ❌
  • R-DFH-44 Le diplôme ou la formation n'est pas au nom du référent technique : le nom de famille du bénéficiaire diffère.
  • R-DFH-35 Le registre ne permet pas de dire si le référent technique est dirigeant de l'entreprise (non consulté, SIREN inconnu, aucun dirigeant publié).
Engagement sur l'honneur et délégation 3 / 5 contrôles valides 🤔
  • R-ENH-5 L'engagement est signé électroniquement, sans cachet : le lien avec l'entreprise candidate ne peut venir que du signataire, et il n'est pas établi.
  • R-ENH-9 Le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre : registre indisponible ou muet, signataire illisible ou nommé à moitié, identité du candidat inconnue.

Demandes

Instructeur

  • Registre — la source externe n'a pas répondu — L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?
    L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire. Le lien ne peut donc venir que du signataire, et il n'a pas pu être établi — voir le contrôle « Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ? ».
  • Registre — la source externe n'a pas répondu — Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?
    Le registre ne publie aucun dirigeant personne physique pour le SIREN 912249232 (consultation du 2026-10-02) : il n'y a personne à qui rapprocher « frédéric olk ».
  • Registre — la source externe n'a pas répondu — Le référent technique est-il habilité — titre de l'employeur, ou formation s'il est dirigeant ?
    Le registre ne publie aucun dirigeant personne physique pour le SIREN 912249232 (consultation du 2026-10-02) : il n'y a personne à qui rapprocher « olk frederic ». Or la branche de l'arbre en dépend — titre d'habilitation délivré par l'employeur, ou formation à l'habilitation du dirigeant — et ne peut donc pas être choisie.

Contrôles

Légende des passages surlignés

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Fiche d'identification Non conforme 1 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. Jusqu'à quel indice ce dossier peut-il être conforme en IRVE ?

    Non conforme Aucun indice de cette qualification n'est atteignable en l'état.

    Détail · 2 règle(s) · 2 preuve(s)

    Indice 1 : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation IRVE niveau 1 (P1) — bornes en courant alternatif sans configuration ». Titres lus sur les documents déposés : « Electricien d'équipement du bâtiment », « IRVEQ1 ». Indice 2 : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation IRVE niveau 2 (P2) — bornes communicantes ou supervisées ». Titres lus sur les documents déposés : « Electricien d'équipement du bâtiment », « IRVEQ1 ». Indice 3 : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation IRVE niveau 3 (P3) — charge rapide en courant continu ». Titres lus sur les documents déposés : « Electricien d'équipement du bâtiment », « IRVEQ1 ». L'indice instruit reste à renseigner par l'instructeur.

    • R-ASU-29 — Aucun indice de puissance n'est atteignable avec ce dossier.
    • R-DFH-10 — La formation exigée n'est nommée par aucun document de diplôme ou de formation du dossier.
    • Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou CV détaillé pour les autodidactes Profil n°2.pdf, p. 1 « Electricien d'équipement du bâtiment » voir la page texte intégral
    • Justificatif de formation P1 Profil n°1.pdf, p. 1 « IRVEQ1 » voir la page texte intégral
Documents lus (1) · Fiche d'identification

Fiche d'identification — Identification de Dossier de suivi annuel.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Identification de Dossier de suivi annuel.pdf
p. 1
Numero dossier
51-RM-56936-26-A1
Code qualification
51
Raison sociale
UNITEL ENERGIES
SIRET
91224923200014
Effectif total
7
Date envoi
14/09/2026

Exercices

AnneeCa totalCa activite
n - 1 735 343 € HT 29 296 € HT
n - 2 820 132 € HT 5 574 € HT

Assurances declarees

NatureAssureurDébut de validitéFin de validité
Responsabilité civile MMA 07/05/2026 31/12/2026
Décennale MMA 07/05/2026 31/12/2026
Assurances Non conforme 6 contrôle(s) · 2 document(s)
  1. L'assuré est-il couvert en Infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE) ?

    Non conforme Aucune activité garantie ne mentionne cette qualification.

    Détail · 1 règle(s)

    Activités relevées : Electricité, Terrassement, Plomberie - Installations sanitaires, Menuiseries intérieures, Peinture. Aucune activité garantie ne mentionne cette qualification. Activités relevées : Electricité l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.), l'installation de groupes électrogènes, la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre, la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l'information, l'installation de systèmes domotiques et immotiques y compris la gestion technique centralisée (GTC) et la gestion technique du bâtiment (GTB). tranchées, trous de passage, saignées et raccords, chapes de protection des installations de chauffage., Terrassement rabattement de nappes nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, remblaiement, enrochement non lié et gabions, sondages et forages,, Plomberie - Installations sanitaires Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d'eau chaude (sanitaire et appareil de production mixte chauffage et eau chaude), de réseaux de fluide ou de gaz. platelage, réalisation de socles et supports d'appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel., Menuiseries intérieures Réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé. pose de portes pare-flammes et coupe-feu, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs d'une surface inférieure à 150 m², escaliers et garde-corps, installation de stands, agencements et mobiliers, mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine, en plastique ou en polycarbonates, habillage et liaisons intérieures et extérieures, vitrerie et de miroiterie, mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie, traitement préventif des bois., Peinture Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastiques épais ou semi épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales. remise en état de menuiserie, revêtements de faïence, nettoyage, sablage, grenaillage, isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur..

    • R-ASU-12 — Aucune ligne de l'attestation ne nomme l'activité demandée.
  2. Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?

    Conforme 2 document(s) de type « assurance » dans le dossier.

    Détail · 2 preuve(s)
    • Assurance responsabilité civile.pdf, p. 1 « MMA VIE Société anonyme, au capital de 144 386 938 entièrement versé RCS Le Mans 440 042 174 MMA Vie Assurances Mutuelle » voir la page texte intégral
    • Assurance décennale.pdf, p. 1 « MMA VIE Société anonyme, au capital de 144 386 938 entièrement versé RCS Le Mans 440 042 174 MMA Vie Assurances Mutuelle » voir la page texte intégral
  3. L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?

    Conforme Dénomination concordante : « UNITEL ENERGIES », aucun identifiant n'étant lisible sur l'attestation.

    Détail · 2 preuve(s)

    SIRET concordant : 91224923200014.

  4. La couverture est-elle valide au 2026-10-02 ?

    Conforme Couverture valide du 07/05/2026 – 31/12/2026 à la date de référence (2026-10-02).

    Détail · 2 preuve(s)
  5. L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?

    Conforme L'activité garantie « Electricité » couvre ce qui est demandé.

    Détail · 3 preuve(s)

    L'activité garantie « Electricité » couvre ce qui est demandé. Sous réserve de : « les réseaux électriques de haute tension B, » ; « la pose de capteurs solaires. ».

  6. Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?

    Conforme Chaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.

    Détail · 2 preuve(s)
    • Assurance responsabilité civile.pdf, p. 1 « MMA VIE Société anonyme, au capital de 144 386 938 entièrement versé RCS Le Mans 440 042 174 MMA Vie Assurances Mutuelle » voir la page texte intégral
    • Assurance décennale.pdf, p. 1 « MMA VIE Société anonyme, au capital de 144 386 938 entièrement versé RCS Le Mans 440 042 174 MMA Vie Assurances Mutuelle » voir la page texte intégral
Documents lus (2) · Assurance

Assurance — Assurance responsabilité civile.pdf, p. 1-2 texte intégral

Page 1 de Assurance responsabilité civile.pdf
p. 1
Page 2 de Assurance responsabilité civile.pdf
p. 2
Assuré (raison sociale)
UNITEL ENERGIES
Assureur
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
N° de contrat
148 076 557
Types de couverture
RC, RC Pro
Début de validité
07/05/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
A la date de délivrance de cette attestation, ce contrat couvre, dans les conditions définies contractuellement, les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile liée à ses activités professionnelles.
2 champs non renseignés

SIREN, SIRET

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
non renseigné Electricité non renseigné non renseigné
non renseigné Terrassement non renseigné non renseigné
non renseigné Plomberie - Installations sanitaires non renseigné non renseigné
non renseigné Menuiseries intérieures non renseigné non renseigné
non renseigné Peinture non renseigné non renseigné

Assurance — Assurance décennale.pdf, p. 1-5 texte intégral

Page 1 de Assurance décennale.pdf
p. 1
Page 2 de Assurance décennale.pdf
p. 2
Page 3 de Assurance décennale.pdf
p. 3
Page 4 de Assurance décennale.pdf
p. 4
Page 5 de Assurance décennale.pdf
p. 5
Assuré (raison sociale)
UNITEL ENERGIES
SIREN
912249232
SIRET
91224923200014
Assureur
MMA IARD Assurances Mutuelles - MMA IARD
N° de contrat
148 076 557
Types de couverture
Décennale
Début de validité
07/05/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électriques, y compris les installations de recharge pour véhicules électriques.

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
non renseigné Electricité l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.),, l'installation de groupes électrogènes,, la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre,, la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l'information,, l'installation de systèmes domotiques et immotiques y compris la gestion technique centralisée (GTC) et la gestion technique du bâtiment (GTB)., tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, chapes de protection des installations de chauffage. les réseaux électriques de haute tension B,, la pose de capteurs solaires.
non renseigné Terrassement rabattement de nappes nécessaires à la réalisation de l'ouvrage,, remblaiement,, enrochement non lié et gabions,, sondages et forages, non renseigné
non renseigné Plomberie - Installations sanitaires Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d'eau chaude (sanitaire et appareil de production mixte chauffage et eau chaude), de réseaux de fluide ou de gaz., platelage, réalisation de socles et supports d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel. les travaux de géothermie et d'aérothermie,, la pose de capteurs solaires intégrés.
non renseigné Menuiseries intérieures Réalisation de tous travaux de menuiserie intérieure, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé., pose de portes pare-flammes et coupe-feu, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets y compris pour les sols sportifs d'une surface inférieure à 150 m², escaliers et garde-corps,, installation de stands, agencements et mobiliers,, mise en œuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine, en plastique ou en polycarbonates,, habillage et liaisons intérieures et extérieures,, vitrerie et de miroiterie,, mise en œuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie,, traitement préventif des bois. le traitement curatif du bois,, la réalisation d'éléments structurels porteurs.
non renseigné Peinture Réalisation de peinture, y compris les revêtements plastiques épais ou semi épais (RPE et RSE), de ravalement en peinture ou par nettoyage, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales., remise en état de menuiserie,, revêtements de faïence,, nettoyage, sablage, grenaillage,, isolation acoustique et thermique par l'intérieur et l'extérieur. les travaux d'imperméabilisation,, les travaux d'étanchéité,, les revêtements de sol à base de résine.
Diplômes, formations et habilitation Non conforme 3 contrôle(s) · 2 document(s)
  1. Le référent technique est-il le bénéficiaire du diplôme et de la formation qu'exige la qualification ?

    Non conforme Le diplôme « Titre professionnel Électricien d'équipement du bâtiment » a pour bénéficiaire « MECHEHAT Sofiane », qui ne porte pas le nom de famille du référent technique « olk frederic ».

    Détail · 1 règle(s) · 2 preuve(s)
    • R-DFH-44 — Le diplôme ou la formation n'est pas au nom du référent technique : le nom de famille du bénéficiaire diffère.
  2. Le référent technique est-il habilité — titre de l'employeur, ou formation s'il est dirigeant ?

    Indéterminé Le registre ne publie aucun dirigeant personne physique pour le SIREN 912249232 (consultation du 2026-10-02) : il n'y a personne à qui rapprocher « olk frederic ».

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 1 preuve(s)

    Or la branche de l'arbre en dépend — titre d'habilitation délivré par l'employeur, ou formation à l'habilitation du dirigeant — et ne peut donc pas être choisie.

    • R-DFH-35 — Le registre ne permet pas de dire si le référent technique est dirigeant de l'entreprise (non consulté, SIREN inconnu, aucun dirigeant publié).
  3. Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?

    Conforme Barreau atteint : « CAP, BEP, Brevet de Compagnon », par le titre « Titre professionnel Électricien d'équipement du bâtiment » (MECHEHAT Sofiane).

    Détail · 1 preuve(s)

    Ce barreau exige 7 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas : la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien, à l'instructeur de la vérifier. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.

    • Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou CV détaillé pour les autodidactes Profil n°2.pdf, p. 1 « Electricien d'équipement du bâtiment » voir la page texte intégral
Documents lus (2) · Diplôme, Attestation de formation

Diplôme — Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou CV détaillé pour les autodidactes Profil n°2.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou  CV détaillé pour les autodidactes Profil n°2.pdf
p. 1
Intitulé de la formation
Electricien d'équipement du bâtiment
Diplômé
MECHEHAT Sofiane
Année d'obtention
2019
Titulaire (nom)
MECHEHAT
Titulaire (prénom)
Sofiane
1 champ non renseigné

Établissement

Attestation de formation — Justificatif de formation P1 Profil n°1.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Justificatif de formation P1 Profil n°1.pdf
p. 1
Bénéficiaire
OLK Frédéric
Intitulé du stage
IRVEQ1
Organisme
Schneider Electric Training Institute
Date du document
24/6/22
Intitulé du document
Attestation de Réussite
Bénéficiaire (nom)
OLK
Bénéficiaire (prénom)
Frédéric
2 champs non renseignés

Date de session, Symboles

Engagement sur l'honneur et délégation Indéterminé 5 contrôle(s) · 2 document(s)
  1. L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?

    Indéterminé L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire.

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)

    Le lien ne peut donc venir que du signataire, et il n'a pas pu être établi — voir le contrôle « Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ? ».

    • R-ENH-5 — L'engagement est signé électroniquement, sans cachet : le lien avec l'entreprise candidate ne peut venir que du signataire, et il n'est pas établi.
  2. Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?

    Indéterminé Le registre ne publie aucun dirigeant personne physique pour le SIREN 912249232 (consultation du 2026-10-02) : il n'y a personne à qui rapprocher « frédéric olk ».

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 1 preuve(s)
    • R-ENH-9 — Le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre : registre indisponible ou muet, signataire illisible ou nommé à moitié, identité du candidat inconnue.
  3. Le dossier contient-il un document de type « engagement » ?

    Conforme 1 document(s) de type « engagement » dans le dossier.

    Détail · 1 preuve(s)
    • Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1 « (EN/ 0213-E) ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR : Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ( » voir la page texte intégral
  4. L'engagement désigne-t-il un référent technique ?

    Conforme L'engagement sur l'honneur désigne « olk frederic » comme référent technique.

    Détail · 1 preuve(s)
  5. La délégation émane-t-elle de l'entreprise candidate ?

    Conforme La délégation est consentie par « UNITEL ENERGIES », qui est la dénomination portée par la fiche d'identification.

    Détail · 1 alerte(s) · 1 preuve(s)
    • R-ENH-19 Cette délégation ne porte aucun terme : rien n'établit qu'elle soit toujours en vigueur, et il revient à l'instructeur de le vérifier.
Documents lus (2) · Engagement sur l'honneur, Délégation de pouvoir

Engagement sur l'honneur — Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Engagement sur l'honneur.pdf
p. 1
Nom
olk
Prénom
frédéric
Fonction
Responsable
Responsable technique
olk frederic
Responsable technique (nom)
olk
Responsable technique (prénom)
frederic
4 champs non renseignés

Entreprise, Lieu de signature, Date de signature, Signature du responsable technique

Délégation de pouvoir — Délégation de pouvoir.pdf, p. 1 texte intégral

⚠ Cette délégation ne porte aucun terme : rien n'établit qu'elle soit toujours en vigueur, et il revient à l'instructeur de le vérifier.

Page 1 de Délégation de pouvoir.pdf
p. 1
Délégant (nom)
POLIZZI
Délégant (prénom)
Kevin
Qualité du délégant
Président
Délégataire (nom)
OLK
Délégataire (prénom)
Frédéric
Fonction du délégataire
Responsable travaux
Entreprise
UNITEL ENERGIES
Lieu de signature
Marseille
Date de signature
10/07/2026
Pouvoirs délégués
pour me représenter et prendre, en mon nom, les décisions nécessaires à l'exercice de ses fonctions dans le cadre de l'activité de la société. Cette délégation comprend notamment le pouvoir de signer les documents courants, de gérer les opérations relevant de son périmètre de responsabilité et de représenter la société auprès des partenaires et administrations lorsque cela est nécessaire.
Durée
prend effet à compter du 10/07/2026 et restera valable jusqu'à son retrait ou jusqu'à la fin des fonctions du délégataire
2 champs non renseignés

SIREN, Terme

L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1~4837a6efb00b.

Décision de l'instructeur

L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste : il se fait dans le bandeau, en haut de la page.

Exporter le dossier instruit (JSON)

Pièces (7)
  • Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou CV détaillé pour les autodidactes Profil n°2.pdf — 1 page(s)

    Diplôme — p. 1 — 809 caractères

  • Délégation de pouvoir.pdf — 1 page(s)

    Délégation de pouvoir — p. 1 — 879 caractères ⚠ Cette délégation ne porte aucun terme : rien n'établit qu'elle soit toujours en vigueur, et il revient à l'instructeur de le vérifier.

  • Justificatif de formation P1 Profil n°1.pdf — 1 page(s)

    Attestation de formation — p. 1 — 1027 caractères

  • Assurance responsabilité civile.pdf — 2 page(s)

    Assurance — p. 1-2 — 5119 caractères

  • Identification de Dossier de suivi annuel.pdf — 1 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1172 caractères

  • Engagement sur l'honneur.pdf — 1 page(s)

    Engagement sur l'honneur — p. 1 — 5373 caractères

  • Assurance décennale.pdf — 5 page(s)

    Assurance — p. 1-5 — 15902 caractères

Les pièces déjà lues ne le sont pas une seconde fois : seule la nouvelle est analysée.

Déroulement de la lecture
  1. Dossier reçu : 7 pièce(s). Durée estimée : environ 3 minutes.
  2. Vérification de la lecture d'image par le modèle…
  3. Modèle « mistral-ocr-4-1 » : lecture d'image confirmée.
  4. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf » : ouverture…
  5. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf » : 1 page(s) à lire.
  6. Page 1/1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf » rendue (1240×1755 px).
  7. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  8. Page 1/1 : fiche d'identification reconnue et lue dans le texte, sans appel au modèle.
  9. Page 1/1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf » traitée.
  10. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
  11. Registre : SIREN 912249232 consulté le 02/10/2026, 0 dirigeant(s) publié(s).
  12. Pièce « Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou CV détaillé pour les autodidactes Profil n°2.pdf » : ouverture…
  13. Pièce « Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou CV détaillé pour les autodidactes Profil n°2.pdf » : 1 page(s) à lire.
  14. Page 1/1 de « Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou CV détaillé pour les autodidactes Profil n°2.pdf » rendue (1754×1241 px).
  15. Page 1/1 : transcription du texte…
  16. Page 1/1 : identification du document…
  17. Page 1/1 identifiée : Diplôme.
  18. Page 1/1 : extraction des données « Diplôme »… cette étape prend plusieurs minutes.
  19. Page 1/1 extraite en 4 s (5/6 champ(s) renseigné(s)).
  20. Page 1/1 de « Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou CV détaillé pour les autodidactes Profil n°2.pdf » traitée.
  21. Pièce « Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou CV détaillé pour les autodidactes Profil n°2.pdf » : 1 document(s) — Diplôme (p. 1).
  22. Registre : SIREN 912249232 consulté le 02/10/2026, 0 dirigeant(s) publié(s).
  23. Pièce « Délégation de pouvoir.pdf » : ouverture…
  24. Pièce « Délégation de pouvoir.pdf » : 1 page(s) à lire.
  25. Page 1/1 de « Délégation de pouvoir.pdf » rendue (1241×1755 px).
  26. Page 1/1 : transcription du texte…
  27. Page 1/1 : identification du document…
  28. Page 1/1 identifiée : Délégation de pouvoir.
  29. Page 1/1 : extraction des données « Délégation de pouvoir »… cette étape prend plusieurs minutes.
  30. Page 1/1 extraite en 3 s (11/13 champ(s) renseigné(s)).
  31. Page 1/1 de « Délégation de pouvoir.pdf » traitée.
  32. Cette délégation ne porte aucun terme : rien n'établit qu'elle soit toujours en vigueur, et il revient à l'instructeur de le vérifier.
  33. Pièce « Délégation de pouvoir.pdf » : 1 document(s) — Délégation de pouvoir (p. 1).
  34. Registre : SIREN 912249232 consulté le 02/10/2026, 0 dirigeant(s) publié(s).
  35. Pièce « Justificatif de formation P1 Profil n°1.pdf » : ouverture…
  36. Pièce « Justificatif de formation P1 Profil n°1.pdf » : 1 page(s) à lire.
  37. Page 1/1 de « Justificatif de formation P1 Profil n°1.pdf » rendue (1754×1241 px).
  38. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  39. Page 1/1 : identification du document…
  40. Page 1/1 identifiée : Attestation de formation.
  41. Page 1/1 : extraction des données « Attestation de formation »… cette étape prend plusieurs minutes.
  42. Page 1/1 extraite en 2 s (7/9 champ(s) renseigné(s)).
  43. Page 1/1 de « Justificatif de formation P1 Profil n°1.pdf » traitée.
  44. Pièce « Justificatif de formation P1 Profil n°1.pdf » : 1 document(s) — Attestation de formation (p. 1).
  45. Registre : SIREN 912249232 consulté le 02/10/2026, 0 dirigeant(s) publié(s).
  46. Pièce « Assurance responsabilité civile.pdf » : ouverture…
  47. Pièce « Assurance responsabilité civile.pdf » : 2 page(s) à lire.
  48. Page 1/2 de « Assurance responsabilité civile.pdf » rendue (1241×1754 px).
  49. Page 2/2 de « Assurance responsabilité civile.pdf » rendue (1241×1754 px).
  50. Page 1/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  51. Page 2/2 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  52. Page 1/2 : identification du document…
  53. Page 2/2 : identification du document…
  54. Page 1/2 identifiée : Assurance.
  55. Page 1/2 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  56. Page 1/2 extraite en 3 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  57. Page 1/2 de « Assurance responsabilité civile.pdf » traitée.
  58. Page 2/2 identifiée : Assurance.
  59. Page 2/2 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  60. Page 2/2 extraite en 1 s (5/10 champ(s) renseigné(s)).
  61. Page 2/2 de « Assurance responsabilité civile.pdf » traitée.
  62. Pièce « Assurance responsabilité civile.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1-2).
  63. Registre : SIREN 912249232 consulté le 02/10/2026, 0 dirigeant(s) publié(s).
  64. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : ouverture…
  65. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : 1 page(s) à lire.
  66. Page 1/1 de « Engagement sur l'honneur.pdf » rendue (1241×1754 px).
  67. Page 1/1 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  68. Page 1/1 : identification du document…
  69. Page 1/1 identifiée : Engagement sur l'honneur.
  70. Page 1/1 : extraction des données « Engagement sur l'honneur »… cette étape prend plusieurs minutes.
  71. Page 1/1 extraite en 1 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  72. Page 1/1 de « Engagement sur l'honneur.pdf » traitée.
  73. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
  74. Registre : SIREN 912249232 consulté le 02/10/2026, 0 dirigeant(s) publié(s).
  75. Pièce « Assurance décennale.pdf » : ouverture…
  76. Pièce « Assurance décennale.pdf » : 5 page(s) à lire.
  77. Page 3/5 de « Assurance décennale.pdf » rendue (1241×1754 px).
  78. Page 1/5 de « Assurance décennale.pdf » rendue (1241×1754 px).
  79. Page 1/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  80. Page 2/5 de « Assurance décennale.pdf » rendue (1241×1754 px).
  81. Page 3/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  82. Page 1/5 : identification du document…
  83. Page 2/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  84. Page 2/5 : identification du document…
  85. Page 3/5 : identification du document…
  86. Page 4/5 de « Assurance décennale.pdf » rendue (1241×1754 px).
  87. Page 4/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  88. Page 4/5 : identification du document…
  89. Page 1/5 identifiée : Assurance.
  90. Page 1/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  91. Page 2/5 identifiée : Assurance.
  92. Page 2/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  93. Page 3/5 identifiée : Assurance.
  94. Page 3/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  95. Page 4/5 identifiée : Assurance.
  96. Page 4/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  97. Page 1/5 extraite en 5 s (10/10 champ(s) renseigné(s)).
  98. Page 1/5 de « Assurance décennale.pdf » traitée.
  99. Page 5/5 de « Assurance décennale.pdf » rendue (1241×1754 px).
  100. Page 5/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  101. Page 5/5 : identification du document…
  102. Page 2/5 extraite en 6 s (2/10 champ(s) renseigné(s)).
  103. Page 2/5 de « Assurance décennale.pdf » traitée.
  104. Page 3/5 extraite en 6 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
  105. Page 3/5 de « Assurance décennale.pdf » traitée.
  106. Page 4/5 extraite en 6 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
  107. Page 4/5 de « Assurance décennale.pdf » traitée.
  108. Page 5/5 identifiée : Assurance.
  109. Page 5/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  110. Page 5/5 extraite en 1 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
  111. Page 5/5 de « Assurance décennale.pdf » traitée.
  112. Pièce « Assurance décennale.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1-5).
  113. Registre : SIREN 912249232 consulté le 02/10/2026, 0 dirigeant(s) publié(s).
  114. Registre : SIREN 912249232 consulté le 02/10/2026, 0 dirigeant(s) publié(s).
  115. Contrôles évalués : 15. Avis d'ensemble : Non conforme.
  116. Dossier traité : 7 pièce(s) analysée(s).