Assurance
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Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
MMA VIE Société anonyme, au capital de 144 386 938 entièrement versé RCS Le Mans 440 042 174 MMA Vie Assurances Mutuelles Société d assurance mutuelle à cotisations xes RCS Le Mans 775 652 118 MMA IARD Assurances Mutuelles Société d assurance mutuelle à cotisations xes RCS Le Mans 775 652 126 MMA IARD Société anonyme, au capital de 537 052 368 entièrement versé RCS Le Mans 440 048 882 Sièges sociaux : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances. IDU REP Eco circulaire FR231780_03XLOT AM56 - (11/2023) SAS UNITEL ENERGIES 60 AVENUE ANDRE ROUSSIN 13016 MARSEILLE Code courtier n° : 5460196 BTP014VXXHP 2026/07/01 10:43:40 ELEO ASSURANCES Courtier d'assurance RCS MARSEILLE 494835093 LE TRITIUM B 355 RUE LOUIS DE BROGLIE PARC DE LA DURANNE 13100 AIX EN PROVENCE Tél: 0442528960 - Fax: 0442528961 gestion.contrats@eleo-assurances.fr No ORIAS : 07025559 www.orias.fr ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE L'ASSURANCE BTP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION 1/2 MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD certifie que UNITEL ENERGIES - a souscrit l'assurance BTP, contrat n° 148 076 557 - pour garantir sa responsabilité civile liée aux activités professionnelles suivantes : - Electricité - Terrassement - Plomberie - Installations sanitaires - Menuiseries intérieures - Peinture A la date de délivrance de cette attestation, ce contrat couvre, dans les conditions définies contractuellement, les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile liée à ses activités professionnelles. MMA VIE Société anonyme, au capital de 144 386 938 entièrement versé RCS Le Mans 440 042 174 MMA Vie Assurances Mutuelles Société d assurance mutuelle à cotisations xes RCS Le Mans 775 652 118 MMA IARD Assurances Mutuelles Société d assurance mutuelle à cotisations xes RCS Le Mans 775 652 126 MMA IARD Société anonyme, au capital de 537 052 368 entièrement versé RCS Le Mans 440 048 882 Sièges sociaux : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances. IDU REP Eco circulaire FR231780_03XLOT AM56 - (11/2023) BTP014VXXHP 2026/07/01 10:43:40 ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE L'ASSURANCE BTP ENTREPRISE DE CONSTRUCTION 2/2 Il comprend les garanties suivantes : INDEX DU BATIMENT BT 01 (VAR. ANNUELLE REF. 01/06) : valeur 133,10 applicable au 01/01/2026 Responsabilité Civile Professionnelle - Entreprises de construction Nature des garanties Montant des garanties (par sinistre et par année d'assurance) (5) Montant des franchises (non indexé) (3) A. Tous dommages confondus dont : 8 000 000 EUR (non indexé) B. Dommages corporels et immatériels consécutifs (1) 8 000 000 EUR (non indexé) . Limité en cas de faute inexcusable à 3 500 000 EUR (non indexé) Néant . Utilisation ou déplacement d'un véhicule sans limitation de somme C. Dommages matériels et immatériels consécutifs (1) 2 020 000 EUR . dont vol commis par vos préposés 60 000 EUR 800 EUR (2) D. Dommages subis par les biens confiés 380 000 EUR E. Dommages immatériels non consécutifs (1) (hors performance énergétique et environnementale) 190 000 EUR 1 600 EUR (2) F. Dommages résultant d'erreur d'implantation de constructions (tous dommages confondus) (1) 190 000 EUR 800 EUR G. Dommages intermédiaires 253 000 EUR 1 600 EUR H. Dommages causés par l'amiante (tous dommages confondus) (1) 253 000 EUR 1 600 EUR (sauf dommages corporels) I. Dommages par atteintes à l'environnement accidentelles se produisant dans l'enceinte de l'un des établissements de l'assuré (4) 513 000 EUR . dont frais d'urgence 51 300 EUR J. Préjudice écologique (1) 380 000 EUR 800 EUR K. Pertes pécuniaires environnementales dont 380 000 EUR . Responsabilité environnementale 126 000 EUR . Frais de dépollution des sols et des eaux 126 000 EUR . Frais de dépollution des biens immobiliers et mobiliers 126 000 EUR (1) Pour les sinistres survenus avant achèvement des travaux, le montant de garantie s'entend par sinistre. (2) Les niveaux de franchises sont multipliés par DEUX en cas de travaux par points chauds si non respect du permis de feu, et en cas d'explosion si non respect de la procédure DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux), dès lors que ces procédures sont applicables. (3) Pour un même sinistre, il est fait application de la franchise la plus élevée. (4) Les montants de garantie applicables aux dommages par atteintes à l'environnement se produisant en dehors de l'enceinte de l'un des établissements de l'assuré, sont ceux précisés aux lignes de garanties A B C D E. (5) Les montants des garanties constituent notre engagement maximum pour l'ensemble des assurés. Cette attestation, valable pour la période du 07/05/2026 au 31/12/2026, est établie pour servir et valoir ce que de droit et n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur. Elle ne peut engager l’assureur en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat d’assurance auxquelles elles se réfèrent. .. .. Fait le 01/07/2026 à AIX EN PROVENCE L'Assureur,