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Assurance

Assurance responsabilité civile.pdf · p. 1-2 · couche texte du fichier · 5119 caractères

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Texte sur lequel ce document a été jugé

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

MMA VIE
 
Société anonyme, au capital de 144 386 938   entièrement versé
 
RCS Le Mans 440 042 174
MMA Vie Assurances Mutuelles
 
Société d assurance mutuelle à cotisations  xes
 
RCS Le Mans 775 652 118
MMA IARD Assurances Mutuelles 
 
Société d assurance mutuelle à cotisations  xes
 
RCS Le Mans 775 652 126
MMA IARD
 
Société anonyme, au capital de 537 052 368   entièrement versé
 
RCS Le Mans 440 048 882
Sièges sociaux : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances.
 
 IDU REP Eco circulaire FR231780_03XLOT
AM56 - (11/2023)
 
SAS UNITEL ENERGIES
60 AVENUE ANDRE ROUSSIN
13016 MARSEILLE
Code courtier n° : 5460196
BTP014VXXHP 2026/07/01 10:43:40
ELEO ASSURANCES
Courtier d'assurance
RCS MARSEILLE 494835093
LE TRITIUM B
355 RUE LOUIS DE BROGLIE
PARC DE LA DURANNE
13100 AIX EN PROVENCE
Tél: 0442528960 - Fax: 0442528961
gestion.contrats@eleo-assurances.fr
No ORIAS : 07025559 www.orias.fr
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
L'ASSURANCE BTP
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION
1/2
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
certifie que UNITEL ENERGIES
-
a souscrit l'assurance BTP, contrat n° 148 076 557
-
pour garantir sa responsabilité civile liée aux activités professionnelles suivantes :
- Electricité
- Terrassement
- Plomberie - Installations sanitaires
- Menuiseries intérieures
- Peinture
A la date de délivrance de cette attestation, ce contrat couvre, dans les conditions définies contractuellement, les conséquences
pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile liée à ses activités professionnelles.

MMA VIE
 
Société anonyme, au capital de 144 386 938   entièrement versé
 
RCS Le Mans 440 042 174
MMA Vie Assurances Mutuelles
 
Société d assurance mutuelle à cotisations  xes
 
RCS Le Mans 775 652 118
MMA IARD Assurances Mutuelles 
 
Société d assurance mutuelle à cotisations  xes
 
RCS Le Mans 775 652 126
MMA IARD
 
Société anonyme, au capital de 537 052 368   entièrement versé
 
RCS Le Mans 440 048 882
Sièges sociaux : 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex 9 - Entreprises régies par le code des assurances.
 
 IDU REP Eco circulaire FR231780_03XLOT
AM56 - (11/2023)
 
BTP014VXXHP 2026/07/01 10:43:40
ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
L'ASSURANCE BTP
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION
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Il comprend les garanties suivantes :
INDEX DU BATIMENT BT 01 (VAR. ANNUELLE REF. 01/06) : valeur 133,10 applicable au 01/01/2026
Responsabilité Civile Professionnelle - Entreprises de construction
Nature des garanties
Montant des garanties
(par sinistre et par
année d'assurance) (5)
Montant des
franchises (non
indexé) (3)
A.
Tous dommages confondus
dont :
8 000 000 EUR (non
indexé)
B.
Dommages corporels et immatériels consécutifs (1)
8 000 000 EUR (non
indexé)
.
Limité en cas de faute inexcusable à
3 500 000 EUR (non
indexé)
Néant
.
Utilisation ou déplacement d'un véhicule
sans limitation de somme
C.
Dommages matériels et immatériels consécutifs (1)
2 020 000 EUR
.
dont vol commis par vos préposés
60 000 EUR
800 EUR (2)
D.
Dommages subis par les biens confiés
380 000 EUR
E.
Dommages immatériels non consécutifs (1)
(hors performance énergétique et environnementale)
190 000 EUR
1 600 EUR (2)
F.
Dommages résultant d'erreur d'implantation de constructions (tous dommages
confondus) (1)
190 000 EUR
800 EUR
G.
Dommages intermédiaires
253 000 EUR
1 600 EUR
H.
Dommages causés par l'amiante (tous dommages confondus) (1)
253 000 EUR
1 600 EUR
(sauf dommages
corporels)
I.
Dommages par atteintes à l'environnement accidentelles se produisant dans
l'enceinte de l'un des établissements de l'assuré (4)
513 000 EUR
.
dont frais d'urgence
51 300 EUR
J.
Préjudice écologique (1)
380 000 EUR
800 EUR
K.
Pertes pécuniaires environnementales dont
380 000 EUR
.
Responsabilité environnementale
126 000 EUR
.
Frais de dépollution des sols et des eaux
126 000 EUR
.
Frais de dépollution des biens immobiliers et mobiliers
126 000 EUR
(1) Pour les sinistres survenus avant achèvement des travaux, le montant de garantie s'entend par sinistre.
(2) Les niveaux de franchises sont multipliés par DEUX en cas de travaux par points chauds si non respect du permis de feu, et en cas d'explosion si non respect de la procédure
DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux), dès lors que ces procédures sont applicables.
(3) Pour un même sinistre, il est fait application de la franchise la plus élevée.
(4) Les montants de garantie applicables aux dommages par atteintes à l'environnement se produisant en dehors de l'enceinte de l'un des établissements de l'assuré, sont ceux
précisés aux lignes de garanties A B C D E.
(5) Les montants des garanties constituent notre engagement maximum pour l'ensemble des assurés.
Cette attestation, valable pour la période du 07/05/2026 au 31/12/2026, est établie pour servir et valoir ce que de droit et
n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'assureur.
Elle ne peut engager l’assureur en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat d’assurance
auxquelles elles se réfèrent.
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Fait le 01/07/2026
à AIX EN PROVENCE
L'Assureur,

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