QUALIFELEC Instruction de dossiers

SPV - Tests- Indice 2

Terminé

Candidat inconnu — aucune fiche d'identification lue.

1 pièce(s) · déposé le 2026-09-21 11:59:10 · qualification 43 indice 2

Non conforme

2 non conforme(s) 5 indéterminé(s) 5 doute(s) à trancher

Avis par pièce

PièceStatutRègles citées
Engagement sur l'honneur et délégation 0 / 3 contrôles valides ❌
  • R-DOS-15 Une pièce exigée est absente du dossier.
  • R-APP-2 ↳ Une information nécessaire au contrôle manque ou n'est pas lisible : il ne peut pas conclure.
Assurances 4 / 7 contrôles valides ❌
  • R-ASU-5 L'attestation ne couvre pas la date de référence du dossier : elle a expiré, ou n'a pas encore commencé.
  • R-ASU-4 Le dossier ne contient aucune fiche d'identification : on ne sait pas quelle entreprise l'attestation doit désigner.
  • R-ASU-47 Aucune assurance n'est déclarée sur la fiche d'identification : elle ne peut pas être recoupée avec les attestations.
Diplômes, formations et habilitation 0 / 1 contrôle valide 🤔
  • R-DFH-12 Aucun document de diplôme ou de formation n'a été analysé : la formation exigée ne peut pas être constatée.

Demandes

Instructeur

Contrôles

Légende des passages surlignés

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Engagement sur l'honneur et délégation Non conforme 3 contrôle(s)
  1. Le dossier contient-il un document de type « engagement » ?

    Non conforme Aucun document de type « engagement » n'a été trouvé dans le dossier.

    Détail · 1 règle(s)
    • R-DOS-15 — Une pièce exigée est absente du dossier.
  2. L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?

    Indéterminé Aucun document de type « engagement » n'a été analysé dans ce dossier.

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)
    • R-APP-2 — Une information nécessaire au contrôle manque ou n'est pas lisible : il ne peut pas conclure.
  3. Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?

    Indéterminé Aucun document de type « engagement » n'a été analysé dans ce dossier.

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)
    • R-APP-2 — Une information nécessaire au contrôle manque ou n'est pas lisible : il ne peut pas conclure.
Assurances Non conforme 7 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. La couverture est-elle valide au 2026-09-21 ?

    Non conforme Couverture expirée le 31/12/2022, alors que la date de référence est 2026-09-21.

    Détail · 1 règle(s) · 1 preuve(s)
    • R-ASU-5 — L'attestation ne couvre pas la date de référence du dossier : elle a expiré, ou n'a pas encore commencé.
  2. L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?

    Indéterminé Le dossier ne porte aucune fiche d'identification : l'identité du candidat doit être renseignée par l'instructeur.

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)
    • R-ASU-4 — Le dossier ne contient aucune fiche d'identification : on ne sait pas quelle entreprise l'attestation doit désigner.
  3. Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?

    Indéterminé Le dossier ne porte aucune fiche d'identification : le recoupement déclaré / fourni est donc impossible, faute de déclaration et non faute de lecture. 1 attestation a bien été lue et jugée par les contrôles ci-dessus.

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)
    • R-ASU-47 — Aucune assurance n'est déclarée sur la fiche d'identification : elle ne peut pas être recoupée avec les attestations.
  4. Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?

    Conforme 1 document(s) de type « assurance » dans le dossier.

    Détail · 1 preuve(s)
    • 860.pdf, p. 1 « ERGO A Munich Re company # ATTESTATION D'ASSURANCE # Attestation de responsabilité décennale obligatoire Nous soussignés » voir la page texte intégral
  5. L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?

    Conforme L'activité garantie « Electricité-Télécommunications y compris alarme anti-intrusion ou incendie pour particuliers ou professionnels » couvre ce qui est demandé.

    Détail · 1 preuve(s)
    • 860.pdf, p. 1 « Electricité-Télécommunications y compris alarme anti-intrusion ou incendie pour particuliers ou professionnels » voir la page texte intégral
  6. L'assuré est-il couvert en Solaire photovoltaïque (SPV) ?

    Conforme L'activité garantie « Installations photovoltaiques constituees de panneaux de modules rigides en integration simplifie ou en surimposition » couvre ce qui est demandé.

    Détail · 1 preuve(s)
    • 860.pdf, p. 1 « Installations photovoltaiques constituees de panneaux de modules rigides en integration simplifie ou en surimposition » voir la page texte intégral
  7. La couverture atteint-elle l'indice 2 de SPV ?

    Conforme L'attestation ne porte aucune limite de puissance sur l'activité garantie « Installations photovoltaiques constituees de panneaux de modules rigides en integration simplifie ou en surimposition panneaux de modules rigides en integration

    Détail · 1 preuve(s)

    simplifie ou en surimposition » : la couverture n'en porte donc pas, et l'indice 2 y est couvert. Conclusion tirée du silence de l'attestation, non d'une limite lue.

    • 860.pdf, p. 1 « Installations photovoltaiques constituees de panneaux de modules rigides en integration simplifie ou en surimposition panneaux de modules rigides en integration simplifie ou en surimposition » voir la page texte intégral
Documents lus (1) · Assurance

Assurance — 860.pdf, p. 1-4 texte intégral

Page 1 de 860.pdf
p. 1
Page 2 de 860.pdf
p. 2
Page 3 de 860.pdf
p. 3
Page 4 de 860.pdf
p. 4
Assuré (raison sociale)
PLANETE ELEC
SIREN
752206755
Assureur
ERGO France – ERGO Versicherung AG succursale France
N° de contrat
SV75309138
Types de couverture
Décennale, RC
Début de validité
01/01/2022
Fin de validité
31/12/2022
Texte de la garantie
Les garanties objet de la présente attestation s'appliquent : Aux travaux ayant fait l'objet : d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I de l'article A. 243-1 Aux travaux réalisés en : France métropolitaine ou Départements et Régions d'Outre-Mer Aux chantiers dont le coût total de construction HT tous corps d'état (travaux et honoraires) déclaré par le maître d'ouvrage n'est pas supérieur à la somme de : 15 millions d'euros pour les Ouvrages Soumis à obligation d'Assurance 3 millions d'euros pour les Ouvrages Non Soumis à obligation d'Assurance. Aux travaux, produits et procédés de construction suivants : De Technique Courante à l'exclusion des ouvrages à caractère exceptionnel ou inusuel
1 champ non renseigné

SIRET

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
5.5 Electricité-Télécommunications y compris alarme anti-intrusion ou incendie pour particuliers ou professionnels alarme anti-intrusion ou incendie pour particuliers ou professionnels non renseigné
5.11.1b Installations photovoltaiques constituees de panneaux de modules rigides en integration simplifie ou en surimposition panneaux de modules rigides en integration simplifie ou en surimposition non renseigné
Diplômes, formations et habilitation Indéterminé 1 contrôle(s)
  1. La formation « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique » exigée par la qualification est-elle fournie ?

    Indéterminé Aucun document de type « diplôme » ni « formation » n'a été analysé dans ce dossier : la formation exigée « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique » ne peut pas être constatée.

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)
    • R-DFH-12 — Aucun document de diplôme ou de formation n'a été analysé : la formation exigée ne peut pas être constatée.

L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1~4837a6efb00b.

Décision de l'instructeur

L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste : il se fait dans le bandeau, en haut de la page.

Exporter le dossier instruit (JSON)

Pièces (1)
  • 860.pdf — 4 page(s)

    Assurance — p. 1-4 — 9651 caractères

Les pièces déjà lues ne le sont pas une seconde fois : seule la nouvelle est analysée.

Déroulement de la lecture
  1. Dossier reçu : 1 pièce(s). Durée estimée : environ 1 minutes.
  2. Vérification de la lecture d'image par le modèle…
  3. Modèle « mistral-ocr-4-1 » : lecture d'image confirmée.
  4. Pièce « 860.pdf » : ouverture…
  5. Pièce « 860.pdf » : 4 page(s) à lire.
  6. Page 3/4 de « 860.pdf » rendue (1241×1755 px).
  7. Page 2/4 de « 860.pdf » rendue (1241×1755 px).
  8. Page 3/4 : transcription du texte…
  9. Page 2/4 : transcription du texte…
  10. Page 1/4 de « 860.pdf » rendue (1241×1755 px).
  11. Page 4/4 de « 860.pdf » rendue (1241×1755 px).
  12. Page 1/4 : transcription du texte…
  13. Page 4/4 : transcription du texte…
  14. Page 3/4 : identification du document…
  15. Page 2/4 : identification du document…
  16. Page 3/4 identifiée : Assurance.
  17. Page 3/4 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  18. Page 1/4 : identification du document…
  19. Page 4/4 : identification du document…
  20. Page 2/4 identifiée : Assurance.
  21. Page 2/4 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  22. Page 3/4 extraite en 3 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
  23. Page 3/4 de « 860.pdf » traitée.
  24. Page 1/4 identifiée : Assurance.
  25. Page 1/4 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  26. Page 4/4 identifiée : Assurance.
  27. Page 4/4 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  28. Page 2/4 extraite en 5 s (3/10 champ(s) renseigné(s)).
  29. Page 2/4 de « 860.pdf » traitée.
  30. Page 1/4 extraite en 4 s (9/10 champ(s) renseigné(s)).
  31. Page 1/4 de « 860.pdf » traitée.
  32. Page 4/4 extraite en 4 s (5/10 champ(s) renseigné(s)).
  33. Page 4/4 de « 860.pdf » traitée.
  34. Pièce « 860.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1-4).
  35. Contrôles évalués : 8. Avis d'ensemble : Non conforme.
  36. Dossier traité : 1 pièce(s) analysée(s).