Assurance — 860.pdf, p. 1-4 texte intégral
- Assuré (raison sociale)
- PLANETE ELEC
- SIREN
- 752206755
- Assureur
- ERGO France – ERGO Versicherung AG succursale France
- N° de contrat
- SV75309138
- Types de couverture
- Décennale, RC
- Début de validité
- 01/01/2022
- Fin de validité
- 31/12/2022
- Texte de la garantie
- Les garanties objet de la présente attestation s'appliquent : Aux travaux ayant fait l'objet : d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I de l'article A. 243-1 Aux travaux réalisés en : France métropolitaine ou Départements et Régions d'Outre-Mer Aux chantiers dont le coût total de construction HT tous corps d'état (travaux et honoraires) déclaré par le maître d'ouvrage n'est pas supérieur à la somme de : 15 millions d'euros pour les Ouvrages Soumis à obligation d'Assurance 3 millions d'euros pour les Ouvrages Non Soumis à obligation d'Assurance. Aux travaux, produits et procédés de construction suivants : De Technique Courante à l'exclusion des ouvrages à caractère exceptionnel ou inusuel
1 champ non renseigné
SIRET
Activités garanties
| Code | Libellé | Comprend | Ne comprend pas |
|---|---|---|---|
| 5.5 | Electricité-Télécommunications y compris alarme anti-intrusion ou incendie pour particuliers ou professionnels | alarme anti-intrusion ou incendie pour particuliers ou professionnels | non renseigné |
| 5.11.1b | Installations photovoltaiques constituees de panneaux de modules rigides en integration simplifie ou en surimposition | panneaux de modules rigides en integration simplifie ou en surimposition | non renseigné |