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Assurance

Assurance décennale.pdf.pdf · p. 1-14 · lecture OCR du modèle · 34634 caractères

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Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

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Notre référence à rappeler
dans toute correspondance :

N° assuré : J39094Z
N° contrat : 1244000 / 001 638870/24
N° SIREN : 981186984

Pour tout renseignement contacter :

SMABTP ALFORTVILLE 2
IMMEUBLE ATOME - CS 90003
5 RUE CHARLES DE GAULLE
94146 ALFORTVILLE CEDEX
Tél. : 01.58.01.60.00
Courriel : antoine_girard@smabtp.fr

ACORUS SERVICES
22 RUE LEON JOUHAUX
BEAUBOURG
77183 CROISSY BEAUBOURG

## Attestation d'assurance
GLOBAL CONSTRUCTEUR

Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026

SMABTP ci-après désigné l'assureur atteste que l'assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d'assurance professionnelle GLOBAL CONSTRUCTEUR numéro J39094Z1244000 / 001 638870/24.

Bénéficie(nt) également de la qualité d'assuré :

- ACORUS 22 RUE LEON JOUHAUX 77183 CROISSY BEAUBOURG
  SIREN : 404162323
- TAKEBA 22 ALLEE LEON JOUHAUX 77183 CROISSY BEAUBOURG
  SIREN : 953435252
- ACORUS TECHNIBAT 133 AV LOUIS ROCHE 92230 GENNEVILLIERS
  SIREN : 409113735
- ACORUS PEINTISOL 77170 BRIE COMTE ROBERT
  SIREN : 315814228
- MONCELEC 30 RUE CARNOT 95870 BEZONS
  SIREN : 392718425
- ACOFOR 167B RUE DE LA PORTE JAUNE 92380 GARCHES
  SIREN : 904091642
- CLOISOL CENTRE 2 RUE DE L INDUSTRIE 45100 ORLEANS
  SIREN : 384296711
- SOC ENTREPRISE GENERALE J F METZ 2 RUE DE L INDUSTRIE 45100 ORLEANS
  SIREN : 86580503
- LES MENUISERIES RENNAISES 4 RUE DE LA PERRIERE 35520 MELESSE
  SIREN : 303217129
- ACORUS - ESCI 10 RUE DU COMMANDANT D ESTIENNE D ORVE 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
  SIREN : 383967056
- ACORUS CHAMPAGNE 9 RUE DU PRIOLET 08430 MONTIGNY SUR VENCE
  SIREN : 934638271
- ACORUS AZUR 560 AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 83170 BRIGNOLES
  SIREN : 933463416
- ACORUS ACADEMIE 22 RUE LEON JOUHAUX 77183 CROISSY BEAUBOURG
  SIREN : 921334157
- SERVICES ET TRAVAUX - SERTRA 112 RUE D HONDSCHOOTE HOTEL 59200 TOURCOING
  SIREN : 331648378
- VERDONE 5 CHEMIN DES SILOS ZONE INDUSTRIELLE 31100 TOULOUSE
  SIREN : 348097106

SMABTP, Société mutuelle d'assurance du
bâtiment et des travaux publics
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
RCS PARIS 775 684 764

SMAvie BTP, Société mutuelle d'assurance
sur la vie du bâtiment et des travaux publics
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS PARIS 775 684 772

SMA SA, Société anonyme à
directoire et conseil de surveillance
au capital de 19 804 800 euros
RCS PARIS 332 789 296

Entreprises régies par le Code des assurances.

Sièges : 8 rue Louis Armand • CS 71201 • 75738 PARIS Cedex 15 • Tél. : + 33 (0)1 40 59 70 00 • smabtp.fr

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N° assuré
: J39094Z
N° contrat
: 1244000 / 001 638870/24
N° SIREN
: 981186984
Attestation
1 -  PERIMETRE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES GARANTIES
Seules les activités professionnelles suivantes sont garanties par le présent contrat :
- Activité : Démolition sans utilisation d'explosifs
Définition :
Démolition  ou  déconstruction,  totale  ou  partielle,  d'ouvrages  par  des  moyens  manuels  ou  mécaniques  (hors
explosifs).
Cette  activité  comprend,  pour  les  raccordements  et  la  protection  des  existants,  les  travaux    accessoires  ou
complémentaires de :
n maçonnerie,
n zinguerie, couverture et étanchéité,
n V.R.D.
Cette activité ne comprend pas les travaux de désamiantage.
- Activité : Maçonnerie et béton armé sauf precontraint in situ
Définition :
Réalisation  de  maçonnerie  en  béton  armé  préfabriqué  ou  non,  en  béton  précontraint  préfabriqué  (hors
précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques,
ceci  tant  en  infrastructure  qu'en  superstructure,  hors  parois  de  souténement  structurellement  autonomes
soutenant les terres sur une hauteur supérieure de 2,5 mètres, par toutes les techniques de maçonnerie, de
coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé).
Cette activité comprend les travaux de :
n enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse,
n ravalement en maçonnerie,
n briquetage, pavage,
n dallage, chape,
n fondations superficielles (semelles filantes, isolées, radiers et puits courts),
Et la réalisation des travaux maçonnés suivants liés à la fumisterie (hors four et cheminée industriels) :
n cheminées, âtres et foyers ouverts,
n conduits de fumées et de ventilation,
n ravalement et réfection des souches,
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
n terrassement, drainage et canalisations enterrées,
n revêtement d'imperméabilisation des parois enterrées (hors cuvelage),
n pose de matériaux contribuant à l'isolation intérieure,
n pose de renforts bois ou métal nécessités par l'ouverture de baies et/ou par les reprises en sous-oeuvre,
n démolition,
n V.R.D,
n pose d'huisseries,
n pose  d'éléments  simples  de  charpente  (pannes,  chevrons),  à  l'exclusion  de  toute  charpente
préfabriquée dans l'industrie,
n plâtrerie,
n carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale,
n calfeutrement de joints.
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N° assuré
: J39094Z
N° contrat
: 1244000 / 001 638870/24
N° SIREN
: 981186984
Attestation
Cette activité ne comprend pas :
n les ouvrages d'art en béton armé,
n les ouvrages étanches en béton armé,
n les ouvrages de génie civil industriel,
n les dallages à usage industriel,
n les fondations spéciales.
- Activité : Charpente et structure métallique dont la plus grande portée n'excède pas 35 m ou le porte à
faux 15 m.
Définition :
Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques dont la plus grande portée n'excède pas 35 m
ou le porte à faux 15 m.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
n couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et directement fixés à l'ossature,
n supports de couverture ou d'étanchéité,
n protection et traitement contre la corrosion,
n traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage,
n travaux en sous-oeuvre par structure métallique,
n isolation thermique et acoustique liées à l'ossature ou à la charpente.
Cette activité ne comprend pas :
n les ouvrages d'art métalliques,
n les ouvrages de génie civil industriel métalliques,
n les façades-rideaux.
- Activité : Couverture
Définition :
Réalisation de couvertures en tous matériaux, y compris par bardeau bitumé.
Cette activité comprend les travaux de :
n zinguerie et éléments accessoires, en tous matériaux,
n bardages verticaux utilisant des techniques de couverture,
n pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture),
n isolation et écran sous toiture,
n ravalement et réfection des souches
n installation de paratonnerre,
n pose de capteurs solaires thermiques.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
n raccord d'étanchéité,
n vêtage et vêture,
n éléments simples de charpente (panne, chevrons et liteaux).
Cette activité ne comprend pas :
n la pose d'installations photovoltaïques,
n la réalisation de l'installation thermique,
n la réalisation de l'installation électrique,
n les couvertures textiles,
n l'étanchéité de toitures terrasses.
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N° assuré
: J39094Z
N° contrat
: 1244000 / 001 638870/24
N° SIREN
: 981186984
Attestation
- Activité : Etanchéité de toiture, terrasse et plancher interieur
Définition :
Réalisation d'étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur par mise en oeuvre de matériaux bitumineux
ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés.
Cette activité comprend les travaux de :
n étanchéité de paroi enterrée,
n zinguerie et éléments accessoires, en tous matériaux,
n châssis de toit (y compris exutoires en toiture).
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de mise en oeuvre de matériaux d'isolation
et  tous  travaux  de  protection  du  revêtement  étanche,  y  compris  par  complexe  de  végétalisation  extensive  et
semi-intensive.
Cette activité ne comprend pas les travaux de pose de membranes d'étanchéité photovoltaïque.
- Activité : Revêtements de façades par enduits, avec ou sans fonction d'imperméabilité et/ou
d'étanchéité, ravalements
Définition :
Réalisation de façades par enduits à base de liants hydrauliques ou organiques.
Cette activité comprend les travaux de :
n nettoyage, sablage, grenaillage,
n peinture  de  façade,  y  compris  revêtements  peinture  épais  ou  semi-épais  ou  minéral  épais  (RPE,  RSE,
RME),
n protection et réfection des façades par revêtement d'imperméabilité à base de polymères de classe I1, I2,
I3, et systèmes d'étanchéité à base de polymère de classe I4,
n étanchéité des sols d'ouvrage lorsqu'il domine les parties non closes du bâtiment,
n calfeutrement de joints de construction aux fins d'étanchéité à l'eau et à l'air.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de zinguerie et les éléments accessoires
en tous matériaux.
Cette activité ne comprend pas la réalisation d'isolation thermique par l'extérieur.
- Activité : Menuiseries extérieures
Définition :
Réalisation  de  menuiseries  extérieures,  y  compris  leur  revêtement  de  protection,  quel  que  soit  le  matériau
utilisé.
Cette activité comprend les travaux de :
n mise  en  oeuvre  des  éléments  de  remplissage  y  compris  les  produits  en  résine  ou  en  plastique  ou  en
polycarbonates,
n calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie,
n mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non,
n habillage et liaisons intérieures et extérieures.
n escaliers et garde-corps,
n terrasses  et  platelages  extérieurs  en  bois  naturel  ou  composite,  à  l'exclusion  de  la  réalisation  du
support de maçonnerie, de système d'étanchéité de toiture-terrasse et d'éléments de charpente,
n installation de stands.
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N° assuré
: J39094Z
N° contrat
: 1244000 / 001 638870/24
N° SIREN
: 981186984
Attestation
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
n vitrerie et de miroiterie,
n alimentations, commandes et branchements électriques,
n traitement préventif et curatif des bois,
n zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux.
Cette activité ne comprend pas la réalisation de :
n vérandas,
n verrières,
n façades-rideaux,
n façades-semi-rideaux,
n façades-panneaux.
- Activité : Façades-rideaux
Définition :
Réalisation  de  façades-rideaux,  façades-semi-rideaux,  façades-panneaux,  quel  que  soit  le  matériau  et  la
technique utilisés, y compris la mise en place des éléments de remplissage.
Cette activité comprend la réalisation de verrières.
Cette activité ne comprend pas :
n la pose d'installations photovoltaïques.
- Activité : Menuiseries intérieures
Définition :
Réalisation de menuiseries intérieures, y compris leur revêtement de protection quel que soit le matériau utilisé.
Cette activité comprend les travaux de :
n pose  de  portes  pare-flammes  et  coupe-feu,  faux  plafonds,  cloisons,  planchers  y  compris  surélevés,
parquets, escaliers et garde-corps,
n installation de stands, agencements et mobiliers,
n mise  en  oeuvre  des  éléments  de  remplissage  y  compris  les  produits  en  résine  ou  en  plastique  ou  en
polycarbonate,
n habillage et liaisons intérieures et extérieures.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
n vitrerie et de miroiterie,
n mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité
incendie,
n traitement préventif et curatif des bois.
Cette activité ne comprend pas la réalisation de :
n sols sportifs,
n éléments structurels ou porteurs.
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N° assuré
: J39094Z
N° contrat
: 1244000 / 001 638870/24
N° SIREN
: 981186984
Attestation
- Activité : Platrerie - staff - stuc - gypserie y compris encapsulage de matériaux contenant de l'amiante
Définition :
Réalisation  de  plâtrerie,  cloisonnement  et  faux  plafonds  à  base  de  plâtre,  en  intérieur,  y  compris  la  mise  en
oeuvre des matériaux ou produits contribuant à la sécurité incendie.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
n menuiseries intégrées aux cloisons,
n doublage thermique ou acoustique intérieur.
- Activité : Serrurerie - métallerie
Définition :
Réalisation de serrurerie, ferronnerie et métallerie.
Cette activité comprend les travaux de planchers, escaliers, garde-corps, fermetures et protections, en métal.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
n protection contre les risques de corrosion,
n installation et raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement
des équipements,
n mise  en  oeuvre  des  éléments  de  remplissage,  y  compris  les  produits  en  résine,  en  plastique  ou  en
polycarbonate,
n mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité
incendie.
Cette activité ne comprend pas la réalisation de :
n charpentes métalliques,
n fenêtres, porte-fenêtres, vérandas.
- Activité : Vitrerie - miroiterie
Définition :
Réalisation  de  tous  travaux  à  partir  de  produits  verriers,  ainsi  que  les  produits  en  résine,  en  plastique  ou  en
polycarbonate.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d'encadrement des éléments verriers.
Cette activité ne comprend pas la réalisation de :
n vérandas,
n verrières,
n des techniques de vitrage extérieur collé (VEC) ou de vitrage extérieur attaché (VEA).
- Activité : Peinture
Définition :
Réalisation de peinture, y compris les revêtements peinture épais ou semi-épais ou minéral épais (RPE, RSE,
RME),  de  ravalement  en  peinture,  de  pose  de  revêtements  souples,  textiles,  plastiques  ou  assimilés  sur
surfaces horizontales et verticales, y compris les plafonds tendus.
Cette activité comprend les travaux de :
n nettoyage, sablage, grenaillage,
n enduits décoratifs intérieurs.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
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N° assuré
: J39094Z
N° contrat
: 1244000 / 001 638870/24
N° SIREN
: 981186984
Attestation
n menuiseries intérieures,
n revêtements en faïence,
n isolation acoustique et thermique par l'intérieur.
Cette activité ne comprend pas les travaux de :
n imperméabilisation,
n étanchéité,
n sols coulés.
- Activité : Revêtement intérieur de surfaces en matériaux souples et parquets
Définition :
Réalisation en intérieur de parquets collés ou flottants, de revêtements souples, avec ou sans support textile, en
tous  matériaux  plastiques,  caoutchouc  et  produits  similaires,  ou  en  bois  (feuilles  de  placage  sur  kraft  ou  sur
textile, placages collés ou contreplaqués minces collés) ou tout autre matériau relevant des mêmes techniques
de mise en oeuvre.
Cette activité ne comprend pas les travaux de :
n sols coulés,
n sols sportifs.
- Activité : Revêtement de surfaces en matériaux durs - chapes et sols coulés
Définition :
Réalisation  de  revêtement  de  surfaces  en  carrelage  ou  en  tout  autre  produit  en  matériaux  durs,  naturels  ou
artificiels  (hors  agrafages,  attaches),  chapes,  sols  coulés  à  base  de  résine,  sols  coulés  à  base  hydraulique
(béton ciré).
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
n pose de résilient acoustique ou d'isolation sous chape ou formes flottantes,
n étanchéité, sous carrelage non immergé, à l'intérieur de locaux,
n étanchéité, sous carrelage, lorsqu'elle domine une partie non close du bâtiment,
n protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence.
Cette activité ne comprend pas :
n la réalisation des sols spéciaux,
n les travaux d'étanchéité sous carrelage de toiture-terrasse, de piscine ou de cuvelage.
- Activité : Isolation intérieure thermique - acoustique
Définition :
Réalisation de travaux d'isolation thermique ou acoustique intérieure.
Cette activité comprend les travaux de :
n isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages,
n isolation et traitement acoustique,
n calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de revêtements et menuiseries intérieurs.
Cette activité ne comprend pas :
n les  travaux  d'isolation  frigorifique  des  locaux  de  toute  capacité  et  fonctionnant  à  toutes
températures.
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: 981186984
Attestation
- Activité : Isolation thermique par l'extérieur
Définition :
Réalisation de travaux d'isolation thermique par l'extérieur revêtue par un enduit à base de liants hydrauliques
ou organiques directement appliqués sur un isolant ou un parement collé.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de zinguerie et les éléments de finition de
l'isolation par l'extérieur.
- Activité : Isolation frigorifique
Définition :
Réalisation des travaux d'isolation frigorifique.
Cette activité comprend les travaux de :
n isolation frigorifique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures,
n calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de revêtements et menuiseries.
Cette activité ne comprend pas la fourniture des appareils producteurs du froid.
- Activité : Travaux de rénovation / réhabilitation
Définition :
Réalisation de travaux rénovation / réhabilitation de locaux d'habitation ou tertiaires.
Cette activité ne comprend pas les travaux portant sur :
n les fondations,
n la structure porteuse du bâtiment,
n la charpente,
n la couverture,
n l'étanchéité,
n ainsi que les travaux d'isolation par l'extérieur.
- Activité : Plomberie y compris recherche de fuite non destructive
Définition :
Réalisation d'installations et/ou de pose de :
n production, distribution, évacuation d'eau chaude et froide sanitaires,
n appareils sanitaires,
n réseaux de distribution de fluide ou de gaz,
n réseaux de distribution de chauffage par eau, y compris les radiateurs,
n gouttières, descentes d'eaux pluviales et solins.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
n platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
n tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
n calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
n raccordement électrique du matériel.
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N° assuré
: J39094Z
N° contrat
: 1244000 / 001 638870/24
N° SIREN
: 981186984
Attestation
Cette activité ne comprend pas :
n la réalisation d'installations de géothermie,
n la réalisation d'installations photovoltaïques,
n la  réalisation  de  réseaux  de  vapeur  ou  d'eau  surchauffée,  de  réseaux  de  chaleur  ou  de  chauffage
urbain,
n la réalisation de réseaux d'air comprimé, de réseaux industriels de toute nature,
n la réalisation de réseaux de froid urbain ou de distribution de frigories,
n la pose d'installations d'appareils de production de chauffage,
n la pose de capteurs solaires intégrés.
- Activité : Chauffage et installations thermiques
Définition :
Réalisation d'installations de :
n production,  distribution,  évacuation  de  chauffage  et/ou  de  rafraîchissement,  y  compris  les  pompes  à
chaleur et les poêles,
n capteurs solaires thermiques non intégrés sur des maisons individuelles ou bâtiments à usage collectif,
n production et distribution d'eau chaude sanitaire,
n ventilation mécanique contrôlée (V.M.C).
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
n platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
n tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
n calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
n raccordement électrique du matériel,
n installation  de  régulation,  de  téléalarme,  de  télésurveillance,  de  télégestion  et  de  gestion  technique
centralisée des installations concernées.
Cette activité ne comprend pas la réalisation ou la pose de :
n système de captage géothermique,
n capteurs solaires thermiques intégrés,
n installations photovoltaïques,
n inserts et cheminées.
- Activité : Installations d'aéraulique, de climatisation et de conditionnement d'air
Définition :
Réalisation  d'installations  d'aéraulique  (production,  distribution,  évacuation)  assurant  les  fonctions  de
renouvellement et traitement de l'air, de refroidissement, de climatisation et de chauffage.
Cette activité comprend les travaux accessoires et nécessaires de :
n platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
n tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
n calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
n raccordement électrique du matériel,
n installation  de  régulation,  de  téléalarme,  de  télésurveillance,  de  télégestion  et  de  gestion  technique
centralisée des installations concernées.
Cette activité ne comprend pas :
n la réalisation du système de captage géothermique,
n la pose de capteurs solaires thermiques intégrés,
n la pose d'installations photovoltaïques.
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: J39094Z
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: 981186984
Attestation
- Activité : Fumisterie
Définition :
Réalisation  d'installations  de  poêles,  inserts,  cheminées  et  de  systèmes  d'évacuation  des  produits  de
combustion.
Cette activité comprend les travaux de ramonage.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
n raccords d'enduits divers,
n calorifugeage des conduits,
n revêtements en carreaux et panneaux de faïence,
n réfection des souches,
n réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
n pose sur le sol de carreaux réfractaires et céramiques.
Cette activité ne comprend pas la réalisation de fours et cheminées industriels.
- Activité : Electricité-Télécommunications - Réalisation d installations de recharge pour véhicules
électriques jusqu à 36 kVA.
Définition :
Réalisation  de  réseaux  de  distribution  de  courant  électrique,  de  chauffage  électrique,  ainsi  que  le  raccord  et
l'installation d'appareils électriques.
Cette activité comprend :
n l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C),
n l'installation de groupes électrogènes,
n la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre et la pose d'antennes et de paraboles,
n la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l'information,
n l'installation  de  système  domotique  et  immotique,  y  compris  la  gestion  technique  centralisé  (GTC)  et  la
gestion technique du bâtiment (GTB).
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires :
n de tranchées, trous de passage, saignées et raccords.
Cette activité ne comprend pas :
n la pose de capteurs solaires,
n la pose d'installations photovoltaïques.
- Activité : Ascenseurs
Définition :
Réalisation  d'ascenseurs,  de  monte-charges,  monte-personnes,  escaliers  mécaniques  et  trottoirs  roulants,  y
compris les organes et équipements nécessaires à leur fonctionnement.
Ne sont pas comprises toutes les modifications de la structure porteuse du bâtiment.
Lorsque l'assuré donne des travaux en sous-traitance, la garantie lui reste acquise même s'ils ne correspondent
pas aux activités déclarées ci-dessus.
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: 981186984
Attestation
2  -    GARANTIES  D'ASSURANCE  DE  RESPONSABILITE  DECENNALE  OBLIGATOIRE  ET
COMPLEMENTAIRE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE
Les garanties objets de la présente attestation s'appliquent :
- aux activités professionnelles suivantes : activités listées au paragraphe 1 ci-avant ;
- aux  travaux  ayant  fait  l'objet  d'une  ouverture  de  chantier  pendant  la  période  de  validité  mentionnée
ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I à l'article A 243-1 du code des assurances ;
- aux travaux réalisés en France Métropolitaine et dans les DROM ;
- aux chantiers dont le coût total de construction H.T. tous corps d'état (honoraires compris), déclaré par le
maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à la somme de 26 000 000 €.
Cette  somme  est  illimitée  en  présence  d'un  contrat  collectif  de  responsabilité  décennale  bénéficiant  à
l'assuré, comportant à son égard une franchise absolue au maximum de :
l
10 000 000 € par sinistre si l'assuré réalise des travaux incluant la structure ou le gros oeuvre,
l
6 000 000 € par sinistre si l'assuré réalise des travaux n'incluant pas la structure ou le gros oeuvre,
l
3 000 000 € par sinistre si l'assuré est concepteur, non réalisateur de travaux.
- aux travaux, produits et procédés de construction suivants :
l
travaux de construction traditionnels, c'est-à-dire ceux réalisés avec des matériaux et des modes de
construction éprouvés de longue date ;
l
travaux  de  construction  répondant  à  une  norme  homologuée  (NF  DTU  ou  NF  EN),  à  des  règles
professionnelles acceptées par la C2P, ou à des recommandations professionnelles acceptées par la
C2P ;
l
travaux  de  construction  conformes  au  CCTG  et  ses  fascicules  ou  à  un  référentiel  spécifique  à  la
technique utilisée publiée par un organisme reconnu par la profession, dans le cadre de marchés de
travaux publics ;
l
procédés ou produits faisant l'objet au jour de la passation du marché, d'une Evaluation Technique
Européenne (ETE) bénéficiant d'un Document Technique d'Application (DTA), ou d'un Avis Technique
(ATec), valides et non mis en observation par la C2P ;
l
procédés ou produits faisant l'objet, au plus tard le jour de la réception (au sens de l'article 1792-6 du
code civil), d'une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) avec avis favorable.
Les règles professionnelles acceptées par la C2P (commission prévention produits mise en oeuvre par l'Agence
Qualité Construction), les recommandations professionnelles acceptées par la C2P et les procédés ou produits
mis  en  observation  par  la  C2P  sont  consultables  sur  le  site  de  l'Agence  Qualité  Construction
(www.qualiteconstruction.com)
Dans le cas où les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, l'assuré
en informe l'assureur.
-----Tableau de la garantie d'assurance de responsabilité décennale obligatoire en page suivante-----
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N° assuré
: J39094Z
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N° SIREN
: 981186984
Attestation
2.1 - ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE
Nature de la garantie
Le  contrat  garantit  la  responsabilité  décennale  de  l'assuré
instaurée par les articles 1792 et suivants du code civil,  dans
le cadre et les limites prévus par les dispositions des articles
L.  241-1  et  L.  241-2  du  code  des  assurances  relatives  à
l'obligation  d'assurance  décennale,  et  pour  des  travaux  de
construction  d'ouvrages  qui  y  sont  soumis,  au  regard  de
l'article L. 243-1-1 du même code.
La garantie couvre les travaux de réparation, notamment en
cas  de  remplacement  des  ouvrages,  qui  comprennent
également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou
démontage éventuellement nécessaires.
Montant de la garantie
En Habitation :
Le  montant  de  la  garantie  couvre  le  coût  des  travaux  de
réparation des dommages à l'ouvrage.
Hors habitation :
Le  montant  de  la  garantie  couvre  le  coût  des  travaux  de
réparation des dommages à l'ouvrage dans la limite du coût
total de construction déclaré par le maître d'ouvrage et sans
pouvoir  être  supérieur  au  montant  prévu  au  I  de  l'article
R. 243-3 du code des assurances.
En présence d'un CCRD :
Lorsqu'un  Contrat  Collectif  de  Responsabilité  Décennale
(CCRD) est souscrit au bénéfice de l'assuré, le montant de la
garantie est égal au montant de la franchise absolue stipulée
par ledit contrat collectif.
Durée et maintien de la garantie
La garantie s'applique pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et suivants
du code civil. Elle est maintenue dans tous les cas pour la même durée.
La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel
elle se réfère.
2.2 - GARANTIE DE RESPONSABILITE DU SOUS-TRAITANT EN CAS DE DOMMAGES
DE NATURE DECENNALE
Le contrat garantit la responsabilité de l'assuré qui intervient en qualité de sous-traitant, en cas de dommages
de nature décennale dans les conditions et limites posées par les articles 1792 et 1792-2 du code civil, sur des
ouvrages soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale. Cette garantie est accordée pour une
durée ferme de dix ans à compter de la réception visée à l'article 1792-4-2 du code civil.
La  garantie  couvre  les  travaux  de  réparation,  notamment  en  cas  de  remplacement  des  ouvrages,  qui
comprennent  également  les  travaux  de  démolition,  déblaiement,  dépose  ou  démontage  éventuellement
nécessaires.
Le montant des garanties accordées couvre le coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage, sans
pouvoir excéder en cas de CCRD :
l
10 000 000 € par sinistre si l'assuré réalise des travaux incluant la structure ou le gros oeuvre,
l
6 000 000 € par sinistre si l'assuré réalise des travaux n'incluant pas la structure ou le gros oeuvre.
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N° assuré
: J39094Z
N° contrat
: 1244000 / 001 638870/24
N° SIREN
: 981186984
Attestation
2.3 - GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
Le  contrat  garantit  la  responsabilité  de  l'assuré  en  cas  de  dommages  matériels  affectant  les  éléments
d'équipements relevant de la garantie de bon fonctionnement visée à l'article 1792-3 du code civil.
Cette  garantie  est  accordée  pour  une  durée  de  deux  ans  à  compter  de  la  réception  et  pour  un  montant  de
2 500 000 euros par sinistre.
3 -  GARANTIE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NON
SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE
La garantie objet du présent paragraphe s'applique :
- aux réclamations formulées pendant la période de validité de la présente attestation ;
- aux travaux réalisés en France Métropolitaine et dans les DROM ;
- aux  opérations  de  construction  non  soumises  à  l'obligation  d'assurance  dont  le  coût  total  de  construction
H.T.  tous  corps  d'état  (honoraires  compris  mais  éléments  d'équipement  techniques  spéciaux  exclus),
déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à la somme de 26 000 000 €. Au-delà de ce montant,
l'assuré  doit  déclarer  le  chantier  concerné  et  souscrire,  auprès  de  l'assureur  un  avenant  d'adaptation  de
garantie.  A  défaut,  il  sera  appliqué  la  règle  proportionnelle  prévue  à  l'article  L.  121-5  du  code  des
assurances
- aux activités, travaux, produits et procédés de construction listés au paragraphe 2 ci-avant.
Dans  le  cas  où  les  travaux  réalisés  ne  répondent  pas  aux  caractéristiques  énoncées  ci-dessus,  l'assuré  en
informe  l'assureur.  Tous  travaux,  ouvrages  ou  opérations  ne  correspondant  pas  aux  conditions  précitées
peuvent  faire  l'objet  sur  demande  spéciale  de  l'assuré  d'une  garantie  spécifique,  soit  par  contrat  soit  par
avenant.
Nature de la garantie
Montant de garantie
Garantie de responsabilité décennale pour les ouvrages non
soumis  à  l'obligation  d'assurance  mentionnés  au  contrat,  y
compris en sa qualité de sous-traitant, dans les conditions et
limites  posées  par  les  articles  1792,  1792-2,  1792-4-1  et
1792-4-2 du code civil.
3 000 000 euros par sinistre
4 -  GARANTIE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE (DOMMAGES EXTERIEURS A
L'OUVRAGE)
Le contrat garantit la responsabilité civile de l'assuré en cas de dommages causés à des tiers en cours ou après
exécution de ses travaux en dehors de tout dommage à l'ouvrage.
La garantie objet du présent paragraphe s'applique :
- aux activités professionnelles listées au paragraphe 1 ci-avant ;
- aux réclamations formulées pendant la période de validité de la présente attestation.
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Attestation
Nature de la garantie
Montant de garantie
Dommages corporels
10 000 000 euros par sinistre
Dommages matériels
3 000 000 euros par sinistre
- sauf  dommages  résultant  d'une  mise  en  conformité
avec les règles de l'urbanisme
200 000 euros par sinistre
- sauf  dommages  à  l'engin  transporté  pour  compte  de
tiers
400 000 euros par sinistre et par an
- sauf  dommages  aux  matériaux  transportés  pour  le
compte de tiers
50 000 euros par sinistre et par an
Dommages immatériels
1 500 000 euros par sinistre
Limite pour dommages matériels et immatériels
résultant d'une erreur d'implantation
200 000 euros par sinistre
Limite pour tous dommages confondus (corporels,
matériels et immatériels) dus ou liés à l'amiante ou à
tout matériau contenant de l'amiante
1 000 000 euros par sinistre et par an
Limite pour tous dommages confondus d'atteinte à
l'environnement
1 000 000 euros par sinistre et par an
Responsabilité environnementale
(pour les dommages survenus pendant la période de validité
de la présente attestation et constatés pendant cette même
période)
300 000 euros par sinistre et par an
La  présente  attestation  ne  peut  pas  engager  l'assureur  au-delà  des  clauses  et  conditions  du  contrat
précité auquel elle se réfère.
Fait à Paris,
le 24/12/2025
Le Directeur Général
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