Assurance
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Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00  P1G163954 Notre référence à rappeler dans toute correspondance : N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Pour tout renseignement contacter : SMABTP ALFORTVILLE 2 IMMEUBLE ATOME - CS 90003 5 RUE CHARLES DE GAULLE 94146 ALFORTVILLE CEDEX Tél. : 01.58.01.60.00 Courriel : antoine_girard@smabtp.fr ACORUS SERVICES 22 RUE LEON JOUHAUX BEAUBOURG 77183 CROISSY BEAUBOURG ## Attestation d'assurance GLOBAL CONSTRUCTEUR Période de validité : du 01/01/2026 au 31/12/2026 SMABTP ci-après désigné l'assureur atteste que l'assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d'assurance professionnelle GLOBAL CONSTRUCTEUR numéro J39094Z1244000 / 001 638870/24. Bénéficie(nt) également de la qualité d'assuré : - ACORUS 22 RUE LEON JOUHAUX 77183 CROISSY BEAUBOURG SIREN : 404162323 - TAKEBA 22 ALLEE LEON JOUHAUX 77183 CROISSY BEAUBOURG SIREN : 953435252 - ACORUS TECHNIBAT 133 AV LOUIS ROCHE 92230 GENNEVILLIERS SIREN : 409113735 - ACORUS PEINTISOL 77170 BRIE COMTE ROBERT SIREN : 315814228 - MONCELEC 30 RUE CARNOT 95870 BEZONS SIREN : 392718425 - ACOFOR 167B RUE DE LA PORTE JAUNE 92380 GARCHES SIREN : 904091642 - CLOISOL CENTRE 2 RUE DE L INDUSTRIE 45100 ORLEANS SIREN : 384296711 - SOC ENTREPRISE GENERALE J F METZ 2 RUE DE L INDUSTRIE 45100 ORLEANS SIREN : 86580503 - LES MENUISERIES RENNAISES 4 RUE DE LA PERRIERE 35520 MELESSE SIREN : 303217129 - ACORUS - ESCI 10 RUE DU COMMANDANT D ESTIENNE D ORVE 92390 VILLENEUVE LA GARENNE SIREN : 383967056 - ACORUS CHAMPAGNE 9 RUE DU PRIOLET 08430 MONTIGNY SUR VENCE SIREN : 934638271 - ACORUS AZUR 560 AV DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 83170 BRIGNOLES SIREN : 933463416 - ACORUS ACADEMIE 22 RUE LEON JOUHAUX 77183 CROISSY BEAUBOURG SIREN : 921334157 - SERVICES ET TRAVAUX - SERTRA 112 RUE D HONDSCHOOTE HOTEL 59200 TOURCOING SIREN : 331648378 - VERDONE 5 CHEMIN DES SILOS ZONE INDUSTRIELLE 31100 TOULOUSE SIREN : 348097106 SMABTP, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics Société d'assurance mutuelle à cotisations variables RCS PARIS 775 684 764 SMAvie BTP, Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes RCS PARIS 775 684 772 SMA SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 19 804 800 euros RCS PARIS 332 789 296 Entreprises régies par le Code des assurances. Sièges : 8 rue Louis Armand • CS 71201 • 75738 PARIS Cedex 15 • Tél. : + 33 (0)1 40 59 70 00 • smabtp.fr P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 2/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation 1 - PERIMETRE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES GARANTIES Seules les activités professionnelles suivantes sont garanties par le présent contrat : - Activité : Démolition sans utilisation d'explosifs Définition : Démolition ou déconstruction, totale ou partielle, d'ouvrages par des moyens manuels ou mécaniques (hors explosifs). Cette activité comprend, pour les raccordements et la protection des existants, les travaux accessoires ou complémentaires de : n maçonnerie, n zinguerie, couverture et étanchéité, n V.R.D. Cette activité ne comprend pas les travaux de désamiantage. - Activité : Maçonnerie et béton armé sauf precontraint in situ Définition : Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques, ceci tant en infrastructure qu'en superstructure, hors parois de souténement structurellement autonomes soutenant les terres sur une hauteur supérieure de 2,5 mètres, par toutes les techniques de maçonnerie, de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé). Cette activité comprend les travaux de : n enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, n ravalement en maçonnerie, n briquetage, pavage, n dallage, chape, n fondations superficielles (semelles filantes, isolées, radiers et puits courts), Et la réalisation des travaux maçonnés suivants liés à la fumisterie (hors four et cheminée industriels) : n cheminées, âtres et foyers ouverts, n conduits de fumées et de ventilation, n ravalement et réfection des souches, Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : n terrassement, drainage et canalisations enterrées, n revêtement d'imperméabilisation des parois enterrées (hors cuvelage), n pose de matériaux contribuant à l'isolation intérieure, n pose de renforts bois ou métal nécessités par l'ouverture de baies et/ou par les reprises en sous-oeuvre, n démolition, n V.R.D, n pose d'huisseries, n pose d'éléments simples de charpente (pannes, chevrons), à l'exclusion de toute charpente préfabriquée dans l'industrie, n plâtrerie, n carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale, n calfeutrement de joints. Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 3/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation Cette activité ne comprend pas : n les ouvrages d'art en béton armé, n les ouvrages étanches en béton armé, n les ouvrages de génie civil industriel, n les dallages à usage industriel, n les fondations spéciales. - Activité : Charpente et structure métallique dont la plus grande portée n'excède pas 35 m ou le porte à faux 15 m. Définition : Réalisation de charpentes, structures et ossatures métalliques dont la plus grande portée n'excède pas 35 m ou le porte à faux 15 m. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : n couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceux-ci sont métalliques et directement fixés à l'ossature, n supports de couverture ou d'étanchéité, n protection et traitement contre la corrosion, n traitement pour la stabilité au feu par peinture ou flocage, n travaux en sous-oeuvre par structure métallique, n isolation thermique et acoustique liées à l'ossature ou à la charpente. Cette activité ne comprend pas : n les ouvrages d'art métalliques, n les ouvrages de génie civil industriel métalliques, n les façades-rideaux. - Activité : Couverture Définition : Réalisation de couvertures en tous matériaux, y compris par bardeau bitumé. Cette activité comprend les travaux de : n zinguerie et éléments accessoires, en tous matériaux, n bardages verticaux utilisant des techniques de couverture, n pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture), n isolation et écran sous toiture, n ravalement et réfection des souches n installation de paratonnerre, n pose de capteurs solaires thermiques. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : n raccord d'étanchéité, n vêtage et vêture, n éléments simples de charpente (panne, chevrons et liteaux). Cette activité ne comprend pas : n la pose d'installations photovoltaïques, n la réalisation de l'installation thermique, n la réalisation de l'installation électrique, n les couvertures textiles, n l'étanchéité de toitures terrasses. Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 4/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation - Activité : Etanchéité de toiture, terrasse et plancher interieur Définition : Réalisation d'étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur par mise en oeuvre de matériaux bitumineux ou de synthèse sur des supports horizontaux ou inclinés. Cette activité comprend les travaux de : n étanchéité de paroi enterrée, n zinguerie et éléments accessoires, en tous matériaux, n châssis de toit (y compris exutoires en toiture). Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de mise en oeuvre de matériaux d'isolation et tous travaux de protection du revêtement étanche, y compris par complexe de végétalisation extensive et semi-intensive. Cette activité ne comprend pas les travaux de pose de membranes d'étanchéité photovoltaïque. - Activité : Revêtements de façades par enduits, avec ou sans fonction d'imperméabilité et/ou d'étanchéité, ravalements Définition : Réalisation de façades par enduits à base de liants hydrauliques ou organiques. Cette activité comprend les travaux de : n nettoyage, sablage, grenaillage, n peinture de façade, y compris revêtements peinture épais ou semi-épais ou minéral épais (RPE, RSE, RME), n protection et réfection des façades par revêtement d'imperméabilité à base de polymères de classe I1, I2, I3, et systèmes d'étanchéité à base de polymère de classe I4, n étanchéité des sols d'ouvrage lorsqu'il domine les parties non closes du bâtiment, n calfeutrement de joints de construction aux fins d'étanchéité à l'eau et à l'air. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de zinguerie et les éléments accessoires en tous matériaux. Cette activité ne comprend pas la réalisation d'isolation thermique par l'extérieur. - Activité : Menuiseries extérieures Définition : Réalisation de menuiseries extérieures, y compris leur revêtement de protection, quel que soit le matériau utilisé. Cette activité comprend les travaux de : n mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique ou en polycarbonates, n calfeutrement sur chantier des joints de menuiserie, n mise en oeuvre des fermetures et de protections solaires intégrées ou non, n habillage et liaisons intérieures et extérieures. n escaliers et garde-corps, n terrasses et platelages extérieurs en bois naturel ou composite, à l'exclusion de la réalisation du support de maçonnerie, de système d'étanchéité de toiture-terrasse et d'éléments de charpente, n installation de stands. Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 5/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : n vitrerie et de miroiterie, n alimentations, commandes et branchements électriques, n traitement préventif et curatif des bois, n zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux. Cette activité ne comprend pas la réalisation de : n vérandas, n verrières, n façades-rideaux, n façades-semi-rideaux, n façades-panneaux. - Activité : Façades-rideaux Définition : Réalisation de façades-rideaux, façades-semi-rideaux, façades-panneaux, quel que soit le matériau et la technique utilisés, y compris la mise en place des éléments de remplissage. Cette activité comprend la réalisation de verrières. Cette activité ne comprend pas : n la pose d'installations photovoltaïques. - Activité : Menuiseries intérieures Définition : Réalisation de menuiseries intérieures, y compris leur revêtement de protection quel que soit le matériau utilisé. Cette activité comprend les travaux de : n pose de portes pare-flammes et coupe-feu, faux plafonds, cloisons, planchers y compris surélevés, parquets, escaliers et garde-corps, n installation de stands, agencements et mobiliers, n mise en oeuvre des éléments de remplissage y compris les produits en résine ou en plastique ou en polycarbonate, n habillage et liaisons intérieures et extérieures. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : n vitrerie et de miroiterie, n mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie, n traitement préventif et curatif des bois. Cette activité ne comprend pas la réalisation de : n sols sportifs, n éléments structurels ou porteurs. Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 6/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation - Activité : Platrerie - staff - stuc - gypserie y compris encapsulage de matériaux contenant de l'amiante Définition : Réalisation de plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre, en intérieur, y compris la mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à la sécurité incendie. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : n menuiseries intégrées aux cloisons, n doublage thermique ou acoustique intérieur. - Activité : Serrurerie - métallerie Définition : Réalisation de serrurerie, ferronnerie et métallerie. Cette activité comprend les travaux de planchers, escaliers, garde-corps, fermetures et protections, en métal. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : n protection contre les risques de corrosion, n installation et raccordement des alimentations électriques et automatismes nécessaires au fonctionnement des équipements, n mise en oeuvre des éléments de remplissage, y compris les produits en résine, en plastique ou en polycarbonate, n mise en oeuvre des matériaux ou produits contribuant à l'isolation thermique, acoustique et à la sécurité incendie. Cette activité ne comprend pas la réalisation de : n charpentes métalliques, n fenêtres, porte-fenêtres, vérandas. - Activité : Vitrerie - miroiterie Définition : Réalisation de tous travaux à partir de produits verriers, ainsi que les produits en résine, en plastique ou en polycarbonate. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires d'encadrement des éléments verriers. Cette activité ne comprend pas la réalisation de : n vérandas, n verrières, n des techniques de vitrage extérieur collé (VEC) ou de vitrage extérieur attaché (VEA). - Activité : Peinture Définition : Réalisation de peinture, y compris les revêtements peinture épais ou semi-épais ou minéral épais (RPE, RSE, RME), de ravalement en peinture, de pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales, y compris les plafonds tendus. Cette activité comprend les travaux de : n nettoyage, sablage, grenaillage, n enduits décoratifs intérieurs. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 7/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation n menuiseries intérieures, n revêtements en faïence, n isolation acoustique et thermique par l'intérieur. Cette activité ne comprend pas les travaux de : n imperméabilisation, n étanchéité, n sols coulés. - Activité : Revêtement intérieur de surfaces en matériaux souples et parquets Définition : Réalisation en intérieur de parquets collés ou flottants, de revêtements souples, avec ou sans support textile, en tous matériaux plastiques, caoutchouc et produits similaires, ou en bois (feuilles de placage sur kraft ou sur textile, placages collés ou contreplaqués minces collés) ou tout autre matériau relevant des mêmes techniques de mise en oeuvre. Cette activité ne comprend pas les travaux de : n sols coulés, n sols sportifs. - Activité : Revêtement de surfaces en matériaux durs - chapes et sols coulés Définition : Réalisation de revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes, sols coulés à base de résine, sols coulés à base hydraulique (béton ciré). Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : n pose de résilient acoustique ou d'isolation sous chape ou formes flottantes, n étanchéité, sous carrelage non immergé, à l'intérieur de locaux, n étanchéité, sous carrelage, lorsqu'elle domine une partie non close du bâtiment, n protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence. Cette activité ne comprend pas : n la réalisation des sols spéciaux, n les travaux d'étanchéité sous carrelage de toiture-terrasse, de piscine ou de cuvelage. - Activité : Isolation intérieure thermique - acoustique Définition : Réalisation de travaux d'isolation thermique ou acoustique intérieure. Cette activité comprend les travaux de : n isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, n isolation et traitement acoustique, n calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de revêtements et menuiseries intérieurs. Cette activité ne comprend pas : n les travaux d'isolation frigorifique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures. Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 8/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation - Activité : Isolation thermique par l'extérieur Définition : Réalisation de travaux d'isolation thermique par l'extérieur revêtue par un enduit à base de liants hydrauliques ou organiques directement appliqués sur un isolant ou un parement collé. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de zinguerie et les éléments de finition de l'isolation par l'extérieur. - Activité : Isolation frigorifique Définition : Réalisation des travaux d'isolation frigorifique. Cette activité comprend les travaux de : n isolation frigorifique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures, n calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de revêtements et menuiseries. Cette activité ne comprend pas la fourniture des appareils producteurs du froid. - Activité : Travaux de rénovation / réhabilitation Définition : Réalisation de travaux rénovation / réhabilitation de locaux d'habitation ou tertiaires. Cette activité ne comprend pas les travaux portant sur : n les fondations, n la structure porteuse du bâtiment, n la charpente, n la couverture, n l'étanchéité, n ainsi que les travaux d'isolation par l'extérieur. - Activité : Plomberie y compris recherche de fuite non destructive Définition : Réalisation d'installations et/ou de pose de : n production, distribution, évacuation d'eau chaude et froide sanitaires, n appareils sanitaires, n réseaux de distribution de fluide ou de gaz, n réseaux de distribution de chauffage par eau, y compris les radiateurs, n gouttières, descentes d'eaux pluviales et solins. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : n platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, n tranchées, trous de passage, saignées et raccords, n calorifugeage, isolation thermique et acoustique, n raccordement électrique du matériel. Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 9/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation Cette activité ne comprend pas : n la réalisation d'installations de géothermie, n la réalisation d'installations photovoltaïques, n la réalisation de réseaux de vapeur ou d'eau surchauffée, de réseaux de chaleur ou de chauffage urbain, n la réalisation de réseaux d'air comprimé, de réseaux industriels de toute nature, n la réalisation de réseaux de froid urbain ou de distribution de frigories, n la pose d'installations d'appareils de production de chauffage, n la pose de capteurs solaires intégrés. - Activité : Chauffage et installations thermiques Définition : Réalisation d'installations de : n production, distribution, évacuation de chauffage et/ou de rafraîchissement, y compris les pompes à chaleur et les poêles, n capteurs solaires thermiques non intégrés sur des maisons individuelles ou bâtiments à usage collectif, n production et distribution d'eau chaude sanitaire, n ventilation mécanique contrôlée (V.M.C). Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : n platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, n tranchées, trous de passage, saignées et raccords, n calorifugeage, isolation thermique et acoustique, n raccordement électrique du matériel, n installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées. Cette activité ne comprend pas la réalisation ou la pose de : n système de captage géothermique, n capteurs solaires thermiques intégrés, n installations photovoltaïques, n inserts et cheminées. - Activité : Installations d'aéraulique, de climatisation et de conditionnement d'air Définition : Réalisation d'installations d'aéraulique (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de renouvellement et traitement de l'air, de refroidissement, de climatisation et de chauffage. Cette activité comprend les travaux accessoires et nécessaires de : n platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, n tranchées, trous de passage, saignées et raccords, n calorifugeage, isolation thermique et acoustique, n raccordement électrique du matériel, n installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées. Cette activité ne comprend pas : n la réalisation du système de captage géothermique, n la pose de capteurs solaires thermiques intégrés, n la pose d'installations photovoltaïques. Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 10/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation - Activité : Fumisterie Définition : Réalisation d'installations de poêles, inserts, cheminées et de systèmes d'évacuation des produits de combustion. Cette activité comprend les travaux de ramonage. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : n raccords d'enduits divers, n calorifugeage des conduits, n revêtements en carreaux et panneaux de faïence, n réfection des souches, n réalisation de socle et support d'appareils et équipements, n pose sur le sol de carreaux réfractaires et céramiques. Cette activité ne comprend pas la réalisation de fours et cheminées industriels. - Activité : Electricité-Télécommunications - Réalisation d installations de recharge pour véhicules électriques jusqu à 36 kVA. Définition : Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électriques. Cette activité comprend : n l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C), n l'installation de groupes électrogènes, n la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre et la pose d'antennes et de paraboles, n la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l'information, n l'installation de système domotique et immotique, y compris la gestion technique centralisé (GTC) et la gestion technique du bâtiment (GTB). Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires : n de tranchées, trous de passage, saignées et raccords. Cette activité ne comprend pas : n la pose de capteurs solaires, n la pose d'installations photovoltaïques. - Activité : Ascenseurs Définition : Réalisation d'ascenseurs, de monte-charges, monte-personnes, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, y compris les organes et équipements nécessaires à leur fonctionnement. Ne sont pas comprises toutes les modifications de la structure porteuse du bâtiment. Lorsque l'assuré donne des travaux en sous-traitance, la garantie lui reste acquise même s'ils ne correspondent pas aux activités déclarées ci-dessus. Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 11/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation 2 - GARANTIES D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE ET COMPLEMENTAIRE POUR LES OUVRAGES SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE Les garanties objets de la présente attestation s'appliquent : - aux activités professionnelles suivantes : activités listées au paragraphe 1 ci-avant ; - aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I à l'article A 243-1 du code des assurances ; - aux travaux réalisés en France Métropolitaine et dans les DROM ; - aux chantiers dont le coût total de construction H.T. tous corps d'état (honoraires compris), déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à la somme de 26 000 000 €. Cette somme est illimitée en présence d'un contrat collectif de responsabilité décennale bénéficiant à l'assuré, comportant à son égard une franchise absolue au maximum de : l 10 000 000 € par sinistre si l'assuré réalise des travaux incluant la structure ou le gros oeuvre, l 6 000 000 € par sinistre si l'assuré réalise des travaux n'incluant pas la structure ou le gros oeuvre, l 3 000 000 € par sinistre si l'assuré est concepteur, non réalisateur de travaux. - aux travaux, produits et procédés de construction suivants : l travaux de construction traditionnels, c'est-à-dire ceux réalisés avec des matériaux et des modes de construction éprouvés de longue date ; l travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P, ou à des recommandations professionnelles acceptées par la C2P ; l travaux de construction conformes au CCTG et ses fascicules ou à un référentiel spécifique à la technique utilisée publiée par un organisme reconnu par la profession, dans le cadre de marchés de travaux publics ; l procédés ou produits faisant l'objet au jour de la passation du marché, d'une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d'un Document Technique d'Application (DTA), ou d'un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P ; l procédés ou produits faisant l'objet, au plus tard le jour de la réception (au sens de l'article 1792-6 du code civil), d'une Appréciation Technique d'Expérimentation (ATEx) avec avis favorable. Les règles professionnelles acceptées par la C2P (commission prévention produits mise en oeuvre par l'Agence Qualité Construction), les recommandations professionnelles acceptées par la C2P et les procédés ou produits mis en observation par la C2P sont consultables sur le site de l'Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com) Dans le cas où les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, l'assuré en informe l'assureur. -----Tableau de la garantie d'assurance de responsabilité décennale obligatoire en page suivante----- Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 12/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation 2.1 - ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE Nature de la garantie Le contrat garantit la responsabilité décennale de l'assuré instaurée par les articles 1792 et suivants du code civil, dans le cadre et les limites prévus par les dispositions des articles L. 241-1 et L. 241-2 du code des assurances relatives à l'obligation d'assurance décennale, et pour des travaux de construction d'ouvrages qui y sont soumis, au regard de l'article L. 243-1-1 du même code. La garantie couvre les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires. Montant de la garantie En Habitation : Le montant de la garantie couvre le coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage. Hors habitation : Le montant de la garantie couvre le coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage dans la limite du coût total de construction déclaré par le maître d'ouvrage et sans pouvoir être supérieur au montant prévu au I de l'article R. 243-3 du code des assurances. En présence d'un CCRD : Lorsqu'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est souscrit au bénéfice de l'assuré, le montant de la garantie est égal au montant de la franchise absolue stipulée par ledit contrat collectif. Durée et maintien de la garantie La garantie s'applique pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et suivants du code civil. Elle est maintenue dans tous les cas pour la même durée. La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. 2.2 - GARANTIE DE RESPONSABILITE DU SOUS-TRAITANT EN CAS DE DOMMAGES DE NATURE DECENNALE Le contrat garantit la responsabilité de l'assuré qui intervient en qualité de sous-traitant, en cas de dommages de nature décennale dans les conditions et limites posées par les articles 1792 et 1792-2 du code civil, sur des ouvrages soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale. Cette garantie est accordée pour une durée ferme de dix ans à compter de la réception visée à l'article 1792-4-2 du code civil. La garantie couvre les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou démontage éventuellement nécessaires. Le montant des garanties accordées couvre le coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage, sans pouvoir excéder en cas de CCRD : l 10 000 000 € par sinistre si l'assuré réalise des travaux incluant la structure ou le gros oeuvre, l 6 000 000 € par sinistre si l'assuré réalise des travaux n'incluant pas la structure ou le gros oeuvre. Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 13/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation 2.3 - GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT Le contrat garantit la responsabilité de l'assuré en cas de dommages matériels affectant les éléments d'équipements relevant de la garantie de bon fonctionnement visée à l'article 1792-3 du code civil. Cette garantie est accordée pour une durée de deux ans à compter de la réception et pour un montant de 2 500 000 euros par sinistre. 3 - GARANTIE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE POUR LES OUVRAGES NON SOUMIS A L'OBLIGATION D'ASSURANCE La garantie objet du présent paragraphe s'applique : - aux réclamations formulées pendant la période de validité de la présente attestation ; - aux travaux réalisés en France Métropolitaine et dans les DROM ; - aux opérations de construction non soumises à l'obligation d'assurance dont le coût total de construction H.T. tous corps d'état (honoraires compris mais éléments d'équipement techniques spéciaux exclus), déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à la somme de 26 000 000 €. Au-delà de ce montant, l'assuré doit déclarer le chantier concerné et souscrire, auprès de l'assureur un avenant d'adaptation de garantie. A défaut, il sera appliqué la règle proportionnelle prévue à l'article L. 121-5 du code des assurances - aux activités, travaux, produits et procédés de construction listés au paragraphe 2 ci-avant. Dans le cas où les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, l'assuré en informe l'assureur. Tous travaux, ouvrages ou opérations ne correspondant pas aux conditions précitées peuvent faire l'objet sur demande spéciale de l'assuré d'une garantie spécifique, soit par contrat soit par avenant. Nature de la garantie Montant de garantie Garantie de responsabilité décennale pour les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance mentionnés au contrat, y compris en sa qualité de sous-traitant, dans les conditions et limites posées par les articles 1792, 1792-2, 1792-4-1 et 1792-4-2 du code civil. 3 000 000 euros par sinistre 4 - GARANTIE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE (DOMMAGES EXTERIEURS A L'OUVRAGE) Le contrat garantit la responsabilité civile de l'assuré en cas de dommages causés à des tiers en cours ou après exécution de ses travaux en dehors de tout dommage à l'ouvrage. La garantie objet du présent paragraphe s'applique : - aux activités professionnelles listées au paragraphe 1 ci-avant ; - aux réclamations formulées pendant la période de validité de la présente attestation. Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00 P1G163954 A18244 / version:0.0 638870-J39094Z-G16IATN-x-251224075933 14/14 N° assuré : J39094Z N° contrat : 1244000 / 001 638870/24 N° SIREN : 981186984 Attestation Nature de la garantie Montant de garantie Dommages corporels 10 000 000 euros par sinistre Dommages matériels 3 000 000 euros par sinistre - sauf dommages résultant d'une mise en conformité avec les règles de l'urbanisme 200 000 euros par sinistre - sauf dommages à l'engin transporté pour compte de tiers 400 000 euros par sinistre et par an - sauf dommages aux matériaux transportés pour le compte de tiers 50 000 euros par sinistre et par an Dommages immatériels 1 500 000 euros par sinistre Limite pour dommages matériels et immatériels résultant d'une erreur d'implantation 200 000 euros par sinistre Limite pour tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels) dus ou liés à l'amiante ou à tout matériau contenant de l'amiante 1 000 000 euros par sinistre et par an Limite pour tous dommages confondus d'atteinte à l'environnement 1 000 000 euros par sinistre et par an Responsabilité environnementale (pour les dommages survenus pendant la période de validité de la présente attestation et constatés pendant cette même période) 300 000 euros par sinistre et par an La présente attestation ne peut pas engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat précité auquel elle se réfère. Fait à Paris, le 24/12/2025 Le Directeur Général Docusign Envelope ID: 5530E330-A035-4C8C-948E-809682A6EB00