Assurance
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Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
004495
000591
PRCDF
Groupama

*GRA4000000CTSI120375811073*
Agence de : GROUPAMA RHONE-ALPES
AUVERGNE
ENTREPRISES MIDDLE-OFFICE
50 RUE DE SAINT-CYR
69251 LYON 09
Tél. 09 74 50 30 67 (coût d'un appel local)
ETS HENRI GRANGE ET FILS
ELECTRICITE CHAUFFAGE
124 RUE ALBERT THOMAS
BP 51
42153 RIORGES
# Vos références
N° client / identifiant internet : 00463535
N° souscripteur : 12037581D
N° contrat : 1073
# ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
HORS RESPONSABILITE DECENNALE
L'ASSUREUR CI-DESSOUS DENOMME
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Atteste que ETS HENRI GRANGE ET FILS - n° SIRET : 35195611500080 - ELECTRICITE CHAUFFAGE 124 RUE ALBERT THOMAS BP 51 42153 RIORGES est titulaire du volet "RESPONSABILITE CIVILE hors responsabilité décennale" du contrat CONSTRUIRE - ENTREPRISE N° 120375811073 à effet du 17/09/2011.
Les garanties s'appliquent aux activités professionnelles mentionnées ci-après :
# METIER CHAUFFAGISTE - CLIMATICIEN
- Installations thermiques de génie climatique
Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C), y compris en utilisant des techniques d'aérothermie, hors technique de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
- platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
- chapes de protection des installations de chauffage,
- tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
- raccordement électrique du matériel,
- installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de fumisterie.
Cette activité ne comprend pas la réalisation d'installations de cheminées, inserts et poêles.
- Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air
PRCDP1-01 05 12 2017 03/12/2017 120375811073
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
50, RUE DE SAINT CYR - 69251 LYON CEDEX 09
778 939 398 RCS Lyon - Émetteur des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 51 rue Taitbout - 75009 Paris
1/5
5
33
7/
339063 13855 374

*GRA4000000CT5|120375811073*
Numéro souscripteur : 12037581D
Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, renouvellement et traitement de l'air, de rafraîchissement, y compris en utilisant des techniques d'aérothermie, hors technique de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés.
Cette activité comprend les travaux accessoires et nécessaires à l'installation et au fonctionnement de ces installations de :
- platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
- chapes de protection des installations de chauffage,
- tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
- raccordement électrique du matériel,
- installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées.
# METIER PLOMBIER
- Plomberie - Installations sanitaires
Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d'eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, y compris en utilisant des techniques d'aérothermie, hors techniques de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
- platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
- chapes de protection des installations de chauffage,
- tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
- raccordement électrique du matériel,
- réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins.
Cette activité comprend la réalisation des travaux de second oeuvre nécessaires à l'aménagement de salles de bains.
# METIER ÉLECTRICIEN
- Électricité
Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électriques, hors pose de capteurs solaires.
PHC/DFI-02 05.12.2017 03/10/2017 120375811073
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
53, RUE DE SAINT CYR - 38251 LYON CEDEX 09
778 938 366 RCS Lyon - Ematteur des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 81 rue Taitbout - 75003 Paris
2/5
034494
000591
PRCDF
Groupama

*GRA4000000CTSI120375811073*
Numéro souscripteur : 12037581D
Cette activité comprend l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
- tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- chapes de protection des installations de chauffage.
Cette activité ne comprend pas le raccordement des installations photovoltaïques.
Vous bénéficiez également du ou des pack(s) suivant(s) :
# SOLAIRE THERMIQUE - GEOTHERMIE
Dans le cadre du ou des métiers que vous déclarez exercer, vous participez au développement durable et prenez des marchés portant sur la réalisation d'installations de :
Chauffe-eau solaire et ou de reseaux de chauffage solaires thermiques.
Geothermie : réalisation d'installations de chauffage, de rafraichissement et de production d'eau chaude sanitaire par les techniques utilisant l'énergie géothermique, avec tous types de fluides.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
- sondage, forage et terrassement,
- platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
- tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
- raccordement électrique du matériel,
- chape de protection de l'installation de chauffage,
- installation de ventilation mécanique contrôle (V.M.C).
Cette activité ne comprend pas les installations réalisées par des techniques utilisant l'énergie aérothermique.
# EQUIPEMENT - SECURITE - PREVENTION
Dans le cadre du ou des métiers déclarés exercés, vous réalisez une ou plusieurs des installations suivantes :
• Éléments d'équipement ayant une fonction professionnelle.
PRCDP1-02 05 12 2017 03/12/2017 120375811073
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
53, RUE DE SAINT CYR - 69251 LYON CEDEX 09
778 838 380 RCS Lyon - Emetteur des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 61 rue Taitbout - 75009 Paris
3/5
519065 15857 574 8/ 53
*GRA4000000CT5I120375811073*
Numéro souscripteur : 12037581D
o Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : ensemble des technologies de l'électronique, de l'informatique et des télécommunications utilisées dans les bâtiments. La GTB vise à assurer des fonctions de sécurité (comme les alarmes), de confort (comme la gestion de la température), de gestion d'énergie (comme la programmation du chauffage) et de communication (comme les commandes à distance). Il s'agit donc d'automatiser des tâches en les programmant ou les coordonnant entre elles.
o Matériel de détection, d'extinction ou de protection contre l'incendie (comme les RIA)
# NTE - PHOTOVOLTAIQUE
Dans le cadre du ou des métiers que vous avez déclaré exercer, vous réalisez les travaux de :
- mise en oeuvre des capteurs solaires photovoltaiques,
- installations et branchements électriques associés,
- raccordement au réseau public,
- raccordements électriques nécessaires au bon fonctionnement des installations,
- raccordement et mise au point des systèmes de régulation et de transformation correspondants,
- protection contre la sur tension, la foudre et le découplage du réseau en cas de coupure d'électricité.
Dans ce cadre, vous réalisez les techniques suivantes :
o Installations photovoltaïques constituées de panneaux de modules rigides : réalisation d'installations photovoltaïques par mise en oeuvre en toiture ou en façade de systèmes photovoltaïques constitués de modules rigides.
Cette activité comprend également l'étanchéité correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux, de l'intégration avec les éléments assurant le clos et le couvert, ainsi que les travaux accessoires et complémentaires de :
- renforcement de structures existantes,
- installation de systèmes de sécurité et de surveillance du fonctionnement,
- zinguerie et éléments accessoires en PVC,
- réalisation d'écrans de sous-toiture.
o Installations photovoltaïques posées au sol
Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires de :
- terrassement et VRD,
- structure de supports de panneaux solaires y compris fondations et gros oeuvre associés.
PRCDP1-02 05.12.2017 03/12/2017 12037581073
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricolés de Rhône-Alpes-Auvergne
50, RUE DE SAINT CVR - 09251 LYON CEDEX 09
779 938 309 RCS Lyon - Emetteur des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 61 rue Tarbout - 75008 Paris
4/5
004495
008591
PRCDF
Groupama

*GRA4000000CT5I120375811073*
Numéro souscripteur : 12037581D
o Etanchéité photovoltaïque : réalisation d'installations photovoltaïques par mise en oeuvre de membranes d'étanchéité sur lesquelles sont intégrés, en usine ou sur chantier, des modules photovoltaïques.
Cette activité comprend également l'étanchéité correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux, de l'intégration avec les éléments assurant le clos et le couvert, ainsi que les travaux accessoires et complémentaires d'installation de systèmes de sécurité et de surveillance du fonctionnement.
Ces activités sont réalisées dans le cadre de marchés d'entreprise : en tant que locateur d'ouvrage ou sous-traitant, l'assuré est titulaire d'un marché de travaux qu'il exécute lui-même ou avec son propre personnel, et pour lequel il peut accessoirement faire appel à des sous-traitants sauf pour les métiers : étancheur, démolisseur, piscinier, installateur d'échafaudage, spécialiste du traitement de l'amiante.
Les travaux accessoires ou complémentaires compris le cas échéant dans la définition des métiers ne doivent en aucun cas faire l'objet d'un marché de travaux à part entière. A défaut, ces travaux seront réputés non garantis.
PERIODE DE VALIDITE : la garantie s'applique pour toutes réclamations reçues entre le 01/01/2018 et le 31/12/2018 en application de l'Article 80 de la Loi 2003-706 du 01/08/2003.
La présente attestation a été délivrée sur demande de l'assuré pour servir et valoir ce que de droit.
Elle ne peut engager Groupama en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. En outre, toute adjonction ou modification matérielle du texte de l'attestation entraîne la nullité de cette dernière.
La présente attestation comprend 5 page(s).
Fait à LYON, le 3 décembre 2017
Pour la Caisse Locale, par délégation :
le Directeur Général de la Caisse Régionale,

PRCDP-02 05 12 2017 03/12/2017 12037581073
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
53, RUE DE SAINT CYR - 69251 LYON CEDEX 09
778 938 398 RCS Lyon - Emetteur des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 61 rue Taitbout - 75008 Paris
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5
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70
519865
519865
004489
000391
PRCDE
Groupama

*GRA4000001CTSI120375811073*
Agence de : GROUPAMA RHONE-ALPES
AUVERGNE
ENTREPRISES MIDDLE-OFFICE
50 RUE DE SAINT-CYR
69251 LYON 09
Tél : 09 74 50 30 67 (coût d'un appel local)
ETS HENRI GRANGE ET FILS
ELECTRICITE CHAUFFAGE
124 RUE ALBERT THOMAS
BP 51
42153 RIORGES
# Vos références
N° client / identifiant internet : 00463535
N° souscripteur : 12037581D
N° contrat : 1073
# ATTESTATION D'ASSURANCE
# ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE
L'ASSUREUR CI-DESSOUS DENOMME
GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
Atteste que ETS HENRI GRANGE ET FILS - n° SIRET : 35195811500080 - ELECTRICITE CHAUFFAGE 124 RUE ALBERT THOMAS BP 51 42153 RIORGES est titulaire d'un contrat d'assurance N° 120375811073 à effet du 17/09/2011 couvrant sa responsabilité de nature décennale pour la période de validité du 01/01/2018 au 31/12/2018.
# 1. PERIMETRE DE LA GARANTIE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE ET DE LA GARANTIE DE RESPONSABILITE EN TANT QUE SOUS-TRAITANT POUR DES DOMMAGES DE NATURE DECENNALE
Les garanties objet de la présente attestation s'appliquent :
• aux activités professionnelles mentionnées ci-après :
METIER CHAUFFAGISTE - CLIMATICIEN
- Installations thermiques de génie climatique
Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C), y compris en utilisant des techniques d'aérothermie, hors technique de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
- platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
- chapes de protection des installations de chauffage,
- tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
50, RUE DE SAINT CYR - 69251 LYON CEDEX 09
779 939 368 RCS Lyon - Emetteur des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 61 rue Taitbout - 75009 Paris
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PRCDE1-01 05 12 2017 03/12/2017 120375811073
5
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5/ 30
519663 13847 374

*GRA4000001CTSI120375811073*
Numéro souscripteur : 120375810
- raccordement électrique du matériel,
- installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de fumisterie.
Cette activité ne comprend pas la réalisation d'installations de cheminées, inserts et poêles.
- Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air
Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, renouvellement et traitement de l'air, de rafraîchissement, y compris en utilisant des techniques d'aérothermie, hors technique de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés
Cette activité comprend les travaux accessoires et nécessaires à l'installation et au fonctionnement de ces installations de :
- platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
- chapes de protection des installations de chauffage,
- tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
- raccordement électrique du matériel,
- installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées.
# METIER PLOMBIER
- Plomberie - Installations sanitaires
Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) sanitaires et d'eau chaude (sanitaire et de chauffage), de réseaux de fluide ou de gaz, y compris en utilisant des techniques d'aérothermie, hors techniques de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
- platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
- chapes de protection des installations de chauffage,
- tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
- raccordement électrique du matériel,
- réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins.
PHCDEY-03 05.12.2017 03/10/2017 120375811073
Cette activité comprend la réalisation des travaux de second oeuvre nécessaires à l'aménagement de salles de bains.
# METIER ÉLECTRICIEN
Groupea Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
50, RUE DE SAINT GYR - 69251 LYON CEDEX 09
778 939 309 RCS Lyon - Emetteur des Certificats Mutuelles
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 61 rue Taitbout - 75009 Paris
2/8
004490
000591
PRCDE
Groupama

*GRA4000001CTSI120375811073*
Numéro souscripteur : 12037581D
- Électricité
Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électriques, hors pose de capteurs solaires.
Cette activité comprend l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre.
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
- tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- chapes de protection des installations de chauffage.
Cette activité ne comprend pas le raccordement des installations photovoltaïques.
Vous bénéficiez également du ou des pack(s) suivant(s) :
# SOLAIRE THERMIQUE - GEOTHERMIE
Dans le cadre du ou des métiers que vous déclarez exercer, vous participez au développement durable et prenez des marchés portant sur la réalisation d'installations de :
o Chauffe-eau solaire et ou de reseaux de chauffage solaires thermiques,
o Geothermie : réalisation d'installations de chauffage, de rafraichissement et de production d'eau chaude sanitaire par les techniques utilisant l'énergie geothermique, avec tous types de fluides.
Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de :
- sondage, forage et terrassement,
- platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,
- tranchées, trous de passage, saignées et raccords,
- calorifugeage, isolation thermique et acoustique,
- raccordement electrique du matériel,
- chape de protection de l'installation de chauffage,
- installation de ventilation mécanique contrôle (V.M.C).
Cette activité ne comprend pas les installations réalisées par des techniques utilisant l'énergie aérothermique.
# EQUIPEMENT - SECURITE - PREVENTION
Dans le cadre du ou des métiers déclarés exercés, vous réalisez une ou plusieurs des installations suivantes :
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
50, RUE DE SAINT CYR - 69251 LYON CEDEX 08
770 920 300 RCS Lyon - Emetteur des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 51 rue Taitbout - 75008 Paris
3/8
PRCDE1-03 05.12.2017 05/12/2017 120375811073
5
30
4/
30
519065 15849 574

*GRA4000001CTSI12037581*1073*
Numéro souscripteur : 12037581D
o Eléments d'équipement ayant une fonction professionnelle.
o Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : ensemble des technologies de l'électronique, de l'informatique et des télécommunications utilisées dans les bâtiments. La GTB vise à assurer des fonctions de sécurité (comme les alarmes), de confort (comme la gestion de la température), de gestion d'énergie (comme la programmation du chauffage) et de communication (comme les commandes à distance). Il s'agit donc d'automatiser des tâches en les programmant ou les coordonnant entre elles.
o Matériel de détection, d'extinction ou de protection contre l'incendie (comme les RIA)
# NTE - PHOTOVOLTAIQUE
Dans le cadre du ou des métiers que vous avez déclaré exercer, vous réalisez les travaux de :
- mise en oeuvre des capteurs solaires photovoltaïques,
- installations et branchements électriques associés,
- raccordement au réseau public,
- raccordements électriques nécessaires au bon fonctionnement des installations,
- raccordement et mise au point des systèmes de régulation et de transformation correspondants,
- protection contre la sur tension, la foudre et le découplage du réseau en cas de coupure d'électricité.
Dans ce cadre, vous réalisez les techniques suivantes :
o Installations photovoltaïques constituées de panneaux de modules rigides : réalisation d'installations photovoltaïques par mise en oeuvre en toiture ou en façade de systèmes photovoltaïques constitués de modules rigides.
Cette activité comprend également l'étanchéité correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux, de l'intégration avec les éléments assurant le clos et le couvert, ainsi que les travaux accessoires et complémentaires de :
- renforcement de structures existantes,
- installation de systèmes de sécurité et de surveillance du fonctionnement,
- zinguerie et éléments accessoires en PVC,
- réalisation d'écrans de sous-toiture.
o Installations photovoltaïques posées au sol
Cette activité comprend les travaux accessoires et complémentaires de :
- terrassement et VRD,
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
50, RUE DE SAINT CYR - 69251 LYON CEDEX 08
778 938 300 RCS Lyon - Emetteur des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 01 rue Taitbout - 75009 Paris
PRCDEX-03 05.12.2017 03/12/2017 12037581*1073
4/8
004491
000391
PRCBE
Groupama

*GRA4000001CTSI120375811073*
Numéro souscripteur : 12037581D
- structure de supports de panneaux solaires y compris fondations et gros oeuvre associés.
• Etanchéité photovoltaïque : réalisation d'installations photovoltaïques par mise en oeuvre de membranes d'étanchéité sur lesquelles sont intégrés, en usine ou sur chantier, des modules photovoltaïques.
Cette activité comprend également l'étanchéité correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux, de l'intégration avec les éléments assurant le clos et le couvert, ainsi que les travaux accessoires et complémentaires d'installation de systèmes de sécurité et de surveillance du fonctionnement.
Ces activités sont réalisées dans le cadre de marchés d'entreprise : en tant que locateur d'ouvrage ou sous-traitant, l'assuré est titulaire d'un marché de travaux qu'il exécute lui-même ou avec son propre personnel, et pour lequel il peut accessoirement faire appel à des sous-traitants sauf pour les métiers : étancheur, démolisseur, piscinier, installateur d'échafaudage, spécialiste du traitement de l'amiante.
Les travaux accessoires ou complémentaires compris le cas échéant dans la définition des métiers ne doivent en aucun cas faire l'objet d'un marché de travaux à part entière. A défaut, ces travaux seront réputés non garantis.
- aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I de l'article A.243-1 du Code des assurances.
- aux travaux réalisés dans un département de France métropolitaine ou d'outre mer.
- aux chantiers dont le coût total de construction HT, tous corps d'état, y compris honoraires, déclaré par le maître d'ouvrage n'est pas supérieur à 15 millions d'euros.
Pour tout chantier d'un coût total supérieur à 15 millions d'euros HT, la souscription d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est vivement recommandée.
PRCDE1-03 05 12 2017 03/12/2017 12037581073
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
30, RUE DE SAINT CYR - 69251 LYON CEDEX 08
778 839 368 RCS Lyon - Emetteur des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 91 rue Taitbout - 75008 Paris
5/8
319063 13851 374 5/ 30
*GRA4000001CTS*120375811073*
Numéro souscripteur : 12037581D
• aux travaux, produits et procédés de construction suivants :
travaux de construction repondant à une norme homologue (NF DTU ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P (Les Régles professionnelles acceptées par la C2P - Commission "Prévention Produits mis en œuvre" de l'Agence Qualité Construction - sont listées à l'annexe 2 de la publication semestrielle de la C2P et consultables sur le site de l'Agence Qualité Construction www.qualiteconstruction.com), ou à des recommendations professionnelles du programme RAGE 2012 non mises en observation par la C2P (Ces recommendations professionnelles "Régles de l'Art Grenelle Environnement 2012" sont consultables sur le site du programme www.reglesdelaert-grenelle-environnement-2012.fr).
\(\text{品}\) procedés ou produits faisant l'objet au jour de la passation du marché :
d'un Agrément Technique Européen (ATE) en cours de validité ou d'une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d'un Document Technique d'Application (DTA), ou d'un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P (Les communiques de la C2P sont accessibles sur le site de l'AQC www.qualiteconstruction.com).
d'une Appreciation Technique d'Experimentalation (ATEx) avec avis favorable,
d'un Pass'innovation "vert" en cours de validité.
Dans le cas où les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, l'assuré en informe l'assureur.
PHCOE1-03 05 12 2017 03/12/2017 120375811073
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
50, RUE DE SAINT CYR - 80251 LYON CEDEX 08
778 838 368 RCS Lyon - Emetteur des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 61 rue Taitbout - 75008 Paris
6/8
004492
000391
PRCDE
Groupama

*GRA4000001CTSI120375811073*
Numéro souscripteur : 12037581D
| **2. ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE OBLIGATOIRE** | |
| --- | --- |
| **Nature, durée et maintien de la garantie** | **Montant de la garantie** |
| **Nature de la garantie** Le contrat garantit la responsabilité décennale de l'assuré instaurée par les articles 1792 et suivants du Code civil, dans le cadre et les limites prévus par les dispositions des articles L.241-1 et L.241-2 du Code des assurances relatives à l'obligation d'assurance, et pour des travaux de construction d'ouvrages, qui y sont soumis au regard de l'article L.243-1-1 du même Code. La garantie couvre les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement des ouvrages, qui comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, dépose ou de démontage éventuellement nécessaires. **Durée et maintien de la garantie** La garantie s'applique pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur l'assuré en vertu des articles 1792 et suivants du Code civil. Elle est maintenue dans tous les cas pour la même durée. | • En habitation : Le montant de la garantie couvre le coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage. |
| | • Hors habitation : Le montant de la garantie couvre le coût des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage dans la limite du coût total de construction déclaré par le maître d'ouvrage et sans pouvoir être supérieur au montant prévu au I de l'article R.243-3 du Code des assurances. |
| | • En présence d'un CCRD : Lorsqu'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est souscrit au bénéfice de l'assuré, le montant de la garantie est égal au montant de la franchise absolue stipulée par ledit contrat collectif. |
| La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. | |
| **3. GARANTIE DE RESPONSABILITE EN TANT QUE SOUS-TRAITANT POUR DES DOMMAGES DE NATURE DECENNALE** | |
| **Nature, durée et maintien de la garantie** | **Montant de la garantie** |
| **Nature de la garantie** Cette garantie couvre le paiement des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux visés aux articles 1792 et 1792-2 du Code civil et apparus après réception, lorsque la responsabilité de l'assuré est engagée du fait des travaux de construction d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurance, qu'il a réalisés en qualité de sous-traitant. **Durée et maintien de la garantie** Cette garantie est accordée, conformément à l'article 1792-4-2 du Code civil, pour une durée ferme de dix ans à compter de la réception. | • Pour les domaines d'activités "structure et gros oeuvre" au sens de la Nomenclature FFA : **3.000.000 € par sinistre** • Pour les autres domaines d'activités : **1.500.000 € par sinistre** |
PRCDEX-04 05 12 2017 03/12/2017 12037581073
Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône-Alpes-Auvergne
50, RUE DE SAINT CYR - 69251 LYON CEDEX 08
776 938 360 RCS Lyon - Emattenu des Certificats Mutualistes
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l'ACPR, 61 rue Taitbout - 75008 Paris
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50
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745 55855 596615

*GRA4000001CTSI120375811073*
Numéro souscripteur : 12037581D
La présente attestation ne peut engager l'assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère.
La présente attestation comprend 8 page(s)
Fait à LYON, le 3 décembre 2017
Pour la Caisse Locale, par délégation :
le Directeur Général de la Caisse Régionale,
PRCDET-03 05.12.2017 09/12/2017 120375811073
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