Assurance — 004.pdf, p. 1-13 texte intégral
- Assuré (raison sociale)
- ETS HENRI GRANGE ET FILS
- SIREN
- 351956115
- SIRET
- 35195611500080
- Assureur
- GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE
- N° de contrat
- 120375811073
- Types de couverture
- RC, Décennale, RC Pro
- Début de validité
- 17/09/2011
- Fin de validité
- 03/10/2017
- Texte de la garantie
- Atteste que ETS HENRI GRANGE ET FILS - n° SIRET : 35195611500080 - ELECTRICITE CHAUFFAGE 124 RUE ALBERT THOMAS BP 51 42153 RIORGES est titulaire du volet "RESPONSABILITE CIVILE hors responsabilité décennale" du contrat CONSTRUIRE - ENTREPRISE N° 120375811073 à effet du 17/09/2011.
Activités garanties
| Code | Libellé | Comprend | Ne comprend pas |
|---|---|---|---|
| non renseigné | METIER CHAUFFAGISTE - CLIMATICIEN | Installations thermiques de génie climatique, Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air | hors technique de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés, Cette activité ne comprend pas la réalisation d'installations de cheminées, inserts et poêles |
| non renseigné | Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) assurant les fonctions de chauffage, renouvellement et traitement de l'air, de rafraîchissement, y compris en utilisant des techniques d'aérothermie, hors technique de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés. | platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel,, installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées. | hors technique de géothermie, hors pose de capteurs solaires intégrés |
| non renseigné | Plomberie - Installations sanitaires | platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel,, réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins., réalisation des travaux de second oeuvre nécessaires à l'aménagement de salles de bains. | hors techniques de géothermie, hors pose de capteurs solaires intégrés |
| non renseigné | Électricité | non renseigné | hors pose de capteurs solaires |
| non renseigné | installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre | tranchées, trous de passage, saignées et raccords, chapes de protection des installations de chauffage | le raccordement des installations photovoltaïques |
| non renseigné | SOLAIRE THERMIQUE - GEOTHERMIE | sondage, forage et terrassement, platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel, chape de protection de l'installation de chauffage, installation de ventilation mécanique contrôle (V.M.C) | les installations réalisées par des techniques utilisant l'énergie aérothermique |
| non renseigné | EQUIPEMENT - SECURITE - PREVENTION | Éléments d'équipement ayant une fonction professionnelle | non renseigné |
| non renseigné | NTE - PHOTOVOLTAIQUE | mise en oeuvre des capteurs solaires photovoltaiques,, installations et branchements électriques associés,, raccordement au réseau public,, raccordements électriques nécessaires au bon fonctionnement des installations,, raccordement et mise au point des systèmes de régulation et de transformation correspondants,, protection contre la sur tension, la foudre et le découplage du réseau en cas de coupure d'électricité. | non renseigné |
| non renseigné | Installations photovoltaïques constituées de panneaux de modules rigides | réalisation d'installations photovoltaïques par mise en oeuvre en toiture ou en façade de systèmes photovoltaïques constitués de modules rigides., l'étanchéité correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux, de l'intégration avec les éléments assurant le clos et le couvert, renforcement de structures existantes,, installation de systèmes de sécurité et de surveillance du fonctionnement,, zinguerie et éléments accessoires en PVC,, réalisation d'écrans de sous-toiture. | non renseigné |
| non renseigné | Installations photovoltaïques posées au sol | terrassement et VRD,, structure de supports de panneaux solaires y compris fondations et gros oeuvre associés. | non renseigné |
| non renseigné | Etanchéité photovoltaïque | réalisation d'installations photovoltaïques par mise en oeuvre de membranes d'étanchéité sur lesquelles sont intégrés, en usine ou sur chantier, des modules photovoltaïques, l'étanchéité correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux, de l'intégration avec les éléments assurant le clos et le couvert, les travaux accessoires et complémentaires d'installation de systèmes de sécurité et de surveillance du fonctionnement | sauf pour les métiers : étancheur, démolisseur, piscinier, installateur d'échafaudage, spécialiste du traitement de l'amiante |
| non renseigné | METIER CHAUFFAGISTE - CLIMATICIEN | Installations thermiques de génie climatique, Réalisation d'installations (production, distribution, évacuation) de chauffage et de refroidissement, y compris de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C), y compris en utilisant des techniques d'aérothermie, hors technique de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés., platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, | hors technique de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés |
| non renseigné | Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air | platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel,, installation de régulation, de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées. | hors technique de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés |
| non renseigné | Plomberie - Installations sanitaires | platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel,, réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins., Cette activité comprend la réalisation des travaux de second oeuvre nécessaires à l'aménagement de salles de bains. | hors techniques de géothermie et hors pose de capteurs solaires intégrés |
| non renseigné | Électricité | Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électriques, hors pose de capteurs solaires., Cette activité comprend l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) et la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre., Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, chapes de protection des installations de chauffage. | hors pose de capteurs solaires, Cette activité ne comprend pas le raccordement des installations photovoltaïques. |
| non renseigné | SOLAIRE THERMIQUE - GEOTHERMIE | Chauffe-eau solaire et ou de reseaux de chauffage solaires thermiques,, Geothermie : réalisation d'installations de chauffage, de rafraichissement et de production d'eau chaude sanitaire par les techniques utilisant l'énergie geothermique, avec tous types de fluides., sondage, forage et terrassement,, platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement electrique du matériel,, chape de protection de l'installation de chauffage,, installation de ventilation mécanique contrôle (V.M.C). | Cette activité ne comprend pas les installations réalisées par des techniques utilisant l'énergie aérothermique. |
| non renseigné | EQUIPEMENT - SECURITE - PREVENTION | non renseigné | non renseigné |
| non renseigné | Installations photovoltaïques constituées de panneaux de modules rigides | réalisation d'installations photovoltaïques par mise en oeuvre en toiture ou en façade de systèmes photovoltaïques constitués de modules rigides, l'étanchéité correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux, de l'intégration avec les éléments assurant le clos et le couvert, renforcement de structures existantes, installation de systèmes de sécurité et de surveillance du fonctionnement, zinguerie et éléments accessoires en PVC, réalisation d'écrans de sous-toiture | non renseigné |
| non renseigné | Installations photovoltaïques posées au sol | terrassement et VRD | non renseigné |
| non renseigné | structure de supports de panneaux solaires y compris fondations et gros oeuvre associés. | non renseigné | non renseigné |
| non renseigné | Etanchéité photovoltaïque : réalisation d'installations photovoltaïques par mise en oeuvre de membranes d'étanchéité sur lesquelles sont intégrés, en usine ou sur chantier, des modules photovoltaïques. | l'étanchéité correspondant au passage des fixations, des câbles, des jonctions des modules entre eux, de l'intégration avec les éléments assurant le clos et le couvert, ainsi que les travaux accessoires et complémentaires d'installation de systèmes de sécurité et de surveillance du fonctionnement. | non renseigné |