QUALIFELEC Instruction de dossiers

Titre d'habilitation électrique

Justificatifs.pdf · p. 2 · lecture OCR du modèle · 2535 caractères

À vérifier : Ce titre d'habilitation ne porte aucune date de fin de validité : il n'est pas tenu pour expiré, mais l'INRS recommande un recyclage de l'habilitation tous les trois ans. Il revient à l'instructeur de vérifier qu'il est à jour.

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Texte sur lequel ce document a été jugé

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

# AVIS

Le présent titre d'habilitation est établi et signé par l'employeur et remis à l'intéressé qui doit également le signer.

Ce titre est strictement personnel et ne peut être utilisé par un tiers.

Le titulaire doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa portée et être en mesure de le présenter sur demande motivée.

La perte de ce titre doit être signalée immédiatement au supérieur hiérarchique.

Ce titre doit comporter les indications précises correspondant aux 3 caractères et à l'attribut composant le symbole de chaque habilitation et celles relatives aux activités que le personnel est autorisé à pratiquer.

La rubrique « indications supplémentaires » doit obligatoirement être remplie.

Cette habilitation n'autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les opérations pour lesquelles il est habilité.

# AUTORISATIONS OU INTERDICTIONS SPECIALES :

L'ABSENCE D'UNE INDICATION A VALEUR D'INTERDICTION

# Reçu du recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique

Je reconnais avoir reçu le recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique indiquant les mesures de prévention qui doivent être prises obligatoirement pour exécuter des opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique, conformément à la norme NF C 18-510.

Je reconnais avoir reçu les consignes spécifiques établies par mon employeur, après analyse des risques, concernant les opérations qui me sont attribuées, et je m'engage à les appliquer conformément à l'article L4122-1 du Code du Travail.

|  **Date du reçu** 05/07/2023 | Liste des consignes : ■ ■ ■ ■ ■ ■ | ■ ■ ■ ■ ■ N° du recueil :  |
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|  **Nom du titulaire** MR PEREZ |  |   |
|  **Signature du titulaire** |  |   |

# Notes concernant le recto du titre d'habilitation :

(*) Seul l'employeur (ou le responsable désigné dans l'entreprise pour l'encadrement des opérations) peut déterminer les mentions des trois colonnes du champ d'application. Les informations doivent être précises et exhaustives. Conformément au Code du Travail (L4121-1 et R4141-13 et 14), l'employeur informe le travailleur sur les risques liés aux opérations qui lui sont confiées par le present titre d'habilitation. Il forme le travailleur aux modes opérateires inherents à l'activité, et donne les instructions correspondantes.
\((\star)\) TST \(=\) Travaux Sous Tension.
\((\star)\) L'employeur détermine la periodicite des recyclages (recommandés tous les 3 ans)

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