Assurance
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Passages reconnus par les règles : Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
Notre référence à rappeler dans toute correspondance : N° assuré : J36605B N° contrat : 1241000/1 628159 EREC TECHNOLOGIES - Ets MEYZIEU 2355 AVENUE HENRI SCHNEIDER 69330 MEYZIEU Pour tout renseignement, contacter : SMABTP Grands Comptes Entreprises 8, rue Louis Armand – CS 71201 75738 Paris Cedex 15 Tél : 01.40.59.70.00 ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE valable à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026 SMABTP certifie que le sociétaire désigné ci-dessus bénéficie du contrat N° J36605B 1241000/1 628159 à effet du 1er janvier 2024. Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile incombant au sociétaire du fait de ses activités professionnelles et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut être recherchée. Les activités garanties sont les suivantes : ▪ Voirie (Travaux de routes, voies express, voies rapides, parcs de stationnement, équipement de la route) - Electricité (réseaux aériens électriques, postes et installations électriques, réseaux souterrains, éclairage public, signalisation, télécommunication et vidéocommunication, fibre optique) - Gaz et fluides divers sous pression (construction en tranchée de réseaux et d’assainissement, réhabilitation de canalisations, équipements des stations de pompage, refoulement, relèvement, génie civil de l’eau et de l’environnement, réseau de chauffage urbain) - Forage (par technique de fonçage, géothermie) - Mobilier urbain - Espace verts - Location d’outils/engins avec ou sans opérateurs ▪ Structure et travaux courants de maçonnerie - Installations sanitaires de chauffage comprenant la production (toutes énergies), distribution, évacuation y compris travaux accessoires - Installation de chauffage – Electricité - Etanchéité de toitures et de terrasses - Protection et réfection de façades – Terrassement - Voiries et réseaux divers (VRD) ▪ Bureau d’étude technique dans le domaine du VRD privatif ou non ▪ Géo détection et géoréférencement, selon méthodes de détection régies par la norme NF S70-003-2 (technique de détection sans fouilles) et les procédés de géoréférencement régis par la norme NF S70-003- 3 (géoréférencement des ouvrages) N° assuré : J36605B N° contrat : 1241000/1 628159 Les montants des garanties sont les suivants : Nature des garanties Montant des garanties RC EXPLOITATION / AVANT RECEPTION Tous dommages confondus Dont : - Dommages corporels - Dommages matériels et immatériels consécutifs y compris biens confiés, avoisinants et existants - Dommages immatériels non consécutifs 15 000 000 euros par sinistre 15 000 000 euros par sinistre 5 000 000 par sinistre dans la limite de 10 000 000 par an 1 500 000 € par sinistre et par an RC APRES TRAVAUX / RECEPTION / PROFESSIONNELLE Tous dommages confondus Dont : - Dommages corporels et immatériels consécutifs - Dommages matériels et immatériels consécutifs y compris biens confiés et avoisinants - Dommages immatériels non consécutifs - RC Professionnelle (BET) 15 000 000 euros par sinistre et par an 15 000 000 euros par sinistre et par an 5 000 000 euros par sinistre et 10 000 000 euros par an 1 500 000 par sinistre et par an 2 000 000 € par sinistre et par an RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L’ENVIRONNEMENT Tous dommages confondus 1 600 000 euros par sinistre et par an Les garanties ci-dessus s'appliquent aux dommages corporels, matériels et immatériels du fait des travaux donnés en sous-traitance. L’assuré est à jour du paiement de ses cotisations. La présente attestation ne peut engager SMABTP au-delà des clauses et des conditions du contrat précité auquel elle se réfère. Fait à Paris, Le Directeur Général Le 10/12/2025 Par délégation