Fiche d'identification
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Texte sur lequel ce document a été jugé
Passages reconnus par les règles : Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
*FA2611578*
Association Professionnelle et Technique de Qualification
Des Entreprises du Génie Electrique, Energétique et Numérique
109 rue Lemercier -75017 Paris -Tél 01 53 06 65 20
Mail : contact@qualifelec.fr
Association loi 1901 - SIRET N° 30809158600039 - NAF 9411Z - TVA FR85308091586
Votre référence :
Votre N°BDC :
Facture n° FA2611578
Date de facture : 18/9/2026
N° Client : 15063
N° CEE : FR 74340401959
Identifiant Email de connexion :
s.savigni@t-v-s.fr
TVS
780 RUE DES LONGUES RAYES
60610 LA CROIX ST OUEN
Designations
Qte
Echeancier Remises
Montant HT
Frais qualification CFLCPT - indice 2, classe 3
1.00 15%
85%
141.14€
Frais qualification Mention FO CFLCPT
1.00 15%
85%
21.75€
Frais qualification Domaine RC CFLCPT
1.00 15%
85%
39.38€
TOTAL HT
TVA à 20.0%
TOTAL TTC
202.27€
40.45€
242.72€
Montant facture
A JOINDRE
AU REGLEMENT
N° Entreprise : 15063
N° Dossier : 64-RA-15063-26-A3
N° Facture : FA2611578
Date Facture: 18/9/2026
Date échéance: 18/10/2026
Montant : 242.72€
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IBAN (International Bank Account Number) : FR 76 1830 6000 1011 8662 0640 291
Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift : AGRIFRPP883
Les montants facturés intègrent les remises prévues par la grille tarifaire en vigueur à la date d’émission.
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Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties,
le vendeur se réserve le droit de prendre la livraison et de dissoudre le contrat.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard.
En outre, une pénalités forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.