QUALIFELEC Instruction de dossiers

Fiche d'identification

ATTACHMENT_CUSTOMER_MAIL-1699592.pdf · p. 1 · couche texte du fichier · 2405 caractères

← Revenir au dossier

Texte sur lequel ce document a été jugé

Passages reconnus par les règles : Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

*FA2611578*
Association Professionnelle et Technique de Qualification
Des Entreprises du Génie Electrique, Energétique et Numérique
109 rue Lemercier -75017 Paris -Tél 01 53 06 65 20
Mail : contact@qualifelec.fr
Association loi 1901 - SIRET N° 30809158600039 - NAF 9411Z - TVA FR85308091586
Votre référence : 
Votre N°BDC :   
 Facture n°  FA2611578
 Date de facture : 18/9/2026
 N° Client :            15063
 N° CEE :             FR 74340401959
 Identifiant Email de connexion :
 s.savigni@t-v-s.fr
 TVS
 780 RUE DES LONGUES RAYES
 60610 LA CROIX ST OUEN
             Designations
 Qte
 Echeancier Remises
        Montant HT
  Frais qualification CFLCPT - indice 2, classe 3
  1.00  15%
  85%
              141.14€
  Frais qualification Mention FO CFLCPT
  1.00  15%
  85%
              21.75€
  Frais qualification Domaine RC CFLCPT
  1.00  15%
  85%
              39.38€
    TOTAL HT
     TVA à 20.0%
        TOTAL TTC
  202.27€
 40.45€
 242.72€
Montant facture
 A JOINDRE
 AU REGLEMENT
 N° Entreprise : 15063
 N° Dossier : 64-RA-15063-26-A3
 N° Facture : FA2611578
 Date Facture: 18/9/2026
 Date échéance: 18/10/2026
 Montant : 242.72€
 Votre certificat sera delivré après le paiement des frais de qualification ci-dessus. Merci de nous adresser votre réglement par :
 - Carte Bancaire dans votre espace sur https://pros.qualifelec.fr/. Connectez-vous avec votre identifiant Courriel.
 - Chèque en indiquant OBLIGATOIREMENT votre N° Facture au dos du chèque sans l'agrafer et en découpant le coupon ci-dessous
 - Virement en indiquant OBLIGATOIREMENT votre N° Facture au début de l'ordre de virement.
 IBAN (International Bank Account Number) : FR 76 1830 6000 1011 8662 0640 291
 Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift : AGRIFRPP883
Les montants facturés intègrent les remises prévues par la grille tarifaire en vigueur à la date d’émission.
Ils tiennent également compte du pourcentage correspondant à l’échéance de votre cycle de qualification.
Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties,
le vendeur se réserve le droit de prendre la livraison et de dissoudre le contrat.
Escompte pour paiement anticipé : néant.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard.
En outre, une pénalités forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.

Pages

Page 1
p. 1