Engagement sur l'honneur — Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1 texte intégral
46-RD-431-26-A3
TerminéBARTH PAUL SIRET 38813410800017
Indéterminé
2 indéterminé(s) 2 doute(s) à trancher
Avis par pièce
| Pièce | Statut | Règles citées |
|---|---|---|
| Engagement sur l'honneur et délégation 1 / 3 contrôles valides | 🤔 | |
| Assurances 6 / 6 contrôles valides | ✅ | |
| Diplômes, formations et habilitation 1 / 1 contrôle valide | ✅ | |
| Fiche d'identification aucun contrôle | Non évalué | |
| Autres documents aucun contrôle | Non évalué |
Demandes
Instructeur
-
Registre — la source externe n'a pas répondu
— L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?
L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire. Le lien ne peut donc venir que du signataire, et il n'a pas pu être établi — voir le contrôle « Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ? ». -
Registre — la source externe n'a pas répondu
— Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?
Le registre des entreprises n'a pas été consulté pour ce dossier : la qualité de dirigeant de « OLIVIER BARTH » ne peut pas être vérifiée.
Contrôles
Légende des passages surlignés
Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
Engagement sur l'honneur et délégation Indéterminé 3 contrôle(s) · 1 document(s)
-
L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?
Indéterminé L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire.
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)
Le lien ne peut donc venir que du signataire, et il n'a pas pu être établi — voir le contrôle « Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ? ».
- R-ENH-5 — L'engagement est signé électroniquement, sans cachet : le lien avec l'entreprise candidate ne peut venir que du signataire, et il n'est pas établi.
-
Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?
Indéterminé Le registre des entreprises n'a pas été consulté pour ce dossier : la qualité de dirigeant de « OLIVIER BARTH » ne peut pas être vérifiée.
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 1 preuve(s)
- R-ENH-9 — Le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre : registre indisponible ou muet, signataire illisible ou nommé à moitié, identité du candidat inconnue.
- Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1 « OLIVIER BARTH — gérant » voir la page texte intégral
-
Le dossier contient-il un document de type « engagement » ?
Conforme 1 document(s) de type « engagement » dans le dossier.
Détail · 1 preuve(s)
- Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1 « Docusign Envelope ID: AC6D971C-42C8-85F4-81D9-15F1B8DB409D QUALIFELEC PRÉFÉRIE D'EMBALLANCE # ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR A » voir la page texte intégral
Documents lus (1) · Engagement sur l'honneur
Assurances Conforme 6 contrôle(s) · 4 document(s)
-
Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?
Conforme 4 document(s) de type « assurance » dans le dossier.
Détail · 4 preuve(s)
- Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « CAM BTP  CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mut » voir la page texte intégral
- Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 3 « CAM BTP CAM BTP CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mutuelle à cotisation » voir la page texte intégral
- Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « CAM BTP  CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mut » voir la page texte intégral
- Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 3 «  CAM BTP CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mut » voir la page texte intégral
-
L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?
Conforme SIREN concordant : 388134108.
Détail · 2 preuve(s)
- Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « 388134108 » voir la page texte intégral
- Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « 388134108 » voir la page texte intégral
-
La couverture est-elle valide au 2026-09-21 ?
Conforme Couverture valide du 01/01/2026 – 31/12/2026 à la date de référence (2026-09-21).
Détail · 2 preuve(s)
- Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « 01/01/2026 – 31/12/2026 » voir la page texte intégral
- Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « 01/01/2026 – 31/12/2026 » voir la page texte intégral
-
L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?
Conforme L'activité garantie « raccordement électrique du matériel » couvre ce qui est demandé.
Détail · 2 preuve(s)
L'activité garantie « raccordement électrique du matériel, » couvre ce qui est demandé.
- Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « raccordement électrique du matériel » ×2 voir la page texte intégral
- Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « raccordement électrique du matériel, » ×2 voir la page texte intégral
-
L'assuré est-il couvert en Chauffage électrique (CHE) ?
Conforme L'activité garantie « INSTALLATIONS THERMIQUES DE GENIE CLIMATIQUE » couvre ce qui est demandé.
Détail · 2 preuve(s)
- Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « INSTALLATIONS THERMIQUES DE GENIE CLIMATIQUE » voir la page texte intégral
- Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « INSTALLATIONS THERMIQUES DE GENIE CLIMATIQUE » voir la page texte intégral
-
Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?
Conforme Chaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.
Détail · 4 preuve(s)
- Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « CAM BTP  CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mut » voir la page texte intégral
- Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 3 « CAM BTP CAM BTP CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mutuelle à cotisation » voir la page texte intégral
- Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « CAM BTP  CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mut » voir la page texte intégral
- Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 3 «  CAM BTP CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société d'assurance mut » voir la page texte intégral
Documents lus (4) · Assurance
Assurance — Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 texte intégral
- Assuré (raison sociale)
- SARL BARTH PAUL HELLERT
- SIREN
- 388134108
- Assureur
- CAM BTP
- N° de contrat
- 1 279448
- Début de validité
- 01/01/2026
- Fin de validité
- 31/12/2026
- Texte de la garantie
- La CAM BTP ci-après désigné l'assureur atteste que l'assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d'assurance professionnelle GLOBALE ENTREPRISE numéro 1 279448.
2 champs non renseignés
SIRET, Types de couverture
Activités garanties
| Code | Libellé | Comprend | Ne comprend pas |
|---|---|---|---|
| S500 | PLOMBERIE - INSTALLATIONS SANITAIRES | platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel, réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins | hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés |
| S501 | INSTALLATIONS THERMIQUES DE GENIE CLIMATIQUE | platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, chapes de protection des installations de chauffage, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel | hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés |
Assurance — Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 3-5 texte intégral
- Assureur
- CAM BTP
- Types de couverture
- Décennale, RC
- Texte de la garantie
- Les garanties objet de la présente attestation s'appliquent : - aux activités professionnelles suivantes : selon liste au paragraphe 1 ci-avant ; - aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I à l'article A 243-1 du code des assurances; - aux travaux réalisés en France Métropolitaine et dans les DROM ; - aux chantiers dont le coût total de construction T.T.C. tous corps d'etat (honoraires compris), déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à la somme de 30 000 000 €. Cette somme est illimitée en présence d'un contrat collectif de responsabilité décennale bénéficiant à l'assuré, comportant à son égard une franchise absolue au maximum de : 10 000 000 € par sinistre si l'assure réalise des travaux incluant la structure ou le gros œuvre, 6 000 000 € par sinistre si l'assure réalise des travaux n'incluant pas la structure ou le gros œuvre. - aux travaux, produits et procédés de construction suivants : • Outre les travaux traditionnels, c'est-à-dire ceux réalisés avec des matériaux et des modes de construction éprouvés de longue date, sont considérés comme étant de technique courante les ouvrages répondant aux caractéristiques suivantes : - travaux de construction répondant à une norme homologue (NF DTU ou NF EN), à des règles professionnelles acceptées par la C2P ou à des recommendations professionnelles acceptées par la C2P, - travaux de construction conformes au CCTG et ses fascicules ou à un référentiel spécifique à la technique utilisée publié par un organisme reconnu par la profession, dans le cadre de marchés de travaux publics, - procédés ou produits faisant l'objet, au jour de la passation du marché, d'une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d'un Document Technique d'Application (DTA), ou d'un Avis Technique (ATec), valides et non mis en observation par la C2P. - procédés ou produits faisant l'objet, au plus tard le jour de la réception (au sens de l'article 1792-6 du code civil), d'une Appréciation Technique d'Exérimentation (ATEx) avec avis favorable. Les règles professionnelles acceptées par la C2P (Commission Prévention Produits mis en œuvre par l'Agence Qualité Construction), les recommandations professionnelles acceptées par la C2P et les procédés ou produits mis en observation par la C2P sont consultables sur le site de l'Agence Qualité Construction (www.qualiteconstruction.com) Dans le cas où les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, l'assuré en informe l'assureur.
6 champs non renseignés
Assuré (raison sociale), SIREN, SIRET, N° de contrat, Début de validité, Fin de validité
Assurance — Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 texte intégral
- Assuré (raison sociale)
- SARL BARTH PAUL
- SIREN
- 388134108
- Assureur
- CAM BTP
- N° de contrat
- 1 279448
- Début de validité
- 01/01/2026
- Fin de validité
- 31/12/2026
- Texte de la garantie
- La CAM BTP ci-après désigné l'assureur atteste que l'assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d'assurance professionnelle GLOBALE ENTREPRISE numéro 1 279448.
2 champs non renseignés
SIRET, Types de couverture
Activités garanties
| Code | Libellé | Comprend | Ne comprend pas |
|---|---|---|---|
| S500 | PLOMBERIE - INSTALLATIONS SANITAIRES | platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel,, réalisation de gouttières, descentes eaux pluviales et solins. | hors techniques de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés |
| S501 | INSTALLATIONS THERMIQUES DE GENIE CLIMATIQUE | platelage, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, chapes de protection des installations de chauffage,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel, | hors technique de géothermie et pose de capteurs solaires intégrés |
Assurance — Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 3-5 texte intégral
- Assureur
- CAM BTP
- Types de couverture
- Décennale, RC
- Texte de la garantie
- aux activités professionnelles suivantes : selon liste au paragraphe 1 ci-avant ; - aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I à l'article A 243-1 du code des assurances; aux travaux réalisés en France Métropolitaine et dans les DROM ; - aux chantiers dont le coût total de construction T.T.C. tous corps d'etat (honoraires compris), déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à la somme de 30 000 000 €. Cette somme est illimitée en présence d'un contrat collectif de responsabilité décennale bénéficiant à l'assuré, comportant à son égard une franchise absolue au maximum de : 10 000 000 € par sinistre si l'assure réalise des travaux incluant la structure ou le gros œuvre, 6 000 000 € par sinistre si l'assure réalise des travaux n'incluant pas la structure ou le gros œuvre.
6 champs non renseignés
Assuré (raison sociale), SIREN, SIRET, N° de contrat, Début de validité, Fin de validité
Diplômes, formations et habilitation Conforme 1 contrôle(s) · 2 document(s)
-
Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?
Conforme Barreau atteint : « BTS, DUT », par le titre « BTS Électrotechnique » (BARTH OLIVIER ALFRED JOSEPH).
Détail · 1 preuve(s)
Ce barreau exige 3 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas : la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien, à l'instructeur de la vérifier. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.
- Justificatifs.pdf.pdf, p. 1 « BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ELECTROTECHNIQUE » voir la page texte intégral
Documents lus (2) · Diplôme, Attestation de formation
Diplôme — Justificatifs.pdf.pdf, p. 1 texte intégral
Attestation de formation — Justificatifs2.pdf.pdf, p. 1-2 texte intégral
Fiche d'identification Non évalué 0 contrôle(s) · 1 document(s)
- Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés restent consultables ci-dessous.
Documents lus (1) · Fiche d'identification
Fiche d'identification — Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf, p. 1 texte intégral
- Numero dossier
- 46-RD-431-26-A3
- Code qualification
- 46
- Raison sociale
- BARTH PAUL
- SIRET
- 38813410800017
- Effectif total
- 5
- Date envoi
- 24/08/2026
Exercices
| Annee | Ca total | Ca activite |
|---|---|---|
| n - 1 | 655 058 € HT | 11 935 € HT |
| n - 2 | 636 907 € HT | 15 230 € HT |
Assurances declarees
| Nature | Assureur | Début de validité | Fin de validité |
|---|---|---|---|
| Responsabilité civile | CAMACTE | 01/01/2026 | 31/12/2026 |
| Décennale | CAMACTE | 01/01/2026 | 31/12/2026 |
Autres documents Non évalué 0 contrôle(s) · 2 document(s)
- Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés restent consultables ci-dessous.
Documents lus (2) · Autre document
Autre document — Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 2 texte intégral
Autre document — Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 2 texte intégral
L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1~4837a6efb00b.
Décision de l'instructeur
L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste : il se fait dans le bandeau, en haut de la page.
Pièces (6)
-
Attestation d'assurance.pdf.pdf — 5 page(s)
Assurance — p. 1 — 2646 caractères
Autre document — p. 2 — 3236 caractères
Assurance — p. 3-5 — 7817 caractères
-
Attestation d'assurance2.pdf.pdf — 5 page(s)
Assurance — p. 1 — 2646 caractères
Autre document — p. 2 — 3236 caractères
Assurance — p. 3-5 — 7832 caractères
-
Engagement sur l'honneur.pdf — 1 page(s)
Engagement sur l'honneur — p. 1 — 5465 caractères
-
Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf — 1 page(s)
Fiche d'identification — p. 1 — 1143 caractères
-
Justificatifs.pdf.pdf — 1 page(s)
Diplôme — p. 1 — 446 caractères
-
Justificatifs2.pdf.pdf — 2 page(s)
Attestation de formation — p. 1-2 — 5191 caractères
Les pièces déjà lues ne le sont pas une seconde fois : seule la nouvelle est analysée.
Déroulement de la lecture
- Dossier reçu : 6 pièce(s). Durée estimée : environ 4 minutes.
- Vérification de la lecture d'image par le modèle…
- Modèle « mistral-ocr-4-1 » : lecture d'image confirmée.
- Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : ouverture…
- Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 1/1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » traitée.
- Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
- Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : ouverture…
- Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : 5 page(s) à lire.
- Page 3 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 2 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 3/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
- Page 2/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
- Page 5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 5/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
- Page 1 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 1/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
- Page 4 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 4/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
- Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : 3 document(s) — Assurance (p. 1), Autre document (p. 2), Assurance (p. 3-5).
- Pièce « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : ouverture…
- Pièce « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : 5 page(s) à lire.
- Page 1 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 1/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » traitée.
- Page 3 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 2 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 3/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » traitée.
- Page 2/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » traitée.
- Page 5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 5/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » traitée.
- Page 4 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 4/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » traitée.
- Pièce « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : 3 document(s) — Assurance (p. 1), Autre document (p. 2), Assurance (p. 3-5).
- Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : ouverture…
- Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1 de « Engagement sur l'honneur.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 1/1 de « Engagement sur l'honneur.pdf » traitée.
- Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
- Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : ouverture…
- Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : 1 page(s) à lire.
- Page 1 de « Justificatifs.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 1/1 de « Justificatifs.pdf.pdf » traitée.
- Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : 1 document(s) — Diplôme (p. 1).
- Pièce « Justificatifs2.pdf.pdf » : ouverture…
- Pièce « Justificatifs2.pdf.pdf » : 2 page(s) à lire.
- Page 2 de « Justificatifs2.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 1 de « Justificatifs2.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
- Page 2/2 de « Justificatifs2.pdf.pdf » traitée.
- Page 1/2 de « Justificatifs2.pdf.pdf » traitée.
- Pièce « Justificatifs2.pdf.pdf » : 1 document(s) — Attestation de formation (p. 1-2).
- Contrôles évalués : 7. Avis d'ensemble : Conforme.
- Dossier traité : 6 pièce(s) analysée(s).