QUALIFELEC Instruction de dossiers

70-RO-3233-26-A2

Terminé

GABRIELLE SIRET 30028634100114

8 pièce(s) · déposé le 2026-09-21 11:49:41 · qualification 70

Indéterminé

2 indéterminé(s) 2 doute(s) à trancher

Avis par pièce

PièceStatutRègles citées
Engagement sur l'honneur et délégation 1 / 3 contrôles valides 🤔
  • R-ENH-3 Le nom de l'entreprise sur l'engagement s'écrit autrement que dans le dossier : même entreprise ou non ?
  • R-ENH-9 Le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre : registre indisponible ou muet, signataire illisible ou nommé à moitié, identité du candidat inconnue.
Assurances 6 / 6 contrôles valides ✅
Diplômes, formations et habilitation 1 / 1 contrôle valide ✅
Fiche d'identification aucun contrôle Non évalué
Autres documents aucun contrôle Non évalué

Demandes

Instructeur

Contrôles

Légende des passages surlignés

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Engagement sur l'honneur et délégation Indéterminé 3 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?

    Indéterminé L'engagement nomme « PAYAT GABRIELLE » là où le dossier connaît « GABRIELLE » (fiche d'identification).

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 1 preuve(s)

    Deux écritures ne prouvent pas deux entreprises : à trancher par l'instructeur.

    • R-ENH-3 — Le nom de l'entreprise sur l'engagement s'écrit autrement que dans le dossier : même entreprise ou non ?
  2. Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?

    Indéterminé Le registre des entreprises n'a pas été consulté pour ce dossier : la qualité de dirigeant de « DIDIER CASTANG » ne peut pas être vérifiée.

    Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 1 preuve(s)
    • R-ENH-9 — Le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre : registre indisponible ou muet, signataire illisible ou nommé à moitié, identité du candidat inconnue.
  3. Le dossier contient-il un document de type « engagement » ?

    Conforme 1 document(s) de type « engagement » dans le dossier.

    Détail · 1 preuve(s)
    • Engagement sur l honneur.pdf.pdf, p. 1 « QUALIFELEC PRÉFÈS/L'ENGLISHME # ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR ADMINISTRATIF (EN/ 0213-H) # JE CERTIFIE SUR L'HONNEUR : Etre i » voir la page texte intégral
Documents lus (1) · Engagement sur l'honneur

Engagement sur l'honneur — Engagement sur l honneur.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Engagement sur l honneur.pdf.pdf
p. 1
Nom
CASTANG
Prénom
DIDIER
Entreprise
PAYAT GABRIELLE
Lieu de signature
CADOURS
Date de signature
01/07/2026
3 champs non renseignés

Fonction, Responsable technique, Signature du responsable technique

Assurances Conforme 6 contrôle(s) · 2 document(s)
  1. Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?

    Conforme 2 document(s) de type « assurance » dans le dossier.

    Détail · 2 preuve(s)
    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat d’assurance des entreprises du bâtiment et des travaux publics CAP 2000 Période de valid » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat d’assurance des entreprises du bâtiment et des travaux publics CAP 2000 Période de valid » voir la page texte intégral
  2. L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?

    Conforme SIREN concordant : 300286341.

    Détail · 2 preuve(s)
  3. La couverture est-elle valide au 2026-09-21 ?

    Conforme Couverture valide du 01/01/2026 – 31/12/2026 à la date de référence (2026-09-21).

    Détail · 2 preuve(s)
  4. L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?

    Conforme L'activité garantie « Electricité y compris installations filaires SSI » couvre ce qui est demandé.

    Détail · 6 preuve(s)
    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « Electricité y compris installations filaires SSI » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « Travaux d'électricité liés aux installations photovoltaïques » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « Installations électriques y compris sur plateformes pétrolières off-shore, » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « Electricité y compris installations filaires SSI » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « Travaux d'électricité liés aux installations photovoltaïques » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « Installations électriques y compris sur plateformes pétrolières off-shore, » voir la page texte intégral
  5. L'assuré est-il couvert en Éclairage public (EP) ?

    Conforme L'activité garantie « Eclairage public » couvre ce qui est demandé.

    Détail · 2 preuve(s)
  6. Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?

    Conforme Chaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.

    Détail · 2 preuve(s)
    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat d’assurance des entreprises du bâtiment et des travaux publics CAP 2000 Période de valid » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1 « ATTESTATION D'ASSURANCE Contrat d’assurance des entreprises du bâtiment et des travaux publics CAP 2000 Période de valid » voir la page texte intégral
Documents lus (2) · Assurance

Assurance — Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1-5 texte intégral

Page 1 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 1
Page 2 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 2
Page 3 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 3
Page 4 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 4
Page 5 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 5
Assuré (raison sociale)
GABRIELLE
SIREN
300286341
Assureur
SMA SA
N° de contrat
H43385P1258001/002 135687
Types de couverture
RC Pro, Décennale, RC
Début de validité
01/01/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
SMA SA ci-après désigné l'assureur atteste que l'assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d'assurance professionnelle groupe CAP2000, n°H43385P1258001/002 135687.
1 champ non renseigné

SIRET

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
non renseigné Plomberie – Installations sanitaires non renseigné non renseigné
non renseigné Installations thermiques de génie climatique non renseigné non renseigné
non renseigné Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air non renseigné non renseigné
non renseigné Electricité y compris installations filaires SSI non renseigné non renseigné
non renseigné Réalisation d'installations de recharge pour véhicules électriques non renseigné non renseigné
non renseigné Eclairage public non renseigné non renseigné
non renseigné Voiries réseaux divers (V.R.D) non renseigné non renseigné
non renseigné Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles non renseigné non renseigné
non renseigné Travaux d'électricité liés aux installations photovoltaïques non renseigné non renseigné
non renseigné Mission de détection de réseaux enterrés suivi ou non de géoréférencement selon les méthodes de détection régies par la norme NF S702-003-2 (technique de détection sans fouille) et les procédés de géoréférencement régis par la norme NF S70-003-3 (géoréférencement des ouvrages). Cette mission est impérativement réalisée dans le cadre des marchés de travaux de l'assuré non renseigné non renseigné
non renseigné Installations électriques y compris sur plateformes pétrolières off-shore, non renseigné non renseigné
non renseigné Système utilisant des automates, non renseigné non renseigné
non renseigné Régulation de trafic, non renseigné non renseigné
non renseigné Process-automatisme non renseigné non renseigné
non renseigné Maintenance/entretien de type P2 non renseigné non renseigné

Assurance — Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1-5 texte intégral

Page 1 de Attestation d'assurance2.pdf.pdf
p. 1
Page 2 de Attestation d'assurance2.pdf.pdf
p. 2
Page 3 de Attestation d'assurance2.pdf.pdf
p. 3
Page 4 de Attestation d'assurance2.pdf.pdf
p. 4
Page 5 de Attestation d'assurance2.pdf.pdf
p. 5
Assuré (raison sociale)
GABRIELLE
SIREN
300286341
Assureur
SMA SA
N° de contrat
H43385P1258001/002 135687
Types de couverture
RC Pro, Décennale, RC
Début de validité
01/01/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
SMA SA ci-après désigné l'assureur atteste que l'assuré désigné ci-dessus est titulaire d'un contrat d'assurance professionnelle groupe CAP2000, n°H43385P1258001/002 135687.
1 champ non renseigné

SIRET

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
non renseigné Plomberie – Installations sanitaires non renseigné non renseigné
non renseigné Installations thermiques de génie climatique non renseigné non renseigné
non renseigné Installations d'aéraulique et de conditionnement d'air non renseigné non renseigné
non renseigné Electricité y compris installations filaires SSI non renseigné non renseigné
non renseigné Réalisation d'installations de recharge pour véhicules électriques non renseigné non renseigné
non renseigné Eclairage public non renseigné non renseigné
non renseigné Voiries réseaux divers (V.R.D) non renseigné non renseigné
non renseigné Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garage, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles non renseigné non renseigné
non renseigné Travaux d'électricité liés aux installations photovoltaïques non renseigné non renseigné
non renseigné Mission de détection de réseaux enterrés suivi ou non de géoréférencement selon les méthodes de détection régies par la norme NF S702-003-2 (technique de détection sans fouille) et les procédés de géoréférencement régis par la norme NF S70-003-3 (géoréférencement des ouvrages). Cette mission est impérativement réalisée dans le cadre des marchés de travaux de l'assuré non renseigné non renseigné
non renseigné Installations électriques y compris sur plateformes pétrolières off-shore, non renseigné non renseigné
non renseigné Système utilisant des automates, non renseigné non renseigné
non renseigné Régulation de trafic, non renseigné non renseigné
non renseigné Process-automatisme non renseigné non renseigné
non renseigné Maintenance/entretien de type P2 non renseigné non renseigné
Diplômes, formations et habilitation Conforme 1 contrôle(s) · 5 document(s)
  1. Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?

    Conforme Barreau atteint : « BTS, DUT », par le titre « BTS Électrotechnique » (THEIL FLORENT BERTRAND).

    Détail · 1 preuve(s)

    Ce barreau exige 3 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas : la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien, à l'instructeur de la vérifier. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.

Documents lus (5) · Diplôme

Diplôme — Justificatifs.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Justificatifs.pdf.pdf
p. 1
Intitulé de la formation
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES DE PRODUCTION
Diplômé
GAZZOLI Christophe
Année d'obtention
1990
1 champ non renseigné

Établissement

Diplôme — Justificatifs2.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Justificatifs2.pdf.pdf
p. 1
Intitulé de la formation
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ENTRETIEN DES SYSTEMES MECANIQUES
Diplômé
GAZZOLI Christophe
Établissement
ACADÉMIE DE TOULOUSE
Année d'obtention
1990

Diplôme — Justificatifs3.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Justificatifs3.pdf.pdf
p. 1
Intitulé de la formation
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE
Diplômé
GAZZOLI Christophe
Année d'obtention
1988
1 champ non renseigné

Établissement

Diplôme — Justificatifs4.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Justificatifs4.pdf.pdf
p. 1
Intitulé de la formation
BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ELECTROTECHNIQUE
Diplômé
THEIL FLORENT BERTRAND
Établissement
ACADEMIE DE TOULOUSE
Année d'obtention
2001

Diplôme — Justificatifs4.pdf.pdf, p. 2 texte intégral

Page 2 de Justificatifs4.pdf.pdf
p. 2
Intitulé de la formation
BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE en SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES Specialites : DEBITE ELECTROTECHNIQUE
Diplômé
MONSIEUX THEIL FLORENT BERTRAND
Année d'obtention
1999
1 champ non renseigné

Établissement

Fiche d'identification Non évalué 0 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés restent consultables ci-dessous.
Documents lus (1) · Fiche d'identification

Fiche d'identification — Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf
p. 1
Numero dossier
70-RO-3233-26-A2
Code qualification
70
Raison sociale
GABRIELLE
SIRET
30028634100114
Effectif total
60
Date envoi
04/09/2026

Exercices

AnneeCa totalCa activite
n - 1 10 600 000 € HT 500 000 € HT
n - 2 12 650 000 € HT 900 000 € HT

Assurances declarees

NatureAssureurDébut de validitéFin de validité
Responsabilité civile SMA BTP 01/01/2026 31/12/2026
Décennale SMA BTP 01/01/2026 31/12/2026
Autres documents Non évalué 0 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés restent consultables ci-dessous.
Documents lus (1) · Autre document

Autre document — Engagement sur l honneur.pdf.pdf, p. 2-3 texte intégral

Page 2 de Engagement sur l honneur.pdf.pdf
p. 2
Page 3 de Engagement sur l honneur.pdf.pdf
p. 3

Aucune donnée n'a pu être extraite de ce document. Le texte intégral reste consultable.

L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1~4837a6efb00b.

Décision de l'instructeur

L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste : il se fait dans le bandeau, en haut de la page.

Exporter le dossier instruit (JSON)

Pièces (8)
  • Attestation d'assurance.pdf.pdf — 5 page(s)

    Assurance — p. 1-5 — 12354 caractères

  • Attestation d'assurance2.pdf.pdf — 5 page(s)

    Assurance — p. 1-5 — 12354 caractères

  • Engagement sur l honneur.pdf.pdf — 3 page(s)

    Engagement sur l'honneur — p. 1 — 6010 caractères

    Autre document — p. 2-3 — 3797 caractères

  • Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf — 1 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1313 caractères

  • Justificatifs.pdf.pdf — 1 page(s)

    Diplôme — p. 1 — 551 caractères

  • Justificatifs2.pdf.pdf — 1 page(s)

    Diplôme — p. 1 — 542 caractères

  • Justificatifs3.pdf.pdf — 1 page(s)

    Diplôme — p. 1 — 1040 caractères

  • Justificatifs4.pdf.pdf — 2 page(s)

    Diplôme — p. 1 — 407 caractères

    Diplôme — p. 2 — 943 caractères

Les pièces déjà lues ne le sont pas une seconde fois : seule la nouvelle est analysée.

Déroulement de la lecture
  1. Dossier reçu : 8 pièce(s). Durée estimée : environ 5 minutes.
  2. Vérification de la lecture d'image par le modèle…
  3. Modèle « mistral-ocr-4-1 » : lecture d'image confirmée.
  4. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : ouverture…
  5. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : 1 page(s) à lire.
  6. Page 1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  7. Page 1/1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » traitée.
  8. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
  9. Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : ouverture…
  10. Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : 5 page(s) à lire.
  11. Page 4 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  12. Page 1 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  13. Page 4/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  14. Page 1/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  15. Page 5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  16. Page 5/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  17. Page 3 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  18. Page 3/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  19. Page 2 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  20. Page 2/5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  21. Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1-5).
  22. Pièce « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : ouverture…
  23. Pièce « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : 5 page(s) à lire.
  24. Page 2/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » rendue (1241×1754 px).
  25. Page 3/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » rendue (1241×1754 px).
  26. Page 4/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » rendue (1241×1754 px).
  27. Page 3/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  28. Page 1/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » rendue (1241×1754 px).
  29. Page 3/5 : identification du document…
  30. Page 4/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  31. Page 1/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  32. Page 4/5 : identification du document…
  33. Page 1/5 : identification du document…
  34. Page 2/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  35. Page 2/5 : identification du document…
  36. Page 3/5 identifiée : Assurance.
  37. Page 3/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  38. Page 4/5 identifiée : Assurance.
  39. Page 4/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  40. Page 1/5 identifiée : Assurance.
  41. Page 1/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  42. Page 2/5 identifiée : Assurance.
  43. Page 2/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  44. Page 3/5 extraite en 6 s (5/10 champ(s) renseigné(s)).
  45. Page 3/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » traitée.
  46. Page 5/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » rendue (1241×1754 px).
  47. Page 5/5 : texte lu dans le fichier, sans appel au modèle.
  48. Page 5/5 : identification du document…
  49. Page 4/5 extraite en 6 s (6/10 champ(s) renseigné(s)).
  50. Page 4/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » traitée.
  51. Page 1/5 extraite en 8 s (9/10 champ(s) renseigné(s)).
  52. Page 1/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » traitée.
  53. Page 2/5 extraite en 7 s (5/10 champ(s) renseigné(s)).
  54. Page 2/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » traitée.
  55. Page 5/5 identifiée : Assurance.
  56. Page 5/5 : extraction des données « Assurance »… cette étape prend plusieurs minutes.
  57. Page 5/5 extraite en 3 s (4/10 champ(s) renseigné(s)).
  58. Page 5/5 de « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » traitée.
  59. Pièce « Attestation d'assurance2.pdf.pdf » : 1 document(s) — Assurance (p. 1-5).
  60. Pièce « Engagement sur l honneur.pdf.pdf » : ouverture…
  61. Pièce « Engagement sur l honneur.pdf.pdf » : 3 page(s) à lire.
  62. Page 1 de « Engagement sur l honneur.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  63. Page 2 de « Engagement sur l honneur.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  64. Page 1/3 de « Engagement sur l honneur.pdf.pdf » traitée.
  65. Page 2/3 de « Engagement sur l honneur.pdf.pdf » traitée.
  66. Page 3 de « Engagement sur l honneur.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  67. Page 3/3 de « Engagement sur l honneur.pdf.pdf » traitée.
  68. Pièce « Engagement sur l honneur.pdf.pdf » : 2 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1), Autre document (p. 2-3).
  69. Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : ouverture…
  70. Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : 1 page(s) à lire.
  71. Page 1 de « Justificatifs.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  72. Page 1/1 de « Justificatifs.pdf.pdf » traitée.
  73. Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : 1 document(s) — Diplôme (p. 1).
  74. Pièce « Justificatifs2.pdf.pdf » : ouverture…
  75. Pièce « Justificatifs2.pdf.pdf » : 1 page(s) à lire.
  76. Page 1 de « Justificatifs2.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  77. Page 1/1 de « Justificatifs2.pdf.pdf » traitée.
  78. Pièce « Justificatifs2.pdf.pdf » : 1 document(s) — Diplôme (p. 1).
  79. Pièce « Justificatifs3.pdf.pdf » : ouverture…
  80. Pièce « Justificatifs3.pdf.pdf » : 1 page(s) à lire.
  81. Page 1 de « Justificatifs3.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  82. Page 1/1 de « Justificatifs3.pdf.pdf » traitée.
  83. Pièce « Justificatifs3.pdf.pdf » : 1 document(s) — Diplôme (p. 1).
  84. Pièce « Justificatifs4.pdf.pdf » : ouverture…
  85. Pièce « Justificatifs4.pdf.pdf » : 2 page(s) à lire.
  86. Page 1 de « Justificatifs4.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  87. Page 2 de « Justificatifs4.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  88. Page 1/2 de « Justificatifs4.pdf.pdf » traitée.
  89. Page 2/2 de « Justificatifs4.pdf.pdf » traitée.
  90. Pièce « Justificatifs4.pdf.pdf » : 2 document(s) — Diplôme (p. 1), Diplôme (p. 2).
  91. Contrôles évalués : 7. Avis d'ensemble : Conforme.
  92. Dossier traité : 8 pièce(s) analysée(s).