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Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
Attestation d’assurance R.C. générale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 1/2 (ATRCG 1164 RB5 / 04-17) Coordonnées du siège social Tél : 05 49 37 49 37 Fax : 05 49 55 44 19 Courriel : accueil@mutuelledepoitiers.fr Cindy MONS EI - Agent Général d'Assurance Exclusif 6 place de l'Hôtel de Ville 16210 CHALAIS Tél. 05.45.98.00.46 Fax. Courriel : agence.cindy.mons@mutuelledepoitiers.fr N° 20000115 (www.orias.fr) SARL GODREAU GENDRON RPTEE PAR M GODREAU OU M GENDRON LE RASSAT 16210 YVIERS ATTESTATION D'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE des ENTREPRISES DU BÂTIMENT (Ce document comporte une annexe "ACTIVITÉS DECLARÉES") Nous attestons que SARL GODREAU GENDRON (LE RASSAT 16210 YVIERS) est assuré(e) pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026, par le contrat GL n°1530568 RB5, contrat n°301840154, à effet du 12/07/2019 garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale encourue par l'assuré dans le cadre des seules activités déclarées à l'Annexe « ACTIVITÉS DÉCLARÉES » jointe à ce document, Nous attestons que l'effectif (réel en nombre de personnes) déclaré par l'entreprise sur le contrat précité est de 2, et que l'effectif retenu selon la règle tarifaire est alors de 1. Les garanties sont accordées dans les limites figurant au tableau ci après. (Les montants de garanties et franchises sont fixés à l’indice FFB de 1183.50 figurant sur le dernier avis d’échéance échu.) RISQUES GARANTIS LIMITES DE GARANTIE engagement maximum par sinistre FRANCHISE (1) Si une (ou des) clause(s) spécifique(s) a (ont) été souscrite(s), les garanties, limites d'engagement et franchises qui y sont prévues se substituent à celles précisées ci-après, ou les complètent, selon le cas. A- RESPONSABILITÉ CIVILE PENDANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION Dommages corporels, dommages matériels et immatériels 8 000 000 € non indexés, tous dommages confondus dont au maximum : Faute inexcusable 1 976 445 € par sinistre et par année d’assurance Néant Dommages matériels 5 917 500 € dont au maximum : 10 % minimum 319 € maximum 887 € Dommages aux biens mobiliers confiés 396 473 € par sinistre et par année d'assurance Dommages subis par les existants 2 958 750 € Dommages aux matériaux des autres entrepreneurs 71 010 € Vol du fait des préposés Atteintes à l’environnement accidentelles par sinistre et par année d'assurance 1 200 000 € non indexés, tous dommages confondus, sans excéder 100 000 € non indexés pour les frais de prévention et 300 000 € pour le préjudice écologique (art. 1247 du code civil) d'origine accidentelle 10 % minimum 1 775 € (sauf sur dommages corporels) Dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis 1 585 890 € 319 € non consécutifs 792 945 € par sinistre et par année d’assurance. 3 254 €
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