QUALIFELEC Instruction de dossiers

Attestation d'assurance.pdf.pdf et 3 autre(s) fichier(s)

Terminé · 4 pièce(s) · déposé le 2026-09-21 09:42:12 · qualification 43

Avis d'ensemble

Non conforme

  • Assurances Indéterminé
  • Diplômes et formation Non conforme
  • Engagement sur l'honneur Non évalué
  • Fiche d'identification Non évalué
  • Autre document Non évalué

Contrôles

Assurances Indéterminé 7 contrôle(s) · 2 document(s)

  1. Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?

    Conforme 2 document(s) de type « assurance » dans le dossier.

    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « Attestation d’assurance R. décennale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 1/2 (1264 / 09-12) Coordonnées du siège s » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 4 « Attestation d’assurance R.C. générale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 2/2 (ATRCG 1164 RB5 / 04-17) RISQUES GAR » voir la page texte intégral

  2. L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?

    Conforme SIREN concordant : 501914519.

  3. La couverture est-elle valide au 2026-09-21 ?

    Conforme Couverture valide du 01/01/2026 – 31/12/2026 à la date de référence (2026-09-21).

  4. L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?

    Conforme L'activité garantie « Electricité : chauffage électrique » couvre ce qui est demandé.

  5. L'assuré est-il couvert en Solaire photovoltaïque (SPV) ?

    Indéterminé Aucune activité garantie n'a été relevée sur cette attestation : la couverture ne peut pas être vérifiée.

  6. La couverture est-elle sans limite de puissance en SPV ?

    Conforme L'attestation ne porte aucune limite de puissance sur l'activité garantie « Photovoltaïque, à l'exclusion de l'intégration au bâti mise en oeuvre de capteurs solaires photovoltaïques en toiture ou en façade, non intégrés, bénéficiant d'un Avis Technique (Atec) non mis en observation par la C2P (Commission Prévention Produits mis en oeuvre) ou d'un pass'innovation "vert" en cours de validité, réalisation des installations et branchements électriques associés, raccordement au réseau public. zinguerie et éléments accessoires, installation de paratonnerre, sécurisation du site. » : la couverture n'en porte donc pas, et aucun indice n'en est donc exclu. Conclusion tirée du silence de l'attestation, non d'une limite lue.

    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 4 « Photovoltaïque, à l'exclusion de l'intégration au bâti mise en oeuvre de capteurs solaires photovoltaïques en toiture ou en façade, non intégrés, bénéficiant d'un Avis Technique (Atec) non mis en observation par la C2P (Commission Prévention Produits mis en oeuvre) ou d'un pass'innovation "vert" en cours de validité, réalisation des installations et branchements électriques associés, raccordement au réseau public. zinguerie et éléments accessoires, installation de paratonnerre, sécurisation du site. » voir la page texte intégral

  7. Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?

    Conforme Chaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.

    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1 « Attestation d’assurance R. décennale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 1/2 (1264 / 09-12) Coordonnées du siège s » voir la page texte intégral
    • Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 4 « Attestation d’assurance R.C. générale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 2/2 (ATRCG 1164 RB5 / 04-17) RISQUES GAR » voir la page texte intégral

Documents lus

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Assurance — Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1-2 texte intégral

Page 1 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 1
Page 2 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 2
Assuré (raison sociale)
SARL GODREAU GENDRON
SIREN
501914519
SIRET
non renseigné
Assureur
Mutuelle de Poitiers Assurances
N° de contrat
301840154
Types de couverture
Décennale
Début de validité
01/01/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
Nous attestons que SARL GODREAU GENDRON (LE RASSAT 16210 YVIERS), n° SIREN 501 914 519, est assuré(e), par le contrat GL n°1530568 RB5, contrat n°301840154, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à minuit.

Assurance — Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 4-6 texte intégral

Page 4 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 4
Page 5 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 5
Page 6 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 6
Assuré (raison sociale)
non renseigné
SIREN
non renseigné
SIRET
non renseigné
Assureur
Mutuelle de Poitiers Assurances
N° de contrat
301840154
Types de couverture
RC, Décennale
Début de validité
non renseigné
Fin de validité
non renseigné
Texte de la garantie
B - RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS ACHÈVEMENT DES TRAVAUX - ● Dommages corporels, dommages matériels et immatériels - ◆ Dommages matériels - ◇ Dommages subis par les existants - ◆ Atteintes à l'environnement accidentelles - ◆ Erreurs d'implantation - ◆ Dommages immatériels - ◇ consécutifs à des dommages matériels garantis - ◇ non consécutifs C - GARANTIE SUBSÉQUENTE pour le cas des garanties déclenchées par la réclamation D - DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE L'ASSURÉ - ● Dépense, frais et honoraires d'avocats

Activités garanties

CodeLibelléComprendNe comprend pas
5-5A Electricité : chauffage électrique tranchées, trous de passage, saignées et raccords, chapes de protection des installations de chauffage non renseigné
5-2 Chauffages et installations thermiques d'une puissance calorifique maximale de 70 KW platelage, réalisation de socles et supports d'appareils et équipements, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel, installation de régulation Ne sont pas comprises les interventions se rapportant à la thermique industrielle, la réalisation d'installations de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées., Ne sont pas comprises la réalisation du système de captage géothermique (sauf les raccordements de pompes à chaleur géothermiques qui restent garantis) , la pose de procédés solaires intégrés et la réalisation d'inserts et de cheminées ainsi que leurs systèmes d'évacuation des produits de combustion.
5-3 Fumisterie Cette activité comprend les travaux de ramonage., raccords d'enduits divers, réfection des souches, murs extérieurs et pignons, calorifugeage des conduits, revêtements en carreaux et panneaux de faïence, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, pose sur le sol de carreaux réfractaires et céramiques, réfection des souches Sont exclus de cette activité la thermique et la fumisterie industrielles, ainsi que tous travaux pour lesquels n'auraient pas été respectés les DTU (Documents Techniques Unifiés) notamment le NF DTU 24.1 sur les travaux de fumisterie et le NF DTU 24.2 sur les travaux d'âtrerie, ainsi que tous autres textes s'y rattachant ou qui leur seraient substitués.
5-5 Electricité - Télécommunications l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) simple ou double flux non reliée à une installation thermique,, la pose de dispositions de protection contre les effets de la foudre,, la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l'information,, l'installation de système domotique pour les maisons d'habitation individuelles,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords. hors pose de procédés solaires photovoltaïques, A l'exclusion de toute étude, conception, réalisation, entretien ou réparation d'installations de chauffage, de systèmes de détection et d'alarmes contre l'intrusion, de téléalarme, télésurveillance, télégestion, gestion technique centralisée, d'installation d'aéraulique et de conditionnement d'air, de travaux sur haute tension, et à l'exclusion de travaux relatifs aux éoliennes.
5-11 Photovoltaïque, à l'exclusion de l'intégration au bâti mise en oeuvre de capteurs solaires photovoltaïques en toiture ou en façade, non intégrés, bénéficiant d'un Avis Technique (Atec) non mis en observation par la C2P (Commission Prévention Produits mis en oeuvre) ou d'un pass'innovation "vert" en cours de validité,, réalisation des installations et branchements électriques associés,, raccordement au réseau public., zinguerie et éléments accessoires,, installation de paratonnerre,, sécurisation du site. à l'exclusion de l'intégration au bâti des systèmes solaires et/ou du raccordement des systèmes intégrés, à l'exclusion des installations photovoltaïques posées au sol et de l'étanchéité photovoltaïque, et à l'exclusion des procédés mis en oeuvre en remplacement de grands éléments de couverture (plaques ondulées en fibres-ciment ou plaques nervurées en acier ou aluminium), Sont exclues les modifications de la structure porteuse de l'ouvrage.
Diplômes et formation Non conforme 2 contrôle(s) · 3 document(s)

  1. Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?

    Indéterminé Aucun titre du référentiel n'a été reconnu sur le reste ; intitulé(s) lu(s) : « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES ». Le porteur se range donc au barreau « Autodidacte ». Ce barreau exige 9 ans d'ancienneté, que le dossier ne porte nulle part : à vérifier par l'instructeur. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.

  2. La formation « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique » exigée par la qualification est-elle fournie ?

    Non conforme Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique ». Titres lus sur les documents déposés : « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES ».

Documents lus

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Diplôme — Justificatifs.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Justificatifs.pdf.pdf
p. 1
Intitulé de la formation
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION
Diplômé
MONSIEUR GENDRON FREDERIC
Établissement
non renseigné
Année d'obtention
1999

Diplôme — Justificatifs.pdf.pdf, p. 2 texte intégral

Page 2 de Justificatifs.pdf.pdf
p. 2
Intitulé de la formation
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE
Diplômé
MONSIEUR GENDRON FREDERIC EMMANUEL
Établissement
ACADEMIE DE POITIERS
Année d'obtention
2002

Diplôme — Justificatifs.pdf.pdf, p. 3 texte intégral

Page 3 de Justificatifs.pdf.pdf
p. 3
Intitulé de la formation
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES
Diplômé
MONSIEUR GENDRON FABRIC
Établissement
ACADEMIE DE POITIERS
Année d'obtention
non renseigné
Engagement sur l'honneur Non évalué 0 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés restent consultables ci-dessous.

Documents lus

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Engagement sur l'honneur — Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Engagement sur l'honneur.pdf
p. 1
Nom
GODREAU
Prénom
DAVID
Entreprise
non renseigné
Fonction
co-gerant
Lieu de signature
non renseigné
Date de signature
non renseigné
Responsable technique
godreau david
Signature du responsable technique
non renseigné
Fiche d'identification Non évalué 0 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés restent consultables ci-dessous.

Documents lus

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Fiche d'identification — Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf, p. 1 texte intégral

Page 1 de Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf
p. 1
Numero dossier
43-RJ-51615-26-A2
Code qualification
43
Raison sociale
SARL GODREAU-GENDRON
SIRET
50191451900027
Effectif total
2
Date envoi
25/08/2026

Exercices

AnneeCa totalCa activite
n - 1 199 665 € HT 12 500 € HT
n - 2 230 117 € HT 31 000 € HT

Assurances declarees

NatureAssureurDébut de validitéFin de validité
Responsabilité civile MUTUELLE DE POITIERS 01/01/2026 31/12/2026
Décennale MUTUELLE DE POITIERS 01/01/2026 31/12/2026
Autre document Non évalué 0 contrôle(s) · 1 document(s)
  1. Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés restent consultables ci-dessous.

Documents lus

Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Autre document — Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 3 texte intégral

Page 3 de Attestation d'assurance.pdf.pdf
p. 3

Aucune donnée n'a pu être extraite de ce document. Le texte intégral reste consultable.

L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1.

Décision de l'instructeur

L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste.

Exporter le dossier instruit (JSON)

Ce que le dossier dit de lui-même

Candidat
non renseigné
SIRET
50191451900027
N° de dossier
non renseigné
Qualification instruite
43

Pièces

  • Attestation d'assurance.pdf.pdf — 6 page(s)

    Assurance — p. 1-2 — 6927 caractères

    Autre document — p. 3 — 2781 caractères

    Assurance — p. 4-6 — 9251 caractères

  • Engagement sur l'honneur.pdf — 1 page(s)

    Engagement sur l'honneur — p. 1 — 5469 caractères

  • Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf — 1 page(s)

    Fiche d'identification — p. 1 — 1169 caractères

  • Justificatifs.pdf.pdf — 3 page(s)

    Diplôme — p. 1 — 653 caractères

    Diplôme — p. 2 — 664 caractères

    Diplôme — p. 3 — 684 caractères

Les pièces déjà lues ne le sont pas une seconde fois : seule la nouvelle est analysée.

Qualification instruite

Ce que propose la fiche d'identification reste dans la fiche : une correction ici n'efface rien, elle produit un contrôle à trancher.

Déroulement de la lecture

  1. Dossier reçu : 4 pièce(s). Durée estimée : environ 3 minutes.
  2. Vérification de la lecture d'image par le modèle…
  3. Modèle « mistral-ocr-4-1 » : lecture d'image confirmée.
  4. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : ouverture…
  5. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : 1 page(s) à lire.
  6. Page 1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  7. Page 1/1 de « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » traitée.
  8. Pièce « Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf » : 1 document(s) — Fiche d'identification (p. 1).
  9. Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : ouverture…
  10. Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : 6 page(s) à lire.
  11. Page 1 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  12. Page 1/6 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  13. Page 4 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  14. Page 2 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  15. Page 4/6 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  16. Page 2/6 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  17. Page 6 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  18. Page 6/6 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  19. Page 3 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  20. Page 3/6 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  21. Page 5 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  22. Page 5/6 de « Attestation d'assurance.pdf.pdf » traitée.
  23. Pièce « Attestation d'assurance.pdf.pdf » : 3 document(s) — Assurance (p. 1-2), Autre document (p. 3), Assurance (p. 4-6).
  24. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : ouverture…
  25. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : 1 page(s) à lire.
  26. Page 1 de « Engagement sur l'honneur.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  27. Page 1/1 de « Engagement sur l'honneur.pdf » traitée.
  28. Pièce « Engagement sur l'honneur.pdf » : 1 document(s) — Engagement sur l'honneur (p. 1).
  29. Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : ouverture…
  30. Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : 3 page(s) à lire.
  31. Page 2 de « Justificatifs.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  32. Page 3 de « Justificatifs.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  33. Page 2/3 de « Justificatifs.pdf.pdf » traitée.
  34. Page 3/3 de « Justificatifs.pdf.pdf » traitée.
  35. Page 1 de « Justificatifs.pdf.pdf » : résultat déjà connu, réutilisé sans appel au modèle.
  36. Page 1/3 de « Justificatifs.pdf.pdf » traitée.
  37. Pièce « Justificatifs.pdf.pdf » : 3 document(s) — Diplôme (p. 1), Diplôme (p. 2), Diplôme (p. 3).
  38. Contrôles évalués : 9. Avis d'ensemble : Non conforme.
  39. Dossier traité : 4 pièce(s) analysée(s).