Assurance
Attestation d'assurance.pdf · p. 1-9 · couche texte du fichier · 16530 caractères
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Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
FILIP002 / 734601094 Le soussigné peut demander à la Compagnie communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à usage de la compagnie, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels. FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES VOTRE SIGNATURE VISA DE L'AGENT GENERAL OU DU COURTIER LE DIRECTEUR GENERAL 1/ 9 Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09 ASSURANCE CONSTRUCTION DISPOSITIONS PARTICULIERES CONTRAT N° AU821520 Avenant N° 01 à effet du 24/08/2026 03492B / LECLERC PAULINE / 023302 Votre ASSUREUR CONSEIL 023302 ID CLIENT : 09448 / 094481531 QALIPSE ASSURANCE 8 AVENUE DES TERNES 75017 PARIS ALLERAY GROUPE 14 RUE AUGUSTE PERRET 94000 CRETEIL Votre COTISATION Base annuelle provisionnelle (hors frais et taxes) : 99 908,08 euros payable en 4 fois. Cotisation trimestrielle provisionnelle (frais et taxes inclus): 27 236,39 euros. Prochaine cotisation le 01 octobre 2026. La cotisation du présent contrat sera REVISEE périodiquement en fonction des DECLARATIONS que vous nous aurez faites, ou que vous aurez à nous faire. La suite des dispositions particulières jointe au présent contrat fait partie de votre contrat et ne déroge pas autrement aux conditions antérieures. COMPOSITION DU CONTRAT Le contrat se compose des présentes Dispositions Particulières et des documents référencés ci-dessous, dont vous reconnaissez avoir reçu un exemplaire : Dispositions Générales modèle GA4D21R Annexe(s) : néant Questionnaire : ref. GA4D11K DUREE DU CONTRAT Un an avec tacite reconduction, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 2 mois avant le 01 janvier (date anniversaire de votre contrat). TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES Vous reconnaissez avoir reçu avant d’avoir fourni vos données personnelles, la « notice d’information sur la protection des données personnelles ». Elle figure également sur vos dispositions générales ainsi qu’à la rubrique « Vos données personnelles » sur le site www.generali.fr. Vous êtes informé(e) que Generali IARD peut utiliser les informations vous concernant pour des informations et offres commerciales sur les produits d’assurance et produits et services accessoires, auxquelles vous pouvez vous opposer en écrivant à l'adresse droitdacces@generali.fr ou à l’adresse postale suivante Generali– Conformité - TSA 70100 75309 Paris Cedex 09 Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8 FILIP002 / 734601094 Le soussigné peut demander à la Compagnie communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à usage de la compagnie, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels. FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES VOTRE SIGNATURE VISA DE L'AGENT GENERAL OU DU COURTIER LE DIRECTEUR GENERAL 2/ 9 Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09 Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8 FILIP002 / 734601094 Suite des dispositions particulières du contrat AU821520 3/ 9 Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09 OBJET DE L'AVENANT A effet du 24/08/2026, les garanties du contrat sont étendues à l'exercice de l'activité " "Bornes de recharges électriques" telle que définie au présent avenant. L'assuré est titulaire des qualifications IRVE niveau 2 et IRVE niveau 1 probatoire en cours de renouvellement. VOS DECLARATIONS Vous déclarez exercer les seules activités ci-dessous, qu’elles soient exercées par le propre personnel de l’entreprise ou par des sous-traitants : ELECTRICITÉ - TÉLÉCOMMUNICATIONS Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l’installation d’appareils électriques, hors pose et raccord de capteurs solaires et de bornes de recharge électrique de véhicules. Cette activité comprend : · l’installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.), · l’installation de groupes électrogènes, · la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre, · la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l’information, · l’installation de système domotique et immotique, y compris la gestion technique centralisée (GTC) et la gestion technique du bâtiment (GTB). Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : · chapes de recouvrement des éléments chauffants, • tranchées, trous de passage, saignées et raccords. BORNES DE RECHARGES ÉLECTRIQUES Réalisation de bornes de recharge électrique de véhicules. Cette activité comprend : - la réalisation de parties maçonnées - la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre - la réalisation de tranchées, trous de passage, saignées et raccords. POUR LES INTERVENTIONS SUR DES OUVRAGES SOUMIS A OBLIGATION D'ASSURANCE Les garanties s'appliquent aux chantiers dont la date d'ouverture se situe pendant la période de validité du contrat et dont le coût total prévisionnel, déclaré par le maître d'ouvrage, n'excède pas 15 000 000 EUR HT (Travaux et honoraires compris). Toutefois, ce coût est porté à 30 000 000 EUR H.T si l'assuré bénéficie au titre d'un contrat C.C.R.D (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) d'une garantie en qualité d'assuré lorsqu'il est locateur d'ouvrage ou sous-traitant , d'une renonciation à recours à son encontre ainsi qu'à l'encontre de la Compagnie lorsqu'il intervient en qualité de sous-traitant. Lorsque l'assuré est bénéficiaire d'un contrat C.C.R.D mis en place pour une opération de construction Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8 FILIP002 / 734601094 Suite des dispositions particulières du contrat AU821520 4/ 9 Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09 d'un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance dont le coût total est supérieur à 15 000 000 euros H.T sans que le coût total définitif ne puisse excéder de 10 % de ce montant , le montant de la garantie décennale obligatoire accordée par sinistre par le présent contrat pour l'opération de construction concernée s'élève à : - 10.000.000 EUR par sinistre, si le marché de l'assuré concerne la structure et le gros-oeuvre - 6.000.000 EUR par sinistre, si le marché de l'assuré ne concerne pas la structure et le gros-oeuvre Dans le cas où l'assuré intervient en qualité de sous- traitant : 6.000.000 EUR par sinistre Ces montants correspondent au seuil de déclenchement du Contrat Collectif de responsabilité décennale . Au-delà de ces seuils de 15.000.000 EUR H.T (en l'absence d'un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) où 30.000.000 EUR H.T (en présence d'un tel contrat vous bénéficiant), une demande de garantie spécifique sera à adresser à la Compagnie. A défaut, il sera fait application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121-5 du Code des assurances. Sont assurés au titre du présent contrat le souscripteur, ALLERAY GROUPE, ainsi que les sociétés suivantes : - CO.FI.MA (Siren : 338 022 825) 14 Rue Auguste Perret 94000 CRETEIL - SLOVEG (Siren : 323 592 931) 14 Rue Auguste Perret 94000 CRETEIL - JASON (Siren : 484 587 837) 95 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Ces dernières déclarent réaliser les mêmes activités que celles garanties par le présent contrat. Les assurés sont considérés comme tiers entre eux, à l'exclusion de toutes réclamations pouvant avoir pour origine l'inexécution des engagements contractuels pouvant les lier. Pour la holding ALLERAY GROUPE, seule est acquise la garantie responsabilité civile générale à l'exclusion de la responsabilité civile après livraison des travaux, services, produits. Vous déclarez : - Que la date de création de votre entreprise est le : 15/07/2022 ; - Etre inscrit au registre du commerce sous le numéro 917651655 ; - Ne pas exercer sous le statut de micro-entrepreneur ; - Que l'effectif de votre entreprise n'excède pas 120 personnes ; - Que le chiffre d'affaires annuel HT est de 37 000 000 EUR ; - Confier des travaux à des sous-traitants pour une part inférieure ou égale à 30 % du chiffre d'affaires de l'entreprise ; - Ne pas effectuer de marchés en qualité d'entreprise générale tous corps d'état ; - Ne pas effectuer de marchés en qualité de contractant général ; - Ne pas effectuer de marchés en qualité de constructeur de maisons individuelles ; Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8 FILIP002 / 734601094 Suite des dispositions particulières du contrat AU821520 5/ 9 Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09 - Ne pas effectuer de marchés de travaux à l'étranger ; - Ne pas effectuer d'études facturées séparément ; - Ne pas effectuer de travaux avec utilisation d'explosifs ; - Ne pas effectuer de travaux avec utilisation de matières radioactives ; - Ne réaliser que des travaux de technique normalisée et conformes aux standards de mise en œuvre tels que définis aux Dispositions Générales ; - Ne pas être en procédure collective ; - Intervenir sur des chantiers dont le coût total de construction n'excède pas 15 000 000 EUR. Toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte, sont soumises aux sanctions prévues aux Dispositions Générales ou à défaut aux articles L 113-8 et L 113-9 du Code des assurances. Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8 FILIP002 / 734601094 Suite des dispositions particulières du contrat AU821520 6/ 9 Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09 TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES Seules les garanties mentionnées dans le tableau ci-dessous sont souscrites pour les montants précisés : LIBELLES MONTANTS et FRANCHISES Responsabilité Civile Générale Tous dommages confondus Ce plafond englobant 9 000 000 EUR non indexés par sinistre, Franchise : néant Dommages corporels garantis et Dommages immatériels en résultant Causés par : Fautes inexcusables Accidents de travail Maladies professionnelles 1 500 000 EUR par période d'assurance quel que soit le nombre de victimes Franchise : néant Dommages matériels garantis et Dommages immatériels en résultant 3 500 000 EUR par sinistre, Franchise 15% des dommages, mini 1500 EUR maxi 5000 EUR Atteintes à l'environnement d'origine accidentelle 1 000 000 EUR non indexés, par période d'assurance, Franchise 3000 EUR par sinistre Dommages matériels et immatériels en résultant causés aux biens mobiliers confiés et/ou prétés 150 000 EUR par sinistre, Franchise 15% des dommages, mini 1500 EUR maxi 5000 EUR Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel et Dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel non garanti 350 000 EUR par sinistre, Franchise 15% des dommages, mini 2000 EUR maxi 6000 EUR RC Après livraison des travaux, services, produits Tous dommages confondus dont 3 500 000 EUR par période d'assurance, Franchise par sinistre 15% des dommages mini1500 EUR maxi 5000 EUR Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel et Dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel non garanti 350 000 EUR par période d'assurance, Franchise par sinistre 15% des dommages mini2000 EUR maxi 6000 EUR Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8 FILIP002 / 734601094 Suite des dispositions particulières du contrat AU821520 7/ 9 Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09 LIBELLES MONTANTS et FRANCHISES Responsabilité Civile Décennale Ouvrages soumis à obligation d'assurance La garantie s'exerce à hauteur du coût total de la réparation des ouvrages.Pour les immeubles hors usage d'habitation, elle est limitée au coût total de construction déclaré par le maître d'ouvrage visé à l'art R 243-3 du code des Ass. Voir ci-contre Franchise par sinistre 20 % des dommages mini 1500 EUR maxi 6000 EUR Garanties complémentaires Postérieures à la réception Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement 1 200 000 EUR par sinistre, Franchise 20% des dommages, mini 1500 EUR maxi 6000 EUR Garantie de performance énergétique 1 200 000 EUR par sinistre, Franchise 20% des dommages, mini 1500 EUR maxi 6000 EUR Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti 500 000 EUR par sinistre, Franchise 20% des dommages, mini 1500 EUR maxi 6000 EUR Garantie en qualité de sous-traitant 6 000 000 EUR par sinistre, Franchise 20% des dommages, mini 1500 EUR maxi 6000 EUR Responsabilité décennale pour ouvrages Non soumis à obligation 5 000 000 EUR par sinistre, Franchise 20% des dommages, mini 1500 EUR maxi 6000 EUR Participation à un groupement solidaire sans solidarité 500 000 EUR par sinistre, Franchise 20% des dommages, mini 1500 EUR maxi 6000 EUR Dommages en cours de travaux Dommages en cours de travaux Tous dommages confondus 1 500 000 EUR par sinistre, Franchise 10% des dommages, mini 1 500 EUR maxi 6000 EUR dont pour les frais de déblais 150 000 EUR par sinistre, Franchise 10% des dommages, mini 1 500 EUR maxi 6000 EUR Vol, tentative de vol et vandalisme 50 000 EUR par sinistre, Franchise 15% des dommages, mini 1 500 EUR maxi 6000 EUR Garantie des travaux de l'assuré Garantie des travaux de l'assuré 1 000 000 EUR par sinistre, Franchise 10% des dommages, mini 1500 EUR maxi 6000EUR Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8 FILIP002 / 734601094 Suite des dispositions particulières du contrat AU821520 8/ 9 Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09 LIBELLES MONTANTS et FRANCHISES Dommages intermédiaires Dommages intermédiaires 500 000 EUR par sinistre, Franchise 10% des dommages, mini 1500 EUR maxi 6000EUR Garanties juridiques Défense pénale et recours SOUSCRIT - Voir Dispositions Générales En cas d'inobservation d'une ou plusieurs des consignes de sécurité énumérées au paragraphe "Quelles sont vos obligations de prévention ?" de votre contrat, vous conserverez à votre charge en cas de sinistre, en sus des franchises éventuelles, une franchise égale à 20% du montant de l'indemnité due au titre des dommages matériels et immatériels qui en résultent directement, avec un minimum de 1.600 EUR et un maximum de 8.000 EUR par sinistre. COTISATION AJUSTABLE AVEC REVISION La cotisation PREVISIONNELLE nette annuelle (hors DPR) est fixée à 99 900,00 euros. Votre cotisation est révisable chaque année selon les modalités suivantes : - 0,27000 % du MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL HT (déclaré : 37 000 000 euros) La cotisation PROVISIONNELLE est appelée à 100,00 % de la cotisation prévisionnelle nette annuelle. Elle constitue un minimum irréductible fixé à : - 99 900,08 euros Hors DPR (hors frais et taxes) - 99 908,08 euros Avec DPR (hors frais et taxes) Cotisation forfaitaire annuelle DPR : - Défense Pénale et Recours (DPR) : 8,00 euros (hors frais et taxes) La régularisation de la cotisation est effectuée conformément aux modalités prévues par les Dispositions Générales. CLAUSE LIBRE 1 Sont assurés au titre du présent contrat le souscripteur, ALLERAY GROUPE, ainsi que les sociétés suivantes : - CO.FI.MA (Siren : 338 022 825) 14 Rue Auguste Perret 94000 CRETEIL - SLOVEG (Siren : 323 592 931) 14 Rue Auguste Perret 94000 CRETEIL - JASON (Siren : 484 587 837) 95 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Ces dernières déclarent réaliser les mêmes activités que celles garanties par le présent contrat. Les assurés sont considérés comme tiers entre eux, à l'exclusion de toutes réclamations pouvant avoir pour origine l'inexécution des engagements contractuels pouvant les lier. Pour la holding ALLERAY GROUPE, seule est acquise la garantie responsabilité civile générale à l'exclusion Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8 FILIP002 / 734601094 Suite des dispositions particulières du contrat AU821520 9/ 9 Pour nous écrire : Generali - 75456 Paris Cedex 09 de la responsabilité civile après livraison des travaux, services, produits. "IL N'EST PAS AUTREMENT DEROGE AUX DISPOSITIONS PRECEDENTES DU CONTRAT" FIN DES DISPOSITIONS PARTICULIERES Fait le 26/08/2026 Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8