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Assurance

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Passages reconnus par les règles : Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

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Le soussigné peut demander à la Compagnie communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à
usage de la compagnie, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels.
FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES
VOTRE SIGNATURE
VISA DE L'AGENT GENERAL OU 
DU COURTIER
LE DIRECTEUR GENERAL
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ASSURANCE CONSTRUCTION
DISPOSITIONS PARTICULIERES
CONTRAT N° AU821520
Avenant N° 01
à effet du 24/08/2026
03492B / LECLERC PAULINE / 023302
Votre ASSUREUR CONSEIL 023302
ID CLIENT : 09448 / 094481531
QALIPSE ASSURANCE
8 AVENUE DES TERNES
75017 PARIS
 ALLERAY GROUPE
14 RUE AUGUSTE PERRET
94000 CRETEIL
Votre COTISATION
Base annuelle provisionnelle (hors frais et taxes) :  99 908,08  euros payable en 4 fois.
Cotisation trimestrielle provisionnelle (frais et taxes inclus): 27 236,39 euros.
Prochaine cotisation le 01 octobre 2026.
La cotisation du présent contrat sera REVISEE périodiquement en fonction des DECLARATIONS que vous nous aurez faites, ou
que vous aurez à nous faire.
La suite des dispositions particulières jointe au présent contrat fait partie de votre contrat et ne déroge pas autrement aux
conditions antérieures.
COMPOSITION DU CONTRAT
Le contrat se compose des présentes Dispositions Particulières et des documents référencés ci-dessous, dont vous reconnaissez avoir
reçu un exemplaire :
Dispositions Générales modèle GA4D21R
Annexe(s) : néant 
Questionnaire : ref. GA4D11K
DUREE DU CONTRAT
Un an avec tacite reconduction, avec possibilité de résiliation annuelle moyennant un préavis de 2 mois avant le 01 janvier (date
anniversaire de votre contrat).
TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Vous reconnaissez avoir reçu avant d’avoir fourni vos données personnelles, la « notice d’information sur la protection des données
personnelles ». Elle figure également sur vos dispositions générales ainsi qu’à la rubrique « Vos données personnelles » sur le site
www.generali.fr.
Vous êtes informé(e) que Generali IARD peut utiliser les informations vous concernant pour des informations et offres
commerciales sur les produits d’assurance et produits et services accessoires, auxquelles vous pouvez vous opposer en
écrivant à l'adresse droitdacces@generali.fr ou à l’adresse postale suivante Generali– Conformité - TSA 70100 75309 Paris Cedex 09 
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OBJET DE L'AVENANT
A effet du 24/08/2026, les garanties du contrat sont étendues à l'exercice de l'activité " "Bornes de
recharges électriques"  telle que définie au présent avenant.
L'assuré est titulaire des qualifications IRVE niveau 2 et IRVE niveau 1 probatoire en cours de
renouvellement. 
VOS DECLARATIONS
Vous déclarez exercer les seules activités ci-dessous, qu’elles soient exercées par le propre personnel de
l’entreprise ou par des sous-traitants :
ELECTRICITÉ - TÉLÉCOMMUNICATIONS
Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que
le raccord et l’installation d’appareils électriques, hors pose et raccord de capteurs solaires et
de bornes de recharge électrique de véhicules.
Cette activité comprend :
·
l’installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.), 
·
l’installation de groupes électrogènes, 
·
la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre,
·
la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l’information,
·
l’installation de système domotique et immotique, y compris la gestion technique centralisée
(GTC) et la gestion technique du bâtiment (GTB).
Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de :
·
chapes de recouvrement des éléments chauffants, 
•
tranchées, trous de passage, saignées et raccords.
BORNES DE RECHARGES ÉLECTRIQUES
Réalisation de bornes de recharge électrique de véhicules.
Cette activité comprend :
-
la réalisation de parties maçonnées 
-
la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre
-
la réalisation de tranchées, trous de passage, saignées et raccords.
POUR LES INTERVENTIONS SUR DES OUVRAGES SOUMIS A OBLIGATION D'ASSURANCE
Les garanties s'appliquent aux chantiers dont la date d'ouverture se situe pendant la période de validité
du contrat et dont le coût total prévisionnel, déclaré par le maître d'ouvrage, n'excède pas 15 000 000
EUR HT (Travaux et honoraires compris).
Toutefois, ce coût est porté à 30 000 000 EUR H.T si l'assuré bénéficie au titre d'un contrat C.C.R.D
(Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) d'une garantie en qualité d'assuré lorsqu'il est locateur
d'ouvrage ou sous-traitant , d'une renonciation à recours à son encontre ainsi qu'à l'encontre de la
Compagnie lorsqu'il intervient en qualité de sous-traitant.
Lorsque l'assuré est bénéficiaire d'un contrat C.C.R.D mis en place pour une opération de construction
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d'un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance dont le coût total est supérieur à 15 000 000 euros H.T sans
que le coût total définitif ne puisse excéder de 10 % de ce montant , le montant de la garantie décennale
obligatoire accordée par sinistre par le présent contrat pour l'opération de construction concernée s'élève
à :
- 10.000.000 EUR par sinistre, si le marché de l'assuré concerne la structure et le gros-oeuvre
- 6.000.000 EUR par sinistre, si le marché de l'assuré ne concerne pas la structure et le gros-oeuvre
Dans le cas où l'assuré intervient en qualité de sous- traitant : 6.000.000 EUR par sinistre
Ces montants correspondent au seuil de déclenchement du Contrat Collectif de responsabilité décennale .
Au-delà de ces seuils de 15.000.000 EUR H.T (en l'absence d'un Contrat Collectif de Responsabilité
Décennale) où 30.000.000 EUR H.T (en présence d'un tel contrat vous bénéficiant), une demande de
garantie spécifique sera à adresser à la Compagnie. 
A défaut, il sera fait application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121-5 du Code des
assurances.
Sont assurés au titre du présent contrat le souscripteur, ALLERAY GROUPE, ainsi que les sociétés
suivantes :
- CO.FI.MA (Siren : 338 022 825) 14 Rue Auguste Perret 94000 CRETEIL
- SLOVEG (Siren : 323 592 931) 14 Rue Auguste Perret 94000 CRETEIL
- JASON (Siren : 484 587 837) 95 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Ces dernières déclarent réaliser les mêmes activités que celles garanties par le présent contrat.
Les assurés sont considérés comme tiers entre eux, à l'exclusion de toutes réclamations pouvant avoir
pour origine l'inexécution des engagements contractuels pouvant les lier.
Pour la holding ALLERAY GROUPE, seule est acquise la garantie responsabilité civile générale à l'exclusion
de la responsabilité civile après livraison des travaux, services, produits. 
Vous déclarez :
- Que la date de création de votre entreprise est le : 15/07/2022 ;
- Etre inscrit au registre du commerce sous le numéro 917651655 ;
- Ne pas exercer sous le statut de micro-entrepreneur ;
- Que l'effectif de votre entreprise n'excède pas 120 personnes ;
- Que le chiffre d'affaires annuel HT est de 37 000 000 EUR ;
- Confier des travaux à des sous-traitants pour une part inférieure ou égale à 30 % du chiffre d'affaires de
l'entreprise ;
- Ne pas effectuer de marchés en qualité d'entreprise générale tous corps d'état ;
- Ne pas effectuer de marchés en qualité de contractant général ;
- Ne pas effectuer de marchés en qualité de constructeur de maisons individuelles ;
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- Ne pas effectuer de marchés de travaux à l'étranger ;
- Ne pas effectuer d'études facturées séparément ;
- Ne pas effectuer de travaux avec utilisation d'explosifs ;
- Ne pas effectuer de travaux avec utilisation de matières radioactives ;
- Ne réaliser que des travaux de technique normalisée et conformes aux standards de mise en œuvre tels
que définis aux Dispositions Générales ;
- Ne pas être en procédure collective ;
- Intervenir sur des chantiers dont le coût total de construction n'excède pas 15 000 000 EUR.
Toute réticence et toute déclaration intentionnellement fausse, toute omission ou déclaration inexacte,
sont soumises aux sanctions prévues aux Dispositions Générales ou à défaut aux articles L 113-8 et L 113-9
du Code des assurances.
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TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE ET DES FRANCHISES
Seules les garanties mentionnées dans le tableau ci-dessous sont souscrites pour les montants précisés :
LIBELLES
MONTANTS
et FRANCHISES
Responsabilité Civile Générale
Tous dommages confondus
Ce plafond englobant
9 000 000 EUR
non indexés par sinistre,             
Franchise : néant
Dommages corporels garantis et
Dommages immatériels en résultant
Causés par :
Fautes inexcusables
Accidents de travail
Maladies professionnelles
1 500 000 EUR
par période d'assurance              
quel que soit le nombre de
victimes  
Franchise : néant
Dommages matériels garantis et
Dommages immatériels en résultant
3 500 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 15% des dommages,          
mini 1500 EUR maxi 5000 EUR
Atteintes à l'environnement
d'origine accidentelle
1 000 000 EUR
non indexés, par période
d'assurance, 
 Franchise 3000 EUR par sinistre
Dommages matériels et immatériels en
résultant
causés aux biens mobiliers confiés et/ou
prétés
150 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 15% des dommages,          
mini 1500 EUR maxi 5000 EUR
Dommages immatériels non consécutifs à
un dommage corporel ou matériel et
Dommages immatériels consécutifs à
un dommage corporel ou matériel non garanti
350 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 15% des dommages,          
mini 2000 EUR maxi 6000 EUR
RC Après livraison des travaux, services, produits
Tous dommages confondus
dont
3 500 000 EUR
par période d'assurance,              
Franchise par sinistre               
15% des dommages  mini1500 EUR
maxi
5000 EUR
Dommages immatériels non consécutifs à
un dommage corporel ou matériel et
Dommages immatériels consécutifs à
un dommage corporel ou matériel non garanti
350 000 EUR
par période d'assurance,              
Franchise par sinistre               
15% des dommages  mini2000 EUR
maxi
6000 EUR
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LIBELLES
MONTANTS
et FRANCHISES
Responsabilité Civile Décennale
Ouvrages soumis à obligation d'assurance
La garantie s'exerce à hauteur du coût total de
la réparation des ouvrages.Pour les immeubles
hors usage d'habitation, elle est limitée au
coût total de construction déclaré par le maître
d'ouvrage visé à l'art R 243-3 du code des Ass.
Voir ci-contre
Franchise par sinistre                
20 % des dommages                    
mini 1500 EUR maxi 6000 EUR
Garanties complémentaires
Postérieures à la réception
Garantie de bon fonctionnement
des éléments d'équipement
1 200 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 20% des dommages,          
mini 1500  EUR maxi 6000 EUR
Garantie de performance énergétique
1 200 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 20% des dommages,          
mini 1500  EUR maxi 6000 EUR
Dommages immatériels consécutifs à un
dommage matériel garanti
500 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 20% des dommages,          
mini 1500  EUR maxi 6000 EUR
Garantie en qualité de sous-traitant
6 000 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 20% des dommages,          
mini 1500  EUR maxi 6000 EUR
Responsabilité décennale pour ouvrages
Non soumis à obligation
5 000 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 20% des dommages,          
mini 1500  EUR maxi 6000 EUR
Participation à un groupement solidaire sans
solidarité
500 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 20% des dommages,          
mini 1500  EUR maxi 6000 EUR
Dommages en cours de travaux
Dommages en cours de travaux
Tous dommages confondus
1 500 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 10% des dommages,          
mini 1 500  EUR maxi 6000 EUR
dont pour les frais de déblais
150 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 10% des dommages,          
mini 1 500  EUR maxi 6000 EUR
Vol, tentative de vol et vandalisme
50 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 15% des dommages,          
mini 1 500  EUR maxi 6000 EUR
Garantie des travaux de l'assuré
Garantie des travaux de l'assuré
1 000 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 10% des dommages,         
mini 1500 EUR maxi 6000EUR
Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8

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LIBELLES
MONTANTS
et FRANCHISES
Dommages intermédiaires
Dommages intermédiaires
500 000 EUR
par sinistre,                         
Franchise 10% des dommages,         
mini 1500 EUR maxi 6000EUR
Garanties juridiques
Défense pénale et recours
SOUSCRIT - Voir Dispositions
Générales
En cas d'inobservation d'une ou plusieurs des consignes de sécurité énumérées au paragraphe "Quelles sont
vos obligations de prévention ?" de votre contrat, vous conserverez à votre charge en cas de sinistre, en
sus des franchises éventuelles, une franchise égale à 20% du montant de l'indemnité due au titre des
dommages matériels et immatériels qui en résultent directement, avec un minimum de 1.600 EUR et un
maximum de 8.000 EUR par sinistre.
COTISATION AJUSTABLE AVEC REVISION
La cotisation PREVISIONNELLE nette annuelle (hors DPR) est fixée à 99 900,00 euros.
Votre cotisation est révisable chaque année selon les modalités suivantes :
- 0,27000 % du MONTANT DU CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL HT (déclaré : 37 000 000 euros)
La cotisation PROVISIONNELLE est appelée à 100,00 % de la cotisation prévisionnelle nette annuelle. Elle
constitue un minimum irréductible fixé à :
- 99 900,08 euros Hors DPR (hors frais et taxes)
- 99 908,08 euros Avec DPR (hors frais et taxes)
Cotisation forfaitaire annuelle DPR :
- Défense Pénale et Recours (DPR) : 8,00 euros (hors frais et taxes)
La régularisation de la cotisation est effectuée conformément aux modalités prévues par les Dispositions
Générales.
CLAUSE LIBRE 1
Sont assurés au titre du présent contrat le souscripteur, ALLERAY GROUPE, ainsi que les sociétés suivantes
: 
- CO.FI.MA (Siren : 338 022 825) 14 Rue Auguste Perret 94000 CRETEIL
- SLOVEG (Siren : 323 592 931) 14 Rue Auguste Perret 94000 CRETEIL
- JASON (Siren : 484 587 837) 95 Rue du Ruisseau 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER
Ces dernières déclarent réaliser les mêmes activités que celles garanties par le présent contrat.
Les assurés sont considérés comme tiers entre eux, à l'exclusion de toutes réclamations pouvant avoir
pour origine l'inexécution des engagements contractuels pouvant les lier.
Pour la holding ALLERAY GROUPE, seule est acquise la garantie responsabilité civile générale à l'exclusion
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de la responsabilité civile après livraison des travaux, services, produits. 
"IL N'EST PAS AUTREMENT DEROGE AUX DISPOSITIONS PRECEDENTES DU CONTRAT"
FIN DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
Fait le 26/08/2026
Docusign Envelope ID: E028AB3E-A897-80C3-81AD-73E7D5E820E8

Pages

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Page 7
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Page 8
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Page 9
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