🤔R-ENH-5L'engagement est signé électroniquement, sans cachet : le lien avec l'entreprise candidate ne peut venir que du signataire, et il n'est pas établi.
🤔R-ENH-9Le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre : registre indisponible ou muet, signataire illisible ou nommé à moitié, identité du candidat inconnue.
Registre — la source externe n'a pas répondu— L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?
L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire. Le lien ne peut donc venir que du signataire, et il n'a pas pu être établi — voir le contrôle « Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ? ».
Référentiel — à compléter— Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?
Aucun titre du référentiel n'a été reconnu sur le reste ; intitulé(s) lu(s) : « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES ». Le porteur se range donc au barreau « Autodidacte ». Ce barreau exige 9 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas : la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien, à l'instructeur de la vérifier. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.
Contrôles
Légende des passages surlignés
Passages reconnus par les règles :
Mention exigéeAutre domaineLocution exclueÉlectricité (vocabulaire général)
Jusqu'à quel indice ce dossier peut-il être conforme en SPV ?
Non conformeQuel que soit l'indice : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique ».
Détail · 2 règle(s) · 5 preuve(s)
Titres lus sur les documents déposés : « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES ». Aucun indice ne peut donc être conforme en l'état. Rien d'autre ne s'oppose aux indices 1, 2, 3 : la couverture et les formations graduées y répondent. L'indice instruit reste à renseigner par l'instructeur.
R-ASU-30
— Une exigence qui vaut pour tous les indices n'est pas satisfaite : aucun indice ne peut être conforme.
R-DFH-10
— La formation exigée n'est nommée par aucun document de diplôme ou de formation du dossier.
Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 4
« Photovoltaïque, à l'exclusion de l'intégration au bâti mise en oeuvre de capteurs solaires photovoltaïques en toiture ou en façade, non intégrés, bénéficiant d'un Avis Technique (Atec) non mis en observation par la C2P (Commission Prévention Produits mis en oeuvre) ou d'un pass'innovation "vert" en cours de validité, réalisation des installations et branchements électriques associés, raccordement au réseau public. zinguerie et éléments accessoires, installation de paratonnerre, sécurisation du site. »voir la pagetexte intégral
Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 4
« Photovoltaïque, à l'exclusion de l'intégration au bâti mise en oeuvre de capteurs solaires photovoltaïques en toiture ou en façade, non intégrés, bénéficiant d'un Avis Technique (Atec) non mis en observation par la C2P (Commission Prévention Produits mis en oeuvre) ou d'un pass'innovation "vert" en cours de validité, réalisation des installations et branchements électriques associés, raccordement au réseau public. zinguerie et éléments accessoires, installation de paratonnerre, sécurisation du site. »voir la pagetexte intégral
Justificatifs.pdf.pdf, p. 1
« CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION »voir la pagetexte intégral
Justificatifs.pdf.pdf, p. 2
« CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE »voir la pagetexte intégral
Justificatifs.pdf.pdf, p. 3
« CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES »voir la pagetexte intégral
Documents lus (1) · Fiche d'identification
Fiche d'identification
— Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf,
p. 1
texte intégral
p. 1
Numero dossier
43-RJ-51615-26-A2
Code qualification
43
Raison sociale
SARL GODREAU-GENDRON
SIRET
50191451900027
Effectif total
2
Date envoi
25/08/2026
Exercices
Annee
Ca total
Ca activite
n - 1
199 665 € HT
12 500 € HT
n - 2
230 117 € HT
31 000 € HT
Assurances declarees
Nature
Assureur
Début de validité
Fin de validité
Responsabilité civile
MUTUELLE DE POITIERS
01/01/2026
31/12/2026
Décennale
MUTUELLE DE POITIERS
01/01/2026
31/12/2026
Diplômes, formations et habilitationNon conforme
2 contrôle(s) · 3 document(s)
La formation « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique » exigée par la qualification est-elle fournie ?
Non conformeAucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique ».
Détail · 1 règle(s) · 3 preuve(s)
Titres lus sur les documents déposés : « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES ».
R-DFH-10
— La formation exigée n'est nommée par aucun document de diplôme ou de formation du dossier.
Justificatifs.pdf.pdf, p. 1
« CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION »voir la pagetexte intégral
Justificatifs.pdf.pdf, p. 2
« CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE »voir la pagetexte intégral
Justificatifs.pdf.pdf, p. 3
« CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES »voir la pagetexte intégral
Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?
IndéterminéAucun titre du référentiel n'a été reconnu sur le reste ; intitulé(s) lu(s) : « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION », « CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE », « CERTIFICAT D'APTITUDE…
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 3 preuve(s)
PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES ». Le porteur se range donc au barreau « Autodidacte ». Ce barreau exige 9 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas : la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien, à l'instructeur de la vérifier. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.
R-DFH-3
— Le dossier dépose un diplôme dont l'intitulé n'est pas connu du référentiel : son niveau ne peut pas être établi.
Justificatifs.pdf.pdf, p. 1
« CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE FROID ET CLIMATISATION »voir la pagetexte intégral
Justificatifs.pdf.pdf, p. 2
« CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ELECTROTECHNIQUE »voir la pagetexte intégral
Justificatifs.pdf.pdf, p. 3
« CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES »voir la pagetexte intégral
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INSTALLATION EN EQUIPEMENTS ELECTRONIÉES
Diplômé
MONSIEUR GENDRON FABRIC
Établissement
ACADEMIE DE POITIERS
1 champ non renseigné
Année d'obtention
Engagement sur l'honneur et délégationIndéterminé
3 contrôle(s) · 1 document(s)
L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?
IndéterminéL'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire.
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)
Le lien ne peut donc venir que du signataire, et il n'a pas pu être établi — voir le contrôle « Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ? ».
R-ENH-5
— L'engagement est signé électroniquement, sans cachet : le lien avec l'entreprise candidate ne peut venir que du signataire, et il n'est pas établi.
Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?
IndéterminéLe registre des entreprises n'a pas été consulté pour ce dossier : la qualité de dirigeant de « DAVID GODREAU » ne peut pas être vérifiée.
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 1 preuve(s)
R-ENH-9
— Le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre : registre indisponible ou muet, signataire illisible ou nommé à moitié, identité du candidat inconnue.
Le dossier contient-il un document de type « engagement » ?
Conforme1 document(s) de type « engagement » dans le dossier.
Détail · 1 preuve(s)
Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1
« Docusign Envelope ID: C655521E-02F9-89BC-8234-429AFAC70ECD QUALIFELEC PROVENCE L'ORIGINANCE # ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR A »voir la pagetexte intégral
Documents lus (1) · Engagement sur l'honneur
Engagement sur l'honneur
— Engagement sur l'honneur.pdf,
p. 1
texte intégral
p. 1
Nom
GODREAU
Prénom
DAVID
Fonction
co-gerant
Responsable technique
godreau david
4 champs non renseignés
Entreprise, Lieu de signature, Date de signature, Signature du responsable technique
AssurancesConforme
6 contrôle(s) · 4 document(s)
Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?
Conforme4 document(s) de type « assurance » dans le dossier.
Détail · 4 preuve(s)
Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1
« Attestation d’assurance R. décennale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 1/2 (1264 / 09-12) Coordonnées du siège s »voir la pagetexte intégral
Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 4
« Attestation d’assurance R.C. générale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 2/2 (ATRCG 1164 RB5 / 04-17) RISQUES GAR »voir la pagetexte intégral
Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1
« Attestation d’assurance R. décennale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 1/2 (1264 / 09-12) Coordonnées du siège s »voir la pagetexte intégral
Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 4
« Attestation d’assurance R.C. générale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 2/2 (ATRCG 1164 RB5 / 04-17) RISQUES GAR »voir la pagetexte intégral
L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?
Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 4
« réalisation des installations et branchements électriques associés, »voir la pagetexte intégral
L'assuré est-il couvert en Solaire photovoltaïque (SPV) ?
ConformeL'activité garantie « Photovoltaïque, à l'exclusion de l'intégration au bâti » couvre ce qui est demandé.
Détail · 2 preuve(s)
Sous réserve de : « à l'exclusion de l'intégration au bâti des systèmes solaires et/ou du raccordement des systèmes intégrés, à l'exclusion des installations photovoltaïques posées au sol et de l'étanchéité photovoltaïque, et à l'exclusion des procédés mis en oeuvre en remplacement de grands éléments de couverture (plaques ondulées en fibres-ciment ou plaques nervurées en acier ou aluminium) » ; « Sont exclues les modifications de la structure porteuse de l'ouvrage. ».
Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 4
« Photovoltaïque, à l'exclusion de l'intégration au bâti »voir la pagetexte intégral
Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 4
« Photovoltaïque, à l'exclusion de l'intégration au bâti »voir la pagetexte intégral
Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?
ConformeChaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.
Détail · 4 preuve(s)
Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 1
« Attestation d’assurance R. décennale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 1/2 (1264 / 09-12) Coordonnées du siège s »voir la pagetexte intégral
Attestation d'assurance.pdf.pdf, p. 4
« Attestation d’assurance R.C. générale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 2/2 (ATRCG 1164 RB5 / 04-17) RISQUES GAR »voir la pagetexte intégral
Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 1
« Attestation d’assurance R. décennale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 1/2 (1264 / 09-12) Coordonnées du siège s »voir la pagetexte intégral
Attestation d'assurance2.pdf.pdf, p. 4
« Attestation d’assurance R.C. générale contrat n°301840154 GL n°1530568 RB5 Page 2/2 (ATRCG 1164 RB5 / 04-17) RISQUES GAR »voir la pagetexte intégral
Documents lus (4) · Assurance
Assurance
— Attestation d'assurance.pdf.pdf,
p. 1-2
texte intégral
p. 1p. 2
Assuré (raison sociale)
SARL GODREAU GENDRON
SIREN
501914519
Assureur
Mutuelle de Poitiers Assurances
N° de contrat
301840154
Types de couverture
Décennale
Début de validité
01/01/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
Nous attestons que SARL GODREAU GENDRON (LE RASSAT 16210 YVIERS), n° SIREN 501 914 519, est assuré(e), par le contrat GL n°1530568 RB5, contrat n°301840154, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à minuit.
1 champ non renseigné
SIRET
Assurance
— Attestation d'assurance.pdf.pdf,
p. 4-6
texte intégral
p. 4p. 5p. 6
Assureur
Mutuelle de Poitiers Assurances
N° de contrat
301840154
Types de couverture
RC, Décennale
Texte de la garantie
B - RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS ACHÈVEMENT DES TRAVAUX - ● Dommages corporels, dommages matériels et immatériels - ◆ Dommages matériels - ◇ Dommages subis par les existants - ◆ Atteintes à l'environnement accidentelles - ◆ Erreurs d'implantation - ◆ Dommages immatériels - ◇ consécutifs à des dommages matériels garantis - ◇ non consécutifs C - GARANTIE SUBSÉQUENTE pour le cas des garanties déclenchées par la réclamation D - DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE L'ASSURÉ - ● Dépense, frais et honoraires d'avocats
5 champs non renseignés
Assuré (raison sociale), SIREN, SIRET, Début de validité, Fin de validité
Activités garanties
Code
Libellé
Comprend
Ne comprend pas
5-5A
Electricité : chauffage électrique
tranchées, trous de passage, saignées et raccords, chapes de protection des installations de chauffage
non renseigné
5-2
Chauffages et installations thermiques d'une puissance calorifique maximale de 70 KW
platelage, réalisation de socles et supports d'appareils et équipements, tranchées, trous de passage, saignées et raccords, calorifugeage, isolation thermique et acoustique, raccordement électrique du matériel, installation de régulation
Ne sont pas comprises les interventions se rapportant à la thermique industrielle, la réalisation d'installations de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées., Ne sont pas comprises la réalisation du système de captage géothermique (sauf les raccordements de pompes à chaleur géothermiques qui restent garantis) , la pose de procédés solaires intégrés et la réalisation d'inserts et de cheminées ainsi que leurs systèmes d'évacuation des produits de combustion.
5-3
Fumisterie
Cette activité comprend les travaux de ramonage., raccords d'enduits divers, réfection des souches, murs extérieurs et pignons, calorifugeage des conduits, revêtements en carreaux et panneaux de faïence, réalisation de socle et support d'appareils et équipements, pose sur le sol de carreaux réfractaires et céramiques, réfection des souches
Sont exclus de cette activité la thermique et la fumisterie industrielles, ainsi que tous travaux pour lesquels n'auraient pas été respectés les DTU (Documents Techniques Unifiés) notamment le NF DTU 24.1 sur les travaux de fumisterie et le NF DTU 24.2 sur les travaux d'âtrerie, ainsi que tous autres textes s'y rattachant ou qui leur seraient substitués.
5-5
Electricité - Télécommunications
l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) simple ou double flux non reliée à une installation thermique,, la pose de dispositions de protection contre les effets de la foudre,, la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l'information,, l'installation de système domotique pour les maisons d'habitation individuelles,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords.
hors pose de procédés solaires photovoltaïques, A l'exclusion de toute étude, conception, réalisation, entretien ou réparation d'installations de chauffage, de systèmes de détection et d'alarmes contre l'intrusion, de téléalarme, télésurveillance, télégestion, gestion technique centralisée, d'installation d'aéraulique et de conditionnement d'air, de travaux sur haute tension, et à l'exclusion de travaux relatifs aux éoliennes.
5-11
Photovoltaïque, à l'exclusion de l'intégration au bâti
mise en oeuvre de capteurs solaires photovoltaïques en toiture ou en façade, non intégrés, bénéficiant d'un Avis Technique (Atec) non mis en observation par la C2P (Commission Prévention Produits mis en oeuvre) ou d'un pass'innovation "vert" en cours de validité,, réalisation des installations et branchements électriques associés,, raccordement au réseau public., zinguerie et éléments accessoires,, installation de paratonnerre,, sécurisation du site.
à l'exclusion de l'intégration au bâti des systèmes solaires et/ou du raccordement des systèmes intégrés, à l'exclusion des installations photovoltaïques posées au sol et de l'étanchéité photovoltaïque, et à l'exclusion des procédés mis en oeuvre en remplacement de grands éléments de couverture (plaques ondulées en fibres-ciment ou plaques nervurées en acier ou aluminium), Sont exclues les modifications de la structure porteuse de l'ouvrage.
Assurance
— Attestation d'assurance2.pdf.pdf,
p. 1-2
texte intégral
p. 1p. 2
Assuré (raison sociale)
SARL GODREAU GENDRON
SIREN
501914519
Assureur
Mutuelle de Poitiers Assurances
N° de contrat
301840154
Types de couverture
Décennale
Début de validité
01/01/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
Nous attestons que SARL GODREAU GENDRON (LE RASSAT 16210 YVIERS), n° SIREN 501 914 519, est assuré(e), par le contrat GL n°1530568 RB5, contrat n°301840154, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à minuit.
1 champ non renseigné
SIRET
Assurance
— Attestation d'assurance2.pdf.pdf,
p. 4-6
texte intégral
p. 4p. 5p. 6
Assureur
Mutuelle de Poitiers Assurances
N° de contrat
301840154
Types de couverture
RC, Décennale
Texte de la garantie
B - RESPONSABILITÉ CIVILE APRÈS ACHÈVEMENT DES TRAVAUX - ● Dommages corporels, dommages matériels et immatériels - ◆ Dommages matériels - ◇ Dommages subis par les existants - ◆ Atteintes à l'environnement accidentelles - ◆ Erreurs d'implantation - ◆ Dommages immatériels - ◇ consécutifs à des dommages matériels garantis - ◇ non consécutifs C - GARANTIE SUBSÉQUENTE pour le cas des garanties déclenchées par la réclamation D - DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE L'ASSURÉ - ● Dépense, frais et honoraires d'avocats
5 champs non renseignés
Assuré (raison sociale), SIREN, SIRET, Début de validité, Fin de validité
Activités garanties
Code
Libellé
Comprend
Ne comprend pas
5-5A
Electricité : chauffage électrique
tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, chapes de protection des installations de chauffage.
non renseigné
5-2
Chauffages et installations thermiques d'une puissance calorifique maximale de 70 KW
de production, distribution, évacuation de chauffage et/ou de rafraîchissement , y compris les pompes à chaleur et les poêles,, de production et distribution d'eau chaude sanitaire,, de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.)., platelage, réalisation de socles et supports d'appareils et équipements,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords,, calorifugeage, isolation thermique et acoustique,, raccordement électrique du matériel,, installation de régulation.
Ne sont pas comprises les interventions se rapportant à la thermique industrielle, la réalisation d'installations de téléalarme, de télésurveillance, de télégestion et de gestion technique centralisée des installations concernées., Ne sont pas comprises la réalisation du système de captage géothermique (sauf les raccordements de pompes à chaleur géothermiques qui restent garantis) , la pose de procédés solaires intégrés et la réalisation d'inserts et de cheminées ainsi que leurs systèmes d'évacuation des produits de combustion.
5-3
Fumisterie
Réalisation (hors four et cheminée industriels) d'installations de poêles, inserts, cheminées et de systèmes d'évacuation des produits de combustion., Cette activité comprend les travaux de ramonage., raccords d'enduits divers, réfection des souches, murs extérieurs et pignons,, calorifugeage des conduits,, revêtements en carreaux et panneaux de faïence,, réalisation de socle et support d'appareils et équipements,, pose sur le sol de carreaux réfractaires et céramiques,, réfection des souches.
Sont exclus de cette activité la thermique et la fumisterie industrielles, ainsi que tous travaux pour lesquels n'auraient pas été respectés les DTU (Documents Techniques Unifiés) notamment le NF DTU 24.1 sur les travaux de fumisterie et le NF DTU 24.2 sur les travaux d'âtrerie, ainsi que tous autres textes s'y rattachant ou qui leur seraient substitués.
5-5
Electricité - Télécommunications
l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) simple ou double flux non reliée à une installation thermique,, la pose de dispositions de protection contre les effets de la foudre,, la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l'information,, l'installation de système domotique pour les maisons d'habitation individuelles,, tranchées, trous de passage, saignées et raccords.
hors pose de procédés solaires photovoltaïques, A l'exclusion de toute étude, conception, réalisation, entretien ou réparation d'installations de chauffage, de systèmes de détection et d'alarmes contre l'intrusion, de téléalarme, télésurveillance, télégestion, gestion technique centralisée, d'installation d'aéraulique et de conditionnement d'air, de travaux sur haute tension, et à l'exclusion de travaux relatifs aux éoliennes.
5-11
Photovoltaïque, à l'exclusion de l'intégration au bâti
mise en oeuvre de capteurs solaires photovoltaïques en toiture ou en façade, non intégrés, bénéficiant d'un Avis Technique (Atec) non mis en observation par la C2P (Commission Prévention Produits mis en oeuvre) ou d'un pass'innovation "vert" en cours de validité,, réalisation des installations et branchements électriques associés,, raccordement au réseau public., zinguerie et éléments accessoires,, installation de paratonnerre,, sécurisation du site.
à l'exclusion de l'intégration au bâti des systèmes solaires et/ou du raccordement des systèmes intégrés, à l'exclusion des installations photovoltaïques posées au sol et de l'étanchéité photovoltaïque, et à l'exclusion des procédés mis en oeuvre en remplacement de grands éléments de couverture (plaques ondulées en fibres-ciment ou plaques nervurées en acier ou aluminium), Sont exclues les modifications de la structure porteuse de l'ouvrage.
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— Attestation d'assurance.pdf.pdf,
p. 3
texte intégral
p. 3
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— Attestation d'assurance2.pdf.pdf,
p. 3
texte intégral
p. 3
Aucune donnée n'a pu être extraite de ce document. Le texte intégral
reste consultable.
L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1~4837a6efb00b.
Décision de l'instructeur
L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste : il se fait
dans le bandeau, en haut de la page.