🤔R-ENH-5L'engagement est signé électroniquement, sans cachet : le lien avec l'entreprise candidate ne peut venir que du signataire, et il n'est pas établi.
🤔R-ENH-9Le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre : registre indisponible ou muet, signataire illisible ou nommé à moitié, identité du candidat inconnue.
Registre — la source externe n'a pas répondu— L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?
L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire. Le lien ne peut donc venir que du signataire, et il n'a pas pu être établi — voir le contrôle « Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ? ».
Registre — la source externe n'a pas répondu— Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?
Le registre ne publie aucun dirigeant personne physique pour le SIREN 402260913 (consultation du 2026-10-02) : il n'y a personne à qui rapprocher « BENOIT COIN ».
Contrôles
Légende des passages surlignés
Passages reconnus par les règles :
Mention exigéeAutre domaineLocution exclueÉlectricité (vocabulaire général)
Jusqu'à quel indice ce dossier peut-il être conforme en SPV ?
Non conformeQuel que soit l'indice : Aucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique ».
Détail · 4 règle(s) · 4 preuve(s)
Titres lus sur les documents déposés : « Installation photovoltaïque raccordée au réseau (compétence électrique) », « BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DE L'ÉLECTROTECHNIQUE », « Conception électrique et raccordement au réseau des installations photovoltaïques de plus de 250 kVA », « Février 2020 : Obtention CACES PEMP R486A catégorie A Octobre 2020 : Formation Word, Excel. Novembre / Décembre 2020 : F ». Aucun indice ne peut donc être conforme en l'état. Indice 1 (incertain) : L'activité n'étant pas couverte, son indice de puissance ne se pose pas. Indice 2 (incertain) : L'activité n'étant pas couverte, son indice de puissance ne se pose pas. Indice 3 (incertain) : L'activité n'étant pas couverte, son indice de puissance ne se pose pas. L'indice instruit reste à renseigner par l'instructeur.
R-ASU-30
— Une exigence qui vaut pour tous les indices n'est pas satisfaite : aucun indice ne peut être conforme.
R-ASU-29
— Aucun indice de puissance n'est atteignable avec ce dossier.
R-DFH-10
— La formation exigée n'est nommée par aucun document de diplôme ou de formation du dossier.
R-ASU-26
— Des activités qu'on n'a pas pu relever : indéterminé.
Justificatifs4.pdf, p. 1
« Installation photovoltaïque raccordée au réseau (compétence électrique) »voir la pagetexte intégral
Justificatifs.pdf, p. 1
« BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DE L'ÉLECTROTECHNIQUE »voir la pagetexte intégral
Justificatifs3.pdf, p. 1
« Conception électrique et raccordement au réseau des installations photovoltaïques de plus de 250 kVA »voir la pagetexte intégral
Justificatifs2.pdf, p. 2
« Février 2020 : Obtention CACES PEMP R486A catégorie A Octobre 2020 : Formation Word, Excel. Novembre / Décembre 2020 : F »voir la pagetexte intégral
Documents lus (1) · Fiche d'identification
Fiche d'identification
— Identification de Dossier de suivi annuel.pdf,
p. 1
texte intégral
L'assuré est-il couvert en Solaire photovoltaïque (SPV) ?
Non conformeL'activité est nommée mais explicitement exclue : « hors pose de capteurs solaires et photovoltaïques » ; « Cette activité ne comprend pas la réalisation des chapes de protection des installations de chauffage. ».
Détail · 1 règle(s) · 1 preuve(s)
R-ASU-11
— L'activité demandée n'est nommée que dans les exclusions de l'attestation.
Attestation d'assurance.pdf, p. 1
« hors pose de capteurs solaires et photovoltaïques »voir la pagetexte intégral
Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?
Conforme1 document(s) de type « assurance » dans le dossier.
Détail · 1 preuve(s)
Attestation d'assurance.pdf, p. 1
« N° CLIENT : 069528 N° SOCIETAIRE : 934853 N° CONTRAT : 020.220054 N° SIREN : 402260913 SAS ELECTRICITE P PARDON 4 RUE DE »voir la pagetexte intégral
L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?
Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?
ConformeChaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.
Détail · 1 preuve(s)
Attestation d'assurance.pdf, p. 1
« N° CLIENT : 069528 N° SOCIETAIRE : 934853 N° CONTRAT : 020.220054 N° SIREN : 402260913 SAS ELECTRICITE P PARDON 4 RUE DE »voir la pagetexte intégral
Documents lus (1) · Assurance
Assurance
— Attestation d'assurance.pdf,
p. 1-5
texte intégral
p. 1p. 2p. 3p. 4p. 5
Assuré (raison sociale)
SAS ELECTRICITE P PARDON
SIREN
402260913
Assureur
L'AUXILIAIRE
N° de contrat
020.220054
Types de couverture
Décennale, RC
Début de validité
01/01/2026
Fin de validité
31/12/2026
Texte de la garantie
Les garanties objet de la présente attestation s'appliquent : aux activités professionnelles suivantes : activités listées au paragraphe 1 ci-avant ; aux travaux ayant fait l'objet d'une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L'ouverture de chantier est définie à l'annexe I de l'article A 243-1 du Code des assurances ; aux travaux réalisés en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer ; aux chantiers dont le coût total de construction H.T. tous corps d'état (honoraires compris), déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas supérieur à la somme de 26 000 000 €.
1 champ non renseigné
SIRET
Activités garanties
Code
Libellé
Comprend
Ne comprend pas
non renseigné
Electricité courant faible et fort
Réalisation de réseaux de distribution de courant électrique faible et fort, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l'installation d'appareils électriques, l'installation de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.), la pose de dispositifs de protection contre les effets de la foudre, la pose d'antennes et de paraboles, les travaux accessoires ou complémentaires de tranchées, trous de passage, saignées et raccords
hors pose de capteurs solaires et photovoltaïques, Cette activité ne comprend pas la réalisation des chapes de protection des installations de chauffage.
Diplômes, formations et habilitationNon conforme
2 contrôle(s) · 4 document(s)
La formation « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique » exigée par la qualification est-elle fournie ?
Non conformeAucun document de diplôme ou de formation ne porte la formation exigée « Formation « générateur photovoltaïque raccordé au réseau », compétence électrique ».
Détail · 1 règle(s) · 4 preuve(s)
Titres lus sur les documents déposés : « Installation photovoltaïque raccordée au réseau (compétence électrique) », « BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DE L'ÉLECTROTECHNIQUE », « Conception électrique et raccordement au réseau des installations photovoltaïques de plus de 250 kVA », « Février 2020 : Obtention CACES PEMP R486A catégorie A Octobre 2020 : Formation Word, Excel. Novembre / Décembre 2020 : F ».
R-DFH-10
— La formation exigée n'est nommée par aucun document de diplôme ou de formation du dossier.
Justificatifs4.pdf, p. 1
« Installation photovoltaïque raccordée au réseau (compétence électrique) »voir la pagetexte intégral
Justificatifs.pdf, p. 1
« BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DE L'ÉLECTROTECHNIQUE »voir la pagetexte intégral
Justificatifs3.pdf, p. 1
« Conception électrique et raccordement au réseau des installations photovoltaïques de plus de 250 kVA »voir la pagetexte intégral
Justificatifs2.pdf, p. 2
« Février 2020 : Obtention CACES PEMP R486A catégorie A Octobre 2020 : Formation Word, Excel. Novembre / Décembre 2020 : F »voir la pagetexte intégral
Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?
ConformeBarreau atteint : « CAP, BEP, Brevet de Compagnon », par le titre « BEP Électrotechnique, énergie, équipements communicants (ELEEC) » (MONSIEUR COIN BENOÎT).
Détail · 1 preuve(s)
Ce barreau exige 7 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas : la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien, à l'instructeur de la vérifier. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.
Justificatifs.pdf, p. 1
« BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DE L'ÉLECTROTECHNIQUE »voir la pagetexte intégral
Documents lus (4) · Diplôme, Attestation de formation
BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MÉTIERS DE L'ÉLECTROTECHNIQUE
Diplômé
MONSIEUR COIN BENOÎT
Titulaire (nom)
COIN
Titulaire (prénom)
BENOÎT
2 champs non renseignés
Établissement, Année d'obtention
Attestation de formation
— Justificatifs4.pdf,
p. 1
texte intégral
p. 1
Bénéficiaire
LEGRAND Cédric
Intitulé du stage
Installation photovoltaïque raccordée au réseau (compétence électrique)
Organisme
CETIAT
Intitulé du document
Attestation de réussite
Date de session
25 février 2020
Bénéficiaire (nom)
LEGRAND
Bénéficiaire (prénom)
Cédric
2 champs non renseignés
Date du document, Symboles
Attestation de formation
— Justificatifs3.pdf,
p. 1
texte intégral
p. 1
Bénéficiaire
Cedric LEGRAND
Intitulé du stage
Conception électrique et raccordement au réseau des installations photovoltaïques de plus de 250 kVA
Organisme
FORMAPELEC
Date du document
13/07/2022
Intitulé du document
ATTESTATION DE FORMATION
Date de session
08/07/2022
Bénéficiaire (nom)
LEGRAND
Bénéficiaire (prénom)
Cedric
1 champ non renseigné
Symboles
Attestation de formation
— Justificatifs2.pdf,
p. 2
texte intégral
p. 2
9 champs non renseignés
Bénéficiaire, Intitulé du stage, Organisme, Date du document, Intitulé du document, Date de session, Bénéficiaire (nom), Bénéficiaire (prénom), Symboles
Engagement sur l'honneur et délégationIndéterminé
3 contrôle(s) · 1 document(s)
L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?
IndéterminéL'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire.
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s)
Le lien ne peut donc venir que du signataire, et il n'a pas pu être établi — voir le contrôle « Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ? ».
R-ENH-5
— L'engagement est signé électroniquement, sans cachet : le lien avec l'entreprise candidate ne peut venir que du signataire, et il n'est pas établi.
Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?
IndéterminéLe registre ne publie aucun dirigeant personne physique pour le SIREN 402260913 (consultation du 2026-10-02) : il n'y a personne à qui rapprocher « BENOIT COIN ».
Détail · 1 règle(s) · 1 doute(s) · 1 preuve(s)
R-ENH-9
— Le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre : registre indisponible ou muet, signataire illisible ou nommé à moitié, identité du candidat inconnue.
Le dossier contient-il un document de type « engagement » ?
Conforme1 document(s) de type « engagement » dans le dossier.
Détail · 1 preuve(s)
Engagement sur l'honneur.pdf, p. 1
« (EN/ 0213-E) ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR : Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ( »voir la pagetexte intégral
Documents lus (1) · Engagement sur l'honneur
Engagement sur l'honneur
— Engagement sur l'honneur.pdf,
p. 1
texte intégral
p. 1
Nom
COIN
Prénom
BENOIT
Fonction
Président
Responsable technique
COIN BENOIT
Responsable technique (nom)
COIN
Responsable technique (prénom)
BENOIT
4 champs non renseignés
Entreprise, Lieu de signature, Date de signature, Signature du responsable technique
Autres documentsNon évalué
0 contrôle(s) · 1 document(s)
Aucun contrôle ne porte sur cette famille ; les documents déposés
restent consultables ci-dessous.
Documents lus (1) · Autre document
Autre document
— Justificatifs2.pdf,
p. 1
texte intégral
p. 1
Aucune donnée n'a pu être extraite de ce document. Le texte intégral
reste consultable.
L'instructeur décide ; l'outil instruit. Jeu de règles : rs1~4837a6efb00b.
Décision de l'instructeur
L'outil instruit, l'instructeur décide. Rien n'est validé sans ce geste : il se fait
dans le bandeau, en haut de la page.