Assurance
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Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)
Notre référence à rappeler
dans toute correspondance :
N° assuré
: 654970R
N° contrat
: 4051001/002 084006
CEGELEC LAVAL TERTIAIRE
ZI SUD 9 RUE PIERRE LEMONNIER
53960 BONCHAMP LES LAVAL
Pour tout renseignement, contacter :
SMABTP Grands Comptes Entreprises
8, rue Louis Armand – CS 71201
75738 Paris Cedex 15
Tél : 01.40.59.70.00
ATTESTATION D'ASSURANCE
RESPONSABILITE CIVILE
valable à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026
SMA SA certifie que le sociétaire désigné ci-dessus bénéficie du contrat N° 4051001/002 084006.
Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile incombant au sociétaire du fait de ses activités
professionnelles et ce aussi longtemps que sa responsabilité peut être recherchée. Les activités garanties sont les suivantes :
▪
Travaux, maintenance, prestations et études multi-techniques , dédiés aux infrastructures d’énergies, de
transport, de communication ainsi qu’aux bâtiments, aux usines et aux systèmes d’information et
notamment dans les domaines suivants : électrique, thermique, génie climatique, mécanique, plomberie,
tuyauterie, informatique industrielle, éclairage public, contrôle commande, diagnostic et géoréférencement
, automatismes et instrumentation, sécurité, détection et extinction incendie, réseaux et infrastructures
Voix, Données, Images , Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques (IRVE), installation de
panneaux photovoltaïques et ombrières photovoltaïques
▪
Les montants des garanties sont les suivants :
Nature des garanties
Montant des garanties
Responsabilité civile exploitation et/ou livraison avant réception
Tous dommages confondus corporels matériels et immatériels
consécutifs y compris dommages aux biens confiés et dommages
aux existants
dont Atteintes à l'environnement accidentelles
10 000 000 euros par sinistre
10 000 000 euros par année d'assurance
Responsabilité civile après livraison et/ou après réception
Tous dommages confondus corporels et immatériels consécutifs
10 000 000 euros par sinistre et 10 0000 euros par année
d'assurance
N° assuré : 654970R
N° contrat : 4051001/002 084006
Les garanties ci-dessus s'appliquent également aux dommages corporels, matériels et immatériels du fait des travaux donnés en
sous-traitance.
L’assuré s’acquitte régulièrement de ses primes.
La présente attestation ne peut engager SMA SA au-delà des clauses et des conditions du contrat précité auquel elle se réfère.
Fait à Paris,
Le Président du Directoire
Le 28/06/2026
Par délégation
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