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Passages reconnus par les règles : Mention exigée Autre domaine Locution exclue Électricité (vocabulaire général)

Attestation d’assurance R. décennale
contrat n°301840154
GL n°1530568 RB5
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(1264 / 09-12)
Coordonnées du siège social
Tél : 05 49 37 49 37
Fax : 05 49 55 44 19
Courriel : accueil@mutuelledepoitiers.fr
Cindy MONS
EI - Agent Général d'Assurance Exclusif
6 place de l'Hôtel de Ville
16210 CHALAIS  
Tél. 05.45.98.00.46 Fax.  
Courriel : agence.cindy.mons@mutuelledepoitiers.fr
N° 20000115 (www.orias.fr)
SARL GODREAU GENDRON
RPTEE PAR M GODREAU OU M GENDRON
LE RASSAT
16210 YVIERS  
 
ATTESTATION D'ASSURANCE
DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
(Ce document comporte une annexe « ACTIVITÉS DÉCLARÉES »)
Nous attestons que SARL GODREAU GENDRON (LE RASSAT 16210 YVIERS), n° SIREN 501 914 519, est assuré(e), par le contrat GL 
n°1530568   RB5, contrat n°301840154, pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026 à minuit.
Nous attestons que l'effectif (réel en nombre de personnes) déclaré par l'entreprise sur le contrat précité est de 2.
Les garanties objet de la présente attestation s’appliquent :
- aux activités professionnelles ou missions suivantes : se reporter à l’Annexe « ACTIVITÉS DÉCLARÉES » jointe à ce document ;
- aux travaux ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité mentionnée ci-dessus. L’ouverture de chantier est 
définie à l’annexe I de l’article A 243-1 du code des assurances ;
- aux travaux réalisés en France Métropolitaine ;
- aux chantiers dont le coût total de construction HT tous corps d'état, y compris honoraires, déclaré par le maître d'ouvrage, n'est pas 
supérieur à la somme de 11 646 251 € ;
- aux travaux, produits et procédés de construction suivants : 
 
•
travaux de construction répondant à une norme homologuée (NF DTU ou NF EN) ou à des règles professionnelles acceptées par 
la C2P1 ou à des recommandations professionnelles acceptées par la C2P1 ;
•
produits ou procédés faisant l'objet : 
- au jour de la passation du marché d’une Evaluation Technique Européenne (ETE) bénéficiant d’un Document Technique 
d’Application (DTA), ou d’un Avis Technique (Atec), valides et non mis en observation par la C2P1,
- au plus tard le jour de la réception (au sens de l’article1792.-6 du code civil), d’une Appréciation Technique 
d’Expérimentation (Atex) avec avis favorable.
1 Les règles professionnelles acceptées par la C2P (commission prévention produits mis en œuvre par l’Agence Qualité Construction), les recommandations professionnelles acceptées par la C2P et les 
procédés ou produits mis en observation par la C2P sont consultables sur le site de l’Agence qualité Construction(www.qualiteconstruction.com).
Dans le cas où les travaux réalisés ne répondent pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus, l’assuré en informe l’assureur.

Attestation d’assurance R. décennale
contrat n°301840154
GL n°1530568 RB5
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Les garanties sont accordées dans les limites figurant aux tableaux ci-après, sous réserve des franchises contractuelles (Les montants de 
garanties sont fixés à l’indice BT01 de 133.10 figurant sur le dernier avis d’échéance échu).
ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE OBLIGATOIRE
NATURE DE LA GARANTIE
MONTANT DE LA GARANTIE
Garantie obligatoire gérée en capitalisation.
Le contrat garantit la responsabilité décennale de l’assuré instaurée par les articles 
1792 et suivants du code civil, dans le cadre et les limites prévus par les dispositions 
des articles L 241-1 et L 241-2 du code des assurances relatives à l’obligation 
d’assurance décennale, et pour des travaux de construction d’ouvrages qui y sont 
soumis, au regard de l’article L 243-1-1 du même code.
La garantie couvre les travaux de réparation, notamment en cas de remplacement 
des ouvrages, qui comprennent également les travaux de démolition, déblaiement, 
dépose ou de démontage éventuellement nécessaires.
En Habitation : Le montant de la garantie couvre le coût des 
travaux de réparation des dommages à l'ouvrage.
 
 Hors habitation : Le montant de la garantie couvre le coût des 
travaux de réparation des dommages à l'ouvrage dans la limite du 
coût total de construction déclaré par le maître d'ouvrage et sans 
pouvoir être supérieur au montant prévu au I de l'article R. 243-3 du 
code des assurances.
 
 En présence d’un CCRD : Lorsqu’un Contrat Collectif de 
Responsabilité Décennale (CCRD) est souscrit au bénéfice de 
l’assuré, le montant de la garantie est égal au montant de la 
franchise absolue stipulée par ledit contrat collectif.
DURÉE ET MAINTIEN DE LA GARANTIE
La garantie s’applique pour la durée de la responsabilité décennale pesant sur l’assuré en vertu des articles 1792 et suivants du code civil. Elle est 
maintenue dans tous les cas pour la même durée.
GARANTIE DE RESPONSABILITÉ DU SOUS-TRAITANT EN CAS DE DOMMAGES DE NATURE 
DÉCENNALE
NATURE DE LA GARANTIE
MONTANT DE LA GARANTIE
Garantie gérée en capitalisation.
Cette garantie couvre le paiement des travaux de réparations des dommages tels 
que définis aux articles 1792 et 1792-2 du code civil et apparus après réception, 
lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée du fait des travaux de construction 
d’ouvrages soumis à l’obligation d’assurance, qu’il a réalisés en qualité de sous-
traitant.
13 975 501 € par sinistre
DURÉE ET MAINTIEN DE LA GARANTIE
Cette garantie est accordée, conformément à l’article 1792-4-2 du code civil, pour une durée de dix ans à compter de la réception.
GARANTIES COMPLÉMENTAIRES
NATURE DE LA GARANTIE
MONTANT DE LA GARANTIE
Avant réception :
•
Effondrement et dommages énumérés à l'article 3 des Conventions 
Spéciales, y compris frais de démolition, déblaiement, dépose, 
démontage ;
572 330 € par sinistre
Après réception :
•
Garantie de bon fonctionnement y compris frais de déblaiement, dépose, 
démontage ;
572 330 € par sinistre
•
Dommages matériels aux existants divisibles y compris frais de 
déblaiement, dépose, démontage ;
286 165 € par sinistre
•
Dommages immatériels y compris frais de déblaiement, dépose, 
démontage.
286 165 € par sinistre
Pour toute opération d’un coût total prévisionnel de travaux et honoraires supérieur à 15 millions d’euros HT, la souscription d’un Contrat Collectif est 
vivement recommandée.
La présente attestation ne peut engager l’assureur au-delà des clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère.
Fait à Poitiers, le 14/01/2026
Le Directeur Général de la
Mutuelle de Poitiers Assurances
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droits Informatique et Libertés en vous adressant au délégué à la protection des données de la Mutuelle de Poitiers Assurances - BP 80000 - 86066 
POITIERS Cedex 9 ou dpo@mutuelledepoitiers.fr. L'ensemble des informations concernant la protection des données personnelles est disponible sur le site 
de la Mutuelle de Poitiers Assurances, à la rubrique Mentions Légales, ainsi que dans les Conditions Générales de votre contrat.

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