{
  "dossier": {
    "id": "d7364b6a21ef4806a47c39d41329bb26",
    "libelle": "Assurance décennale.pdf.pdf et 9 autre(s) fichier(s)",
    "depose_le": "2026-09-21T08:32:20.003459+00:00",
    "date_reference": "2026-09-21",
    "qualification": {
      "code": "51",
      "indice": null,
      "options": []
    }
  },
  "candidat": {
    "raison_sociale": "CEGELEC PORTES DE BRETAGNE",
    "siret": "53791623100070"
  },
  "avis": "indetermine",
  "version_regles": "rs1",
  "controles": [
    {
      "control_id": "piece.assurance",
      "question": "Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "conforme",
      "motif": "2 document(s) de type « assurance » dans le dossier.",
      "preuves": [
        {
          "piece": "Assurance décennale.pdf.pdf",
          "piece_id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5",
          "document_id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5:1-4",
          "page": 1,
          "citation": "EXPL XXXXXX-XXXXXXX-GCTBMDN-x-252512030021 Notre référence à rappeler dans toute correspondance : N° assuré : 654970R N°"
        },
        {
          "piece": "Assurance responsabilité civile.pdf.pdf",
          "piece_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4",
          "document_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4:1-2",
          "page": 1,
          "citation": "Notre référence à rappeler dans toute correspondance : N° assuré : 654970R N° contrat : 4051001/002 084006 CEGELEC LAVAL"
        }
      ]
    },
    {
      "control_id": "assurance.identite",
      "question": "L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "conforme",
      "motif": "SIREN concordant : 537916231.",
      "preuves": [
        {
          "piece": "Assurance décennale.pdf.pdf",
          "piece_id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5",
          "document_id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5:1-4",
          "page": 1,
          "citation": "537916231"
        }
      ]
    },
    {
      "control_id": "assurance.validite",
      "question": "La couverture est-elle valide au 2026-09-21 ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "conforme",
      "motif": "Couverture valide du 01/01/2026 – 31/12/2026 à la date de référence (2026-09-21).",
      "preuves": [
        {
          "piece": "Assurance décennale.pdf.pdf",
          "piece_id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5",
          "document_id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5:1-4",
          "page": 1,
          "citation": "01/01/2026 – 31/12/2026"
        },
        {
          "piece": "Assurance responsabilité civile.pdf.pdf",
          "piece_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4",
          "document_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4:1-2",
          "page": 1,
          "citation": "01/01/2026 – 31/12/2026"
        }
      ]
    },
    {
      "control_id": "assurance.activite_generale",
      "question": "L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "conforme",
      "motif": "L'activité garantie « Entreprise de solutions (études et travaux) dédiées aux infrastructures d'énergies, de transport, de communication, ainsi qu'aux bâtiments, aux usines et aux systèmes d'information, et notamment dans les domaines suivants : électrique, thermique, génie climatique, couverture, construction métallique, étanchéité, plomberie, détection et extinction incendie, isolation thermique ou acoustique, maçonnerie, photovoltaïque, ascenseurs et travaux de voiries et réseaux divers. » couvre ce qui est demandé. L'activité garantie « Travaux, maintenance, prestations et études multi-techniques, dédiés aux infrastructures d'énergies, de transport, de communication ainsi qu'aux bâtiments, aux usines et aux systèmes d'information et notamment dans les domaines suivants : électrique, thermique, génie climatique, mécanique, plomberie, tuyauterie, informatique industrielle, éclairage public, contrôle commande, diagnostic et géoréférencement, automatismes et instrumentation, sécurité, détection et extinction incendie, réseaux et infrastructures Voix, Données, Images, Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques (IRVE), installation de panneaux photovoltaïques et ombrières photovoltaïques » couvre ce qui est demandé.",
      "preuves": [
        {
          "piece": "Assurance décennale.pdf.pdf",
          "piece_id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5",
          "document_id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5:1-4",
          "page": 1,
          "citation": "Entreprise de solutions (études et travaux) dédiées aux infrastructures d'énergies, de transport, de communication, ainsi qu'aux bâtiments, aux usines et aux systèmes d'information, et notamment dans les domaines suivants : électrique, thermique, génie climatique, couverture, construction métallique, étanchéité, plomberie, détection et extinction incendie, isolation thermique ou acoustique, maçonnerie, photovoltaïque, ascenseurs et travaux de voiries et réseaux divers."
        },
        {
          "piece": "Assurance responsabilité civile.pdf.pdf",
          "piece_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4",
          "document_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4:1-2",
          "page": 1,
          "citation": "Travaux, maintenance, prestations et études multi-techniques, dédiés aux infrastructures d'énergies, de transport, de communication ainsi qu'aux bâtiments, aux usines et aux systèmes d'information et notamment dans les domaines suivants : électrique, thermique, génie climatique, mécanique, plomberie, tuyauterie, informatique industrielle, éclairage public, contrôle commande, diagnostic et géoréférencement, automatismes et instrumentation, sécurité, détection et extinction incendie, réseaux et infrastructures Voix, Données, Images, Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques (IRVE), installation de panneaux photovoltaïques et ombrières photovoltaïques"
        }
      ]
    },
    {
      "control_id": "assurance.activite_qualification",
      "question": "L'assuré est-il couvert en Infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE) ?",
      "portee": "51",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "conforme",
      "motif": "L'activité garantie « Travaux, maintenance, prestations et études multi-techniques, dédiés aux infrastructures d'énergies, de transport, de communication ainsi qu'aux bâtiments, aux usines et aux systèmes d'information et notamment dans les domaines suivants : électrique, thermique, génie climatique, mécanique, plomberie, tuyauterie, informatique industrielle, éclairage public, contrôle commande, diagnostic et géoréférencement, automatismes et instrumentation, sécurité, détection et extinction incendie, réseaux et infrastructures Voix, Données, Images, Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques (IRVE), installation de panneaux photovoltaïques et ombrières photovoltaïques » couvre ce qui est demandé.",
      "preuves": [
        {
          "piece": "Assurance responsabilité civile.pdf.pdf",
          "piece_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4",
          "document_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4:1-2",
          "page": 1,
          "citation": "Travaux, maintenance, prestations et études multi-techniques, dédiés aux infrastructures d'énergies, de transport, de communication ainsi qu'aux bâtiments, aux usines et aux systèmes d'information et notamment dans les domaines suivants : électrique, thermique, génie climatique, mécanique, plomberie, tuyauterie, informatique industrielle, éclairage public, contrôle commande, diagnostic et géoréférencement, automatismes et instrumentation, sécurité, détection et extinction incendie, réseaux et infrastructures Voix, Données, Images, Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques (IRVE), installation de panneaux photovoltaïques et ombrières photovoltaïques"
        }
      ]
    },
    {
      "control_id": "assurance.indice",
      "question": "La couverture est-elle sans limite de puissance en IRVE ?",
      "portee": "51",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "conforme",
      "motif": "L'attestation ne porte aucune limite de puissance sur l'activité garantie « Travaux, maintenance, prestations et études multi-techniques, dédiés aux infrastructures d'énergies, de transport, de communication ainsi qu'aux bâtiments, aux usines et aux systèmes d'information et notamment dans les domaines suivants : électrique, thermique, génie climatique, mécanique, plomberie, tuyauterie, informatique industrielle, éclairage public, contrôle commande, diagnostic et géoréférencement, automatismes et instrumentation, sécurité, détection et extinction incendie, réseaux et infrastructures Voix, Données, Images, Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques (IRVE), installation de panneaux photovoltaïques et ombrières photovoltaïques » : la couverture n'en porte donc pas, et aucun indice n'en est donc exclu. Conclusion tirée du silence de l'attestation, non d'une limite lue.",
      "preuves": [
        {
          "piece": "Assurance responsabilité civile.pdf.pdf",
          "piece_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4",
          "document_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4:1-2",
          "page": 1,
          "citation": "Travaux, maintenance, prestations et études multi-techniques, dédiés aux infrastructures d'énergies, de transport, de communication ainsi qu'aux bâtiments, aux usines et aux systèmes d'information et notamment dans les domaines suivants : électrique, thermique, génie climatique, mécanique, plomberie, tuyauterie, informatique industrielle, éclairage public, contrôle commande, diagnostic et géoréférencement, automatismes et instrumentation, sécurité, détection et extinction incendie, réseaux et infrastructures Voix, Données, Images, Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques (IRVE), installation de panneaux photovoltaïques et ombrières photovoltaïques"
        }
      ]
    },
    {
      "control_id": "assurance.declaration",
      "question": "Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "conforme",
      "motif": "Chaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.",
      "preuves": [
        {
          "piece": "Assurance décennale.pdf.pdf",
          "piece_id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5",
          "document_id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5:1-4",
          "page": 1,
          "citation": "EXPL XXXXXX-XXXXXXX-GCTBMDN-x-252512030021 Notre référence à rappeler dans toute correspondance : N° assuré : 654970R N°"
        },
        {
          "piece": "Assurance responsabilité civile.pdf.pdf",
          "piece_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4",
          "document_id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4:1-2",
          "page": 1,
          "citation": "Notre référence à rappeler dans toute correspondance : N° assuré : 654970R N° contrat : 4051001/002 084006 CEGELEC LAVAL"
        }
      ]
    },
    {
      "control_id": "diplome.niveau",
      "question": "Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "diplome",
      "etat": "conforme",
      "motif": "Barreau atteint : « BTS, DUT », par le titre « BTS Électrotechnique » (BLANCHOUIN Marty Mathis). Ce barreau exige 3 ans d'ancienneté, que le dossier ne porte nulle part : à vérifier par l'instructeur. Le tableau des niveaux est donné pour indicatif par le référentiel technique.",
      "preuves": [
        {
          "piece": "Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou  CV détaillé pour les autodidactes Profil n°1.pdf.pdf",
          "piece_id": "851133a26cbc422d9f44f659b08b2574",
          "document_id": "851133a26cbc422d9f44f659b08b2574:1-2",
          "page": 1,
          "citation": "BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTROTECHNIQUE"
        }
      ]
    },
    {
      "control_id": "formation.exigee.irve-p1",
      "question": "La formation « Formation IRVE niveau 1 (P1) — bornes en courant alternatif sans configuration » exigée par l'indice 1 est-elle fournie ?",
      "portee": "51",
      "doc_type": "formation",
      "etat": "indetermine",
      "motif": "L'indice instruit n'est pas connu, et cette qualification gradue ses exigences de formation par indice : la formation « Formation IRVE niveau 1 (P1) — bornes en courant alternatif sans configuration » est exigée pour l'indice 1. L'indice est à renseigner par l'instructeur.",
      "preuves": []
    },
    {
      "control_id": "formation.exigee.irve-p2",
      "question": "La formation « Formation IRVE niveau 2 (P2) — bornes communicantes ou supervisées » exigée par l'indice 2 est-elle fournie ?",
      "portee": "51",
      "doc_type": "formation",
      "etat": "indetermine",
      "motif": "L'indice instruit n'est pas connu, et cette qualification gradue ses exigences de formation par indice : la formation « Formation IRVE niveau 2 (P2) — bornes communicantes ou supervisées » est exigée pour l'indice 2. L'indice est à renseigner par l'instructeur.",
      "preuves": []
    },
    {
      "control_id": "formation.exigee.irve-p3",
      "question": "La formation « Formation IRVE niveau 3 (P3) — charge rapide en courant continu » exigée par l'indice 3 est-elle fournie ?",
      "portee": "51",
      "doc_type": "formation",
      "etat": "indetermine",
      "motif": "L'indice instruit n'est pas connu, et cette qualification gradue ses exigences de formation par indice : la formation « Formation IRVE niveau 3 (P3) — charge rapide en courant continu » est exigée pour l'indice 3. L'indice est à renseigner par l'instructeur.",
      "preuves": []
    }
  ],
  "pieces": [
    {
      "id": "6c453d7ff8814597900fcfc3085849c5",
      "fichier": "Assurance décennale.pdf.pdf",
      "pages": 4,
      "etat": "done"
    },
    {
      "id": "903e9def2c2041168f70c86fddc520d4",
      "fichier": "Assurance responsabilité civile.pdf.pdf",
      "pages": 2,
      "etat": "done"
    },
    {
      "id": "b0f4e2d529004a3a999ff0db8f76be69",
      "fichier": "Délégation de pouvoir.pdf.pdf",
      "pages": 6,
      "etat": "done"
    },
    {
      "id": "851133a26cbc422d9f44f659b08b2574",
      "fichier": "Diplômes obtenus, formations suivies et stages ou  CV détaillé pour les autodidactes Profil n°1.pdf.pdf",
      "pages": 2,
      "etat": "done"
    },
    {
      "id": "e01faf5298a34e71824db4cd49e1e2d7",
      "fichier": "Engagement sur l'honneur.pdf.pdf",
      "pages": 1,
      "etat": "done"
    },
    {
      "id": "c382ab41320e4ace94a0a16a1e93fa43",
      "fichier": "Fournir la copie du titre d'habilitation délivré par l'employeur (a minima B2) pour l'installation d'IRVE Profil n°1.pdf.pdf",
      "pages": 2,
      "etat": "done"
    },
    {
      "id": "0924d888f6c041b4858d3a957464f6a5",
      "fichier": "Identification de Dossier de suivi annuel.pdf.pdf",
      "pages": 1,
      "etat": "done"
    },
    {
      "id": "378612435bd64013be0b5d00e8c45e86",
      "fichier": "Justificatif de formation P1 Profil n°1.pdf.pdf",
      "pages": 2,
      "etat": "done"
    },
    {
      "id": "21adaf1b5ceb461a96d2287d0d6d6d2b",
      "fichier": "Justificatif de formation P2 Profil n°1.pdf.pdf",
      "pages": 1,
      "etat": "done"
    },
    {
      "id": "123ae141ec8a485fa987155e0343451d",
      "fichier": "Justificatif de formation P3 Profil n°1.pdf.pdf",
      "pages": 1,
      "etat": "done"
    }
  ],
  "decision": null
}