{
  "dossier": {
    "id": "3870411140a0494ca28414b02f984a1d",
    "libelle": "45-RC-10057-26-A1",
    "depose_le": "2026-10-02T16:04:09.813720+00:00",
    "date_reference": "2026-10-02",
    "qualification": {
      "code": "45",
      "indice": null,
      "options": []
    }
  },
  "candidat": {
    "raison_sociale": "COFIMA",
    "siret": "33802282500040"
  },
  "avis": "non_conforme",
  "version_regles": "rs1~4837a6efb00b",
  "controles": [
    {
      "control_id": "piece.assurance",
      "question": "Le dossier contient-il un document de type « assurance » ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "conforme",
      "motif": "1 document(s) de type « assurance » dans le dossier.",
      "regles": [],
      "preuves": [
        {
          "piece": "Attestation d'assurance.pdf",
          "piece_id": "9cb3170c39894173bcd95a409009556a",
          "document_id": "9cb3170c39894173bcd95a409009556a:1-9",
          "page": 1,
          "citation": "FILIP002 / 734601094 Le soussigné peut demander à la Compagnie communication et rectification de toute information le co"
        }
      ],
      "demandes": [],
      "alertes": []
    },
    {
      "control_id": "piece.engagement",
      "question": "Le dossier contient-il un document de type « engagement » ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "engagement",
      "etat": "conforme",
      "motif": "1 document(s) de type « engagement » dans le dossier.",
      "regles": [],
      "preuves": [
        {
          "piece": "Engagement sur l'honneur.pdf",
          "piece_id": "a9b79c450ef94555b2c996b5ff377228",
          "document_id": "a9b79c450ef94555b2c996b5ff377228:1-1",
          "page": 1,
          "citation": "(EN/ 0213-E) ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR : Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ("
        }
      ],
      "demandes": [],
      "alertes": []
    },
    {
      "control_id": "assurance.identite",
      "question": "L'assuré est-il la société qui demande la qualification ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "non_conforme",
      "motif": "L'assuré n'est pas le candidat : SIREN 002276000 contre 338022825.",
      "regles": [
        {
          "code": "R-ASU-1",
          "enonce": "On compare l'identité du plus sûr au moins sûr : SIRET contre SIRET, à défaut SIREN contre SIREN, à défaut la dénomination.",
          "message": "L'assuré de l'attestation n'est pas l'entreprise candidate (SIRET ou SIREN différent).",
          "famille": "assurance"
        }
      ],
      "preuves": [
        {
          "piece": "Attestation d'assurance.pdf",
          "piece_id": "9cb3170c39894173bcd95a409009556a",
          "document_id": "9cb3170c39894173bcd95a409009556a:1-9",
          "page": 1,
          "citation": "002276000"
        }
      ],
      "demandes": [],
      "alertes": []
    },
    {
      "control_id": "assurance.validite",
      "question": "La couverture est-elle valide au 2026-10-02 ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "indetermine",
      "motif": "La date de fin de couverture n'a pas été lue : la validité ne peut pas être vérifiée.",
      "regles": [
        {
          "code": "R-ASU-6",
          "enonce": "Une date manquante ou illisible ne permet pas de conclure : c'est une question, jamais un « conforme ».",
          "message": "La date de début ou de fin de couverture n'a pas été lue sur l'attestation.",
          "famille": "assurance"
        }
      ],
      "preuves": [],
      "demandes": [
        {
          "cause": "non_lu",
          "destinataire": "instructeur",
          "motif": "La date de fin de couverture n'a pas été lue : la validité ne peut pas être vérifiée."
        }
      ],
      "alertes": []
    },
    {
      "control_id": "assurance.activite_generale",
      "question": "L'assuré est-il couvert pour les installations électriques ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "conforme",
      "motif": "L'activité garantie « ELECTRICITÉ - TÉLÉCOMMUNICATIONS » couvre ce qui est demandé.",
      "regles": [],
      "preuves": [
        {
          "piece": "Attestation d'assurance.pdf",
          "piece_id": "9cb3170c39894173bcd95a409009556a",
          "document_id": "9cb3170c39894173bcd95a409009556a:1-9",
          "page": 1,
          "citation": "ELECTRICITÉ - TÉLÉCOMMUNICATIONS"
        }
      ],
      "demandes": [],
      "alertes": []
    },
    {
      "control_id": "qualification.regles",
      "question": "La qualification 45 (MGTI — Installations électriques moyen gros tertiaire industrie) est-elle instruite sur les seules règles générales ?",
      "portee": "45",
      "doc_type": "",
      "etat": "conforme",
      "motif": "Aucune règle particulière n'est définie pour la qualification 45 (MGTI — Installations électriques moyen gros tertiaire industrie) : le dossier est instruit sur les règles générales, qui ont toutes été évaluées. Aucune couverture d'activité propre à cette qualification n'a donc été vérifiée.",
      "regles": [],
      "preuves": [],
      "demandes": [],
      "alertes": []
    },
    {
      "control_id": "assurance.declaration",
      "question": "Chaque assurance déclarée sur la fiche est-elle fournie ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "assurance",
      "etat": "conforme",
      "motif": "Chaque assurance déclarée sur la fiche a son attestation : Décennale, RC Pro.",
      "regles": [],
      "preuves": [
        {
          "piece": "Attestation d'assurance.pdf",
          "piece_id": "9cb3170c39894173bcd95a409009556a",
          "document_id": "9cb3170c39894173bcd95a409009556a:1-9",
          "page": 1,
          "citation": "FILIP002 / 734601094 Le soussigné peut demander à la Compagnie communication et rectification de toute information le co"
        }
      ],
      "demandes": [],
      "alertes": []
    },
    {
      "control_id": "engagement.entreprise",
      "question": "L'engagement est-il souscrit par l'entreprise candidate ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "engagement",
      "etat": "indetermine",
      "motif": "L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire. Le lien ne peut donc venir que du signataire, et il n'a pas pu être établi — voir le contrôle « Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ? ».",
      "regles": [
        {
          "code": "R-ENH-5",
          "enonce": "Engagement signé électroniquement (pas de cachet possible) : si le signataire est un dirigeant publié pour le SIREN du candidat, conforme ; sinon indéterminé.",
          "message": "L'engagement est signé électroniquement, sans cachet : le lien avec l'entreprise candidate ne peut venir que du signataire, et il n'est pas établi.",
          "famille": "engagement"
        }
      ],
      "preuves": [],
      "demandes": [
        {
          "cause": "registre",
          "destinataire": "instructeur",
          "motif": "L'engagement est signé électroniquement : la page ne porte aucun cachet d'établissement, et c'est le cachet qui nomme l'entreprise sur ce formulaire. Le lien ne peut donc venir que du signataire, et il n'a pas pu être établi — voir le contrôle « Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ? »."
        }
      ],
      "alertes": []
    },
    {
      "control_id": "engagement.signataire_dirigeant",
      "question": "Le signataire de l'engagement est-il un dirigeant de l'entreprise ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "engagement",
      "etat": "indetermine",
      "motif": "Le registre ne publie aucun dirigeant personne physique pour le SIREN 338022825 (consultation du 2026-10-02) : il n'y a personne à qui rapprocher « STEPHANE LERICQ ».",
      "regles": [
        {
          "code": "R-ENH-9",
          "enonce": "Quand le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre des entreprises, le dossier n'est pas refusé : l'instructeur reçoit une question qui en donne la raison.",
          "message": "Le signataire ou l'entreprise ne peut pas être vérifié au registre : registre indisponible ou muet, signataire illisible ou nommé à moitié, identité du candidat inconnue.",
          "famille": "engagement"
        }
      ],
      "preuves": [
        {
          "piece": "Engagement sur l'honneur.pdf",
          "piece_id": "a9b79c450ef94555b2c996b5ff377228",
          "document_id": "a9b79c450ef94555b2c996b5ff377228:1-1",
          "page": 1,
          "citation": "STEPHANE LERICQ — Président"
        }
      ],
      "demandes": [
        {
          "cause": "registre",
          "destinataire": "instructeur",
          "motif": "Le registre ne publie aucun dirigeant personne physique pour le SIREN 338022825 (consultation du 2026-10-02) : il n'y a personne à qui rapprocher « STEPHANE LERICQ »."
        }
      ],
      "alertes": []
    },
    {
      "control_id": "diplome.niveau",
      "question": "Le niveau de formation atteint est-il celui qu'exige la qualification ?",
      "portee": "generale",
      "doc_type": "diplome",
      "etat": "non_conforme",
      "motif": "Les titres reconnus ne se rangent à aucun barreau scolaire : « Habilitation électrique NF C 18-510 ». Aucun titre du référentiel n'a été reconnu sur le reste ; intitulé(s) lu(s) : « DIPLÔME D'ÉTUDES SUPÉRIEURES TECHNIQUES Electronique », « BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES ». Aucun diplôme ne vient donc établir le niveau de formation : une attestation de formation atteste d'une compétence, pas d'un niveau. Le barreau « Autodidacte », que le référentiel garde pour ce cas, exige 9 ans d'ancienneté, que ce contrôle ne juge pas (la fiche d'identification la déclare pour chaque technicien) : c'est à l'instructeur de l'établir s'il y a lieu.",
      "regles": [
        {
          "code": "R-DFH-4",
          "enonce": "Une attestation de formation atteste une compétence, pas un niveau.",
          "message": "Le dossier ne dépose aucun diplôme reconnu : une attestation de formation prouve une compétence, pas un niveau.",
          "famille": "formation"
        }
      ],
      "preuves": [
        {
          "piece": "Justificatifs5.pdf",
          "piece_id": "dfe486f911fe4de8bf8da116b5a60b00",
          "document_id": "dfe486f911fe4de8bf8da116b5a60b00:1-1",
          "page": 1,
          "citation": "Formation préparatoire à l'Habilitation Electrique suivant la NFC18.510"
        },
        {
          "piece": "Justificatifs4.pdf",
          "piece_id": "57321c78493d4cf9b36e9ad0bec03981",
          "document_id": "57321c78493d4cf9b36e9ad0bec03981:1-1",
          "page": 1,
          "citation": "DIPLÔME D'ÉTUDES SUPÉRIEURES TECHNIQUES Electronique"
        },
        {
          "piece": "Justificatifs3.pdf",
          "piece_id": "38d15aa667c74c69b739c475a62047e3",
          "document_id": "38d15aa667c74c69b739c475a62047e3:1-1",
          "page": 1,
          "citation": "HABILITATION ELECTRIQUE BASSE TENSION - GENTILLY B0/H0V - B1V - B2V - BR - BC"
        },
        {
          "piece": "Justificatifs3.pdf",
          "piece_id": "38d15aa667c74c69b739c475a62047e3",
          "document_id": "38d15aa667c74c69b739c475a62047e3:2-2",
          "page": 2,
          "citation": "HABILITATION ELECTRIQUE BASSE TENSION - GENTILLY"
        },
        {
          "piece": "Justificatifs2.pdf",
          "piece_id": "8dd187a5c47b4db1aa1b77e57b624728",
          "document_id": "8dd187a5c47b4db1aa1b77e57b624728:1-1",
          "page": 1,
          "citation": "BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES"
        }
      ],
      "demandes": [],
      "alertes": []
    }
  ],
  "constats_decides": [],
  "pieces": [
    {
      "id": "9cb3170c39894173bcd95a409009556a",
      "fichier": "Attestation d'assurance.pdf",
      "pages": 9,
      "etat": "done"
    },
    {
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      "fichier": "Justificatifs.pdf",
      "pages": 2,
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    },
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      "fichier": "Engagement sur l'honneur.pdf",
      "pages": 1,
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    },
    {
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      "fichier": "Justificatifs3.pdf",
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    },
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      "fichier": "Justificatifs2.pdf",
      "pages": 1,
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    },
    {
      "id": "b5237ef985bf45acae9a1e8eeccc4acb",
      "fichier": "Identification de Dossier de suivi annuel.pdf",
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  ],
  "decision": null
}